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Mon projet peut-il devenir une association ?
MOB
Created on December 19, 2024
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Mon projet peut-il devenir une association ?
Ce petit guide vise à vous orienter dans la réflexion de lancement de votre projet associatif. Les associations de droit suisse sont des personnes morales faciles à créer, pour autant cette forme juridique ne convient pas forcément à tous les projets et quelques questions doivent être résolues avant de se lancer.
Commencer
Fonctionnement du guide
Nous proposons aussi des ateliers de création d'association
Des questions précises ?Venez nous voir en permanence
Mon projet peut-il devenir une association ?
Est-ce que mon projet vise un but idéal ?
Non
Je ne sais pas
Oui
But idéal ou économique ?
Activité économique
Mon projet peut-il devenir une association ?
Maintenant que vous avez identifié un but
Cherchez si d'autres associations ou organismes poursuivent des buts similaires dans votre région d'action ou pour les mêmes bénéficiaires.
Attention !!Les associations peuvent se retrouver en "concurrence" pour trouver des fonds, des bénévoles, une place médiatique. Ce sont souvent les dernières arrivées qui auront le plus de mal à trouver leur place. En effet, une association qui se crée doit consacrer une part importante de ses ressources à sa stabilisation et à la construction de son réseau. Une association plus ancienne peut, en théorie, déployer une part plus importante de ses ressources et actions en faveur de son but idéal.
Mince je n'y avais pas pensé ! Je vais vérifier et je reviendrai ensuite
J'ai déjà regardé, et je porte une idée vraiment novatrice, alors je continue
Mon projet peut-il devenir une association ?
Est-ce que mon projet vise un but idéal ?
Nous voulons juste contribuer à notre épanouissement
Le but de ce projet est de s'enrichir grâce aux activités
Je ne sais pas
Continuer
Un but récréatif fait partie des buts idéaux possibles !
Mon projet peut-il devenir une association ?
Je suis...
Seul ou seule
Déjà avec des personnes motivées par le projet
Mon projet peut-il devenir une association ?
Nous pouvons mener ce projet à bien sur le long terme sans toucher d'argent ?
Pas tout le monde. Il faudra qu'une personne y consacre au moins 20h par semaine
Non
Oui
Mon projet peut-il devenir une association ?
Chaque personne compte-t-elle toucher de l'argent en échange de son temps ?
Non
Oui
Défraiement ou Salaire ?
Mon projet peut-il devenir une association ?
Prévoir de payer tout le monde sera impossible ! Connaissez-vous d'autres personnes qui pourraient être intéressées par votre idée ?
Non
Oui
Pourquoi tous et toutes les membres de l'association ne peuvent pas être payées ?
Recommandation Lyoxa sur le salariat des membres du Comité
Mon projet peut-il devenir une association ?
Est-ce que ces personnes intéressées sont disposées à faire du bénévolat pour votre idée ?
Non
Oui
Mon projet peut-il devenir une association ?
Est-ce que ces personnes intéressées ont les compétences pour employer des gens ?
Je ne sais pas
Oui
Non
Mon projet peut-il devenir une association ?
Est-ce que ces personnes intéressées peuvent se former pour employer autrui avec compétence et responsabilité ?
Non
Oui
Ressources et formations pour devenir des employeurs compétents
Mon projet peut-il devenir une association ?
Est-ce que vous voulez que ces personnes intéressées deviennent vos employeuses ?
Non
Oui
Mon projet peut-il devenir une association ?
Est-ce ok si d'autres que vous mettent sur pied cette association?
Non
Oui
Pourquoi nous posons cette question ?
Mon projet peut-il devenir une association ?
La forme associative n'est pas adaptée pour votre projet actuel !
Une association a besoin :
- D'un but idéal
- D'un fonctionnement démocratique
- D'un engagement bénévole, à tout le moins des membres de l'assemblée générale et de membres du comité
Bonne chance et à bientôt peut-être
D'autres formes de personnes morales peuvent vous permettre de vous engager pour votre projet.
