LA DOUANE

La Douane

1. Quelques dates clés
2. Rôle et importance de la Douane
3. Les principales missions de la Douane
4. Les trois notions douanières d’une marchandise
5. Les interlocuteurs des douanes dans les entreprises

Sommaire

QUELQUES DATES CLÉS

1947Création de l'organisation mondiale des douanes

1992Mise en place de la communauté européenne des douanes

2000Introduction du code des douane dans l'UE

2015Lancement du programme de déclaration en ligne pour les entreprises

2020Mise en place des nouvelles régulation douanières post-Brexit

Rôle et importance de la Douane

La Douane joue un rôle stratégique dans le contrôle et la facilitation des échanges internationaux. Elle veille au respect des réglementations, protège les intérêts économiques et sécurise les frontières.

• Facilite les échanges commerciaux
• Lutte contre la fraude et les trafics
• Sécurise et protège
• Protège l'environnement
• Recouvre les droits et les taxes

LES PRINCIPALES MISSIONS DE LA DOUANE

Le classement tarifaire chaque marchandise se voit attribuer un code dans le système harmonisé (SH). Le classement tarifaire: Ce code détermine les droits de douane et restrictions applicables.

La valeur en douane, inclut généralement le coût des marchandises, le transport et l'assurance jusqu’à la frontièreValeur en douane: C'est la base sur laquelle les droits et taxes sont calculés.

L'origine c'est l'espèce et la valeur un des 3 fondamentaux douaniers pour pouvoir établir une déclaration en douane.Origine : Toute marchandise à une origine de droit

LES 3 NOTIONS DOUANIERE D'UNE MARCHANDISE

Déclarant en douane : Prépare et soumet les déclarations douanières pour les entreprises.Commissionnaire en douane : Prestataire spécialisé dans la gestion des procédures douanières.Responsable import/export : Coordonne les échanges internationaux en conformité avec les règles douanières.Autorités douanières locales : Points de contact pour les déclarations, contrôles et audits.Consultants ou avocats en droit douanier : Fournissent des conseils stratégiques sur la conformité et l’optimisation fiscale.

Les interlocuteurs des douanes dans les entreprises

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Fin

Nouhaila & Sanaa

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