subvention "prévention des risques ergonomiques"
simulateur
Vous souhaitez déposer une demande de subvention "Prévention des risques ergonomiques" ou vous informer sur les conditions d'attribution ? Testez votre éligibilité en quelques clics à l'aide de ce simulateur.
La subvention "Prévention des risques ergonomiques" en bref
Un dispositif proposé par l’Assurance Maladie - Risques professionnels pour aider les entreprises à protéger la santé de leurs salariés et prévenir les troubles musculosquelettiques au travail.Cette subvention permet de financer :1. Des actions de prévention (diagnostics ergonomiques, formations déployées par des organismes de formation habilités, équipements répondant à un cahier des charges précis) ; 2. Des actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques (supports print et/ou web, événementiels, etc.) ;3. Des aménagements de postes de travail dans le cadre d’une démarche de prévention de la désinsertion professionnelle ;4. La prise en charge des frais de personnel de prévention dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds.
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VOUS ÊTES...
Un travailleur indépendant
Autre
Une entreprise ou association relevant du régime général
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☹️ La subvention n'est accessible qu'aux :- entreprises (sociétés, associations...) relevant du régime général ;
- travailleurs indépendants ayant souscrit une assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles.
Les administrations publiques ne sont pas éligibles.
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Mon entreprise est-elle à jour de ses cotisations Urssaf ?
NON
OUI
👉 Une attestation de vigilance Urssaf de moins de 6 mois vous sera demandée.
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☹️ Vous devez être à jour de vos cotisations Urssaf pour bénéficier de nos aides financières.
RECOMMENCER
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Mon entreprise est engagée dans une démarche de prévention :
✔️ Mon entreprise adhère à un service de prévention et de santé au travail (SPST). ✔️ Mon Document unique d'évaluation des risques professionnels (Duerp) est à jour selon la réglementation. ✔️ Mon entreprise ne fait pas l'objet d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire. ✔️ Les Instances représentatives du personnel sont informées des investissements prévus.
NON
OUI
👉 Vous devrez attester sur l'honneur que votre entreprise est engagée dans une démarche de prévention.
RETOUR
☹️ Vous ne remplissez pas les conditions d'éligibilité pour prétendre à la subvention "Prévention des risques ergonomiques".
RECOMMENCER
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Vous avez souscrit à l'Assurance Volontaire Accidents du Travail (AVAT) ?
NON
OUI
👉Vous devrez transmettre votre attestation d'adhésionà l'AVAT
RETOUR
☹️ Vous ne remplissez pas les conditions d'éligibilité pour prétendre à la subvention "Prévention des risques ergonomiques".
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Mon entreprise n'a pas de contrat de prévention en cours ou n'a pas bénéficié d'un contrat de prévention au cours des deux dernières années ?
SI, ELLE EN A BENEFICIÉ
EN EFFET
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☹️ Vous ne remplissez pas les conditions d'éligibilité pour prétendre à cette subvention. En effet, vous ne devez pas avoir bénéficié de notre accompagnement depuis au moins 2 ans.
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Votre projet d'investissement concerne-t-il l'une des actions ci-dessous ?
L'achat d'équipements conformes au cahier des charges.
La réalisation d'un diagnostic des risques ergonomiques.
La mise en place de sessions de formation pour les salariés.
La mise en place d'actions de sensibilisation des salariés (réalisation de supports print ou web, d'évènements de sensibilisation aux risques ergonomiques).
L'aménagement d'un poste de travail pour un salarié dans une démarche de prévention de la désinsertion professionnelle.
L'intervention d'un salarié dans la mise en place d'actions de prévention et de sensibilisation.
NON
OUI
RETOUR
☹️ Votre projet ne remplit pas les conditions d'éligibilité pour prétendre à la subvention "Prévention des risques ergonomiques". Ce dispositif participe en effet au financement de dispositifs bien précis.
RECOMMENCER
EN SAVOIR PLUS
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D'après vos réponses, votre entreprise semble éligible à la subvention "Prévention des risques ergonomiques". 👉 Pour formaliser votre demande : - Connectez-vous à votre Compte entreprise depuis le site net-entreprises.fr ;
- Dans la rubrique "Votre entreprise", cliquez sur "Demander une subvention".
