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PROTECTION INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE

L'EQUIPIER TRANSVERSE

Parcours e-learning EQU.TRANS04- PROTECTION INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE

Timeline

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Rôle de l'équipier dans le cadre de la protection individuelle et collective

Règles à observer dans le cadrede la sécurité individuelle et collective

Les équipements de protection individuelle

Les équipements vestimentaires de protection individuelle

AnnexeLe règlement départemental de l'habillement

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La sécurité en intervention est l'ensemble des mesures prises visant à identifier les dangers auxquels sont soumis les intervenants, à supprimer ou diminuer les risques et à adapter les règles de protection collectives et individuelles.

AVANT-PROPOS

Quelle que soit la nature de l'intervention, le personnel doit respecter des règles de sécurité pour se préserver des risques qu'il encoure :

• Porter les Équipements de Protection Individuelle « EPI » adaptés à la mission,

• Avoir une condition physique et une hygiène de vie appropriée,

• Connaître le matériel, les conditions et les règles d'utilisation,

• Connaître les manœuvres et les procédures opérationnelles,

• Communiquer et assurer la protection des personnes qui interviennent avec lui.

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L’EQUIPIER EST LE GARANT DE LA PROTECTION INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE

• Contrôle de ses EPI et contrôle croiser avec son chef d’équipe

1 - ROLE DE L’EQUIPIER DANS LE CADRE DE LA PROTECTION INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE

• Veille à l’évolution en sécurité du binôme de par sa position en retrait

• Signale les obstacles ou dangers qu’il pourrait relever

• Surveille en permanence la bonne utilisation des matériels (ligne guide, ARI, tuyaux…).

L’EQUIPIER RESPECTE LES ORDRES ET CONSIGNES

• Être attentif aux ordres de son chef d’équipe/d’agrès afin d’effectuer la mission assignée

• Être à l’écoute de son chef d’équipe afin de pouvoir réagir rapidement à un changement d’ordre, une nouvelle mission…

• Exécuter la mission qui lui a été confiée.

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L’EQUIPIER REND COMPTE

• Rendre compte à son chef d’équipe/d’agrès des éléments rencontrés sur l’intervention (victimes potentielles, Moyens facilitants ou non l’intervention…)

1 - ROLE DE L’EQUIPIER DANS LE CADRE DE LA PROTECTION INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE

• Des missions effectuées

• Des dangers éventuels rencontrés

• Des informations qu’il pourrait juger importantes pendant l’évolution du binôme.

L’EQUIPIER S’ADAPTE A L’ENVIRONNEMENT

• Prendre connaissance avant la mission, des premiers éléments de la zone d’intervention (immeuble, maison individuelle, cave…)

• Surveiller l’environnement afin d’adapter son comportement (danger, obstacle…) et d’éviter les accidents

• Analyser les lieux afin de bien repérer tous les éléments qui peuvent faciliter l’intervention des SP (escaliers Protégés, désenfumage, accès…).

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L’EQUIPIER FACILITE L’EVOLUTION DU BINOME

• En connaissant parfaitement ses manœuvres, l’équipier fait gagner un temps précieux au binôme, qui gagne en efficacité

1 - ROLE DE L’EQUIPIER DANS LE CADRE DE LA PROTECTION INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE

• En respectant les ordres et rôles précédents, l’équipier permet au binôme d’évoluer de manière optimale, dans le respect des ordres fixés par le chef d’agrès, et des règles de sécurité individuelle et collective

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AVANT L’INTERVENTION

Les règles de sécurité individuelle et collective peuvent se classer par ordre chronologique. En effet la sécurité commence avant l’intervention, se poursuit pendant l’intervention, et s’achèvera après l’intervention, une fois les personnels rentrés en caserne, douchés, restaurés, et matériels reconditionnés.

2 - REGLES A OBSERVER DANS LE CADRE DE LA SECURITE INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE

Hygiène de vie :

• Arriver frais et disponible à la prise de garde ! Il ne serait pas sérieux de rentrer d’une fête à 4 heures du matin pour prendre son service à 7 heures.

Sous-vêtements adaptés :

• Chaussettes laines/coton, caleçon coton… pas de pieds nus dans les rangers !

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AVANT L’INTERVENTION

Vêtements :

• Appropriés à la saison (tenue chaude en hiver ou intervention qui se prolonge la nuit…) on ne sait jamais combien peut durer une intervention.

