2026
Dispositif d'Abattement de la Taxe Foncières sur les Propriété Bâties
GO !
L'apes, nos missions
Le dispositif d’Abattement TFPB, c’est quoi ?
Nos missions
Nos missions
Perspectives 2026
Nos missions
Nos missions
qui som nous
Qui sommes
nous
"La vie de tout groupe d’habitation ne se limite pas à une simple occupation des logements (...) il est nécessaire de développer les conditions d’une vie sociale la plus harmonieuse possible"
L’apes est une association créée en 1961, à l’initiative d’un collecteur francilien de la PEEC, imaginée par une femme visionnaire, Laure ETENEAU, qui avait anticipé la nécessité, au-delà de construire des logements, de s’engager en faveur du vivre ensemble et du développement d’une vie sociale sur les résidences. L’apes a conservé cet ADN d’origine et s’est adaptée au fil des années aux enjeux des bailleurs et des politiques successives en matière d’habitat et de politique de la ville.
Elle est aujourd’hui l’association au service de la cohésion sociale, urbaine et territoriale et agit aux côtés de ses adhérents les filiales immobilières d’Action Logement et de ses partenaires acteurs des territoires pour améliorer la qualité de vie et le bien être des habitants.
- Laure ETENEAU 1961, Fondatrice de L'apes
expertise
Notre expertise
en développement social urbain
Notre équipe
Composée de 28 personnes avec une diversité de profilset une palette variée de compétences
Emploi, insertion,
développement
économique
Cadre de vie
en tranquillité
résidentielle
Innovation
sociale
INTERVENTION
Nos 4 axes
d'intervention
Agir pour la qualité de vieet la cohésion sociale
Contribuer à la transition écologique avec les habitants
L’apes intervient aux côtés des filiales adhérentes sur 4 axes principaux
Contribuer à la vitalité économique des territoires, à l’emploiet à l’insertion économique des habitants
Favoriser l'innovation sociale
Adhérents
Membres
adhérents 2026
Au sein de l’association, les adhérents mutualisent des ressources, une expertise et un réseau de partenaires pour mieux répondre aux besoins et améliorer la qualité de vie des habitants dans une logique interbailleurs d’efficience et d’utilité sociale.
En tant qu’adhérentes de L’apes, les filiales du groupe Action Logement s’engagent dans une dynamique commune au service de la cohésion sociale et urbaine des territoires.
Nos missions
Le dispositif d’Abattement TFPB, c’est quoi ?
02
A-TFPB
Le dispositif d’abattement TFPB,
c'est quoi ?
en quelques dates
2021
2024
2001
2015
Write your title here
L’abattement TFPB est instauré afin d'atténuer une charge fiscale particulièrement lourde pour les bailleurs sociaux en raison de l’absence d’actualisation des valeurs locatives cadastrales depuis 1980.
Signature d'un avenant au cadre d'utilisation de l'A-TFPB par l’État, l’AMF, Intercommunalités de France, France urbaine, Ville et Banlieue, Villes de France et l’Union sociale pour l’habitat (USH).
Depuis la loi de finances de 2015, l’A-TFPB est rattaché aux Contrats de Ville des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Initialement, ce dispositif concernait les zones urbaines sensibles (ZUS)
Signature du nouveau contrat d'Engagement 2030 et des conventions annexes A-TFPB
02
L'objectif
Un plan d'action
Le maintien et/ou le renforcement la qualité de service
pour les QPV
Garantir un même niveau de qualité de vie aux habitants des QPV que dans le reste de la ville.
Le développement des projets à impact social (transition écologique, transition démographique, développement social, …)
Mettre en place une démarche partagé entre l’Etat, les collectivités (communes/ EPCI), les bailleurs sociaux et les habitants.
L’amélioration de l’image des quartiers
Asnières 02/07/13/14/19/20
02
Programmation
au service de la qualité de vie
Les étapes
un diagnostic partagé
Réalisation du programme d'actions validé en Comité de pilotage, avec suivi d'un comité technique (2 ou 3 par an)
Le programme d'actions, ainsi que ses modalités d'application et de validation, est élaboré de manière collégiale et partenariale en collaboration par les signataires de la convention.
