Le plomb dans l’habitat
www.normandie.ars.sante.fr
Exposition au plomb
Saturnisme infantile
Connaître pour prévenir et protéger
Action administrative
Le plomb dans l’habitat
INFORMER
REPÉRER
CONSEILLER
Exposition au plomb
Où peut se trouver le plomb dans l’habitat ?
Intoxication au plomb ou saturnisme : de quoi parle-t-on ?
Quelles obligations et responsabilités pour un bailleur ?
Le plomb dans l’habitat
SURVEILLER
DÉPISTER
Saturnisme infantile
TRAITER
L’intoxication au plomb : quels effets sur la santé ?
Le plomb dans l’habitat
SANCTIONNER
FAIRE RESPECTER
AGIR
Action administrative
Comment enclencher une action administrative ?
Pourquoi des travaux d’office ?
Pourquoi conserver les aides au logement ?
Le plomb dans l’habitat
Le plomb dans l’habitat
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Exposition au plomb
Saturnisme infantile
Connaître pour prévenir et protéger
Action administrative
Pourquoi des travaux d’office ?
Le recours à une procédure d’exécution d’office de travaux pour supprimer une exposition au plomb qui rend le logement insalubre s’exerce dès lors que l’arrêté préfectoral d’insalubrité n’a pas été suivi d’effet dans les délais impartis, c’est-à-dire que le propriétaire est :
- soit resté totalement inactif ;
- soit que les travaux prescrits n’ont été que partiellement réalisés.
+ d’infos en vidéo, cliquez-ici
Où peut se trouver le plomb ?
Le plomb est un métal d’usage très ancien qui a été largement utilisé dans la construction avant 1949. Ainsi, on le retrouve dans l’habitat essentiellement sous 2 formes :
- dans les anciennes peintures de recouvrement de surface sur des supports : - en bois (menuiseries : portes, fenêtres, plaintes, …) ; - en plâtre (murs, plafonds, …) ; - en métal (radiateurs, garde-corps, canalisations, …) ; - en tant qu’anciennes canalisations en plomb distribuantl’eau au robinet.
+ d’infos sur les autres sources de plombdans l’environnement quotidien, cliquez-ici
Quelles obligations et responsabilités pour le bailleur ?
Tout immeuble d’habitation construit avant 1949 doit faire l’objet d’un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) en cas de vente ou de mise à la location.
+ d’infos en vidéo, cliquez-ici
Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) :
- évalue la présence de revêtement contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil réglementaire et informe sur l’accessibilité de celui-ci liée selon le niveau de dégradation ;
- s’accompagne d’une notice d’information sur les risques d’exposition au plomb.
L’intoxication au plomb :quels effets sur la santé ?
+ d’infos en vidéo, cliquez-ici
+ de 500 cas
de saturnisme infantile diagnostiquéspar an en France
Pour le savoir, seul un dépistage pourra confirmerle développement de la maladie « Saturnisme ».
Pourquoi des travaux d’office ?
Le recours à une procédure d’exécution d’office de travaux pour supprimer une exposition au plomb qui rend le logement insalubre s’exerce dès lors que l’arrêté préfectoral d’insalubrité n’a pas été suivi d’effet dans les délais impartis, c’est-à-dire que le propriétaire est :
- soit resté totalement inactif ;
- soit que les travaux prescrits n’ont été que partiellement réalisés.
+ d’infos en vidéo, cliquez-ici
L’intoxication au plomb :quels effets sur la santé ?
+ d’infos en vidéo, cliquez-ici
La maladie liée à l’intoxication au plomb touche essentiellement les jeunes enfants du fœtus jusqu’au enfants de 6 ans ; c’est pour cette raison que l’on parle de saturnisme infantile.
La maladie fait l’objet d’une surveillance qui repose sur la transmission des données par les Médecins et Biologistes tant du secteur libéral qu’hospitalier ; elle rentre dans le dispositif dit à Déclaration obligatoire (DO).
Plusieurs 100taines de cas
de saturnisme infantile diagnostiquéspar an en France
Pour le savoir, seul un dépistage pourraconfirmer le développement de la maladie.
Intoxication au plomb ou saturnisme : de quoi parle-t-on ?
Le plomb est un métal particulièrement toxique. La maladie par intoxication chez l’humain est appelée saturnisme.
2 voies d’intoxication :
- voie digestive : l’ingestion répétée de particules ou d’écailles de peinture plombée, voire de l’eau contaminée ;
- voie respiratoire : l’inhalation régulière de poussières lors de travaux sur les revêtements de peinture contenant du plomb.
Sont particulièrement sensibles :
- les jeunes enfants (- de 6 ans) : jouant à même le sol et en portant fréquemment leurs mains à la bouche ;
- les femmes enceintes : l’intoxication à des effets négatifs sur le développement du fœtus.
+ d’infos en vidéo, cliquez-ici
Où peut se trouver le plomb ?
Le plomb est un métal d’usage très ancien qui est présent dans notre environnement quotidien :
- dans les anciennes peintures (des logements et parties communes des immeubles construits avant 1949) ;
- dans l’alimentation ;
- dans l’eau lorsqu’elle est distribuée par d’anciennes canalisations ;
- dans certains produits plus traditionnels (vaisselles traditionnelles, remèdes traditionnels).
+ d’infos, cliquez-ici
Pourquoi conserver les aidesau logement ?
