Le procès et l'exécution de Louis XVI

Le procès et l'exécution de Louis XVI

"Le peuple français est incapable d'un régicide" - Louis XVI (1789)

21 janv. 1793

11 déc. 1792

20 nov. 1792

26 déc. 1792

14 janv. 1793

15 janv. 1793

20 juin 1791

10 août 1792

25 juillet 1792

4 questions pour les modalités du jugement et le vote

Louis XVI comparait devant les juges. Lecture de l'acte d'accusation

Le dernier discours officiel du roi

Le vote

L'execution

Le manifeste du duc de Brunswick

La prise des Tuileries

L'armoire de fer

info

"Louis doit mourir, parce qu'il faut que la patrie vive." - Robespierre (1792)

Retour de Varennes, arrivée de Louis XVI à Paris (Archives nationales)

La famille de cochons ramenée dans l’étable (Caricature anonyme, 1791. BnF, Paris)

«Après avoir supprimé arbitrairement les droits et possessions des princes allemands en Alsace et en Lorraine, troublé et renversé dans l’intérieur le bon ordre et le gouvernement légitime, exercé contre la personne sacrée du roi et contre son auguste famille des attentats et des violences qui se sont encore perpétués et renouvelés de jour en jour, ceux qui ont usurpé les rênes de l’administration ont enfin comblé la mesure en faisant déclarer une guerre injuste à sa majesté l’empereur…À ces grands intérêts se joint encore un but également important, et qui tient à cœur aux deux souverains, c’est de faire cesser l’anarchie dans l’intérieur de la France, d’arrêter les attaques portées au trône et à l’autel, de rétablir le pouvoir légal, de rendre au roi la sûreté et la liberté dont il est privé, et de le mettre en état d’exercer l’autorité légitime qui lui est due. Convaincus que la partie saine de la nation française abhorre¹ les excès d’une faction² qui la subjugue, et que le plus grand nombre des habitants attend avec impatience le moment du secours pour se déclarer ouvertement contre les entreprises odieuses de leurs oppresseurs, Sa majesté, l’Empereur et Sa Majesté le Roi de Prusse les appellent et les invitent à retourner sans délai aux voies de la raison et de la justice, de l’ordre et de la paix. C’est dans ces vues que moi, soussigné, général commandant en chef des deux armées, déclare : … Que les habitants des villes, bourgs et villages qui oseraient se défendre contre les troupes de leurs majestés impériale et royale, et tirer sur elles soit en rase campagne, soit par les fenêtres, portes et ouvertures de leurs maisons, seront punies sur le champ suivant la rigueur du droit de la guerre et leurs maisons démolies ou brûlées… La ville de Paris et tous ses habitants sans distinction seront tenus de se soumettre sur le champ et sans délai au roi, de mettre ce prince en pleine et entière liberté, et de lui assurer, ainsi qu’à toutes les personnes royales, l’inviolabilité et le respect auxquels le droit de la nature et des gens oblige les sujets envers les souverains ; leurs majesté impériale et royale rendant personnellement responsables de tous les événements, sur leur tête, pour être jugés militairement, sans espoir de pardon, tous les membres de l’Assemblée nationale, du département, du district, de la municipalité et de la garde nationale de Paris (…), déclarant en outre, (…) que si le château des Tuileries est forcé ou insulté, que s’il est fait la moindre violence, le moindre outrage à leurs Majestés, le roi, la reine et la famille royale, s’il n’est pas pourvu immédiatement à leur sûreté, à leur conservation et à leur liberté, elles en tireront une vengeance exemplaire et à jamais mémorable, en livrant la ville de Paris à une exécution militaire et à une subversion totale, et les révoltés coupables d’attentats aux supplices qu’ils auront mérités. Leurs Majestés impériale et royale promettent au contraire aux habitants de la ville de Paris d’employer leurs bons offices auprès de sa majesté très chrétienne pour obtenir le pardon de leurs torts et de leurs erreurs, et de prendre les mesures les plus rigoureuses pour assurer leurs personnes et leurs biens s’ils obéissent promptement et exactement à l’injonction ci-dessus… Par ces raisons, je requiers et exhorte tous les habitants du royaume, de la manière la plus forte et la plus instante, de ne pas s’opposer à la marche et aux opérations des troupes que je commande, mais de leur accorder plutôt partout une libre entrée et toute bonne volonté, aide et assistance que les circonstances pourront exiger" Buchez et Roux, 1835, tome XVI, p. 276-286. Extraits ¹ exècre, déteste. ² partie, groupe