2 - REGLES A OBSERVER DANS LE CADRE DE LA SECURITE INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE

EPI :

• Équipement complet et bien fermé (col fermé, veste de feu « zippée » jusqu’au cou, cagoule, gants, rangers fermés, pantalon rabattu par-dessus…).

Rester calme avant le départ :

• Ne pas se précipiter dans les engins sans faire attention au risque d’une mauvaise chute et d’une fracture.

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AVANT L’INTERVENTION

Conducteurs :

• Vérifier que votre personnel est à bord et a bien fermé les portes avant de sortir des remises ! Pour éviter tôle froissé ou pire : accident corporel….

2 - REGLES A OBSERVER DANS LE CADRE DE LA SECURITE INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE

En transit conducteur :

• Veille au respect du code de la route et aux autres usagers. Être attentif aux feux rouges. Ainsi qu’à son personnel : par ex si franchissement difficile : le personnel descend et le conducteur manœuvre).

En transit équipier :

• Complète son équipement en fonction de l’intervention (ari, casque…). Se renseigne sur le type d’intervention (par ex si gaz : couper tph…), commence à regarder la bonne mise en place des EPI de son chef d’équipe.

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PENDANT L’INTERVENTION

Rester calme :

• Le risque d’accident est grand au début d’une intervention : chute de l’engin, précipitation, chute de matériel…

2 - REGLES A OBSERVER DANS LE CADRE DE LA SECURITE INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE

Attentif aux ordres et consignes :

• Avant de partir tête baissée, bien assimiler les ordres du chef d’agrès.

EPI :

• Contrôle croisé de son équipement et de celui de son chef d’équipe. On voit trop souvent des binômes avoir des accidents car le contrôle croisé n’a pas été effectué.

ARI :

• Ne jamais se lancer dans un environnement enfumé sans appareil respiratoire isolant. Même pour le déblai : risque d’intoxication CO.

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PENDANT L’INTERVENTION

Être attentif !

• Il faut lever la tête et sortir ses antennes : on ne se s’engage pas le long d’un mur menaçant ruine, sous des structures métalliques qui ont chauffées/tordues, ne pas utiliser de sonnettes/électricité etc. sur fuite de gaz…

2 - REGLES A OBSERVER DANS LE CADRE DE LA SECURITE INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE

Progression :

• Attention également au sol : flaques d’eau trompeuse, sol glissant, plancher fragiliser et risque d’effondrement si surcharge, escaliers… > adapter son comportement.

Attention aux autres :

• Un jet de lance peut blesser un autre binôme directement ou indirectement (chute d’objets). Avoir le souci de la position des autres.

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PENDANT L’INTERVENTION

Équipier :

• C’est un peu l’ange gardien du chef d’équipe, de par sa position en retrait, il peut plus facilement repérer les dangers potentiel pendant que celui-ci est concentré sur l’extinction.

2 - REGLES A OBSERVER DANS LE CADRE DE LA SECURITE INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE

Public :

• Éloigner le public et badauds de la ZI pour se prémunir des accidents.

Concentration :

• C’est lorsque l’intervention touchera son terme que le risque d’accident resurgi : baisse de l’attention, fatigue… Il faut rester concentrer jusqu’à la fin afin d’éviter les mauvais gestes qui peuvent mener aux accidents.

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APRES L’INTERVENTION

Retour au calme :

• Une fois en caserne il faut prendre le temps du repos. Bien se réhydrater est important pour pouvoir récupérer son énergie.

2 - REGLES A OBSERVER DANS LE CADRE DE LA SECURITE INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE

Vêtements :

• L’équipement est tout aussi important que son entretien, il faut changer ses vêtements quand ceux-ci sont mouillé ou souillés. Les courants d’air ont rendu malades les plus costauds…

EPI :

• Vérifier leur intégrité : chasuble noirci, casque abîmé, gants troué… signaler et remplacer immédiatement.

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APRES L’INTERVENTION

Hygiène de vie / corporelle :

• Après une intervention très fatigante, une bonne douche permet de se relaxer et de se laver des souillures de l’intervention. De même une période de repos doit être observée afin de recharger les batteries.

2 - REGLES A OBSERVER DANS LE CADRE DE LA SECURITE INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE

• Cette liste est, bien entendu, non exhaustive, et peut être agrémentée par tous les conseils que vous jugerez utile d’apporter, ou par ceux des apprenants que vous voudriez inclure. On pourrait par exemple y inclure tous les conseils en fonction de la nature de l’intervention (amarrage sur toiture…) mais ceux-ci seront également vus en fonctions des autres cours (ARI, atmosphères explosives etc…)

La sécurité est une affaire de chaque instant et un souci permanent que chacun d’entre nous doit avoir à l’esprit.

