Le Cyber harcelment
Diapo Talia et Jules
Created on November 29, 2024
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Transcript
Le Cyber Harcèlement c'est quoi ?
En 3 thème
Que risque un Cyberharceleur
Poursuite pénale : le cyberharceleur peut être poursuivi pour délit de harcèlement ou de diffamation, avec des peines allant jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende (art. 222-33-2-2 du Code pénal).
Poursuite pour atteinte à la vie privée : si le cyberharceleur collecte ou diffuse des informations personnelles sans consentement de la victime, il peut être poursuivi pour atteinte à la vie privée, avec des peines allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende (art. 226-1 du Code pénal).
Poursuite pour diffamation : si le cyberharceleur diffuse des informations fausses ou calomnieuses sur la victime, il peut être poursuivi pour diffamation, avec des peines allant jusqu’à une amende de 12 000 € (art. 32 de la Loi du 29 juillet 1881).
Poursuite pour usurpation d’identité : si le cyberharceleur utilise des informations personnelles pour se présenter sous un autre nom ou pour créer une fausse identité, il peut être poursuivi pour usurpation d’identité, avec des peines allant jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende (art. 226-4-1 du Code pénal).
Un Harceleur ou Cyberharceleur risque
Que risque un Cyberharceleur
Poursuite pénale : le cyberharceleur peut être poursuivi pour délit de harcèlement ou de diffamation, avec des peines allant jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende (art. 222-33-2-2 du Code pénal).
Poursuite pour atteinte à la vie privée : si le cyberharceleur collecte ou diffuse des informations personnelles sans consentement de la victime, il peut être poursuivi pour atteinte à la vie privée, avec des peines allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende (art. 226-1 du Code pénal).
Poursuite pour diffamation : si le cyberharceleur diffuse des informations fausses ou calomnieuses sur la victime, il peut être poursuivi pour diffamation, avec des peines allant jusqu’à une amende de 12 000 € (art. 32 de la Loi du 29 juillet 1881).
Poursuite pour usurpation d’identité : si le cyberharceleur utilise des informations personnelles pour se présenter sous un autre nom ou pour créer une fausse identité, il peut être poursuivi pour usurpation d’identité, avec des peines allant jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende (art. 226-4-1 du Code pénal).
Un Harceleur ou Cyberharceleur risque
Un harceleur ne peut pas étre vu par un juge pour enfants a l'age de 13 ans , mais peut étre mis en foyer ou en TIG ( Travail d'interet generaux
Victime
Une personne peut porter plainte
La victime peut faire une dépression, décrochage scolaire ou profesionnel, troubles psychologies ou émotinnels, violence, suicide
La victime peut appeler le 3018 Numero Vert anti-Hacelement
Les parent ou Adultes
Peuvent ?
Les parents peuvent porter plainte
Les Adultes ou Parent peuvent prendre des sanctions pour leur enfant
Le site du gouvernement pour l'harcelement
02:30
Maintenant regardons si vous avez compris
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