Mon projet peut-il devenir une association ?

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Nous proposons aussi des ateliers de création d'association

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Ce petit guide vise à vous orienter dans la réflexion de lancement de votre projet associatif. Les associations de droit suisse sont des personnes morales faciles à créer, pour autant cette forme juridique ne convient pas forcément à tous les projets et quelques questions doivent être résolues avant de se lancer.

Mon projet peut-il devenir une association ?

Fonctionnement du guide

Mon projet peut-il devenir une association ?

Oui

Je ne sais pas

Non

But idéal ou économique ?

Activité économique

Est-ce que mon projet vise un but idéal ?

Mon projet peut-il devenir une association ?

Mince je n'y avais pas pensé ! Je vais vérifier et je reviendrai ensuite

J'ai déjà regardé, et je porte une idée vraiment novatrice, alors je continue

Attention !!Les associations peuvent se retrouver en "concurrence" pour trouver des fonds, des bénévoles, une place médiatique. Ce sont souvent les dernières arrivées qui auront le plus de mal à trouver leur place. En effet, une association qui se crée doit consacrer une part importante de ses ressources à sa stabilisation et à la construction de son réseau. Une association plus ancienne peut, en théorie, déployer une part plus importante de ses ressources et actions en faveur de son but idéal.

Cherchez si d'autres associations ou organismes poursuivent des buts similaires dans votre région d'action ou pour les mêmes bénéficiaires.

Maintenant que vous avez identifié un but

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Un but récréatif fait partie des buts idéaux possibles !

Le but de ce projet est de s'enrichir grâce aux activités

Nous voulons juste contribuer à notre épanouissement

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Je ne sais pas

Est-ce que mon projet vise un but idéal ?

Mon projet peut-il devenir une association ?

Seul ou seule

Je suis...

Déjà avec des personnes motivées par le projet

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Oui

Pas tout le monde. Il faudra qu'une personne y consacre au moins 20h par semaine

Non

Nous pouvons mener ce projet à bien sur le long terme sans toucher d'argent ?

Mon projet peut-il devenir une association ?

Oui

Défraiement ou Salaire ?

Non

Chaque personne compte-t-elle toucher de l'argent en échange de son temps ?

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Oui

Non

Pourquoi tous et toutes les membres de l'association ne peuvent pas être payées ?

Recommandation Lyoxa sur le salariat des membres du Comité

Prévoir de payer tout le monde sera impossible ! Connaissez-vous d'autres personnes qui pourraient être intéressées par votre idée ?

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Oui

Non

Est-ce que ces personnes intéressées sont disposées à faire du bénévolat pour votre idée ?

Mon projet peut-il devenir une association ?

Oui

Je ne sais pas

Non

Est-ce que ces personnes intéressées ont les compétences pour employer des gens ?

Mon projet peut-il devenir une association ?

Oui

Non

Est-ce que ces personnes intéressées peuvent se former pour employer autrui avec compétence et responsabilité ?

Ressources et formations pour devenir des employeurs compétents

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Oui

Non

Est-ce que vous voulez que ces personnes intéressées deviennent vos employeuses ?

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Oui

Pourquoi nous posons cette question ?

Non

Est-ce ok si d'autres que vous mettent sur pied cette association?

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Bonne chance et à bientôt peut-être

J'aimerais en savoir plus sur les autres formes de personnes morales

D'autres formes de personnes morales peuvent vous permettre de vous engager pour votre projet.

Une association a besoin :

• D'un but idéal
• D'un fonctionnement démocratique
• D'un engagement bénévole, à tout le moins des membres de l'assemblée générale et de membres du comité

La forme associative n'est pas adaptée pour votre projet actuel !

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fondez une SARL ou devenez indépendendante ou indépendant

fondez une coopérative ou une SARL

Devenez indépendante ou indépendant

D'autres formes de personnes morales peuvent vous permettre de vous engager pour votre projet. L'entrepreneuriat social, ce n'est pas que des associations ! En fonction de votre situation, nous vous proposons les solutions suivantes:

Si on est plusieurs:

Si je veux diriger mon projet en solo:

Si je suis en solo :

Infos sur l'entrepreneuriat social

Nous vous encourageons à vous tourner vers d'autres formes de formes de sociétés.