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3 - LES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE

Qu’est-ce qu’un Équipement de Protection Individuelle (EPI) ?

La directive européenne 89/686/CEE du 29 décembre 1989 donne de l’équipement de protection individuelle la définition suivante :

« Tout dispositif ou moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ainsi que sa sécurité au travail, ainsi que tout complément ou accessoire destiné à cet objectif ».

Code du travail : Santé et sécurité au travail

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OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

La collectivité doit alors s’assurer d’une bonne utilisation des EPI. Pour cela, ces équipements devront être :

3 - LES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE

• Fournis gratuitement

• Appropriés aux risques à prévenir et au travail à réaliser

• Utilisés conformément à leur conception

• Vérifiés périodiquement

• Changés après dépassement de la date limite d’utilisation ou détérioration

• Entretenus par l’employeur afin d’en assurer un bon fonctionnement et un état hygiénique satisfaisant

• Compatibles entre eux si la situation de travail nécessite l’utilisation combinée de plusieurs EPI (chacun d’entre eux devant conserver son efficacité propre) ;

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OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

La collectivité doit alors s’assurer d’une bonne utilisation des EPI. Pour cela, ces équipements devront être :

3 - LES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE

• Réservés à un usage personnel, sauf si la nature de l’équipement ainsi que les circonstances exigent

• L’utilisation successive de cet équipement par plusieurs personnes ; dans ce cas, des mesures doivent être prises pour qu’une telle utilisation ne pose aucun problème de santé ou d’hygiène

• Choisis en concertation avec l’utilisateur

• Certifiés conforme (marquage CE)

• Accompagnés d’une notice d’utilisation (en français), ainsi que d’un certificat de conformité.

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INFORMATION ET FORMATION

Chaque agent doit connaître les risques contre lesquels les équipements de protection individuelle les protègent, les conditions d’utilisation, notamment les consignes pour le stockage et l’entretien de ces équipements. L’agent doit aussi connaître ses responsabilités en cas de non-respect des consignes d’utilisation.

3 - LES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE

La collectivité a l’obligation d’assurer une formation auprès de ses agents, accompagnée d’un entraînement pratique au port d’équipement de protection individuelle de catégorie III (cf. classement des EPI), qui permettra à l’agent d’utiliser son matériel en parfaite connaissance.

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OBLIGATIONS DES AGENTS

En contrepartie, les salariés sont tenus de se conformer aux instructions (règlement intérieur, notes de service, consignes…) qui leur sont données par leur employeur. Les agents doivent veiller à ce que l’usage des EPI soit conforme à leur destination et réservé uniquement à une utilisation professionnelle.

3 - LES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE

Tout agent qui refuse ou s’abstient d’utiliser les EPI, conformément aux instructions, peut engager sa responsabilité et s’exposer à des sanctions.

Le port d’EPI représente parfois une contrainte pour les agents et ces derniers sont parfois réticents à les utiliser (gène dans le travail, inconfort, aspect esthétique, sous-évaluation des risques…). C’est pourquoi il est très important d’impliquer les agents dans le choix des protections les plus adaptées

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Categorie 1

Categorie 2

Categorie 3

Risque spécifique

Risque majeur (grave,...)

Risque mineur

Bottes à lacets, bottes d'interventions, gilets et parka haute visibilité, combinaison anti-insectes nuisibles

Tenue d'intervention : Cagoule de feu Casques F1, F2 Ceinturon d'intervention et longe de maintien au travail Gants de protection Tenues TSI Veste de protection textile Surpantalons,

Parka ou softshell

3 - LES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE

CLASSEMENT DES EPI

LSPCC : Anneaux cousus, connecteurs, corde, descendeur de type 8, harnais, poulie, triangle d'évacuation

ARICO : Harnais, système de détente d'air, masque respiratoire

Tenue intervention chimique Tenue "chimique" et masque à cartouche filtrante

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L’ENSEMBLE PANTALON DE TREILLIS + VESTE (TSI)

Les risques encourus :

• Protection contre les risques de projection de divers liquides et solides sur l’ensemble du corps.

4 - LES EQUIPEMENTS VESTIMENTAIRES DE PROTECTION INDIVIDUELLE

Conditions d’utilisation :

• Toutes missions opérationnelles
• (hors intervention subaquatique).

Habillage :

• Mettre le bas du pantalon par-dessus les bottes ou rangers afin d’éviter que des solides ou liquides ne pénètrent à l’intérieur des bottes et rangers.

