L'appropriation culturelle peut porter sur différents éléments dès lors qu'ils appartiennent initialement à une culture, et qu'ils sont repris non pas en tant qu'hommage, mais à des fins pécunières : tissu, accessoires, dessins, borderies, produits. Certaines marques ont été accusées d'appropriation culturelle ces dernières années, créant de réelles polémiques.
Appropriation culturelle
GUCCI pour la commercialisation d'un turban sikh
Appropriation culturelle et rse
Stella McCartney avec sa collection en tissu wax
Chanel pour la commercialisation d'un boomerang
Victoria Secret pour avoir fait porter une coiffe indienne à son mannequin.
Que dit la loi ?
Définition :
Le Règlement interdit aux États Membres la perte nette d’écosystèmes (la réduction des espaces naturels, comme la destruction des forêts par exemple). De plus, chaque État Membre doit établir des plans nationaux de restauration en priorisant les écosystèmes les plus vulnérables. Les États Membres disposent de 2 ans à compter de l’adoption du Règlement pour mettre en place ce plan. Le Règlement pose aussi l’objectif de restaurer au moins 25 000 km de rivières en cours libre et de planter au moins 3 milliards d’arbres supplémentaires (au niveau de l’UE), d’ici 2030. Les États Membres ont également pour objectif la protection des pollinisateurs, par le suivi de leur statut et la mise en place de mesures visant à inverser le déclin de ces populations. Ils doivent également veiller à ce que les villes préservent mais aussi augmentent leur couverture végétale.
Le terme d'appropriation culturelle est absent des codes et des législations françaises. Cependant, d'autres outils juridiques peuvent être envisagés pour répondre à ce phénomène.
- Protection par le droit d'auteur : Une création protégée par le droit d'auteur, si elle est copiée sans autorisation, peut entraîner des sanctions juridiques, notamment en vertu de l'article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
- Indications géographiques : Mise en valeur des caractéristiques distinctives d'un produit, en particulier son lieu d'origine.
Depuis 2020, l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) est engagée dans des négociations en vue de créer un instrument juridique international visant à garantir la protection des expressions culturelles traditionnelles par le biais du droit à la propriété intellectuelle.
La directive impose des interdictions strictes sur les allégations environnementales génériques à moins qu'elles ne soient soutenues par des preuves d'excellentes performances environnementales et des clarifications précises. Elle interdit également les affirmations sur l'impact environnemental global d'un produit si celles-ci ne concernent qu'un aspect spécifique du produit.
- Appropriation des éléments de style d'une culture par des acteurs du domaine de la mode, dans le but d'en tirer un profit financier.
- Absence de reconnaissance des emprunts qui s'effectuent généralement sans consentement ni attribution à l'origine culturelle.
- Utilisation à des fins commerciales, esthétiques ou de divertissement, au détriment du sens ou de l'importance spirituelle, historique ou sociale des éléments culturels concernés.
Pour continuer à lire cet article Vous êtes déjà membre ?
devenez membre aujourd'hui.
Sanctions :
- Chaque Etat membre détermine le régime de sanctions, lesquelles doivent être effectives, proportionnées et dissuasives, et veille à leur mise en œuvre.
- Transposition en droit français non effective à date.
Connectez-vous !
Sanctions :
En cas de manquement au règlement, des sanctions peuvent être imposées, notamment des mesures pour remédier aux insuffisances dans la mise en œuvre de restauration. La Commission européenne est compétente pour sanctionner les États Membres par le biais d’amendes pour non-conformité, relatives entre autre à l’obligation de proposer et transmettre des plans de restauration.
Excellente performance environnemental de la directive:
les sources
Document strictement confidentiel limité à un usage interne
La marque Victora Secret accusée d'appropriation culturelle pour avoir fait porter à son mannequin une coiffe indienne.
À gauche, Victoria Secret, lors du défilé 2012-2013, a dû présenter ses excuses publiques après avoir fait porter une coiffe indienne à l'un de ses mannequins.
À droite, une coiffe indienne, un ornement traditionnel porté par les communautés autochtones d'Amérique du Nord, souvent composé de plumes, symbolisant le statut et l'appartenance à une tribu.
La marque Gucci accusée d'appropriation culturelle pour un turban sikh.
À gauche, le turban commercialisé par GUCCI, Fashion Week de Milan, 2019
À droite, le turban sikh, symbole religieux et culturel important, porté par les hommes sikhs pour représenter leur foi.
La marque Stella McCartney accusée d'appropriation culturelle pour l'utilisation du wax.
À gauche, la collection Printemps-Eté 2018 de Stella McCartney, présenté à la Fashion Week de Paris.
À droite, le tissu wax, originaire d'Indonésie et popularisé en Afrique de l'Ouest, où il est utilisé pour créer des vêtements traditionnels et modernes symbolisant l'identité culturelle et la créativité.
La marque Chanel accusée d'appropriation culturelle pour la création d'un boomerang.
