Want to create interactive content? It’s easy in Genially!

Capsule BPCE

kgaillardet

Created on January 20, 2025

Start designing with a free template

Discover more than 1500 professional designs like these:

Essential Learning Unit

Akihabara Learning Unit

Genial learning unit

History Learning Unit

Primary Unit Plan

Vibrant Learning Unit

Art learning unit

Explore all templates

Présentation du socle social BPCE

Retrouvez facilement toutes les informations dont vous avez besoin sans avoir à vous plonger dans les textes de votre convention collective ou des accords collectifs de votre banque.

Commencer la capsule

Qui est concerné par cette convention ?

Classification

Temps de travail

Salaire et rémunération

Sommaire

Contrat de travail

Indemnisation maladie

Télétravail

Rupture du contrat de travail

Retrouvez les principales informations de votre convention collective et de vos accords d'entreprise en cliquant sur les vignettes suivantes

Complémentaire santé, prévoyance et retraite supplémentaire

Congés payés et congés exceptionnels

Epargne salariale

Compte épargne temps

Qui est concerné par cette capsule ?

Champ d'application

Cette capsule précise les règles applicables aux salariés de BPCE. Elle s'attachera à articuler les dispositions prévues par le Code du travail, la convention collective nationale de la banque (IDCC 2120), ainsi que l'ensemble des accords du groupe BPCE.

Classifications

Principe

La grille de classification permet de classer les salariés de la branche en fonction de plusieurs critères. Elle joue un rôle essentiel dans la détermination du statut d'un salarié et du salaire minimum auquel il peut prétendre.

Consulter les minima de branche

BPCE applique la grille de classification de la convention collective de la banque pour tous ses salariés. Celle-ci comporte 11 niveaux de classification : 7 niveaux sont destinés aux techniciens et 4 aux cadres.

Voir la grille des techniciens

Voir la grille des cadres

Petite astuce : Vous pouvez retrouver votre classification sur votre bulletin de paie.

Grille des cadres

Grille des techniciens

Les techniciens sont répartis selon 7 niveaux allant de A à G.

Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D

Niveau E Niveau F Niveau G

Ces niveaux sont associés à des métiers repères selon le tableau suivant.

Grille des cadres

La grille de classification des cadres comprend quatre niveaux allant de H à K. Votre convention précise que les cadres doivent avoir la capacité de concevoir, apprécier, décider et entreprendre. Ils doivent posséder des qualités relationnelles marquées ainsi qu'une aptitude à la créativité et à l'initiative. Leurs missions ont un impact financier ou stratégique important sur le développement de l'entreprise. Certains peuvent avoir des responsabilités en matière de gestion du personnel et des moyens matériels.

Ces niveaux sont associés à des métiers repères selon le tableau suivant

Temps de travail

Durée du travail

Temps partiel

Principes, interruptions, délai de prévenance et heures complémentaires : votre convention prévoit les modalités de mise en œuvre et d'application du temps partiel.

Vos accords d'entreprise encadrent la durée du travail des salariés de la branche : droit commun, heures supplémentaires, crédit et débit, etc.

Heures supplémentaires

Droit commun

Votre accord d'entreprise fixe la durée du travail d'un emploi à temps complet à 38 heures et 40 minutes par semaine, soit 1 607 heures par an. Au-delà, il s'agit d'heures supplémentaires. Il est possible, avec l'accord de votre hiérarchie, de réduire votre temps de travail à 35 heures. Cela entraînera une suppression des RTT. BPCE permet une certaine souplesse dans la gestion de vos horaires de travail via un dispositif de crédit et débit cumulés.

L'amplitude de travail s'étend de 7 h 00 à 20 h 00. La durée minimale de la pause déjeuner est de 45 minutes. Votre entreprise prévoit la possibilité d'effectuer des horaires variables.

Pour les cadres qui relèvent des classifications H à K, BPCE prévoit un forfait annuel de 208 jours par année civile.

Les dispositions spécifiques au système "CRI"

Heures supplémentaires

Chez BPCE, les heures supplémentaires sont exceptionnelles et ne peuvent être effectuées que sur demande ou accord préalable de votre hiérarchie. Le contingent d'heures supplémentaires est fixé à 220 heures par an. Au-delà, les heures supplémentaires donnent droit à une contrepartie obligatoire de repos équivalent à 100%. Concrètement, une heure supplémentaire effectuée au delà du contingent sera payée avec une majoration ET récupérée à 100%.

Quelle majoration pour les heures supplémentaires ?

Le crédit et débit cumulés

Les dispositions spécifiques au système "CRI"

Les salariés BPCE et les fonctionnaires mis à disposition de BPCE affectés au système "CRI" bénéficient d'une organisation différente des autres salariés.La durée du travail des salariés du système "CRI" est de 1 533 heures pour l'année réparties sur des semaines de 4 ou 5 jours. Au-delà, il s'agira d'heures supplémentaires L'organisation de ce service nécessite une continuité de service de 7h30 à 19h00 avec des modalités d'aménagement sur 4 ou 5 jours par semaine. Ces salariés ne bénéficient pas du dispositif d'horaires variables. Ils bénéficient en contrepartie de 4 jours de repos supplémentaires dits "CRI".

Le forfait annuel en jours

Le crédit et débit cumulés

BPCE prévoit pour les salariés dont le temps de travail est comptabilisé en heures, la possibilité de moduler leur temps de travail via un crédit ou un débit personnel.. Le crédit personnel est la somme des heures travaillées dans la semaine au-delà de 38 h 40. Il ne peut excéder 4 heures par semaine. Le nombre total d'heures sur le compteur ne doit pas dépasser 12 heures. Ces heures doivent être utilisées au plus tard dans les 10 jours ouvrés sous forme de demi-journées. Ces crédits ne sont pas des heures supplémentaires ; ils permettent simplement de moduler son temps de travail. Exemple : Je travaille 3 heures de plus pendant 2 semaines. Mon compteur atteint 6 heures, je peux donc poser une demi-journée de repos via ces 6 heures acquises au titre du crédit personnel. Ces horaires variables peuvent également entrainer un débit d'heures non travaillées. Ce débit ne peut excéder 10 heures en fin de mois.