La prise du palais des Tuileries le 10 août 1792, huile sur toile de Jacques Bertaux, 1793

La Carmagnole

Chantons notre victoire, Vive le son, vive le son, Chantons notre victoire, Vive le son du canon. Madame Veto avait promis De faire égorger tout Paris. Ses projets ont manqué Grâce à nos canonniers. Dansons la carmagnole Vive le son, vive le son, Dansons la carmagnole Vive le son du canon. Monsieur Veto avait promis D'être fidèle à son pays, Mais il y a manqué Le fourbe est encagé. La Carmagnole, 1792.

Le rapport sur les crimes imputés à Louis Capet est présenté aux représentants du peuple le 10 décembre 1792 et énonce 33 chefs d'accusation contre Louis Capet.

1 Tentative de dissolution de la toute nouvelle Assemblée nationale constituante le 20 juin 1789 3 Envois de troupes pour contrer les émeutiers lors de la pris de la Bastille le 14 juillet 1789 4 Refus de contresigner l'abolition des privilèges votée le 4 août et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen le 26 5 Tentatives de corruption des députés de l'Assemblée constituante, notamment Mirabeau 6 Ordre de réprimer dans le sang la mutinerie de la garnison de Nancy (33 condamnations à mort par le marquis de Bouillé) 7 Fuite à Varennes le 21 juin 1791 et massacre du peuple demandant la fin de la monarchie réuni au Champs-de-Mars le 17 juillet 8 Acceptation tacite par le silence de la convention de Pilnitz d'août 1791 prévoyant le retour de la monarchie absolue en France par intervention militaire des autres puissances européennes 11 Refus de combattre plusieurs révoltes contre-révolutionnaires dans certaines villes du sud de la France 12 Envoi de troupes contre les révolutionnaires chargés de mater les précédentes révoltes 13 Nomination d'un général royaliste à la tête de l'armée du Midi 14Transferts d'argent vers les émigrés de Coblentz postés à la frontière française 15 Acceptation tacite par le silence et intelligence avec l'armée d'émigrés postée à Coblentz et destinée à marcher sur Paris 17 Ordres multiples destinés à désorganiser l'armée française 18 Double jeu diplomatique auprès des puissances européennes et alliances secrètes avec elles 20 Retard de deux jours cruciaux pour contrer le franchissement de la frontière française par l'armée prussienne 23 Double jeu politique dans les colonies et actes de contre-révolution soutenus par le roi 24 Soutien aux prêtres réfractaires [religieux français n'ayant pas accepté la Constitution civile du Clergé] 25 Veto royal sur le décret contre lesdits prêtres réfractaires 29 Maintien d'agents doubles pour mener à bien des actes contre-révolutionnaires dans la ville de Paris 31 Acceptation tacite par le silence des répressions commises contre des français vivant à l'étranger 32 Revue le matin du 10 août 1792 de la Garde suisse qui allait tirer sur le peuple plus tard dans la journée 33 Ordres de tirer sur le peuple et d'avoir fait "couler le sang des Français"

« On vient de vous exposer mes moyens de défense, je ne les renouvellerai point ! En vous parlant peut-être pour la dernière fois, je vous déclare que ma conscience ne me reproche rien, et que mes défenseurs ne vous ont dit que la vérité. Je n’ai jamais craint que ma conduite fût examinée publiquement, mais mon cœur est déchiré de trouver dans l’acte d’accusation l’imputation d’avoir voulu répandre le sang du peuple, et surtout que les malheurs du 10 août me soient attribués. J’avoue que les preuves multipliées que j’avais données dans tous les temps de mon amour pour le peuple, et la manière dont je m’étais toujours conduit, me paraissaient devoir prouver que je craignais peu de m’exposer pour épargner son sang, et éloigner à jamais de moi une pareille imputation. » Louis XVI

1. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État, oui ou non ? 2. Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple, oui ou non ? 3. Quelle peine sera infligée à Louis ? 4. Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet, oui ou non ?