Il est également possible de vous impliquer dans des associations existantes

Nous vous encourageons à chercher dans votre entourage des personnes motivées par votre projet !Si votre projet répond à un besoin et qu'il est fondé sur des valeurs, vous devriez être en mesure de trouver des personnes intéressées à s'impliquer à vos côtés

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Bonne chance et à bientôt peut-être

J'aimerais en savoir plus

Je recommence ce formulaire pour en apprendre plus

J'aimerais en savoir plus

Mais il y a un marché et mon buisness plan me promet un salaire!

Dommage, j'aurais vraiment voulu m'investir bénévolement

Mon projet vaut la peine et il peut être mené de manière bénévole

Ce n'est pas possible de fonder une association en solo !

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Bonne chance et à bientôt peut-être

Plus d'informations à ce sujet

Faites attention, ces personnes deviendront vos patronnes. Elles devront statuer sur votre salaire et pourront éventuellement décider de votre renvoi (et devraient le faire si vous n'êtes plus la meilleure personne pour atteindre les buts idéaux de l'association). Il y a des enjeux de hiérarchie, de conflits d'intérêts, mais également temporalité. Quelles relations aurez-vous avec elles dans 5 ou 10 ans ?Tout peut très bien se passer, mais devenir l'employeuse d'une amie ou d'une proche n'est pas anodin.

Choisir une autre forme de société

Trouver des personnes motivées à s'engager bénévolement dans votre comité

Deux options s'offrent à vous pour réaliser votre projet :

L'association n'est pas la forme de société adaptée pour rémunérer l'ensemble des membres !

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Ok pour moi

Attention !!Le Comité devrait - partiellement au moins- être composé de bénévoles

Définir les tâches qui doivent être indemnisées ou rémunérées et la hiérarchie qui en découle.

Avant de penser à créer ton association il est indispensable de :

Recommandation Lyoxa

Ah bon! Les membres du Comité seront mes patronnes!?

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Ses membres deviendront vos patronnes. Le comité devra statuer sur votre salaire et pourra éventuellement décider de votre renvoi (et devraient le faire si vous n'êtes plus la meilleure personne pour atteindre les buts idéaux de l'association). Il y a des enjeux de hiérarchie, de conflits d'intérêts, mais également de temporalité. Quelles relations aurez-vous avec elles dans 5 ou 10 ans ? Tout peu très bien se passer, mais devenir l'employeuse d'une amie ou d'une proche n'est pas anodin.

C'est ok pour moi

Donc ce comité sera votre employeur...

Ressources et formations pour devenir de "bons" employeurs

Cela implique qu'ils auront du pouvoir

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Attention !!Trouver du financement pour payer des salaires comme "nouvelle" association, sans avoir prouvé la pertinence de votre activité et la stabilité de votre structure risque d'être difficile.

D'assurer les financements pour les salaires et le fonctionnement de l'association (bureaux, assurances, charges sociales, etc.)

Il est également indispensable...

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Bonne chance et à bientôt peut-être

Les annonces de recherches de bénévoles publiées par Bénévolat Genève

La plateforme suisse Benevol-jobs de recherches de bénévoles dans toute la Suisse

Bonne chance dans la recherche d'associations

La page du canton de Genève pour encourager l'engagement bénévole

Voici des ressources qui vous permettront peut être de trouver les associations existantes dans votre domaine :

La plateforme A nous de jouer qui propose des projets portés par des jeunes en Suisse romande

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Bonne chance et à bientôt peut-être

Les annonces de recherches de bénévoles publiées par bénévolat genève

La plateforme A nous de jouer qui propose des projets portés par des jeunes en Suisse romande

La plateforme suisse Benevol-jobs de recherches de bénévoles dans toute la Suisse

Bon, changement de plan.. Les conditions ne semblent pas toutes rassemblées pour créer une nouvelle association. .

Autre idée : Si votre projet n'existe pas encore dans le paysage associatif, vous pouvez essayer de contacter une association qui travaille dans votre domaine pour leur proposer de toucher votre public cible via leur structure et à leurs conditions.