À gauche, le boomerang commercialisé par Chanel
À droite, le boomerang, un outil traditionnel d'origine aborigène australienne, un symbole de la culture et de l'ingéniosité des peuples autochtones d'Australie.
FREE - Appropriation culturelle
Laëtitia Hugé
Created on January 8, 2025
Start designing with a free template
Discover more than 1500 professional designs like these:
View
Create Your Story in Spanish
View
Microcourse: Key Skills for University
View
Microcourse: Learn Spanish
View
History Timeline
View
Education Timeline
View
Body Parts Game
View
Resource Bank
Explore all templates
Transcript
L'appropriation culturelle peut porter sur différents éléments dès lors qu'ils appartiennent initialement à une culture, et qu'ils sont repris non pas en tant qu'hommage, mais à des fins pécunières : tissu, accessoires, dessins, borderies, produits. Certaines marques ont été accusées d'appropriation culturelle ces dernières années, créant de réelles polémiques.
Appropriation culturelle
GUCCI pour la commercialisation d'un turban sikh
Appropriation culturelle et rse
Stella McCartney avec sa collection en tissu wax
Chanel pour la commercialisation d'un boomerang
Victoria Secret pour avoir fait porter une coiffe indienne à son mannequin.
Que dit la loi ?
Définition :
Le Règlement interdit aux États Membres la perte nette d’écosystèmes (la réduction des espaces naturels, comme la destruction des forêts par exemple). De plus, chaque État Membre doit établir des plans nationaux de restauration en priorisant les écosystèmes les plus vulnérables. Les États Membres disposent de 2 ans à compter de l’adoption du Règlement pour mettre en place ce plan. Le Règlement pose aussi l’objectif de restaurer au moins 25 000 km de rivières en cours libre et de planter au moins 3 milliards d’arbres supplémentaires (au niveau de l’UE), d’ici 2030. Les États Membres ont également pour objectif la protection des pollinisateurs, par le suivi de leur statut et la mise en place de mesures visant à inverser le déclin de ces populations. Ils doivent également veiller à ce que les villes préservent mais aussi augmentent leur couverture végétale.
Le terme d'appropriation culturelle est absent des codes et des législations françaises. Cependant, d'autres outils juridiques peuvent être envisagés pour répondre à ce phénomène.
- Indications géographiques : Mise en valeur des caractéristiques distinctives d'un produit, en particulier son lieu d'origine.
Depuis 2020, l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) est engagée dans des négociations en vue de créer un instrument juridique international visant à garantir la protection des expressions culturelles traditionnelles par le biais du droit à la propriété intellectuelle.La directive impose des interdictions strictes sur les allégations environnementales génériques à moins qu'elles ne soient soutenues par des preuves d'excellentes performances environnementales et des clarifications précises. Elle interdit également les affirmations sur l'impact environnemental global d'un produit si celles-ci ne concernent qu'un aspect spécifique du produit.
Pour continuer à lire cet article Vous êtes déjà membre ?
devenez membre aujourd'hui.
Sanctions :
Connectez-vous !
Sanctions :
En cas de manquement au règlement, des sanctions peuvent être imposées, notamment des mesures pour remédier aux insuffisances dans la mise en œuvre de restauration. La Commission européenne est compétente pour sanctionner les États Membres par le biais d’amendes pour non-conformité, relatives entre autre à l’obligation de proposer et transmettre des plans de restauration.
Excellente performance environnemental de la directive:
les sources
Document strictement confidentiel limité à un usage interne
La marque Victora Secret accusée d'appropriation culturelle pour avoir fait porter à son mannequin une coiffe indienne.
À gauche, Victoria Secret, lors du défilé 2012-2013, a dû présenter ses excuses publiques après avoir fait porter une coiffe indienne à l'un de ses mannequins.
À droite, une coiffe indienne, un ornement traditionnel porté par les communautés autochtones d'Amérique du Nord, souvent composé de plumes, symbolisant le statut et l'appartenance à une tribu.
La marque Gucci accusée d'appropriation culturelle pour un turban sikh.
À gauche, le turban commercialisé par GUCCI, Fashion Week de Milan, 2019
À droite, le turban sikh, symbole religieux et culturel important, porté par les hommes sikhs pour représenter leur foi.
La marque Stella McCartney accusée d'appropriation culturelle pour l'utilisation du wax.
À gauche, la collection Printemps-Eté 2018 de Stella McCartney, présenté à la Fashion Week de Paris.
À droite, le tissu wax, originaire d'Indonésie et popularisé en Afrique de l'Ouest, où il est utilisé pour créer des vêtements traditionnels et modernes symbolisant l'identité culturelle et la créativité.
La marque Chanel accusée d'appropriation culturelle pour la création d'un boomerang.
À gauche, le boomerang commercialisé par Chanel
À droite, le boomerang, un outil traditionnel d'origine aborigène australienne, un symbole de la culture et de l'ingéniosité des peuples autochtones d'Australie.