Recueil des données quantitatives et études
Des retours qualitatifs comme des enquêtes en porte-à-porte, entretiens avec les amicales de locataires, etc.
un diagnostic en marchant (GU(S)P )organisé par la collectivité térritoriale
Asnières 02/07/13/14/19/20
02
Programmation
Un plan d'actions
au service de la qualité de vie
Modalité de pilotage et suivi de la programmation
Définition et validation du plan d'actions annuel/pluriannuel par les signataires de la convention en comité de pilotage
Tout au long de l'année : Comité technique TFPB, réunion de coordination d'actions, visite GUSP, diagnostic en marchant, bilan intermédiaire, réunion partenariale, ...
Ce n’est pas L'apes qui bénéficie de l’abattement de TFPB, mais bien le bailleur social. Nous intervenons en tant qu'opérateur DSU. Notre rôle est d'accompagner le bailleur dans la mise en œuvre du programme d'actions (axe 5, 6 et 7).
Asnières 02/07/13/14/19/20
02
Programmation
Un plan d'actions
au service de la qualité de vie
Modalité de pilotage et suivi de la programmation
02
Impact
Impact financier de l’abattement
une contribution partagée
La TFPB fait l’objet d’un taux d’imposition fixé par les collectivités. La base d’imposition à laquelle s’applique ce taux correspond à 50 % de la valeur locative des logements. L’économie d’impôt se calcule en appliquant un abattement de 30 % à la base d’imposition de la TFPB.
60%
Communes
40%
Etat
1€ valorisé = 1,40€ engagé
Bailleurs Sociaux
Cet abattement entraîne un effet levier financier de près d’1,4.
02
Fonctionnement
Exemple présenté par l'USH
Cas pratique
la méthode de calcul officielle : Base abattue = 100k€– 30 % = 70 K€ TFPB après abattement = 70 K€ * 25 % (taux d’imposition) = 17,5 K€ Economie d’impôt = 25 - 17,5 = 7,5 K€
L’économie d’impôt résultant de l’abattement est de 25 K€ - 30% =7,5 K€
Le plan d’action devra permettre de justifier d’une dépense de 7,5 K€.
Taux voté par la collectivité est de 25% soit une TFPB à 25K€
Valeurs locatives = 200K€ soit une base d'imposition de 100K€ (50%)
02
Fonctionnement
Cas pratique
Nos missions
Perspectives 2026
02
Rôle du CDSU/ADL
Accompagnement de L'apes
Formation dispositif d'A- TFPB
L'APES
Created on December 5, 2024
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Dispositif d'Abattement de la Taxe Foncières sur les Propriété Bâties
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L'apes, nos missions
Le dispositif d’Abattement TFPB, c’est quoi ?
Nos missions
Nos missions
Perspectives 2026
Nos missions
Nos missions
qui som nous
Qui sommes
nous
"La vie de tout groupe d’habitation ne se limite pas à une simple occupation des logements (...) il est nécessaire de développer les conditions d’une vie sociale la plus harmonieuse possible"
L’apes est une association créée en 1961, à l’initiative d’un collecteur francilien de la PEEC, imaginée par une femme visionnaire, Laure ETENEAU, qui avait anticipé la nécessité, au-delà de construire des logements, de s’engager en faveur du vivre ensemble et du développement d’une vie sociale sur les résidences. L’apes a conservé cet ADN d’origine et s’est adaptée au fil des années aux enjeux des bailleurs et des politiques successives en matière d’habitat et de politique de la ville.
Elle est aujourd’hui l’association au service de la cohésion sociale, urbaine et territoriale et agit aux côtés de ses adhérents les filiales immobilières d’Action Logement et de ses partenaires acteurs des territoires pour améliorer la qualité de vie et le bien être des habitants.
- Laure ETENEAU 1961, Fondatrice de L'apes
expertise
Notre expertise
en développement social urbain
Notre équipe
Composée de 28 personnes avec une diversité de profilset une palette variée de compétences
Emploi, insertion, développement économique
Cadre de vie en tranquillité résidentielle
Innovation sociale
INTERVENTION
Nos 4 axes
d'intervention
Agir pour la qualité de vieet la cohésion sociale
Contribuer à la transition écologique avec les habitants
L’apes intervient aux côtés des filiales adhérentes sur 4 axes principaux
Contribuer à la vitalité économique des territoires, à l’emploiet à l’insertion économique des habitants
Favoriser l'innovation sociale
Adhérents
Membres
adhérents 2026
Au sein de l’association, les adhérents mutualisent des ressources, une expertise et un réseau de partenaires pour mieux répondre aux besoins et améliorer la qualité de vie des habitants dans une logique interbailleurs d’efficience et d’utilité sociale.