Nous proposons aussi des ateliers de création d'association
J'aimerais en savoir plus sur les autres formes de personnes morales
Des questions précises ? Venez nous voir en permanence
Mon projet peut-il devenir une association ?
D'autres formes de personnes morales peuvent vous permettre de vous engager pour votre projet. L'entrepreneuriat social, ce n'est pas que des associations ! En fonction de votre situation, nous vous proposons les solutions suivantes:
Si je suis en solo :
Nous proposons aussi des ateliers de création d'association
Devenez indépendante ou indépendant
Infos sur l'entrepreneuriat social
Si on est plusieurs:
fondez une coopérative ou une SARL
Des questions précises ?Venez nous voir en permanence
Si je veux diriger mon projet en solo:
fondez une SARL ou devenez indépendendante ou indépendant
Mon projet peut-il devenir une association ?
Ce n'est pas possible de fonder une association en solo !
Bonne chance et à bientôt peut-être
Mon projet vaut la peine et il peut être mené de manière bénévole
Dommage, j'aurais vraiment voulu m'investir bénévolement
Mais il y a un marché et mon buisness plan me promet un salaire!
Nous vous encourageons à chercher dans votre entourage des personnes motivées par votre projet !Si votre projet répond à un besoin et qu'il est fondé sur des valeurs, vous devriez être en mesure de trouver des personnes intéressées à s'impliquer à vos côtés
Il est également possible de vous impliquer dans des associations existantes
Nous vous encourageons à vous tourner vers d'autres formes de formes de sociétés.
J'aimerais en savoir plus
J'aimerais en savoir plus
Je recommence ce formulaire pour en apprendre plus
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Mon projet peut-il devenir une association ?
L'association n'est pas la forme de société adaptée pour rémunérer l'ensemble des membres !
Deux options s'offrent à vous pour réaliser votre projet :
Trouver des personnes motivées à s'engager bénévolement dans votre comité
Choisir une autre forme de société
Plus d'informations à ce sujet
Faites attention, ces personnes deviendront vos patronnes. Elles devront statuer sur votre salaire et pourront éventuellement décider de votre renvoi (et devraient le faire si vous n'êtes plus la meilleure personne pour atteindre les buts idéaux de l'association). Il y a des enjeux de hiérarchie, de conflits d'intérêts, mais également temporalité. Quelles relations aurez-vous avec elles dans 5 ou 10 ans ?Tout peut très bien se passer, mais devenir l'employeuse d'une amie ou d'une proche n'est pas anodin.
Bonne chance et à bientôt peut-être
Nous proposons aussi des ateliers de création d'association
Des questions précises ? Venez nous voir en permanence
Mon projet peut-il devenir une association ?
Avant de penser à créer ton association il est indispensable de :
Définir les tâches qui doivent être indemnisées ou rémunérées et la hiérarchie qui en découle.
Ok pour moi
Ah bon! Les membres du Comité seront mes patronnes!?
Attention !!Le Comité devrait - partiellement au moins- être composé de bénévoles
Recommandation Lyoxa
Mon projet peut-il devenir une association ?
Donc ce comité sera votre employeur...
Cela implique qu'ils auront du pouvoir
Ses membres deviendront vos patronnes. Le comité devra statuer sur votre salaire et pourra éventuellement décider de votre renvoi (et devraient le faire si vous n'êtes plus la meilleure personne pour atteindre les buts idéaux de l'association). Il y a des enjeux de hiérarchie, de conflits d'intérêts, mais également de temporalité. Quelles relations aurez-vous avec elles dans 5 ou 10 ans ? Tout peu très bien se passer, mais devenir l'employeuse d'une amie ou d'une proche n'est pas anodin.
Ressources et formations pour devenir de "bons" employeurs
C'est ok pour moi
Mon projet peut-il devenir une association ?
Il est également indispensable...
D'assurer les financements pour les salaires et le fonctionnement de l'association (bureaux, assurances, charges sociales, etc.)
Attention !!Trouver du financement pour payer des salaires comme "nouvelle" association, sans avoir prouvé la pertinence de votre activité et la stabilité de votre structure risque d'être difficile.