Obligations de votre employeur dans le cadre du forfait-jours

Le forfait annuel en jours

Le forfait-jours permet de comptabiliser votre temps de travail en jours sur une période de référence annuelle, avec un maximum fixé à 208 jours de travail par an (ce qui inclut la journée de solidarité), si vous êtes présent sur une année complète et que vous avez acquis la totalité des droits à congés payés. Ce forfait est établi en prenant en compte le nombre de jours calendaires de chaque année et le nombre de jours fériés coïncidant avec un jour ouvré. Les cadres bénéficient d'un repos quotidien d'un minimum 12 heures consécutives et du temps nécessaire à la pause déjeuner, ainsi que d'un repos hebdomadaire de deux jours consécutifs incluant le dimanche.

Puis-je bénéficier de cette modalité ?

Obligations de votre employeur dans le cadre du forfait-jours

En tant que salarié au forfait-jours, vous n'êtes pas soumis à l'horaire collectif et disposez d'une grande autonomie dans l'organisation de votre travail. La loi et la jurisprudence rappellent toutefois que votre employeur ne peut pas se dédouaner de toutes ses obligations pour autant. Il doit ainsi :

comptabiliser le nombre de jours que vous effectuez,

s'assurer du respect des durées minimales de repos,

suivre votre charge de travail,

assurer votre droit à la déconnexion,

transmettre une fois par an à la Commission SSCT, le nombre d’alertes émises en cas de difficulté inhabituelle liée à la charge de travail ou à l'isolement professionnel d’un salarié.

Les heures complémentaires

Temps partiel

Principes et interruptions

Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps plein, notamment en matière de promotion, de formation, d’évolution de carrière, d’ancienneté, de prévoyance… Un accord d'entreprise de BPCE détaille les modalités des différents rythmes de travail à temps partiel. Tout salarié de BPCE peut faire une demande de modification de son rythme de travail. Cette demande sera satisfaite en fonction des postes vacants. Elle peut aboutir à un changement d'affectation.

Les heures complémentaires

Les heures complémentaires sont des heures effectuées au-delà de la durée prévue dans le contrat de travail à temps partiel. Rien n'étant précisé dans votre convention collective ou vos accords d'entreprise, elles ne peuvent dépasser 1/10 de la durée prévue dans votre contrat. Le Code du travail précise qu’une augmentation temporaire de la durée du travail est possible, dans la limite de 8 avenants par an et par salarié. Cet avenant, dit « de complément d’heures », nécessite bien sûr l’accord du salarié.

Quelle majoration pour les heures complémentaires ?

Salaire et rémunération

Salaire minimum

Heures majorées

Primes diverses

Le salaire minimum conventionnel est la rémunération minimale prévue par les grilles de classification de votre convention collective de branche.

Ce sont les heures payées plus qu’une heure normale de travail (heures supplémentaires, complémentaires, travail de nuit, travail du dimanche ...)

BPCE prévoit des primes spécifiques : médaille du travail, prime de diplôme, etc.

La garantie salariale individuelle

Salaire minimum hiérarchique

En France, le salaire minimum hiérarchique est le montant minimum de rémunération que votre employeur doit vous verser ! Il peut bien sûr vous verser plus 😉. Votre convention collective prévoit que ce minimum évolue en fonction de votre ancienneté.

À titre d’exemple, dans votre convention collective, un cadre de niveau I embauché après le 1er juin 2017 doit percevoir au moins 40 418 euros après 10 ans d'ancienneté. Bon à savoir : votre convention collective a mis en place une garantie salariale individuelle afin de maintenir une évolution minimale des salaires pour les salariés n'ayant pas été augmentés de plus de 3,3 % du minimum conventionnel sur 5 ans.

Voir le tableau des salaires minimums

La garantie salariale individuelle

La garantie salariale individuelle (GSI)

Elle permet de garantir aux salariés une évolution minimale de salaire. Concrètement, vous en bénéficiez si vos augmentations cumulées perçues des 5 dernières années sont inférieures à 3,3 % de votre salaire minimum conventionnel. La possibilité de bénéficier de cette garantie est évaluée chaque année.

Attention ! Pour bénéficier de la GSI, votre salaire annuel brut ne doit pas être supérieur à :

35 000 euros bruts,

1,25 fois le salaire minimum conventionnel correspondant à votre position et à votre ancienneté.

Voir deux exemples

Voir si vous êtes éligible à la GSI

Heures majorées

Travail de nuit, jours fériés et dimanche

Heures supplémentaires et complémentaires

Votre convention ne prévoit pas de dispositions spécifiques pour la majoration des heures supplémentaires et complémentaires. Ce sont donc les dispositions légales qui s'appliquent :

Les 8 premières heures supplémentaires sont payées 25% de plus qu’une heure normale.
Les heures effectuées au-delà de 45 h 45 par semaine sont, quant à elles, majorées de 50%.

Pour les salariés à temps partiel, chacune des heures complémentaires accomplies est, quant à elle, majorée de :

10% pour les heures effectuées dans la limite de 1/10 de la durée du temps partiel prévue dans le contrat de travail.
25% pour les heures effectuées au-delà de ce 1/10 et jusqu'au 1/3 de la durée prévue au contrat.

Travail de soirée

Le recours au travail de soirée doit être exceptionnel et doit nécessiter d'assurer la continuité de l'activité économique. Sont comptabilisés comme du travail de soirée, toutes les heures effectuées après 21 heures. Ces heures génèrent une majoration de 50% des heures réalisées. Pour le forfait-jour, la majoration correspond à 1/8 de journée majorée de 50%.

Quelles sont les mesures d'accompagnement pour le travail exceptionnel ?

Travail le week-end et jours fériés

Le travail le samedi donne lieu, chez BPCE, à un jour de récupération le lundi suivant ainsi qu'à une majoration de 1 jour. Le travail le dimanche, quant à lui, donne lieu à un jour de récupération la semaine suivante ainsi qu'à une majoration de 2 jours. Les heures supplémentaires effectuées le week-end seront majorées en plus, de 30 %. Le travail les jours fériés (hors 1ᵉʳ mai) donne lieu à un jour de récupération à prendre dans les deux mois, ainsi qu'à une prime de 350 euros brut.