La conservation des aides au logement est un levier financier afin d’inciter les bailleurs à effectuer les travaux nécessaires à leur mise en conformité tout en limitant les conséquences pour le locataire.
+ d’infos en vidéo, cliquez-ici
Un logement mis en location doit être conforme à des caractéristiques de décence, entre autres ne pas présenter de risques manifestes pour la santé des occupants.
Comment enclencherune action administrative ?
2 portes d’entrée :
- l’entrée « santé » : le saturnisme infantile est une maladie à déclaration obligatoire ;
- l’entrée « habitat » : l’exposition au plomb est un des critères pour qualifier un logement d’insalubre plus particulièrement en présence de mineurs ou des femmes enceintes.
L’action administrative s’exerce par l’engagement d’une procédure réglementaire.
+ d’infos en vidéo, cliquez-ici
Intoxication au plomb ou saturnisme : de quoi parle-t-on ?
Le plomb, sous plusieurs formes, est naturellement présent dans la croûte terrestre et le sol. L’intoxication par le plomb est appelée saturnisme.
2 voies d’intoxication :
- voie digestive : l’ingestion répétée de particules ou d’écailles de peinture plombée, voire de l’eau contaminée ;
- voie respiratoire : l’inhalation régulière de poussières lors de travaux sur les revêtements de peinture contenant du plomb.
Sont particulièrement sensibles :
- les jeunes enfants (- de 6 ans) : jouant à même le sol et en portant fréquemment leurs mains à la bouche ;
- les femmes enceintes : l’intoxication à des effets négatifs sur le développement du fœtus.
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Comment enclencherune action administrative ?
2 portes d’entrée :
- l’entrée « santé » : le saturnisme infantile est une maladie à déclaration obligatoire ;
- l’entrée « habitat » : l’exposition au plomb est un des critères pour qualifier un logement d’insalubre plus particulièrement en présence de mineurs ou des femmes enceintes.
L’action administrative s’exerce par l’engagement d’une procédure réglementaire.
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Quelles obligations et responsabilités pour le bailleur ?
Tout immeuble d’habitation construit avant 1949 doit faire l’objet d’un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) en cas de vente ou de mise à la location.
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Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) :
- évalue la présence de revêtement contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil réglementaire et informe sur l’accessibilité de celui-ci liée selon le niveau de dégradation ;
- s’accompagne d’une notice d’information sur les risques d’exposition au plomb.
Comment conserver ces aidesau logement ?
La conservation des aides au logement est un levier financier afin d’inciter les bailleurs à effectuer les travaux nécessaires à leur mise en conformité tout en limitant les conséquences pour le locataire (hors logement conventionné APL).
+ d’infos en vidéo, cliquez-ici
Un logement mis en location doit être conforme à des caractéristiques de décence, entre autres ne pas présenter de risques manifestes pour la santé des occupants.
Plomb
Communication
Created on December 12, 2024
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Intoxication au plomb ou saturnisme : de quoi parle-t-on ?
Quelles obligations et responsabilités pour un bailleur ?
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DÉPISTER
Saturnisme infantile
TRAITER
L’intoxication au plomb : quels effets sur la santé ?
Le plomb dans l’habitat
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Pourquoi des travaux d’office ?
Pourquoi conserver les aides au logement ?
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Saturnisme infantile
Connaître pour prévenir et protéger
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Pourquoi des travaux d’office ?
Le recours à une procédure d’exécution d’office de travaux pour supprimer une exposition au plomb qui rend le logement insalubre s’exerce dès lors que l’arrêté préfectoral d’insalubrité n’a pas été suivi d’effet dans les délais impartis, c’est-à-dire que le propriétaire est :
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Où peut se trouver le plomb ?
Le plomb est un métal d’usage très ancien qui a été largement utilisé dans la construction avant 1949. Ainsi, on le retrouve dans l’habitat essentiellement sous 2 formes :
- dans les anciennes peintures de recouvrement de surface sur des supports : - en bois (menuiseries : portes, fenêtres, plaintes, …) ; - en plâtre (murs, plafonds, …) ; - en métal (radiateurs, garde-corps, canalisations, …) ; - en tant qu’anciennes canalisations en plomb distribuantl’eau au robinet.
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Pour le savoir, seul un dépistage pourra confirmerle développement de la maladie « Saturnisme ».
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La maladie liée à l’intoxication au plomb touche essentiellement les jeunes enfants du fœtus jusqu’au enfants de 6 ans ; c’est pour cette raison que l’on parle de saturnisme infantile. La maladie fait l’objet d’une surveillance qui repose sur la transmission des données par les Médecins et Biologistes tant du secteur libéral qu’hospitalier ; elle rentre dans le dispositif dit à Déclaration obligatoire (DO).
Plusieurs 100taines de cas
de saturnisme infantile diagnostiquéspar an en France
Pour le savoir, seul un dépistage pourraconfirmer le développement de la maladie.
Intoxication au plomb ou saturnisme : de quoi parle-t-on ?
Le plomb est un métal particulièrement toxique. La maladie par intoxication chez l’humain est appelée saturnisme. 2 voies d’intoxication :
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Le plomb, sous plusieurs formes, est naturellement présent dans la croûte terrestre et le sol. L’intoxication par le plomb est appelée saturnisme. 2 voies d’intoxication :
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