• Faire en sorte que l’ensemble veste + pantalon constitue un ensemble uniforme et propre.

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L’ENSEMBLE PANTALON DE TREILLIS + VESTE (TSI)

Points de contrôle à la charge de l’utilisateur :

• État hygiénique général,

4 - LES EQUIPEMENTS VESTIMENTAIRES DE PROTECTION INDIVIDUELLE

• Absence de trous, déchirures, brûlures.

Entretien :

• Lavage en machine à 60°C,

• Repassage à chaleur moyenne,

• Sèche-linge autorisé à température modérée.

Rangement :

• Stocker sur cintre dans un endroit sec et ventilé à l’abri de la lumière.

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LES CHAUSSURES D’INTERVENTION

4 - LES EQUIPEMENTS VESTIMENTAIRES DE PROTECTION INDIVIDUELLE

Conditions d’utilisation :

• Toutes les interventions (sauf celles nécessitant un équipement spécialisé).

Habillage :

• Enfiler les vêtements avant les bottes ou rangers,

• Une attention particulière doit être portée sur le laçage des bottes à lacets.

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LES CHAUSSURES D’INTERVENTION

Points de contrôle à la charge de l’utilisateur :

• Absence de trous dans le cuir et la semelle,

4 - LES EQUIPEMENTS VESTIMENTAIRES DE PROTECTION INDIVIDUELLE

• Coutures de semelles en bon état,

• Tige de botte non affaissée sur elle-même,

• Usure de la semelle,

• Œillets de laçage, lacets et fermetures éclairs non détériorés.

Entretien :

• Entretenir le cuir avec un cirage noir, exempt de silicone, afin de garantir l’imperméabilité et la longévité,

• Bien enduire les fils de couture pour améliorer leur étanchéité,

• Faire ressemeler les bottes lorsque la semelle n’assure plus ses fonctions antidérapantes.

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LA CAGOULE DE FEU

Conditions d’utilisation :

• Toutes interventions présentant un risque incendie, d’explosion, de projection de matières agressives ou corrosives.

4 - LES EQUIPEMENTS VESTIMENTAIRES DE PROTECTION INDIVIDUELLE

Habillage :

• Passer l’effet avant de mettre la veste de protection textile,

• Bien étendre le plastron sur les épaules.

Points de contrôle à la charge de l’utilisateur :

• Absence de trous dans le tissu,

• État hygiénique général.

Entretien et rangement

• Lavage en machine à 60°C, (Pas d’assouplissant !)

• Repassage à chaleur moyenne,

• Sèche-linge autorisé à température modérée.

• Ranger dans un endroit sec et ventilé.

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LE SURPANTALON TEXTILE

Conditions d’utilisation :

Il doit être porté en présence des risques suivants :

4 - LES EQUIPEMENTS VESTIMENTAIRES DE PROTECTION INDIVIDUELLE

Incendie ; Explosion ; Secours routier ; Chute de matériaux ; Intervention avec risques électrique et/ou chimique.

Habillage :

• A chaque intervention nécessitant le port du sur pantalon de protection textile, le port de la veste de protection textile est rendu obligatoire.

• Le port du surpantalon ne dispense jamais du port du pantalon TSI.

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LE SURPANTALON TEXTILE

Points de contrôle à la charge de l’utilisateur :

• Absence de trous à l’extérieur et à l’intérieur

4 - LES EQUIPEMENTS VESTIMENTAIRES DE PROTECTION INDIVIDUELLE

• Absence d’accroc au niveau des coutures

• Propreté des bandes rétro- réfléchissantes

• État et élasticité des bretelles.

Entretien :

Le reconditionnement du surpantalon est assuré selon un procédé particulier afin de garantir les qualités de protection initiales du surpantalon. Ce service est assuré par un prestataire extérieur.

Pour votre propre sécurité :

Tout type de nettoyage réalisé individuellement est à proscrire ; néanmoins, l’entretien superficiel des dispositifs de signalisation est autorisé sans lessive, à l’eau douce et avec une brosse à linge ou une éponge

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LA VESTE DE PROTECTION TEXTILE

Conditions d’utilisation :

Il doit être porté en présence des risques suivants :

4 - LES EQUIPEMENTS VESTIMENTAIRES DE PROTECTION INDIVIDUELLE

Incendie ; Explosion ; Secours routier ; Chute de matériaux ; Intervention avec risques électrique et/ou chimique.