Primes diverses

Les accords de BPCE et votre convention collective prévoient plusieurs dispositifs de primes ou indemnités tels que :

La médaille du travail

Le forfait mobilité durable

La prime de permanence "CRI"

La prime de diplôme

Médaille du travail

BPCE offre une prime pour la médaille du travail. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez avoir travaillé au moins 20 ans, dont 5 ans au sein du groupe BPCE. La prime n'est pas versée aux salariés qui l'auraient déjà touchée dans une autre entreprise. Son montant est d'un mois de salaire brut, exonéré de cotisations sociales et non soumis à l'impôt sur le revenu. Comment obtenir votre prime ?

Contrat de travail

Mentions obligatoires et période d'essai

Clause de non-concurrence

Contrat d'auxiliaire d'été

Votre contrat de travail doit obligatoirement comporter certaines mentions pour être valable. La période d’essai permet à votre employeur d’évaluer vos compétences. Elle vous aide également à apprécier votre nouvel environnement de travail.

Votre convention ne prévoit pas de spécificités concernant la clause de non-concurrence. Votre employeur peut toutefois légalement insérer ce type de clause dans votre contrat de travail.

Votre convention prévoit la possibilité de proposer des contrats d'auxiliaire de vacances pour les jeunes en cours de scolarité pendant les vacances scolaires ou universitaires.

Période d'essai

Mentions obligatoires (CDI)

Votre convention prévoit les mentions obligatoires devant figurer dans votre contrat de travail :

La nature du contrat (CDI),
Les conditions d'emploi, dont :

votre classification,
Le montant et le mode de rémunération.

De manière assez classique, votre contrat comportera également la plupart du temps l'identité et l'adresse des parties, le lieu de travail, la durée du travail, la durée de la période d'essai et du délai de préavis en cas de rupture du contrat. Votre contrat doit vous être remis pour signature au plus tard 2 jours après votre date d'arrivée dans l'entreprise.

Votre employeur peut-il modifier votre contrat en cours de route ?

Période d'essai

La durée de votre période d'essai dépend de la catégorie d'emploi que vous occupez :

3 mois pour les techniciens des métiers de la banque,
4 mois pour les cadres.

Elle est renouvelable une fois pour une durée équivalente ou inférieure.

Si votre employeur souhaite y mettre fin, il devra respecter un délai de prévenance minimum. De votre côté, vous devrez le prévenir 48h avant la date à laquelle vous voulez quitter l'entreprise (24h si vous êtes dans l'entreprise depuis moins d'un mois).

Délai de prévenance employeur

Bon à savoir : La période d'essai ne se présume pas. Elle doit être prévue dans votre contrat de travail ou dans votre lettre d'engagement (son renouvellement aussi).

Validité et levée de la clause de non-concurrence

Clause de non-concurrence

Votre convention ne prévoit pas les conditions d'application d'une clause de non-concurrence. Votre employeur a toutefois la possibilité d'inclure ce type de clause dans votre contrat de travail. Concrètement, quelles conséquences cette clause peut-elle avoir pour vous ? Après une rupture de votre contrat, votre employeur peut activer cette clause avec l'objectif de vous empêcher de rejoindre une banque concurrente. Cette clause est là pour protéger l'intérêt de votre employeur (surtout si vous êtes en contact direct avec la clientèle), mais elle ne doit pas vous empêcher de trouver un emploi dans une autre entreprise.

Validité et levée de votre clause

Parce que ce type de clause a été l'objet de nombreux abus de la part des employeurs, la jurisprudence encadre de manière assez stricte son utilisation. Votre clause est considérée comme valable si et seulement si :

elle est limitée dans le temps (la jurisprudence considère excessive une durée supérieure à 2 ans) et dans l'espace (département, région, France entière ... ),
elle est liée à une activité spécifiquement visée,
une contrepartie financière est prévue au contrat.

Votre employeur peut choisir de vous libérer de cette clause sans payer de contrepartie financière. Il doit pour cela vous prévenir en respectant le délai de prévenance prévu dans votre contrat.

S'il ne lève pas la clause de non-concurrence ou s'il le fait trop tard, vous êtes en droit de réclamer le paiement de la contrepartie financière prévue au contrat (que vous rejoigniez une entreprise concurrente ou non).

Contrat d'auxiliaire d'été

Juridiquement, le contrat d'auxiliaire d'été est un CDD d'usage (CDDU). Le CDDU est utilisé dans les secteurs où il est d'usage de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère temporaire de ces emplois. Votre convention reconnaît l'usage dans le secteur bancaire de ce type de contrat. Elle prévoit la possibilité pour votre employeur de proposer des contrats d'auxiliaire d'été aux jeunes en cours de scolarité pendant les vacances scolaires ou universitaires. Les auxiliaires d'été reçoivent une rémunération au moins égale au SMIC, une indemnité compensatrice légale de congés payés, et ils bénéficient des mêmes conditions de restauration et de prime de transport que l'ensemble des salariés.

Bon à savoir : Le CDDU ne donne pas lieu au versement d'une prime de précarité à la fin du contrat.

Rupture du contrat de travail

Préavis de départ

Indemnité de rupture

Départ à la retraite

Suivant le mode de rupture de votre contrat, vous toucherez peut-être des indemnités de départ. Découvrez le montant de votre indemnité et la fiscalité qui s'applique.

On appelle préavis de départ la durée durant laquelle le contrat de travail se poursuit alors qu’une ou les deux parties (vous et votre employeur) ont décidé d’y mettre fin.

Départ à la retraite ou mise à la retraite ? Découvrez dans cette partie ce qu'il faut savoir sur la fin de carrière.

Préavis de départ

En cas de rupture du contrat de travail, sauf en cas de faute grave ou lourde, un préavis est dû par la partie qui est à l'initiative de la rupture. Sa durée varie selon la catégorie d'emploi occupée et le mode de rupture.

Durée du préavis

Dans le cas où l'une ou l'autre des parties ne respecte pas le préavis, elle doit une indemnité égale à la rémunération du temps de préavis non effectué (sauf accord entre les parties).