En tant qu’adhérentes de L’apes, les filiales du groupe Action Logement s’engagent dans une dynamique commune au service de la cohésion sociale et urbaine des territoires.
Nos missions
Le dispositif d’Abattement TFPB, c’est quoi ?
02
A-TFPB
Le dispositif d’abattement TFPB,
c'est quoi ?
en quelques dates
2021
2024
2001
2015
Write your title here
L’abattement TFPB est instauré afin d'atténuer une charge fiscale particulièrement lourde pour les bailleurs sociaux en raison de l’absence d’actualisation des valeurs locatives cadastrales depuis 1980.
Signature d'un avenant au cadre d'utilisation de l'A-TFPB par l’État, l’AMF, Intercommunalités de France, France urbaine, Ville et Banlieue, Villes de France et l’Union sociale pour l’habitat (USH).
Depuis la loi de finances de 2015, l’A-TFPB est rattaché aux Contrats de Ville des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Initialement, ce dispositif concernait les zones urbaines sensibles (ZUS)
Signature du nouveau contrat d'Engagement 2030 et des conventions annexes A-TFPB
02
L'objectif
Un plan d'action
Le maintien et/ou le renforcement la qualité de service
pour les QPV
Garantir un même niveau de qualité de vie aux habitants des QPV que dans le reste de la ville.
Le développement des projets à impact social (transition écologique, transition démographique, développement social, …)
Mettre en place une démarche partagé entre l’Etat, les collectivités (communes/ EPCI), les bailleurs sociaux et les habitants.
L’amélioration de l’image des quartiers
Asnières 02/07/13/14/19/20
02
Programmation
au service de la qualité de vie
Les étapes
un diagnostic partagé
Réalisation du programme d'actions validé en Comité de pilotage, avec suivi d'un comité technique (2 ou 3 par an)
Le programme d'actions, ainsi que ses modalités d'application et de validation, est élaboré de manière collégiale et partenariale en collaboration par les signataires de la convention.
Recueil des données quantitatives et études
Des retours qualitatifs comme des enquêtes en porte-à-porte, entretiens avec les amicales de locataires, etc.
un diagnostic en marchant (GU(S)P )organisé par la collectivité térritoriale
Asnières 02/07/13/14/19/20
02
Programmation
Un plan d'actions
au service de la qualité de vie
Modalité de pilotage et suivi de la programmation
Définition et validation du plan d'actions annuel/pluriannuel par les signataires de la convention en comité de pilotage
Tout au long de l'année : Comité technique TFPB, réunion de coordination d'actions, visite GUSP, diagnostic en marchant, bilan intermédiaire, réunion partenariale, ...
Ce n’est pas L'apes qui bénéficie de l’abattement de TFPB, mais bien le bailleur social. Nous intervenons en tant qu'opérateur DSU. Notre rôle est d'accompagner le bailleur dans la mise en œuvre du programme d'actions (axe 5, 6 et 7).
Asnières 02/07/13/14/19/20
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Programmation
Un plan d'actions
au service de la qualité de vie
Modalité de pilotage et suivi de la programmation
02
Impact
Impact financier de l’abattement
une contribution partagée
La TFPB fait l’objet d’un taux d’imposition fixé par les collectivités. La base d’imposition à laquelle s’applique ce taux correspond à 50 % de la valeur locative des logements. L’économie d’impôt se calcule en appliquant un abattement de 30 % à la base d’imposition de la TFPB.
60%
Communes
40%
Etat
1€ valorisé = 1,40€ engagé
Bailleurs Sociaux
Cet abattement entraîne un effet levier financier de près d’1,4.
02
Fonctionnement
Exemple présenté par l'USH
Cas pratique
la méthode de calcul officielle : Base abattue = 100k€– 30 % = 70 K€ TFPB après abattement = 70 K€ * 25 % (taux d’imposition) = 17,5 K€ Economie d’impôt = 25 - 17,5 = 7,5 K€
L’économie d’impôt résultant de l’abattement est de 25 K€ - 30% =7,5 K€
Le plan d’action devra permettre de justifier d’une dépense de 7,5 K€.
Taux voté par la collectivité est de 25% soit une TFPB à 25K€
Valeurs locatives = 200K€ soit une base d'imposition de 100K€ (50%)
02
Fonctionnement
Cas pratique
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Accompagnement de L'apes