Continuer
Mon projet peut-il devenir une association ?
Bonne chance dans la recherche d'associations
Voici des ressources qui vous permettront peut être de trouver les associations existantes dans votre domaine :
Bonne chance et à bientôt peut-être
La page du canton de Genève pour encourager l'engagement bénévole
Les annonces de recherches de bénévoles publiées par Bénévolat Genève
Nous proposons aussi des ateliers de création d'association
La plateforme suisse Benevol-jobs de recherches de bénévoles dans toute la Suisse
Des questions précises ?Venez nous voir en permanence
La plateforme A nous de jouer qui propose des projets portés par des jeunes en Suisse romande
Mon projet peut-il devenir une association ?
Bon, changement de plan.. Les conditions ne semblent pas toutes rassemblées pour créer une nouvelle association. .
Ce n'est pas grave et ne doit pas vous empêcher de vous engager. Voici des ressources pour rejoindre des associations existantes :
Autre idée : Si votre projet n'existe pas encore dans le paysage associatif, vous pouvez essayer de contacter une association qui travaille dans votre domaine pour leur proposer de toucher votre public cible via leur structure et à leurs conditions.
La page de la ville de Genève pour encourager l'engagement bénévole
Les annonces de recherches de bénévoles publiées par bénévolat genève
La plateforme suisse Benevol-jobs de recherches de bénévoles dans toute la Suisse
Bonne chance et à bientôt peut-être
La plateforme A nous de jouer qui propose des projets portés par des jeunes en Suisse romande
Nous proposons aussi des ateliers de création d'association
Des questions précises ?Venez nous voir en permanence
Mon projet peut-il devenir une association ?
Votre projet est compatible avec la forme associative ! Vous pouvez donc aller de l’avant
Les prochaines étapes
Pour ce faire nous vous proposons les ressources suivantes :
Venez participer à un atelier de création d'association
Allez consulter nos canevas associatifs
Des questions précises ? Venez nous voir en permanence
Nous vous proposons ici un diagramme de choix
Cliquez sur la réponse correspondant à votre projet et suivez le processus qui vous accompagnera dans les questionnements fondamentaux préalables à la création d'une association conforme aux impératifs légaux, et nous l'espérons, viable. Ce diagramme a été créé sur la base de notre longue expérience en conseil et accompagnement auprès d'associations genevoises en devenir. Il thématise des enjeux généraux dans le but de prévenir les problèmes et ne saurait être applicable à l'ensemble des situations. Ses auteurs et autrices ne sauraient être tenues pour responsable de l'interprétation que vous en ferez. Le parcours dure entre 3 et 15 minutes, en fonction des réponses données. Nous vous souhaitons bon parcours !
Activité économique
Une association avec un but idéal peut tout à fait déployer une activité économique. Une activité économique concerne toute fourniture de prestations, de bien ou de service, en échange d'argent. En plus des cotisations, subventions ou dons (qui ne sont pas des activités économiques), l'association peut vouloir faire des actions "d'auto-financement", une vente de patisserie ou d'artisanat, l'organisation de cours ou de formations, etc. Ce n'est pas illégal, c'est même plutôt encouragé et ça ne rentre pas en conflit avec le fait de poursuivre un but idéal. Néanmoins, si vous exercez cette activité pour atteindre votre but, vous avez l'obligation de vous annoncer au registre du commerce (art. 61 al. 2 ch. 1 CC1), c'est également le cas dès que votre association dépasse une certaine taille (art. 69b CC2). Rappelons qu'il est par contre interdit pour une association avec un but économique d'exercer une activité économique (art. 91 ORC3)
1. Art. 61 du code civil du 10.12.1907, RS 210
2. Idem art. 69b par renvoi de l'art. 61 al. 2 ch. 2 CC.
3. Ordonnance sur le registre du commerce du 7.10.2007, RS 221.411
Les étapes de création d'une association
Pour créer votre associations, nous recommandons les étapes suivantes:- Rassemblez les personnes motivées par le projet
- Discutez du but de l'association, des activités que vous voulez réaliser, et des valeurs que vous voulez porter.
