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Mandats de la FASS

FASS asbl

Created on December 9, 2024

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Transcript

CP 330

UNISOC

Maribel 330 Ch 7

Maribel 330 Ch 5

Confédérations non-marchand

Fonds ESS

Commissionsparitaires

UNIPSO

ANM Wallonie

CP 332

ANM Fédéraux

Fonds ASSS

Maribel 332

Accordsnon-marchands

Mandats de la FASS

ANM Fédération Wallonie-Bruxelles

ANM Bruxelles

Réduire & compenser

FSIB

PPDCNM

Bru-Share

APEF

Associations paritaires

Projets

IFIC

AFOSOC

Coalition santé

ABETALIS

FeBi

ABBET

AFOSOC

L'Association des Fonds Sociaux du secteur non-marchand est une asbl de soutien/prestataire de services pour les autres asbl de la maison.

ABETASI

L'Agence pour le Bien-Etre au Travail des Associations de Santé Intégrées a pour mission de développer des projets pour accompagner les ASI agréées par la Région Wallonne dans la mise en conformité au regard de la loi relative au bien-être au travail (4 août 1996). Le bien-être au travail se décline en 7 domaines :

  • la Sécurité du travail ;
  • la Protection de la santé du travailleur au travail ;
  • les aspects Psychosociaux au travail ;
  • l’Ergonomie ;
  • l’Hygiène au travail ;
  • l’Embellissement des lieux de travail ;
  • les mesures prises par l’entreprise en matière d’Environnement et leur influence sur les 6 premiers points.

ANM Fédéraux

Accords du Non-Marchand Fédéraux

Fonds ASSS

Fonds Social de formation pour le secteur de l'Aide Sociale et des Soins de Santé

CP 332

Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l’aide sociale et des soins de santé.

ANM Fédération Wallonie-BruxellesBruxelles

Accords du Non-Marchand FédérationWallonie-Bruxelles

Commissions paritaires

Les commissions paritaires sont des instances de dialogue social destinées à regrouper les entreprises exerçant des activités similaires. Leur rôle principal est d’élaborer des règlements adaptés aux conditions de travail spécifiques à chaque secteur. Composées de représentants des organisations patronales et syndicales, elles couvrent l’ensemble des branches d’activités, y compris le secteur non marchand. Leurs principales missions sont :

  • Conclure des conventions collectives de travail,
  • Prévenir ou résoudre les conflits sociaux,
  • Fournir des avis au gouvernement, au Conseil national du travail ou au Conseil central de l'économie,
  • Exécuter les missions qui leur sont confiées par la législation.

UNIPSO

L'UNIPSO (Union d'Entreprises à Profit Social) est la confédération intersectorielle des employeurs du secteur à profit social (non marchand) en Wallonie et en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Maribel 330 ch 7

Fonds Maribel pour les Etablissements et services de santé - chambre 7

FEBI

le FeBi regroupe les organisations d’employeurs et de travailleurs qui gèrent les "Fonds de sécurité d’existence" des secteurs non marchand fédéraux et bicommunautaires.

FSIB

Fonds Social Intersectoriel pour Institutions sociales et de Santé de Bruxelles-Capitale

Maribel 332

L'objectif du Maribel social est de promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand par la création d'emplois supplémentaires.

PPDCNM

la Plateforme Permanente de dialogue et de Concertation du Non-Marchand.

APEF

L'Association Paritaire pour l'Emploi et la Formation regroupe les organisations d’employeurs et de travailleurs qui gèrent les "Fonds de sécurité d’existence" du secteur non marchand francophone et germanophone.

CP 330

Commission paritaire des établissements et des services de santé. La commission paritaire est également compétente pour les établissements et services agréés et/ou subventionnés par ou relevant de la compétence de la Commission communautaire commune.

Maribel 330 ch 5

Fonds Maribel pour les Etablissements et services de santé - chambre 5

IFIC

L'Institut de Classification des Fonctions accompagne les partenaires sociaux dans le développement et la mise en place de classifications analytiques des emplois et de nouveaux modèles salariaux dans le secteur non lucratif en Belgique. Ces classifications, basées sur les tâches et le contenu des emplois, permettent de déterminer une rémunération juste et d’établir un cadre salarial sectoriel clair et innovant pour les travailleurs et employeurs concernés.

Réduire & compenser

Réduire et Compenser est une ASBL paritaire qui a pour mission de gérer l’embauche compensatoire liée à la réduction du temps de travail en fin de carrière dans les secteurs bruxellois du social et de la santé.

Fonds ESS

Fonds Social des Établissements et Services de Santé

Accords non-marchands

Les accords du non-marchands visent à améliorer les conditions de travail des travailleurs dans les différents secteurs du non-marchand en Belgique. Bien entendu, comme le secteur non-marchand dépend principalement ou exclusivement de subsides publics pour fonctionner, ces mesures doivent être financées. Cela implique donc que ces accords du non-marchand soient négociés pour chaque niveau de pouvoir qui finance des mesures pour les secteurs qui en dépendent. Comme ces mesures sont liées au droit social sectoriel (conventions collectives de travail signées en Commission Paritaires) mais qu’elles répondent aussi à un objectif d’harmonisation implique une certaine cohérence dans les mesures mises en place dans les secteurs d’un même niveau de pouvoir (Région Wallonne, FWB, Bruxelles, Fédéral).

Coalition santé

(anciennement Plateforme d'Action santé et Solidarité) est une initiative de la société civile belge regroupant associations, mutuelles et syndicats autour des questions de santé en Belgique.

Les mandats de la FASS

La FASS détient plusieurs mandats de concertation sociale

ABBET

l'Association Bruxelloise pour le Bien-Etre au Travail fourni aux associations bruxelloises un soutien autour des matières bien-être au travail et réduction des risques, via :

  • analyses de risques ;
  • outils d'information et de sensibilisation (BOBET, etc.) ;
  • formations pour les acteurs du bien-être ;
  • financements pour des projets bien-être via des bourses ;
  • études.

ANM Bruxelles

Accords du Non-Marchand Bruxelles

ANM Wallonie

Accords du Non-Marchand Wallonie

UNISOC

L'UNISOC (Union des entreprises à but Social) est la confédération intersectorielle des employeurs du secteur à profit social (non-marchand) au niveau fédéral.