Bon à savoir : Si votre employeur vous licencie, vous bénéficiez de 2 heures d'absence rémunérées par jour pour rechercher un nouvel emploi pendant votre préavis.

Quelle indemnité de départ en cas de licenciement ?

Quel montant pour votre indemnité de rupture ?

Votre convention prévoit une indemnité différente selon le mode de rupture de votre contrat. Voici 3 scénarios différents : Licenciement non disciplinaire ou rupture conventionnelle : Vous percevez l'indemnité conventionnelle égale à :

1/2 x (13/14,5) d'une mensualité par semestre complet d'ancienneté acquis dans l'entreprise antérieurement au 1er janvier 2002,
à laquelle s'ajoute 1/5 d'une mensualité par semestre complet d'ancienneté dans l'entreprise acquis à partir du 1er janvier 2002.

Cette indemnité est plafonnée. Licenciement disciplinaire (sauf faute grave ou lourde) : Vous percevez l'indemnité légale de licenciement égale à 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu'à 10 ans, et 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années à partir de 10 ans. Licenciement économique : voir le montant en cliquant

A partir de quelle ancienneté puis-je bénéficier de ces indemnités ?

Quelle fiscalité pour votre indemnité de rupture ?

L’indemnité de licenciement versée hors du cadre d'un PSE est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du plus élevé des trois montants suivants :

Le montant de l’indemnité de licenciement prévue par votre convention collective de branche ou par la loi (indemnité légale),
Deux fois le montant de votre rémunération brute annuelle perçue au cours de l’année précédant votre licenciement,
50 % du montant de l’indemnité perçue.

En fiscalité, le diable se cache dans les détails. Nous avons donc pris le soin de vous rédiger une note complète sur le sujet avec quelques exemples. Vous pouvez également télécharger notre simulateur pour calculer votre impôt sur le revenu.

Télécharger mon simulateur

Quelle fiscalité s'applique sur mon indemnité ?

Découvrir la retraite progressive et ses avantages

Départ en retraite

Votre départ en retraite peut se faire de deux manières :

à l'initiative de votre employeur si vous avez atteint 67 ans. On parle alors de mise à la retraite,
à votre initiative après avoir atteint un certain âge. On parle alors de départ volontaire à la retraite.

A quel âge puis-je partir en retraite ?

Votre indemnité de départ et son traitement fiscal et social seront différents suivant le type de départ en retraite. Si votre départ est à l'initiative de votre employeur, vous percevrez une indemnité au moins égale à l'indemnité légale de licenciement.

Votre convention prévoit également que votre indemnité de licenciement sera majorée en fonction de votre âge et de votre ancienneté au moment de la mise à la retraite.

En cas de départ volontaire, cette indemnité sera plus faible.

Dispositifs d'aménagement de fin de carrière

Retraite progressive

La retraite progressive vous permet de travailler à temps partiel tout en percevant une partie de votre retraite. Elle présente l'avantage principal de rendre possible une baisse d’activité sans perte de revenus. C'est un excellent moyen de préparer une transition parfois délicate (baisse de revenus, perte du lien social, recomposition identitaire…), notamment chez les cadres, entre vie active et retraite.

Conditions pour en bénéficier

Bon à savoir : En retraite progressive, vous continuez de cotiser à la retraite et donc de valider des trimestres. Vous pouvez même faire le choix de surcotiser (cotiser à la retraite sur la base d’un salaire à temps complet).

Comment faire sa demande de retraite progressive ?

Télétravail

Principe

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un collaborateur hors de ces locaux, de façon régulière et volontaire. Il s’effectue au sein des établissements de BPCE selon un mode régulier, incluant alternativement un travail au sein des locaux de l’entreprise et un travail hors des locaux.

Le télétravail peut également être occasionnel (10 jours par an) si vous n'avez pas adhéré au dispositif de télétravail régulier.

L'accès au télétravail se fait sur la base du double volontariat.

Aller plus loin

Procédure de candidature et de validation

Critères d'éligibilité

L’accès au télétravail est subordonné à des critères collectifs d’éligibilité et d’exclusion, notamment liés aux conditions de faisabilité technique du télétravail, à des impératifs de sécurité des opérations ou à des contraintes organisationnelles liées à la nature de l’activité. Certains emplois ne sont donc pas éligibles au télétravail.

Vous êtes éligible au télétravail dès lors que vous respectez ces critères collectifs et que vous êtes autonome dans l'exercice de vos missions. Votre niveau d'autonomie est apprécié par votre manager et se mesure notamment par :

votre maîtrise des outils professionnels,
votre respect des procédures professionnelles et votre capacité à les utiliser de manière autonome,

votre autonomie générale dans la tenue du poste.

Cette autonomie est appréciée par votre manager. En cas d’inéligibilité, il doit formaliser avec vous un plan d’accompagnement ou un plan d’action afin de vous permettre d’acquérir le niveau attendu.

Lieu du télétravail

Procédure de candidature et de validation

Le passage en télétravail est subordonné à l’accord de votre manager direct (il valide notamment le critère d'autonomie) et à la validation de la Direction des Ressources Humaines de l'Entreprise. Votre demande doit être adressée à la DRH, via les outils et processus mis en place dans l’entreprise. Elle doit contenir des éléments relatifs :

au format de télétravail souhaité,
au niveau de qualité de votre connexion Internet.

Votre manager doit vous faire part de sa réponse par écrit dans un délai de 4 semaines suivant votre demande. Bon à savoir : La mise en place du télétravail ne nécessite pas d'avenant à votre contrat de travail.

Réversibilité

Lieu du télétravail

Le télétravail s’exerce à votre domicile, qu’il s’agisse de votre résidence principale ou secondaire, située en France métropolitaine ou dans les DROM (Départements et Régions d’Outre-Mer) si votre lieu de travail y est fixé. Si vous êtes amené à télétravailler ponctuellement dans un autre lieu (dans une résidence familiale ou au sein d’un autre domicile privé en France métropolitaine), vous devrez prévenir votre assureur et vous assurer qu’il est bien couvert dans ce cadre par votre assurance multirisque habitation. Quel que soit votre lieu de télétravail, vous devrez fournir une attestation de conformité électrique aux normes en vigueur et une attestation sur l’honneur de couverture par une assurance multirisque habitation.