La page de la ville de Genève pour encourager l'engagement bénévole

Ce n'est pas grave et ne doit pas vous empêcher de vous engager. Voici des ressources pour rejoindre des associations existantes :

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Allez consulter nos canevas associatifs

Pour ce faire nous vous proposons les ressources suivantes :

Votre projet est compatible avec la forme associative ! Vous pouvez donc aller de l’avant

Venez participer à un atelier de création d'association

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Les prochaines étapes

Nous vous proposons ici un diagramme de choix

Cliquez sur la réponse correspondant à votre projet et suivez le processus qui vous accompagnera dans les questionnements fondamentaux préalables à la création d'une association conforme aux impératifs légaux, et nous l'espérons, viable. Ce diagramme a été créé sur la base de notre longue expérience en conseil et accompagnement auprès d'associations genevoises en devenir. Il thématise des enjeux généraux dans le but de prévenir les problèmes et ne saurait être applicable à l'ensemble des situations. Ses auteurs et autrices ne sauraient être tenues pour responsable de l'interprétation que vous en ferez. Le parcours dure entre 3 et 15 minutes, en fonction des réponses données. Nous vous souhaitons bon parcours !

3. Ordonnance sur le registre du commerce du 7.10.2007, RS 221.411

2. Idem art. 69b par renvoi de l'art. 61 al. 2 ch. 2 CC.

Une association avec un but idéal peut tout à fait déployer une activité économique. Une activité économique concerne toute fourniture de prestations, de bien ou de service, en échange d'argent. En plus des cotisations, subventions ou dons (qui ne sont pas des activités économiques), l'association peut vouloir faire des actions "d'auto-financement", une vente de patisserie ou d'artisanat, l'organisation de cours ou de formations, etc. Ce n'est pas illégal, c'est même plutôt encouragé et ça ne rentre pas en conflit avec le fait de poursuivre un but idéal. Néanmoins, si vous exercez cette activité pour atteindre votre but, vous avez l'obligation de vous annoncer au registre du commerce (art. 61 al. 2 ch. 1 CC1), c'est également le cas dès que votre association dépasse une certaine taille (art. 69b CC2). Rappelons qu'il est par contre interdit pour une association avec un but économique d'exercer une activité économique (art. 91 ORC3)

1. Art. 61 du code civil du 10.12.1907, RS 210

Activité économique

Les étapes de création d'une association

Pour créer votre associations, nous recommandons les étapes suivantes:

1. Rassemblez les personnes motivées par le projet
2. Discutez du but de l'association, des activités que vous voulez réaliser, et des valeurs que vous voulez porter.
3. Discutez de l'organisation interne que vous voulez adopter.
4. Parlez des ressources dont vous devrez disposer pour réaliser vos activités.
5. Synthétisez ces discussions dans des statuts
6. Organisez une Assemblée générale de Fondation pour adopter ceux-ci et élire la direction de l'association.
7. Pensez à prendre un Procès-Verbal d'assemblée Générale (faites attention aux données obligatoires).

Une fois votre association créée, l'aventure peut commencer !! En parallèle à la réalisation de vos activités, vous devrez également penser à faire de la recherche de fonds, à recruter des bénévoles, à gérer votre administratif.

...en particulier ce cours

...ou ce cours

L'ifage

Movendo, l'institut de formation des syndicats

La Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie CVCI

L'IFJ

La Fédération des entreprises romandes à Genève

Devenir un employeur ?

De nombreuses connaissances et compétences sont nécessaires pour devenir de "bons employeurs" ou de "bonnes employeuses". Il faudra rédiger des contrats de travail et des certificats de travail, il faudra s'assurer d'avoir conclu les bonnes assurances et fait les bonnes déclarations aux différentes instances, payer le salaire et les cotisations sociales, ainsi que vous assurer d'établir un relevé de salaire annuel. De réelles compétences manageriales et humaines pour gérer cette relation entre personnes employeuses et employées sont également nécessaires. Nous proposons ici quelques adresses de structures qui peuvent proposer des cours intéressants pour les membres de votre comité-employeur. Nous ne les avons ni testées, ni n'avons fait de comparaison des prix.

En particulier ce cours

ou ce cours

L'ifage

Movendo, l'institut de formation des syndicats

La Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie CVCI

L'IFJ

La Fédération des entreprises romandes à Genève

Devenir une employeuse ?