Habillage :

• Mettre correctement la cagoule avant la veste

• Remonter la fermeture de type « éclair » sur toute la hauteur

• Ajuster correctement la bande « velcro » tout le long de la veste

• Vérifier le serrage du col et des poignets.

Points de contrôle à la charge de l’utilisateur :

• Absence de trou et d’accroc à l’extérieur et à l’intérieur,

• Propreté des bandes rétroréfléchissantes.

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ENTRETIEN COMMUN AUX SURPANTALONS, VESTES DE PROTECTIONS ET GANTS TEXTILES

Le reconditionnement des EPI textile est assuré selon un procédé particulier afin de garantir les qualités de protection initiales de la veste. Ce service est assuré par les laveries. Chaque sapeur-pompier doit veiller à faire reconditionner sa veste au moins une fois par an.

4 - LES EQUIPEMENTS VESTIMENTAIRES DE PROTECTION INDIVIDUELLE

Pour votre sécurité :

Tout type de nettoyage réalisé individuellement (machine à laver et karcher) est à proscrire. Néanmoins, un entretien superficiel est autorisé sans lessive, à l’eau douce et avec une brosse à linge ou une éponge non abrasive.

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ENTRETIEN COMMUN AUX SURPANTALONS, VESTES DE PROTECTIONS ET GANTS TEXTILES

La contamination de l’effet par des substances chimiques ou biologiques doit entraîner son reconditionnement suivant le protocole en vigueur. Dès lors, assurez-vous que :

4 - LES EQUIPEMENTS VESTIMENTAIRES DE PROTECTION INDIVIDUELLE

• L’équipement est plié de manière règlementaire

• Toutes les poches sont fermées et vidées

• Toutes les bandes velcros sont soigneusement fermées

• L’équipement est à l’endroit, (surpantalon)

• Les crochets des bretelles sont crochetés (surpantalon).

En cas de détérioration des coutures ou d’un accroc, retournez immédiatement le vêtement au contrôleur EPI de votre laverie. Ne jamais arracher l’étiquette d’identification.

• Conserver l’EPI dans un endroit ventilé de préférence,Ne jamais arracher l’étiquette d’identification.
• Suspendu plutôt que pliée.

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LE CASQUE F1

Conditions d’utilisation :

Il doit être porté en présence des risques suivants :

4 - LES EQUIPEMENTS VESTIMENTAIRES DE PROTECTION INDIVIDUELLE

Toute intervention incendie ; intervention sauvetage déblaiement ; intervention secours routiers, toutes interventions le nécessitant.

Habillage :

Le réglage doit être réalisé par l’utilisateur dès la perception du casque, puis à l’issue de chaque séance d’entretien.

Le réglage d’un casque comprend quatre opérations successives :

• Ajuster le bandeau de tour de tête en respectant l’inclinaison de 30°

• Régler la hauteur de port du casque au moyen des 2 pattes auto-agrippantes

• Régler la hauteur de port du casque au moyen des 2 pattes auto-agrippantes

• Manœuvrer la dureté des écrans au moyen de la molette à gauche

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LE CASQUE F1

Points de contrôle à la charge de l’utilisateur :

• Jugulaire et mentonnière intacte, notamment sur les points de fixation, présence de 2 clips

4 - LES EQUIPEMENTS VESTIMENTAIRES DE PROTECTION INDIVIDUELLE

• Filet de la coiffe non détérioré

• Présence des pattes auto-agrippantes du bandeau de tour de tête

• Cales de joue bien collées et non tassées

• Présence des bandes rétro- réfléchissantes

• Propreté de ces bandes

• État hygiénique général

• En cas de chute ou choc du casque occasionnant une détérioration, il vous appartient de vous rapprocher d’un contrôleur casque.

Entretien :

• Lavage à l’eau savonneuse, puis nettoyage avec un produit adapté selon les indications du fabricant et après chaque intervention

• Séchage avec un chiffon doux

• Ranger le casque dans une housse ou un endroit fermé (placard)

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LE CASQUE F2

Conditions d’utilisation :

Il doit être porté lors des opérations suivantes :

4 - LES EQUIPEMENTS VESTIMENTAIRES DE PROTECTION INDIVIDUELLE

Toute intervention feux de forêts ou d'espaces naturels, dans le cadre de spécialités.

Habillage :

Le réglage doit être réalisé par l’utilisateur dès la perception du casque, puis à l’issue de chaque séance d’entretien.