Equipement et frais professionnels

Réversibilité

Chacune des parties peut mettre fin au télétravail en le formalisant par écrit, en respectant un préavis de deux semaines calendaires. Ce délai peut être raccourci ou supprimé d’un commun accord. Bon à savoir : En cas de manquement avéré aux règles de sécurité, conformité, confidentialité ou protection des données définies par l’entreprise, le télétravail peut être interrompu sans délai. Votre employeur a également le droit de mettre fin au télétravail si votre façon de travailler s’avère inadéquate par rapport aux critères requis pour le télétravail, si vos performances constatées ne donnent pas satisfaction ou encore en cas de non-respect répété des règles du télétravail (notamment le respect de la présence sur site).

Certaines situations mettent fin au télétravail de façon automatique.

Fréquence du télétravail

Équipement et frais professionnels

Votre employeur est tenu de vous fournir et d'entretenir les équipements et logiciels nécessaires au télétravail. En plus de l’équipement de base attribué à chaque salarié, vous pouvez commander sur une plateforme dédiée un écran, un clavier et une souris filaire.

BPCE prend en charge 50 % du coût d’achat sur la plateforme dédiée. Afin de compenser le montant non remboursé, l’entreprise vous versera une prime dont le montant correspondra aux 50 % restants de la facture. Pour tenir compte des charges sociales salariales, cette prime sera majorée de 23 %.

Vous pouvez également commander sur la plateforme un fauteuil ergonomique.

Les frais liés à l’exercice du télétravail (notamment les frais d’abonnement à Internet, les frais d’électricité et le surcoût éventuel de l'assurance habitation) sont pris en charge à hauteur de 3,5 € nets par jour télétravaillé (plafonnés à 35 € nets par mois et 325 € nets par an). Si vous bénéficiez de titres-restaurant, ce bénéfice est maintenu pour les jours télétravaillés.

Organisation du travail

Fréquence du télétravail

La présence dans l’entreprise est fixée à un minimum de 2 jours ouvrés par semaine afin d’éviter l’isolement du télétravailleur.

Sont comptabilisés dans les 2 jours de présence sur site : les jours de formation professionnelle réalisés en dehors de l’entreprise ou sur site ainsi que les jours de déplacement professionnel

Vous pouvez télétravailler selon le format (mensuel ou trimestriel) retenu par votre entité ou service :

soit 10 jours maximum par mois,
ou 30 jours maximum par trimestre.

Le télétravail s’effectue par journée entière. Vous pouvez toutefois télétravailler une demi-journée si celle-ci est accolée à un déplacement professionnel, à une formation ou à une demi-journée non travaillée (CP ou RTT, par exemple).

Travailleurs en situation spécifique

Organisation du travail

Votre manager est en charge du pilotage et de l’organisation collective de l’activité de votre équipe. Il échange avec les salariés afin de planifier mensuellement ou trimestriellement les jours de présence sur site et de télétravail, sur la base du format de télétravail applicable à son équipe et tenant compte des besoins opérationnels. Le format de télétravail étant modulable, il n’induit ni régularité, ni droit acquis sur des jours fixes. En cas de situation de suroccupation sur un ou plusieurs jours, ne permettant pas de bénéficier sur site d’un environnement collectif de travail de qualité, votre manager peut être amené à lisser la présence de votre équipe sur site. Une fois la planification arrêtée en liaison avec votre manager, vous devez déclarer vos jours de présence sur site, de télétravail, et le cas échéant vos jours de congés et de formation, etc., dans les outils habituels déployés dans l’entreprise. Vous pouvez ponctuellement, sous réserve d’un délai de prévenance d’au moins 48 heures ouvrées, ajuster vos jours de télétravail avec l'accord de votre manager.

Travailleurs en situation spécifique

Votre accord prévoit la possibilité de mobiliser le télétravail pour accompagner les travailleurs qui vivent une situation spécifique. Vous pouvez solliciter :

un examen particulier de votre situation vis-à-vis des critères d'éligibilité individuels mis en place dans votre entreprise.
la mise en place d'un rythme de télétravail individualisé, dérogeant au rythme de télétravail établi dans l'entreprise.

Salariés concernés :

Salariés en situation de handicap,
Salariés ayant subi un accident physique,
Salariés ayant des difficultés d’ordre personnel de très courte durée,
Salariés ayant la qualité de proche aidant,
Salariées ayant déclaré leur grossesse.

Indemnisation maladie

Tout salarié ayant un an d’ancienneté chez BPCE bénéficie :

D'une indeminisation égale à 100% du salaire mensuel de base, dès le 1er jour d'arrêt pour le 1er et le 2ème arrêt maladie de l'année,
D'une indemnisation égale à 100% du salaire mensuel de base, à partir du 4ème jour d'arrêt, pour les arrêts suivants.

Conditions à respecter

Montant maximum

Bon à savoir : La durée et les modalités d'indemnisation s'apprécient sur 12 mois glissants.Votre premier arrêt maladie pris en compte pour l'application ou non de la carence, ne sera donc pas automatiquement le premier de l'année civile en cours (cela dépendra en réalité de vos arrêts des 12 derniers mois).

Quelle durée d'indeminsation ?

Prévoyance, complémentaire santé et retraite supplémentaire

Prévoyance

Complémentaire santé

Retraite supplémentaire

La prévoyance vous couvre contre les risques lourds : décès, incapacité de travail temporaire de longue durée, invalidité/incapacité permanente. Découvrez ce que prévoit votre accord d'entreprise.

Un régime complémentaire santé a été mis en place dans votre entreprise. Celui-ci complète les remboursements de la Sécurité Sociale pour vos dépenses de santé. BPCE a aussi mis en place un régime surcomplémentaire de santé.

BPCE a mis en place pour ses salariés, un régime de retraite supplémentaire afin de leur garantir une meilleure retraite.

Complémentaire santé

Prévoyance

La loi prévoit une obligation pour les entreprises de souscrire à un contrat de prévoyance pour leurs salariés cadres. Votre entreprise va plus loin. Elle prévoit l'obligation de couvrir tous les salariés, cadres et non-cadres.

Elle fixe également le niveau de cotisation pour tous les salariés et la répartition de sa prise en charge entre vous et votre employeur.

Votre accord de prévoyance prévoit plusieurs types de garanties :

Des garanties liées au décès (versement d'un capital, d'une prestation transitoire et d'une rente d'éducation),
Une garantie d'invalidité permanente (versement d'une rente temporaire et d'une rente permanente en cas d'accident professionnel),
Une garantie d'incapacité temporaire (indemnités journalières complémentaires à celles versées par la Sécurité sociale).

Complémentaire santé

Supplémentaire santé

BPCE a fait le choix de conclure deux contrats pour assurer le remboursement des frais de santé de base :

Un socle de base,
un contrat surcomplémentaire collectif.

Tout salarié bénéficie obligatoirement de ce régime de base de complémentaire santé mis en place dans l'entreprise (en CDI comme en CDD). Ses ayants-droits principaux bénéficient également de ce dispositif (conjoints et enfants). À noter : Un salarié peut demander une dispense d'adhésion dans certains cas. Bon à savoir : Vous pouvez continuer à bénéficier, pendant un maximum de 12 mois, de votre complémentaire santé si votre contrat a été rompu (licenciement ou rupture conventionnelle).

Découvrez le tableau des prestations de votre régime

Supplémentaire santé

Complémentaire santé retraités

Tout salarié qui bénéficie des deux régimes de base en matière de frais de santé mis en place chez BPCE bénéficie du régime supplémentaire de santé. Celui-ci a vocation à compléter le remboursement des frais de soins de santé des régimes de base. Si vos ayants droits principaux bénéficient des régimes de base de complémentaire santé, alors ils seront également affiliés à ce dispositif. À noter : Les salariés ou ayants droits principaux ayant sollicité une dispense d’adhésion à la complémentaire santé sont automatiquement dispensés d’adhésion au régime supplémentaire. Bon à savoir : Si vous bénéficiez du maintien de la complémentaire santé de base (en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle), vous bénéficiez du maintien du régime supplémentaire dans les mêmes conditions.

Découvrez le tableau des prestations du régime supplémentaire

Couverture frais de santé des retraités

BPCE a fait le choix de ne pas souscrire à un contrat de couverture des frais de santé spécifique aux retraités. Cependant, la loi permet aux anciens salariés (visés dans la liste ci-dessous) de demander le maintien d'une couverture d'assurance individuelle des frais de santé. Il s'agit :

Des anciens salariés bénéficiaires d'une pension de retraite,
Des anciens salariés bénéficiaires d'une rente d'incapacité ou d'invalidité,
Des anciens salariés privés d'emploi et bénéficiaires d'un revenu de remplacement.

Les cotisations maintenues à travers ce dispositif sont à la charge intégrale du salarié retraité. À noter : Vous pouvez continuer de bénéficier de ce maintien pendant toute votre vie de retraité, mais la demande doit être faite dans les 6 mois qui suivent votre départ.

Retraite supplémentaire

Les salariés recrutés au sein du groupe BPCE (sans condition d'ancienneté) et devenus retraités sont obligatoirement affiliés à ce régime de retraite supplémentaire à cotisations définies, souscrit auprès de la la CGP.

Ce régime de retraite supplémentaire a pour objet de compléter les prestations servies par les régimes de base (Sécurité sociale) et complémentaire de retraite (ARRCO-AGIRC). Il a pour objectif l'acquisition de droits viagers personnels. Bon à savoir : Les versements effectués au titre de ce régime donnent lieu à l'attribution d'un nombre de points, inscrits au compte individuel de chaque salarié bénéficiaire.

Quelles cotisations sont dues au titre de la CGP ?

À quelles prestations ouvre droit ce régime ?

Congés

Congés payés

Autres congés

Congés exceptionnels

Vous bénéficiez de 27 jours ouvrés de congés payés pour une année complète de travail.

En tant que salarié de BPCE, vous bénéficiez de congés rémunérés pour enfant malade, d'autorisations d'absences rémunérées et de dérogations horaires dans certains cas.

Vous pouvez bénéficier de congés exceptionnels à l'occasion de certains événements. Découvrez lesquels en cliquant sur "voir plus".

Acquisition de congés payés en maladie

Congés payés

Vous disposez de 27 jours ouvrés de congés payés. La période de référence donnant droit à congés va du 1er janvier au 31 décembre. La période de prise des congés s'étend quant à elle du 1er mai au 31 octobre de l'année en cours. Au cours de cette période, un congé d’au moins 20 jours ouvrés doit être pris, dont au moins 10 jours ouvrés doivent être continus. Lorsque le nombre de jours ouvrés de congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est au moins égal à 5 jours, vous avez droit à 2 jours ouvrés de congé supplémentaire (un seul jour lorsque ce nombre est égal à 3 ou 4). En pratique, votre responsable de service ou votre directeur vous accorde ou non les congés demandés en fonction des impératifs de service et du besoin de permanence opérationnelle.

Congés pour enfant malade

Acquisition de congés payés en maladie

Depuis les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 reconnaissant à tous les salariés en arrêt maladie le droit d’acquérir des congés payés durant cette période, le droit français a été jugé contraire au droit de l’Union européenne. Les arrêts de travail pour cause non professionnelle ne donnaient lieu à aucun congé payé, n’étant pas considérés comme du temps de travail effectif. Il en va de même pour les arrêts pour cause professionnelle de plus de 12 mois. Les périodes de maladie sont désormais assimilées à du travail effectif pour déterminer la durée des congés payés. Concrètement, vous continuez d'acquérir des congés en maladie.