De nombreuses connaissances et compétences sont nécessaires pour devenir de "bons employeurs" ou de "bonnes employeuses". Il faudra rédiger des contrats de travail et des certificats de travail, il faudra s'assurer d'avoir conclu les bonnes assurances et fait les bonnes déclarations aux différentes instances, payer le salaire et les cotisations sociales, ainsi que vous assurer d'établir un relevé de salaire annuel. De réelles compétences manageriales et humaines pour gérer cette relation entre personnes employeuses et employées sont également nécessaires. Nous proposons ici quelques adresses de structures qui peuvent proposer des cours intéressants pour les membres de votre comité-employeur. Nous ne les avons ni testées, ni n'avons fait de comparaison des prix.

Recommandation Lyoxa sur le salariat des membres du comité

Nous recommandons que les membres du comité des associations exercent ces tâches de manière bénévole ! C'est ce comité bénévole qui sera alors l'employeur des personnes salariées au sein de l'association. Les personnes salariées peuvent avoir une voix consultative au comité ou y être représentées. De même, certaines tâches ponctuelles peuvent éventuellement être payées. Il est ainsi envisageable de faire adopter un règlement interne sur l'indemnisation de certaines tâches. De telles indemnisations ont de grandes influences budgétaires ainsi que sur la recherche de fonds et sur la reconnaissance d'utilité publique. Il est aussi possible de mandater des entreprises externes pour réaliser des mandats ponctuels, définis par le comité, et qui excèdent l'investissement ou les compétences que l'on peut attendre de bénévoles.

Recommandation Lyoxa sur le salariat des membres du Comité

Nous recommandons que les membres du Comité des associations exercent ces tâches de manière bénévole ! C'est ce Comité bénévole qui sera alors l'employeur des personnes salariées au sein de l'association. Les personnes salariées peuvent avoir une voix consultative au Comité ou y être représentées. De même certaines tâches ponctuelles peuvent éventuellement être payées. Il est ainsi envisageable de faire adopter un réglement interne sur l'indemnisation de certaines tâches. De telles indemnisations ont de grandes influences budgétaires ainsi que sur la recherche de fonds et sur la reconnaissance d'utilité publique. Il est aussi possible de mandater des entreprises externes pour réaliser des mandats ponctuels, définis par le Comité, et qui excèdent l'investissement ou les compétences que l'on peut attendre de bénévoles.

3. WYNNE/GILLIÉRON, L'association, Schulthess, 2023, §16.

voire également Arrêt Alex Martin du 10 novembre 1964, ATF 90 II 333

1. PERRIN/CHAPPUIS. Droit de l'association. 3e éd. Genève : Schulthess, 2008, p. 2.

3. PERRIN/CHAPPUIS. Droit de l'association. 3e éd. Genève : Schulthess, 2008, p. 3.

2. Cf. Arrêt MINIERA AG du 11 septembre 1962, ATF 88 Il 209, JdT 1963 1109 (119).

But économique ou but idéal

Selon l'art. 60 al. 1 CC, seules les associations qui "n’ont pas un but économique" acquièrent la personnalité en s'organisant corporativement dans leurs statuts. Une interprétation radicale de cette notion laisse à penser que seules les associations avec un but idéal peuvent subsister. Le numérus clausus des sociétés empêchant "dès lors la constitution d'associations à but économique" 1. Les Tribunaux ont interprété cette notion de manière plus souple2 et ont restreint la notion de but économique à "but économique, excluant l'existence juridique sous la forme d'une association, que si le résultat recherché par l'exercice de l'activité industrielle ou commerciale est « l'encaissement de recettes» pour les membres, c'est-à-dire le partage des bénéfices qui résultent directement de cette industrie ou de ce commerce"3. La répartition du bénéfice peut se faire par des "mécanismes de répartition des profits entre les membres, que ce soit en argent ou en nature"4.Une association qui poursuit un but idéal a néanmoins le droit d'exercer une industrie sous une forme d'activité économique pour contribuer à financer l'atteinte de ses buts idéaux. Pour en savoir plus, rendez-vous sur l'onglet "activité économique".

Pourquoi tous les membres de l'association ne peuvent pas être salariés ?