RECOMMENCER
L'intervention d'un salarié dans la mise en place d'actions de prévention et de sensibilisation
Il s'agit uniquement d'une personne en charge de la mise en place d'actions de prévention ou de sensibilisation dans l'entreprise.
La mise en place d'actions de sensibilisation des salariés (réalisation d'infographies, évènements de sensibilisation aux risques ergonomiques)
Une attestation déterminant le type d'action de sensibilisation devra être complétée.
La mise en place de sessions de formation pour les salariés
La formation envisagée doit être présente dans la liste des formations éligibles. Une attestation de participation à la formation sera demandée pour le versement de la subvention.
L'aménagement d'un poste de travail pour un salarié inscrit dans une démarche de prévention de la désinsertion professionnelle
Il doit s'agir uniquement d'un aménagement d'un poste d'un salarié défini dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle sur avis du médecin du travail.
La mise en place de sessions de formation pour les salariés
La formation envisagée doit être présente dans la liste des formations éligibles. Une attestation de participation à la formation sera demandée pour le versement de la subvention.
L'intervention d'un salarié dans la mise en place d'actions de prévention et de sensibilisation
Il s'agit uniquement d'une personne en charge de la mise en place d'actions de prévention ou de sensibilisation dans l'entreprise.
La réalisation d'un diagnostic des risques ergonomiques
Le diagnostic doit être réalisé par une personne compétente référencée et doit permettre de déterminer les actions à engager après analyse des risques.
L'achat d'équipements
L'équipement doit être présent dans la liste des équipements éligibles et répondre aux cahiers des charges. Une attestation sur l'honneur du fournisseur sera demandée pour valider le respect des exigences techniques.
La réalisation d'un diagnostic des risques ergonomiques
Le diagnostic doit être réalisé par une personne compétente référencée et doit permettre de déterminer les actions à engager après analyse des risques.
L'achat d'équipements
L'équipement doit être présent dans la liste des équipements éligibles et répondre aux cahiers des charges. Une attestation sur l'honneur du fournisseur sera demandée pour valider le respect des exigences techniques.
L'aménagement d'un poste de travail pour un salarié inscrit dans une démarche de prévention de la désinsertion professionnelle
Il doit s'agir uniquement d'un aménagement d'un poste d'un salarié défini dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle sur avis du médecin du travail.
La mise en place de sessions de formation pour les salariés
La formation envisagée doit être présente dans la liste des formations éligibles. Une attestation de participation à la formation sera demandée pour le versement de la subvention.
V1 Simulateur subvention Prévention des risques ergonomiques
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Created on November 28, 2024
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La subvention "Prévention des risques ergonomiques" en bref
Un dispositif proposé par l’Assurance Maladie - Risques professionnels pour aider les entreprises à protéger la santé de leurs salariés et prévenir les troubles musculosquelettiques au travail.Cette subvention permet de financer :1. Des actions de prévention (diagnostics ergonomiques, formations déployées par des organismes de formation habilités, équipements répondant à un cahier des charges précis) ; 2. Des actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques (supports print et/ou web, événementiels, etc.) ;3. Des aménagements de postes de travail dans le cadre d’une démarche de prévention de la désinsertion professionnelle ;4. La prise en charge des frais de personnel de prévention dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds.
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L'équipement doit être présent dans la liste des équipements éligibles et répondre aux cahiers des charges. Une attestation sur l'honneur du fournisseur sera demandée pour valider le respect des exigences techniques.
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Le diagnostic doit être réalisé par une personne compétente référencée et doit permettre de déterminer les actions à engager après analyse des risques.
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L'équipement doit être présent dans la liste des équipements éligibles et répondre aux cahiers des charges. Une attestation sur l'honneur du fournisseur sera demandée pour valider le respect des exigences techniques.
L'aménagement d'un poste de travail pour un salarié inscrit dans une démarche de prévention de la désinsertion professionnelle
Il doit s'agir uniquement d'un aménagement d'un poste d'un salarié défini dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle sur avis du médecin du travail.
La mise en place de sessions de formation pour les salariés
La formation envisagée doit être présente dans la liste des formations éligibles. