Cadastre solaire DDT61

Direction départementale des territoires de l'Orne

Cadastre solaire

sur les bâtiments publics ornais

Un potentiel à exploiter

Décembre 2024

Dans un contexte législatif dense en faveur des transitions écologique et énergétique ...

- Estimer le potentiel énergétique solaire des bâtiments publics dans l'Orne - Favoriser l'émergence de projets solaires photovoltaïques par les acteurs publics - Développer un outil de sensibilisation et d'aide à la décision

Objectifs

- Nombre de bâtiments publics dans l'Orne : 20 617 - surface de toiture : 332 ha dont 166 ha exploitables - Productible moyen potentiel : 293 GWh/an, ce qui correspond à la consommation de 96 000 habitants - Production photovoltaïque totale dans l'Orne en 2021 : 37 GWh/an pour 32 ha au sol

Chiffres clés

SOMMAIRE

Contexte législatif et réglementaire

Cadastre solaire

Potentiel/ProductibleChiffres et cartes

Méthode, sources et terminologie

Protection monu-ments historiques

Bâtiments publics

Contexte législatif et réglementaire

• La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV 2015) : réduction de la consommation énergétique et des émissions de GES, part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation finale d’énergie en 2030
• La stratégie nationale bas carbone : division des émissions de GES par six d’ici 2050 par rapport à 1990 pour atteindre la neutralité carbone
• La programmation pluriannuelle de l’énergie, déclinée par le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
• Les conférences des parties (COP Normandie - 2023) territoriales permettentd’engager une discussion à l’échelle du territoire pourun plan d’actions locales cohérent et partagé

+ Info

SRADDET région Normandie

Références

LTECV

législatives et réglementaires

Planification écologique

Stratégie nationale bas carbone

Programmation pluri-annuelle de l’énergie

COP normande

+ Info

Quelle référence technique? quelles données? de quoi parle t'on?

Sources

Terminologie

Méthode

et définitions

CEREMA 2018

4 bases de données

Les travaux se fondent sur une méthode proposée par le CEREMA dans le cadre d'une étude menée sur les bâtiments de L'État dans le Calvados (14)

• le modèle numérique de surface (MNS 2023)
• le référentiel foncier public (RFP 2022)
• le plan cadastral informatisé (PCI 2022)
• atlas des patrimoines (DRAC 2023)

• bâtiment public
• cadastre solaire
• rayonnement solaire
• potentiel solaire (brut et moyen)
• productible solaire moyen
• panneau photovoltaïque
• panneau solaire

+ Info

+ Info

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20 617 bâtiments publics ornais

Les propriétaires par % de surface:

• les communes (42.6%)
• les organismes de logements sociaux (30%)
• les établissements de santé (7%)
• les EPCI (5.4%)
• le département (4%)
• L'État (3.4%)

• ...

Le cadastre solaire, c'est quoi?

Il s'agit de la cartographie à grande échelle du potentiel solaire d’une zone du territoire, c'est-à-dire de l'énergie solaire reçue sur une surface et une période donnée (paramètres météorologiques de 2022) exprimée en watt heure par m²

Le cadastre solaire, ses limites...

Le cadastre solaire permet d'apprécier les surfaces de toitures de bâtiments publics, + ou - favorables à l'implantation de panneaux photovoltaïques. => 293 Gwh/an : résultat théorique

Certains bâtiments présentent un potentiel de pro-duction en dessous du seuil de viabilité économique.Une analyse au cas par cas, par bâtiment reste indis-pensable car certaines toitures peuvent présenter des caractéristiques empêchant l’implantation de panneaux ; pentes trop importantes, vétusté de lacharpente, calcul de structure, contraintesliées aux protections patrimoniales...

Le potentiel et le productible solaire

en chiffres et en cartes

Visualisation du potentiel solaire des bâtiments publics ornais

Tous bâtiments publics confondus, le top 3, en GWh/an :• communauté urbaine Alençon : 58 • Flers Agglo : 49 • Terres d’Argentan Interco : 42 soit un total de 149 GWh/an Les résultats des autres EPCI ne dépassent pas 25 GWh/an.