- Discutez de l'organisation interne que vous voulez adopter.
- Parlez des ressources dont vous devrez disposer pour réaliser vos activités.
- Synthétisez ces discussions dans des statuts
- Organisez une Assemblée générale de Fondation pour adopter ceux-ci et élire la direction de l'association.
- Pensez à prendre un Procès-Verbal d'assemblée Générale (faites attention aux données obligatoires).
Une fois votre association créée, l'aventure peut commencer !! En parallèle à la réalisation de vos activités, vous devrez également penser à faire de la recherche de fonds, à recruter des bénévoles, à gérer votre administratif.
Devenir un employeur ?
De nombreuses connaissances et compétences sont nécessaires pour devenir de "bons employeurs" ou de "bonnes employeuses". Il faudra rédiger des contrats de travail et des certificats de travail, il faudra s'assurer d'avoir conclu les bonnes assurances et fait les bonnes déclarations aux différentes instances, payer le salaire et les cotisations sociales, ainsi que vous assurer d'établir un relevé de salaire annuel. De réelles compétences manageriales et humaines pour gérer cette relation entre personnes employeuses et employées sont également nécessaires. Nous proposons ici quelques adresses de structures qui peuvent proposer des cours intéressants pour les membres de votre comité-employeur. Nous ne les avons ni testées, ni n'avons fait de comparaison des prix.
L'ifage
...ou ce cours
...en particulier ce cours
La Fédération des entreprises romandes à Genève
Movendo, l'institut de formation des syndicats
La Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie CVCI
L'IFJ
Devenir une employeuse ?
De nombreuses connaissances et compétences sont nécessaires pour devenir de "bons employeurs" ou de "bonnes employeuses". Il faudra rédiger des contrats de travail et des certificats de travail, il faudra s'assurer d'avoir conclu les bonnes assurances et fait les bonnes déclarations aux différentes instances, payer le salaire et les cotisations sociales, ainsi que vous assurer d'établir un relevé de salaire annuel. De réelles compétences manageriales et humaines pour gérer cette relation entre personnes employeuses et employées sont également nécessaires. Nous proposons ici quelques adresses de structures qui peuvent proposer des cours intéressants pour les membres de votre comité-employeur. Nous ne les avons ni testées, ni n'avons fait de comparaison des prix.
L'ifage
ou ce cours
En particulier ce cours
La Fédération des entreprises romandes à Genève
Movendo, l'institut de formation des syndicats
La Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie CVCI
L'IFJ
Recommandation Lyoxa sur le salariat des membres du comité
Nous recommandons que les membres du comité des associations exercent ces tâches de manière bénévole ! C'est ce comité bénévole qui sera alors l'employeur des personnes salariées au sein de l'association. Les personnes salariées peuvent avoir une voix consultative au comité ou y être représentées. De même, certaines tâches ponctuelles peuvent éventuellement être payées. Il est ainsi envisageable de faire adopter un règlement interne sur l'indemnisation de certaines tâches. De telles indemnisations ont de grandes influences budgétaires ainsi que sur la recherche de fonds et sur la reconnaissance d'utilité publique. Il est aussi possible de mandater des entreprises externes pour réaliser des mandats ponctuels, définis par le comité, et qui excèdent l'investissement ou les compétences que l'on peut attendre de bénévoles.
Recommandation Lyoxa sur le salariat des membres du Comité
Nous recommandons que les membres du Comité des associations exercent ces tâches de manière bénévole ! C'est ce Comité bénévole qui sera alors l'employeur des personnes salariées au sein de l'association. Les personnes salariées peuvent avoir une voix consultative au Comité ou y être représentées. De même certaines tâches ponctuelles peuvent éventuellement être payées. Il est ainsi envisageable de faire adopter un réglement interne sur l'indemnisation de certaines tâches. De telles indemnisations ont de grandes influences budgétaires ainsi que sur la recherche de fonds et sur la reconnaissance d'utilité publique. Il est aussi possible de mandater des entreprises externes pour réaliser des mandats ponctuels, définis par le Comité, et qui excèdent l'investissement ou les compétences que l'on peut attendre de bénévoles.