Autres congés

Dérogations horaires

Congés pour enfant malade

Votre convention prévoit 3 jours d'absence rémunérés par an pour soigner un enfant malade de moins de 14 ans. Ce nombre est porté à 6 jours si vous assumez la charge de 2 enfants âgés de moins de 14 ans, et à 9 jours pour 3 enfants ou plus âgés de moins de 14 ans. Un accord d'entreprise BPCE augmente de 2 jours les jours enfants malades rémunérés pour les familles monoparentales et les parents ayant à leur charge un enfant handicapé. Vous bénéficiez également d'une autorisation supplémentaire d'absence rémunérée de 2 jours par exercice civil en cas d'hospitalisation d'un enfant de moins de 14 ans.

Chez HSBC, 3 jours d'absence rémunérée peuvent également vous être accordées pour soigner votre conjoint, un ascendant malade ou un membre de votre famille élargie.

Congés maternité et paternité

Dérogations horaires

Les salariés BPCE soumis à l'horaire collectif (les salariés de catégorie 1) bénéficient d'une dérogation horaire dans certaines situations. C'est le cas des femmes enceintes. Elles bénéficient d'une réduction journalière rémunérée d'une heure dès la transmission du certificat de présomption de grossesse. C'est également le cas des salariés dont l'enfant est âgé de moins de 18 mois. Dans ce cadre, une réduction journalière d'une heure rémunérée par jour est accordée à l'un des parents. Pour bénéficier de cette dérogation, vous devrez produire un justificatif de l'employeur de votre conjoint ou concubin attestant que ce dernier ne bénéficie pas d'une telle dérogation. Les salariés au forfait-jour ne bénéficient pas de ces dérogations. Votre accord d'entreprise précise toutefois qu'une attention toute particulière sera portée dans l'organisation de votre journée de travail si vous êtes dans l'une de ces situations.

Congé sabbatique

Congé maternité et paternité

En tant que salariée de BPCE, vous bénéficiez, à l'issue du congé maternité prévu par la loi (16 semaines pour un premier ou un deuxième enfant, 26 semaines à partir du 3è enfant), au choix :

de 45 jours calendaires à plein salaire ;
ou de 90 jours calendaires à demi-salaire.

Autre avantage : votre salaire est maintenu durant la période de congé légal de maternité.

Bon à savoir : Pour les salariées à l'horaire collectif, une réduction journalière rémunérée d'une heure par jour est accordée dès la transmission du certificat de présomption de grossesse.

Depuis la signature de l'accord collectif du 21 avril 2022 relatif à l’égalité professionnelle, le salaire est maintenu à 100 % pendant la durée du congé paternité

Congés sabbatique

Le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle accordé au salarié. Vous pouvez en bénéficier si vous répondez à plusieurs conditions.

Quelles conditions pour en bénéficier ?

La durée du congé sabbatique varie de 6 mois minimum à 11 mois maximum. Bon à savoir : Dans les entreprises de plus de 300 salariés, l'employeur ne peut pas refuser votre demande si vous remplissez les conditions pour en bénéficier. Il peut toutefois reporter votre départ, pendant 6 mois au maximum, pour limiter le nombre de salariés absents.

Congés exceptionnels pour événement personnel

En France, vous pouvez bénéficier d'une autorisation d'absence exceptionnelle à l'occasion de certains événements familiaux. Ces journées sont assimilées à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.

Durée de ces congés

Votre absence n'entraîne pas de réduction de votre rémunération, à condition de justifier de la survenance de l’év"nement par tous moyens (un mail suffit). En cas de refus de votre congé par votre employeur, vous pouvez contester sa décision devant le Conseil des Prud’hommes, qui statuera selon une procédure accélérée et simplifiée.

Le décès d'un parent : 3 jours

Votre mariage : 5 jours

La naissance de votre enfant : 3 jours

Epargne salariale

Intéressement et participation

PEE

PERCO

Autre volet de l"épargne salariale, le PERCO vous permet d'épargner pour préparer votre retraite en bénéficiant de conditions avantageuses (abondement employeur, avantage fiscal).

Le PEE vous permet de faire des placements en bénéficiant d'un abondement de votre entreprise et d'un avantage fiscal. Découvrez dans le détail ce qui est prévu chez BPCE

Découvrez les critères et modalités de répartition de l'intéressement et de la participation au sein de votre entreprise.

Critères d'intéressement

Intéressement

L'intéressement est un dispositif d'épargne salariale qui permet aux salariés de participer aux résultats ou à la performance de l'entreprise. Il vise à encourager les salariés à s'impliquer dans la réalisation des objectifs de l'entreprise. Au sein de BPCE, un accord d'entreprise régit les règles de l'intéressement pour les exercices 2022, 2023 et 2024. Tous les salariés ayant plus de 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise peuvent bénéficier des dispositions de l'accord d'intéressement. Bon à savoir : l'accord d'intéressement n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Un nouvel accord devra donc être négocié afin qu'il puisse s'appliquer pour l'exercice 2025.

Aller plus loin

Modalités de calcul de l'intéressement

Critères d'intéressement

Votre accord définit 7 critères pour apprécier la performance collective des salariés de BPCE :

Le Produit Net Bancaire Groupe (Cl);
Le Coefficient d'exploitation Groupe (C2);
Le Résultat Net Part du Groupe (C3);
Le Développement Commercial (C4) ;
Les charges récurrentes de BPCE SA (C5) ;
Le Baromètre de Satisfaction des Dirigeants du Groupe (C6);
L'indicateur Carbone du Groupe BPCE (C7).

Un poids est attribué à chaque critère. Il détermine son importance dans la performance du groupe.

Voir la pondération

Répartition et versement

Modalités de calcul de l'intéressement

Pour chacun des critères définis par l'accord, un score est attribué en fonction du niveau atteint par l'entreprise à la fin de l'exercice. Le montant de l'intéressement est égal à (12 % × S × MS) - RSP où :

S est égal à la somme des scores des critères retenus multipliés par la pondération des critères,
MS est égal à la masse salariale,
RSP est égal à la réserve spéciale de participation distribuée sur l'exercice.

Le montant de l'intéressement est doublement plafonné. À titre collectif, il ne peut dépasser 17 % de la masse salariale. À titre individuel, il ne peut dépasser, pour un salarié, 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Participation

Répartition et versement

La prime d'intéressement est répartie entre les salariés de BPCE de la manière suivante :

25 % de son montant est proportionnel à la durée de présence,
75 % de son montant est proportionnel au salaire.