Un potentiel théorique environ 8 fois plus élevé que la production actuelle

Rappel sur la filière solaire photovoltaïque

données ORECAN 2021

Production de 3,9 GWh d’EnR (2021), soit 13 % de la production normande

• Doublement de la production sur les 5 dernières années,
• Sur le territoire ornais, 321 187 m² installés, soit 32 hectares de panneaux solaires photovoltaïques et 18 % du maillage régional.

Propriétaires publics : la moitié du potentiel sur les bâtiments communaux

- bâtiments communaux : 71 ha,48,8 % des surfaces et 125 GWh/an- logements sociaux : 40 ha, 29,9 %et 69 GWh/an- bâtiments intercommunaux :13ha, 5,4 % et 25 GWh/anDépartement et État : 6,7 et 5,7 harespectivementÀ noter la place non négligeabledes établissements de santé.

Le potentiel et le productible solaire

en chiffres et en cartes

Avec l’ambition d’atteindre 32% d’EnR dans la consom-mation finale (objectif LTECV), la production d’énergie solaire via les toitures des bâtiments publics, correspondrait à la consommation énergétique de 10 000 habitants par an tous secteurs confondus et permettrait d’alimenter à hauteur de 13 % cet objectif.

Les productibles en GWh/an par catégorie de propriétaire

Une richesse patrimoniale à préserver

Plus de 6 000 bâtiments publics (28 %) se situent dans un périmètre de protection MH, de sites classés, inscrits ou SPR, soit 110 ha de toitures et 97 GWh/an; la majorité à Alençon. Cf instruction interminis 9/12/22critères à considérer :- ancienneté du bâti- covisibilité- panneaux PV moinsréfléchissants

conclusion : un gisement significatif en faveur du mixte énergétique

20 617 bâtiments publics = 330 ha (dont 166 ha de toitures exploitables)293 Gwh/an de production solaire théorique soit 13 % de l’objectif de production d’EnR à atteindre en 2030(cf loi TECV et SRADDET)

Photo : ferme de Surdon © DDT61

Ces résultats devront être maniés avec précaution, et une analyse au cas par cas reste indispensable pour chaque bâtiment faisant l’objet d’un projet d’installation solaire.Une version « beta » du cadastre solaire national appliqué à tous les bâtiments (privés et publics) est déjà publiée. Pour la région Normandie, il s’agit d’une version simplifiée, et un travail d’affinage des données est en cours par l’IGN et le CEREMA.

Direction départementale des territoires de l'Orne

Merci de votre attention

Un potentiel à exploiter

Cadastre solaire sur les bâtiments publics ornais

Décembre 2024

Bâtiment public : bâtiment relevant du domaine privé de l’État, d’un organisme public de l’État ou d’une collectivité territoriale, affecté à un service public administratif ou non, issu du plan cadastral informatisé (PCI vecteur) de la direction générale des finances publiques (DGFIP).Cadastre solaire : cartographie à grande échelle du potentiel solaire d'une zone de territoirePotentiel solaire brut : énergie reçue sur une surface et une période donnée exprimée en watt heure par mètre carré et moyen : modélisation du potentiel solaire brut exprimé par une moyenne en kilowatt heure par mètre carré pour chaque bâtiment.

Rayonnement solaire : quantité totale de rayons solaires que reçoit une surface terrestre. C’est donc la somme du rayonnement direct, du rayonnement diffus et des rayons réfléchis par les objets environnant ladite surface. Productible moyen : estimation d’une production d’énergie électrique par bâtiment sur une période donnée, calculée à partir d’un rendement moyen. Panneau photovoltaïque : dispositif qui convertit le rayonnement solaire en énergie électrique grâce aux cellules photovoltaïques.Panneau solaire : dispositif qui convertit le rayonnement solaire en énergie thermique grâce aux capteurs thermiques.

• Le MNS - IGN

• Le RFP - CEREMA

• Le PCI vecteur

• Atlas des patrimoines