But économique ou but idéal
Selon l'art. 60 al. 1 CC, seules les associations qui "n’ont pas un but économique" acquièrent la personnalité en s'organisant corporativement dans leurs statuts. Une interprétation radicale de cette notion laisse à penser que seules les associations avec un but idéal peuvent subsister. Le numérus clausus des sociétés empêchant "dès lors la constitution d'associations à but économique" 1. Les Tribunaux ont interprété cette notion de manière plus souple2 et ont restreint la notion de but économique à "but économique, excluant l'existence juridique sous la forme d'une association, que si le résultat recherché par l'exercice de l'activité industrielle ou commerciale est « l'encaissement de recettes» pour les membres, c'est-à-dire le partage des bénéfices qui résultent directement de cette industrie ou de ce commerce"3. La répartition du bénéfice peut se faire par des "mécanismes de répartition des profits entre les membres, que ce soit en argent ou en nature"4.Une association qui poursuit un but idéal a néanmoins le droit d'exercer une industrie sous une forme d'activité économique pour contribuer à financer l'atteinte de ses buts idéaux. Pour en savoir plus, rendez-vous sur l'onglet "activité économique".
1. PERRIN/CHAPPUIS. Droit de l'association. 3e éd. Genève : Schulthess, 2008, p. 2.
2. Cf. Arrêt MINIERA AG du 11 septembre 1962, ATF 88 Il 209, JdT 1963 1109 (119).
voire également Arrêt Alex Martin du 10 novembre 1964, ATF 90 II 333
3. PERRIN/CHAPPUIS. Droit de l'association. 3e éd. Genève : Schulthess, 2008, p. 3.
3. WYNNE/GILLIÉRON, L'association, Schulthess, 2023, §16.
Pourquoi tous les membres de l'association ne peuvent pas être salariés ?
Plusieurs raisons empêchent de salarier l'ensemble des membres d'une association. 1) On risquerait de faire une fraude à la loi :En effet il est interdit pour l'association de poursuivre un but économique, c'est à dire de verser ses bénéfices à ses membres. Ainsi, dans tous les cas, il est interdit de rémunérer le simple fait "d'être membre" de la structure. Selon la situation, il y a un risque que des autorités requalifient le but d'une association en but économique. Cela pourrait être le cas si les salaires sont bien en dessus du prix du marché ou si il y a de fortes variations. En l'absence de contrats écrits ou de grilles salariales claires, les autorités pourraient arriver à la même conclusion. Pour limiter ces risques, nous recommandons notamment de fonctionner avec un comité bénévole dans lequel les personnes salariées ont une voix consultative. 2) On risque des conflits d'intérêts. Vous pourriez devenir votre propre employeuse, ce qui complique votre fonctionnement interne et la gestion de votre association. 3) Les bailleurs de fonds ne voient pas d'un excellent oeil les "fausses associations" dans lesquelles le don et le bénévolat ne sont pas au centre de l'engagement des personnes impliquées.
Salaire vs Défraiement
Le défraiement, c'est uniquement le remboursement des frais que la personne a eus durant son activité. La nourriture, le trajet, l'hébergement peuvent être des frais qui seront défrayés. Par principe, chaque demande de remboursement de frais doit être prouvée par une quittance. Notons qu'il est parfois possible de rembourser forfaitairement certains frais. Le salaire, c'est la rémunération que touche une personne physique en échange de son temps ou de ses efforts. Peu importe les montants touchés, tout salaire doit être déclaré fiscalement comme tel par les personnes physiques qui le reçoivent comme par les personnes qui le paient dès le premier franc. Si utiliser ce terme vous gêne, nous vous encourageons à parler d'indemnisation ou d'indemnités, ou encore de gratification. Ces sommes resteront considérées comme du salaire pour les autorités, mais seront probablement mieux explicables à l'interne.
Pour plus d'informations, voir notamment la page sur le défraiement sur le site de bénévolat vaud