Plusieurs raisons empêchent de salarier l'ensemble des membres d'une association. 1) On risquerait de faire une fraude à la loi :En effet il est interdit pour l'association de poursuivre un but économique, c'est à dire de verser ses bénéfices à ses membres. Ainsi, dans tous les cas, il est interdit de rémunérer le simple fait "d'être membre" de la structure. Selon la situation, il y a un risque que des autorités requalifient le but d'une association en but économique. Cela pourrait être le cas si les salaires sont bien en dessus du prix du marché ou si il y a de fortes variations. En l'absence de contrats écrits ou de grilles salariales claires, les autorités pourraient arriver à la même conclusion. Pour limiter ces risques, nous recommandons notamment de fonctionner avec un comité bénévole dans lequel les personnes salariées ont une voix consultative. 2) On risque des conflits d'intérêts. Vous pourriez devenir votre propre employeuse, ce qui complique votre fonctionnement interne et la gestion de votre association. 3) Les bailleurs de fonds ne voient pas d'un excellent oeil les "fausses associations" dans lesquelles le don et le bénévolat ne sont pas au centre de l'engagement des personnes impliquées.

Pour plus d'informations, voir notamment la page sur le défraiement sur le site de bénévolat vaud

Salaire vs Défraiement

Le défraiement, c'est uniquement le remboursement des frais que la personne a eus durant son activité. La nourriture, le trajet, l'hébergement peuvent être des frais qui seront défrayés. Par principe, chaque demande de remboursement de frais doit être prouvée par une quittance. Notons qu'il est parfois possible de rembourser forfaitairement certains frais. Le salaire, c'est la rémunération que touche une personne physique en échange de son temps ou de ses efforts. Peu importe les montants touchés, tout salaire doit être déclaré fiscalement comme tel par les personnes physiques qui le reçoivent comme par les personnes qui le paient dès le premier franc. Si utiliser ce terme vous gêne, nous vous encourageons à parler d'indemnisation ou d'indemnités, ou encore de gratification. Ces sommes resteront considérées comme du salaire pour les autorités, mais seront probablement mieux explicables à l'interne.

Êtes vous prêts à partager le pouvoir ?

Jusqu'ici nous avons présenté ce questionnaire comme "votre projet". Or, ceci n'était pas exact dans la mesure où une association a une personnalité juridique propre et des intérêts qui ne sont pas forcément les vôtres. Vu votre volonté de vous salarier à terme pour votre action dans cette association, il parait important de souligner la perte d'influence que ce salariat va représenter. En effet, un certain nombre de décisions ne seront plus de votre ressort pour éviter tout conflit d'intérêts. Ce ne sera plus "votre" projet, mais le projet de l'association dont le comité est responsable. Si le comité vous fait confiance, vous engage et continue à vous salarier, vous aurez l'occasion de participer à la réalisation de son action. Néanmoins, vous ne serez pas en mesure de contrôler son développement, de décider de la stratégie, de fixer les buts et les objectifs à atteindre. Ces compétences reviennent au comité duquel votre travail et votre revenu dépend. Si vous souhaitez que votre association soit reconnue d'utilité publique, vous ne disposerez plus que d'une voix consultative au comité, une recommandation généralisable pour limiter les risques juridiques. Si vous n'êtes pas prêt·e à confier la direction de votre projet à d'autres, il est probablement préférable de chercher une autre forme juridique pour mener à bien votre projet.

Êtes-vous prêts à donner le pouvoir ?

Jusqu'ici nous avons présenté ce questionnaire comme "votre projet". Or, ceci n'était pas exact dans la mesure où une association a une personnalité juridique propre et des intérêts qui ne sont pas forcément les vôtres. Vue votre volonté de vous salarier à terme pour votre action dans cette association, il parait important de souligner la perte d'influence que ce salariat va représenter. En effet, un certain nombre de décision ne seront plus de votre ressort pour éviter tout conflit d'intérêts. Ce ne sera plus "votre" projet, mais le projet de l'association dont le comité est responsable. Si le comité vous fait confiance, vous engage et continue à vous salarier, vous aurez l'occasion de participer à la réalisation de son action. Néanmoins, vous ne serez pas en mesure de contrôler son développement, de décider de la stratégie, de fixer les buts et les objectifs à atteindre. Ces compétences reviennent au comité duquel votre travail et votre revenu dépend. Si vous souhaitez que votre association soit reconnue d'utilité publique, vous ne disposerez plus que d'une voix consultative au comité, une recommandation généralisable pour limiter les risques juridiques. Si vous ne souhaitez pas confier la direction de votre projet à d'autres, il est probablement préférable de chercher une autre forme juridique pour mener à bien votre projet.