« Il n'y a point de procès à faire. Louis n'est point un accusé. Vous n'êtes point des juges. Vous n'êtes, vous ne pouvez être que des hommes d'État et les représentants de la nation. Vous n'avez point une sentence à rendre pour ou contre un homme, mais une mesure de salut public à prendre, un acte de Providence nationale à exercer. [On applaudit] [ ... ] Louis fut roi et la République est fondée. [ . .. ] Louis a été détrôné par ses crimes. Louis dénonçait le peuple français comme rebelle : il a appelé, pour le châtier, les armes des tyrans, ses confrères. La victoire et le peuple ont décidé que lui seul était rebelle. Louis ne peut donc être jugé: il est déjà condamné ou la République n'est point absoute. Mais un roi détrôné au sein d'une révolution [ ... ],un roi dont le nom seul attire le fléau de la guerre sur la nation agitée, ni la prison, ni l'exil ne peut rendre son existence indifférente au bonheur public ; et cette cruelle exception aux lois ordi­naires[ ... ], ne peut être imputée qu'à la nature de ses crimes. Je prononce à regret cette fatale vérité ... Mais Louis doit mourir, parce qu'il faut que la patrie vive. »

« Il s'agit maintenant de statuer sur la peine à infliger à Louis. J'ai déclaré hier que je le reconnaissais coupable de conspiration contre la liberté et la sûreté nationale. Il ne m'est pas permis aujourd'hui d'hésiter sur la peine. La loi parle : c'est la mort ; mais en pronoçant ce mot terrible, inquiet sur le sort de ma patrie, sur les dangers qui menacent même la liberté, sur tout le sang qui peut être versé, j'exprime le même voeu que Mailhe [ce dernier a demnadé un sursis à l'exécution] et je demande qu'il soit soumis à une délibération de l'Assemblée. » Vergniaud, 16 janvier 1793

Maximilien de Robespierre, 3 décembre 1792

1. La question de la culpabilité

2. La question de l'appel au peuple

3. La question de la peine

4. La question du sursis

Le roi et ses avocats interjetèrent appel de la décision comme cela était leur droit ; sans grande surprise, cette demande fut rejetée par la Convention.

Acte de décès de Louis XVI dans l'état civil de Paris

"Du lundi 18 mars 1793, l'an Second de la République française. Acte de décès de Louis CAPET, du 21 janvier dernier, dix heures vingt-deux minutes du matin ; profession, dernier Roy des Français, âgé de trente-neuf ans, natif de Versailles, paroisse Notre-Dame, domicilié à Paris, tour du Temple ; marié à Marie-Antoinette d'Autriche, ledit Louis Capet exécuté sur la Place de la Révolution en vertu des décrets de la Convention nationale des quinze, seize et dix-neuf dudit mois de janvier"

Source : Wikipédia - BNF

Source : Le procès de Louis XVI - Ministère de la Justice

Source :

L'Atelier carto d'HG Sempai

La famille royale tente de rejoindre l'étranger pour revenir en France à la tête d'une armée d'émigrés aristocrates et royalistes.

l’Armoire de fer est un coffre-fort réalisé en 1790-1791 par le serrurier J. Henry Koch. Il est composé de deux énormes caissons de métal (2,60 x 2,60 m) enchâssés l’un dans l’autre. Chaque caisson possède une double porte metallique habillée de bois.

625 documents y sont découverts, dont les plus accablants révèlent la correspondance secrète du roi et de la reine avec leur allié l'empereur d'Autriche.