Le réglage d’un casque :

• Ajuster le bandeau de tour de tête

• Centrer la mentonnière de la jugulaire tendue en la faisant coulisser

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LE CASQUE F2

Points de contrôle à la charge de l’utilisateur :

• Jugulaire et mentonnière intacte

4 - LES EQUIPEMENTS VESTIMENTAIRES DE PROTECTION INDIVIDUELLE

• Filet de la coiffe non détérioré

• Présence des bandes rétro- réfléchissantes

• Propreté de ces bandes

• État hygiénique général

• État des lunettes et de leur attache

• En cas de chute ou choc du casque occasionnant une détérioration, il vous appartient de vous rapprocher d’un contrôleur casque.

Entretien :

• Lavage à l’eau savonneuse, puis nettoyage avec un produit adapté selon les indications du fabricant et après chaque intervention

• Séchage avec un chiffon doux

• Ranger le casque dans une housse ou un endroit fermé (placard)

• Ne pas laisser les lunettes sur le casque : cela détend l’attache élastique. Les nettoyer et les placer à l’intérieur du casque

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LES GANTS TEXTILES

Conditions d’utilisation :

Les gants textiles sont réservés aux interventions pour feux dit « urbains ».

4 - LES EQUIPEMENTS VESTIMENTAIRES DE PROTECTION INDIVIDUELLE

Ils sont remplacés par les gants de cuir dès que la phase de déblai débute.

Habillage :

À chaque intervention nécessitant le port des gants de protection textile, le port de la veste de protection ainsi que du surpantalon textile est rendu obligatoire.

Points de contrôle à la charge de l’utilisateur :

• Absence de trous à l’extérieur et à l’intérieur des gants

• Absence d’accroc au niveau des coutures

• Propreté des bandes rétro- réfléchissantes.

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LES GANTS TEXTILES

Entretien :

Le reconditionnement des gants est assuré selon un procédé particulier afin de garantir les qualités de protection initiales du sur pantalon. Ce service est assuré par un agent de la laverie du SDIS 13.

4 - LES EQUIPEMENTS VESTIMENTAIRES DE PROTECTION INDIVIDUELLE

Pour votre propre sécurité :

Tout type de nettoyage réalisé individuellement (machine à laver et karcher) est à proscrire. Néanmoins, l’entretien superficiel des dispositifs de signalisation est autorisé sans lessive, à l’eau douce et avec une brosse à linge ou une éponge non abrasive

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LES GANTS DE CUIR

Conditions d’utilisation :

Les gants en cuirs doivent être portés en présence des risques suivants :

4 - LES EQUIPEMENTS VESTIMENTAIRES DE PROTECTION INDIVIDUELLE

Secours routiers ; chute de matériaux, FDF...

Habillage :

À chaque intervention nécessitant le port des gants en cuir.

Points de contrôle à la charge de l’utilisateur :

• Absence de trous à l’extérieur et à l’intérieur des gants

• Absence d’accroc au niveau des coutures

Entretien :

L’entretien superficiel des gants en cuirs est autorisé sans lessive, à l’eau douce et avec une brosse à linge ou une éponge non abrasive.

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PREAMBULE

Le présent règlement départemental de l’habillement est pris en application du règlement intérieur du service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône.

5 - ANNEXE

LE REGLEMENT DEPARTEMENTAL DE L'HABILLEMENT DU SDIS 13

Il a pour objectif de définir l’organisation de l’habillement qui s’appuie sur les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et plus particulièrement sur :

• La directive européenne 89/656 du 21 décembre 1989 relative à la conception des équipements de protection individuelle

• La directive européenne 89/686 du 30 novembre 1989 relative à l’utilisation des équipements de protection individuelle

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Article 1 : L’organisation de l’habillement au sein du SDIS

La gestion de l’habillement est assurée par le groupement technique et logistique.

Le niveau départemental, représenté par le bureau habillement :

5 - ANNEXE

• le recensement des besoins ainsi que la mise en oeuvre des procédures inhérentes à la commande publique,

LE REGLEMENT DEPARTEMENTAL DE L'HABILLEMENT DU SDIS 13

• les acquisitions des effets d’habillement,

• la gestion du magasin habillement et l’exécution des principales procédures de fonctionnement

• La dotation initiale ou complémentaire des sapeurs-pompiers (SP), des équipes spécialisées, du service de santé et de secours médical (SSSM) et des agents administratifs et techniques spécialisés (AATS),

• le contrôle de l’état des effets et notamment des EPI des personnels affectés sur le site de la direction, des équipes spécialisées et des AATS,

• le remplacement par échange contrôlé des effets d’habillement,

• La récupération intégrale de la dotation des agents rayés des effectifs,

• Le déclassement, le recyclage par la valorisation et l’élimination des effets,

• Les formations relatives aux contrôles des EPI.

