Affichage du coût environnemental
Ce document est la propriété de Extend Business Consulting, et ne peut être reproduit ou propagé sans autorisation.
Introduction :
« Si la mode passe, l’impact environnemental reste. Pour lutter contre le dérèglement climatique et les pollutions plastiques et de l’eau, nous devons plus que jamais agir, ce d’autant que les émissions de gaz à effet de serre du secteur de la mode augmentent à grande vitesse dans le bilan carbone mondial. Avec l’affichage du coût environnemental sur les étiquettes ou les emballages de nos vêtements et de nos accessoires, les consommateurs disposeront d’un outil simple et accessible pour faire leurs achats en connaissance de cause. Ce dispositif vise également à lutter contre l’ultra fast fashion, dont le développement a des conséquences majeures pour notre environnement, notre santé et notre cadre de vie. Je tiens à saluer la mobilisation des acteurs du secteur textile qui ont participé très largement à la conception de cet affichage. Ensemble, nous avons le pouvoir de changer la donne. »
La loi Climat et Résilience promulguée en 2021, prévoit en son article 2 la mise en place d’un affichage du coût environnemental sur les produits ou services. Les secteurs du textile et de l’alimentation ont été choisis prioritairement en raison de leurs forts impacts sur l'environnement.
Cet affichage exprime un coût environnemental dont la méthodologie et la communication sont définies et explicitées dans un décret et un arrêté examinés par la Commission européenne du 13 février au 14 mai 2025, avant qu'ils ne soient publiés au printemps 2025.
L'affichage du coût environnemental poursuit plusieurs objectifs :
- sensibiliser les consommateurs à une consommation responsable
- encourager la production durable en promouvant l'éco-conception des produits et des services
- réduire l'impact environnemental de l'industrie de la mode.
Document strictement confidentiel limité à un usage interne
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L'avis de Béatrice
Document strictement confidentiel limité à un usage interne
Principes
Score environnemental
L’affichage du coût environnemental est un score, exprimé en points, qui traduit l’impact du produit concerné sur l’environnement. Plus ces points d’impact sont élevés, plus l’impact est important, d’où la dénomination de “coût environnemental”.
Le calcul du nombre de points repose ainsi sur un mélange de méthodes scientifiques et rigoureuses et de choix sociétaux et politiques.
Les grandes entreprises non-UE
Les PME UE et non-UE cotées sur le marché réglementé européen (sauf les microentreprises)
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2028 (publication 2029)
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2026 (publication 2027)
- CA européen > à 150M€
- Et une filiale dans le périmètre de la CSRD ou une autre succursale (CA > 40 M€) basée dans l'UE
- Qui sont comprises dans au moins 2 des 3 seuils suivants :
- Entre 10 et 250 salariés
- Bilan total : entre 450 K€ et 25 M€ ou CA net : entre 900 K€ et 50 M€
Ce score environnemental doit être porté à la connaissance du consommateur au moment de l’achat.
Connectez-vous !
Schéma de la CGDD
Nb : il faut ajouter 20% au bilan et au CA pour le seuil d’un groupe.
Document strictement confidentiel limité à un usage interne
Par exemple, un vêtement fabriqué à partir de matières recyclées, de coton biologique ou de lin cultivé en Europe obtiendra un meilleur score environnemental.
Textes règlementaires fixant les modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles - 28/11/2024
Un décret précise l’application d’une loi. Un arrêté détaille les aspects spécifiques et techniques de la mise en œuvre de ce décret.
FREE - FOCUS - Aff. env.
Laëtitia Hugé
Created on December 11, 2024
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Affichage du coût environnemental
Ce document est la propriété de Extend Business Consulting, et ne peut être reproduit ou propagé sans autorisation.
Introduction :
« Si la mode passe, l’impact environnemental reste. Pour lutter contre le dérèglement climatique et les pollutions plastiques et de l’eau, nous devons plus que jamais agir, ce d’autant que les émissions de gaz à effet de serre du secteur de la mode augmentent à grande vitesse dans le bilan carbone mondial. Avec l’affichage du coût environnemental sur les étiquettes ou les emballages de nos vêtements et de nos accessoires, les consommateurs disposeront d’un outil simple et accessible pour faire leurs achats en connaissance de cause. Ce dispositif vise également à lutter contre l’ultra fast fashion, dont le développement a des conséquences majeures pour notre environnement, notre santé et notre cadre de vie. Je tiens à saluer la mobilisation des acteurs du secteur textile qui ont participé très largement à la conception de cet affichage. Ensemble, nous avons le pouvoir de changer la donne. »
La loi Climat et Résilience promulguée en 2021, prévoit en son article 2 la mise en place d’un affichage du coût environnemental sur les produits ou services. Les secteurs du textile et de l’alimentation ont été choisis prioritairement en raison de leurs forts impacts sur l'environnement.
Cet affichage exprime un coût environnemental dont la méthodologie et la communication sont définies et explicitées dans un décret et un arrêté examinés par la Commission européenne du 13 février au 14 mai 2025, avant qu'ils ne soient publiés au printemps 2025.
L'affichage du coût environnemental poursuit plusieurs objectifs :
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Score environnemental
L’affichage du coût environnemental est un score, exprimé en points, qui traduit l’impact du produit concerné sur l’environnement. Plus ces points d’impact sont élevés, plus l’impact est important, d’où la dénomination de “coût environnemental”.
Le calcul du nombre de points repose ainsi sur un mélange de méthodes scientifiques et rigoureuses et de choix sociétaux et politiques.
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Nb : il faut ajouter 20% au bilan et au CA pour le seuil d’un groupe.
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Par exemple, un vêtement fabriqué à partir de matières recyclées, de coton biologique ou de lin cultivé en Europe obtiendra un meilleur score environnemental.
Textes règlementaires fixant les modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles - 28/11/2024
Un décret précise l’application d’une loi. Un arrêté détaille les aspects spécifiques et techniques de la mise en œuvre de ce décret.