Bon à savoir : Les périodes d’absence pour cause de congé de maternité, d’adoption ou de deuil, consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, sont assimilées à des durées de présence. Vous pouvez choisir de :

percevoir une partie ou la totalité de votre prime individuelle d’intéressement tout de suite. Elle sera alors imposable à l'impôt sur le revenu,
verser une partie ou la totalité de votre prime individuelle d’intéressement sur les plans d’épargne salariale (voir plus loin),

Participation

La participation est un mécanisme de redistribution des bénéfices de l'entreprise aux salariés. Contrairement à l'intéressement, elle est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. On appelle réserve spéciale de participation (RSP) la part de bénéfice à distribuer aux salariés. Au sein de BPCE SA, aucun accord ne régit les règles de la participation. La formule de calcul de la prime de participation est définie par la loi. La réserve spéciale de participation (RSP) est ainsi calculée :

RSP = 1/2 × (bénéfice net – 5 % des capitaux propres) × (masse salariale / valeur ajoutée)

PEE

Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système collectif d'épargne qui vous permet de placer vos primes d’intéressement et de participation en bénéficiant d'un avantage fiscal particulièrement intéressant. En contrepartie du blocage de ces sommes pendant 5 ans, elles ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. Certains cas permettent toutefois de débloquer ces sommes plus rapidement tout en conservant cet avantage fiscal.

Voir les cas de déblocage anticipé

Autre avantage non négligeable : vous bénéficiez d'un abondement de votre employeur :

lorsque vous affectez tout ou partie de vos primes d’intéressement, de participation ou de partage de la valeur sur votre PEE,
lorsque vous effectuez des versements volontaires.

Quel abondement pour les salariés de BPCE ?

PERCO

Liquidation du PERCO

Comme le PEE, le plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PERCO) est un système collectif d'épargne. Il vous permet d'épargner pour préparer votre retraite en bénéficiant d'un avantage fiscal. Contrairement au PEE (bloqué pendant 5 ans), les sommes investies sur votre PERCO sont bloquées jusqu'à la liquidation de votre pension de retraite. Certains cas permettent toutefois de débloquer ces sommes plus rapidement tout en conservant cet avantage fiscal. Les cas de déblocage sont plus restreints que pour le PEE.

Voir les cas de déblocage anticipé

Vous bénéficiez d'un abondement de votre employeur :

lorsque vous affectez tout ou partie de vos primes d’intéressement, de participation ou de partage de la valeur sur votre PERCO,
lorsque vous effectuez des versements volontaires.

Quel abondement pour les salariés de BPCE ?

Liquidation du PERCO

Hors cas de déblocage anticipé évoqués précédemment, vous pouvez liquider votre PERCO au moment de votre retraite.

Cette liquidation peut se faire en capital (versé en une seule fois ou de manière fractionnée) ou sous la forme d'une rente viagère. Au cours des six mois précédant votre départ à la retraite, vous devrez exprimer votre choix entre ces deux options. En cas de décès, il appartient à vos ayants droits de demander la liquidation de ces droits (qui sont devenus immédiatement exigibles). À noter : Lors d'une sortie en capital, les gains réalisés sont exonérés d'impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux, au taux de 17,2 %. Lors d'une sortie en rente viagère, vous êtes exonéré d'une partie de la rente, l'exonération variant entre 30 et 70 % en fonction de votre âge.

Compte épargne-temps (CET)

Un dispositif qui permet d'épargner son temps

Le CET vous permet d’épargner des temps de repos (jours de repos ou congés non utilisés) et des sommes d’argent (primes, indemnités, compléments de salaire) en vue d’une utilisation ultérieure (pour financer une absence autorisée ou pour anticiper votre fin de carrière, par exemple). Un accord d'entreprise définit les conditions d'utilisation du CET pour les salariés de BPCE. Cliquez sur "En savoir plus" pour les découvrir. Important : Tout salarié de BPCE, après la période d'essai dans l'entreprise, peut bénéficier de l'ouverture d'un compte épargne-temps.

Utilisation de votre CET

Alimentation de votre CET

Le CET peut être alimenté, dans la limite de 18 jours ouvrés par an, par :

une partie des jours de congés payés acquis (la loi précise que vous devez prendre au moins 20 jours de congés par an) dans la limite de 3 jours ouvrés par an,
les jours de repos et de congés dits « jours RTT » dans la limite de 10 jours par an,
vos jours de congés d'ancienneté dans la limite de 3 jours ouvrés par an si vous en bénéficiez,

les jours de fractionnement.

Bon à savoir : Votre CET est plafonné au maximum à 173 jours. Si vous atteignez ce plafond, vous ne pouvez plus alimenter votre CET.

Indemnisation du congé et rupture du contrat

Utilisation de votre CET

Le CET peut être utilisé pour indemniser tout ou partie d’un congé légal ou conventionnel assimilé à une période de suspension du contrat de travail et ne donnant pas lieu au maintien de la rémunération :

Congé parental d'éducation,
Congé de solidarité familiale, de présence parentale ou congé de proche aidant,

Congé sabbatique et congé pour création d'entreprise,
Congé de solidarité internationale,

Le CET peut également être utilisé pour financer un congé sans solde pour convenances personnelles, les heures non travaillées en cas de passage à temps partiel, la période précédant le départ en retraite afin d'aménager la fin de carrière ou encore alimenter votre PERCO. Vous pouvez également faire le choix, de monétiser vos jours épargnés, dans la limite de 20 jours sur une période de 5 ans (sauf circonstances exceptionnelles : mariage, naissance ...). BPCE abonde l'utilisation de votre CET dans certaines situations.

Indemnisation du congé et rupture du contrat

Les sommes qui vous sont versées en vertu du CET lors de la prise d'un congé sont calculées sur la base du salaire brut que vous percevez au moment de la prise de votre congé.

Lors de la rupture, l'entreprise vous verse, lors de l'établissement de votre solde de tout compte, une indemnité correspondant à l'intégralité des droits acquis avec votre CET. Elle est égale au nombre de jours figurant au CET multiplié par votre salaire journalier au moment de la rupture de votre contrat.