Présentation plan de réunion

THÈME 2

La régulation des activités économiques par le droit

SUIVANT

Sommaire

la protection de la concurrence par le droit

Introduction

la protection des acteurs sur le marché

Enjeux de la régulation du marché

la propriété industrielle

les niveaux de régulation du marché

Conclusion

SUIVANT

INtroduction

La régulation du marché garantit la concurrence et protège les acteurs économiques,tandis que la propriété industrielle encourage et protège l'innovation.

Enjeux de la Régulation du Marché

La mise en place d'une économie de marché.

Garantir le fonctionnement concurrentiel du marché.

Quel est le rôle de l'État ?

Imposer des règles pour préserver la concurrence et éviter la concentration du marché.

SUIVANT

Niveaux de régulation du marché

• Droit Europeen : Nécessite un marché intérieur compétitif entre les États membres pour stimuler la croissance.

Objectif :Encadrer les activités économiques pour garantir une concurrence équitable et protéger les acteurs du marché.

• Droit Français : Le droit français assure la liberté du commerce et de l'industrie, tout en encadrant la concurrence grâce à des règles juridiques claires

SUIVANT

Protection de la concurrence par le droit

Objectif

Assurer un contrôle préventif des rapprochements d'entreprises et sanctionner les pratiques anticoncurrentielles.

• Abus de position dominante.

• Contrôle

• Ententes illicites.

SUIVANT

Protection des acteurs du marché

Objectif :

Protéger les entreprises et les consommateurs contre les comportements nuisibles et assurer des échanges équitables.

La sanction de la concurrence déloyale

La sanction des pratiques restrictives de concurrence

SUIVANT

les enjeux de la propriété industrielle

OBJECTIF

Promouvoir l'innovation et de protéger les créateurs et inventeurs en leur offrant des droits exclusifs sur leurs inventions et marques.

Protection de la propriété industrielle

Intérêt de la propriété industrielle

• Sanctions de la violation de brevet

Brevet

SUIVANT

CONCLUSION

Maintenir une concurrence équitable et protéger les acteurs économiques.

Pay attention, because if you want to share your genially, you must publish it first. Don't leave it in draft.

Encourager l’innovation pour une croissance durable.

Garantir des règles claires pour un marché équilibré.