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Article 1 : L’organisation de l’habillement au sein du SDIS

Le niveau territorial, représenté par les centres d’incendie et de secours dépositaires d’une laverie industrielle de secteur et coordonné par le chef de service « programmation et soutien techniques » du groupement territorial,

5 - ANNEXE

LE REGLEMENT DEPARTEMENTAL DE L'HABILLEMENT DU SDIS 13

• La gestion des laveries de secteur, destinée au contrôle et à l’entretien des EPI.

Le niveau local, représenté par les centres d’incendie et de secours,

• la vérification et le contrôle réglementaire périodique des ensembles de protection textile du personnel,

• la vérification, le contrôle réglementaire et la réparation des casques,

• la gestion courante de l’habillement.

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Article 2 : La commission départementale de l’habillement

2.1 La commission départementale de l’habillement est composée :

• du chef de corps, directeur départemental des services d’incendie et de secours ou de son représentant, président de la commission,

5 - ANNEXE

• du chef du groupement technique et logistique (GTLO),

LE REGLEMENT DEPARTEMENTAL DE L'HABILLEMENT DU SDIS 13

• du chef du service « matériels non roulants » du GTLO,

• d’un représentant par collège de la commission administrative et technique du service d’incendie et de secours (CATSIS),

• d’un chef de groupement territorial, désigné par le président de la commission,

• d’un chef de centre d’incendie et de secours dépositaire d’une laverie industrielle de secteur, désigné par le président de la commission,

• d’un chef de centre d’incendie et de secours, désigné par le président de la commission,

• d’un représentant du bureau hygiène et sécurité (BHS).

Le déclassement, le recyclage par la valorisation et l’élimination des effets,

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Article 2 : La commission départementale de l’habillement

2.2 La commission départementale de l’habillement est compétente pour :

• fixer l’organisation départementale de l’habillement,

5 - ANNEXE

• valider, sur proposition du chef du GTLO, l’expérimentation et la mise en service opérationnelle des équipements,

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• valider, sur proposition du chef du GTLO, la composition des groupes de travail spécifiques dans le cadre de la veille et de l’innovation technologique,

• modifier le présent règlement.

Article 3 : Le port des tenues

En complément des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lorsque le port des tenues réglementaires est prévu, il s’effectue conformément à l’annexe 1 du présent règlement et complété si besoin par note de service du chef de corps, directeur départemental.

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Article 4 : La dotation des effets

Tout agent recruté est systématiquement habillé par les agents du bureau habillement au niveau du magasin départemental. La dotation est délivrée à l’issue d’une prise de rendezvous obligatoire par le chef de centre ou le référent « habillement » du CIS de rattachement.

5 - ANNEXE

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Les dotations types, correspondantes au statut de l’agent, sont précisées en annexe 2.

Les effets restent la propriété du SDIS, quel que soit le lieu de détention.

Les effets d’habillement en dotation sont conformes aux normes en vigueur. Ils peuvent être neufs ou d’occasions.

L’agent demeure le seul responsable de la dotation mise à sa disposition. Il veille en outre à éviter toute dégradation de celle-ci et s’assure de son bon rangement.

Aucune modification ne peut être apportée par un agent sur un effet d’habillement et de surcroît sur un EPI. Il est formellement interdit d’échanger des effets d’habillement entre agents.

La gestion des effets d’habillement (EPI ou autres) en dotation collective demeure sous la responsabilité du chef de centre. Cette responsabilité porte sur le stockage, l’entretien, le contrôle réglementaire ainsi que sur l’affectation individuelle temporaire dans l’outil de traçabilité.

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Article 5 : L’entretien des effets

Il appartient à l‘agent, conformément aux notices techniques et aux formations dispensées, d’assurer l’entretien régulier des effets vestimentaires en dotation.

5 - ANNEXE

L’entretien des ensembles de protection textile (vestes de protection contre l’incendie, gants et sur pantalons) est assuré exclusivement par le SDIS et s’effectue dans les laveries industrielles de secteur.

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A ce titre, pour assurer la continuité de service durant cette phase d’entretien, il est mis à la disposition des CIS un lot d’effets d’habillement en dotation collective conforme à l’annexe 3.

D’autres effets peuvent être entretenus consécutivement à des expositions à un risque spécifique (transport méningé, accident d’exposition au sang,…) suivant un protocole particulier.

