Régularisationdes sans-papiers
Quels sont les changements entre les deux circulaires ?
CIRCULAIRE Valls (2012)
CIRCULAIRE Retailleau (2025)
Un travailleur sans-papier doit vivre depuis au moins trois ans en France pour être régularisé.*
La nouvelle circulaire envoyée aux préfets mentionne qu’une durée de présence d’au moins sept ans constitue « l’un des indices d’intégration pertinent ».
Temps de séjour
(*) et justifier de deux ans de travail sur le territoire.
La circulaire permet à un étranger en situation irrégulière de demander une « admission exceptionnelle » de séjour.* Le préfet décide d'accepter ou non.
Dans sa circulaire, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau demande aux préfets de limiter ces demandes.
Préfets
(*) pour motif familial, économique ou étudiant.
Les métiers en tension sont définis selon les différentes régions.Par exemple en région Centre-Val de Loire, il existe 30 familles professionnelles classées « métiers en tension ».*
Prévue par la loi immigration promulguée en 2024, l'actualisation de la liste des métiers en tension dans lesquels les travailleurs sans-papiers pouvant être régularisés sera publiée « fin février ».*
Modification
(*) Bouchers, agriculteurs salariés, charpentiers (bois), couvreurs, maîtres d'hôtels...
(*) déclaration de la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet
personnes ont obtenu les papiers en 2023. Une hausse de 0, 3% par rapport à 2022 (ministère de l'Intérieur)
34 724
22167
1032
motifétudiant
11 525
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Circulaire Valls & Retailleau
Univ Tours Master
Created on January 24, 2025
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Régularisationdes sans-papiers
Quels sont les changements entre les deux circulaires ?
CIRCULAIRE Valls (2012)
CIRCULAIRE Retailleau (2025)
Un travailleur sans-papier doit vivre depuis au moins trois ans en France pour être régularisé.*
La nouvelle circulaire envoyée aux préfets mentionne qu’une durée de présence d’au moins sept ans constitue « l’un des indices d’intégration pertinent ».
Temps de séjour
(*) et justifier de deux ans de travail sur le territoire.
La circulaire permet à un étranger en situation irrégulière de demander une « admission exceptionnelle » de séjour.* Le préfet décide d'accepter ou non.
Dans sa circulaire, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau demande aux préfets de limiter ces demandes.
Préfets
(*) pour motif familial, économique ou étudiant.
Les métiers en tension sont définis selon les différentes régions.Par exemple en région Centre-Val de Loire, il existe 30 familles professionnelles classées « métiers en tension ».*
Prévue par la loi immigration promulguée en 2024, l'actualisation de la liste des métiers en tension dans lesquels les travailleurs sans-papiers pouvant être régularisés sera publiée « fin février ».*
Modification
(*) Bouchers, agriculteurs salariés, charpentiers (bois), couvreurs, maîtres d'hôtels...
(*) déclaration de la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet
personnes ont obtenu les papiers en 2023. Une hausse de 0, 3% par rapport à 2022 (ministère de l'Intérieur)
34 724
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