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Article 6 : La vérification et le contrôle réglementaire des ensembles de protection textile et des casques

6.1 La vérification :

5 - ANNEXE

Le premier responsable de la vérification des effets est l’agent lui-même.

Chaque agent doit vérifier l’état général, l’intégrité et la propreté de ces équipements en dotation :

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• dès la prise de garde ou d’astreinte,

• après chaque intervention importante ou après chaque incident (chute, contact avec des matières dangereuses,...).

NB : Pour assurer une sécurité optimale des personnels sur la voie publique et ainsi garantir le caractère de « haute visibilité » des plastrons amovibles des vestes de protection textile, un lot d’échange de plastrons amovibles, conforme à l’annexe 3, est accessible en permanence par chaque agent dans tous les CIS.

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Article 6 : La vérification et le contrôle réglementaire des ensembles de protection textile et des casques

6.2 Le contrôle réglementaire :

5 - ANNEXE

Le contrôle réglementaire des ensembles de protection textile et des casques s’effectue annuellement par des « contrôleurs EPI » conformément à la procédure de fonctionnement n° 5 (annexe 4).

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S’agissant du contrôle des casques, le contrôleur s’appuiera sur le lot de pièces détachées dont la composition est détaillée à l’annexe 3.

Ce contrôle fait l’objet d’un enregistrement dans un outil de traçabilité.

Les « contrôleurs EPI » sont inscrits sur une liste annuelle d’aptitude validée par le chef de corps, directeur départemental sur proposition du chef de groupement technique et logistique.

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Article 7 : Le remplacement des effets (principe de l’échange)

Le remplacement des effets est formulé par écrit à l’aide du formulaire type (annexe 5) et selon la procédure de fonctionnement n°6 (annexe 4).

5 - ANNEXE

Les effets sont remplacés pièce pour pièce, dès lors :

• qu’ils ne présentent plus un niveau de protection suffisant,

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• qu’ils ne sont plus compatibles avec les exigences de missions de service public du SDIS.

Les effets à remplacer doivent être nettoyés avant leur restitution au bureau habillement départemental.

Aucun effet de remplacement ne sera attribué par le bureau habillement sans la réception de l’effet usagé.

Les effets de remplacement peuvent être neufs ou contrôlés conformes aux normes en vigueur s’ils sont d’occasions.

En cas de détérioration, d’usure anormale ou de disparition, un compte-rendu circonstancié est exigé.

En cas de disparition des effets, un récépissé de dépôt de plainte pourra être exigé par le chef du GTLO avant le remplacement.

NB : Les effets de sport sont exclus du champ d’application de cet article et font l’objet d’une procédure de fonctionnement spécifique définit à l’annexe 4.

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Article 8 : La réparation des effets

Les casques F1 et F2, dont les pièces détachées sont disponibles dans chacune des unités opérationnelles, font l’objet de réparations par un « contrôleur EPI ».

5 - ANNEXE

Pour les autres effets, seul le GTL est habilité à effectuer ou à faire effectuer les réparations.

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La demande de réparation doit être faite en remplissant la fiche type figurant en annexe 5.

Article 9 : La restitution des effets

La restitution des effets doit être conforme à la procédure de fonctionnement n° 7 (annexe 4). Ainsi, en l’absence de restitution des effets par l’agent (partielle ou totale), l’établissement émettra un titre de recette correspondant au montant des effets manquants.

Les effets seront restitués propres. Dans le cas contraire, le SDIS se réserve le droit d’émettre un titre de recette du montant correspondant aux frais de nettoyage par une société spécialisée.

NB :

Dérogation

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Article 10 : La tenue de la garde au drapeau départementale et du portedrapeau des CIS

Le complément des effets de la tenue de la garde au drapeau départementale est en dotation collective et géré sous la responsabilité du chef du GTLO.

5 - ANNEXE

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Le complément des effets et attributs nécessaires au porte drapeau des CIS est acquis par le GTLO et placé sous la responsabilité du chef de centre.

Article 11 : Les décorations

L’achat des décorations auquel peuvent prétendre les agents du SDIS est effectué par le groupement communication.

Les agents peuvent obtenir la barrette et son support, conforment aux décorations détenues, sur demande individuelle adressée par la voie hiérarchique au groupement communication.

Les règles et conditions d’attributions des médailles sont fixées annuellement par note de service du chef de corps, directeur départemental.

Les règles de port des médailles et des décorations ainsi que des insignes métalliques et de la fourragère sont rappelées à l’annexe 6.

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QUIZ A CHAUD...

Il vise à mesurer l'acquisition des connaissances et à recueilleir des retours instantanés sur la formation.

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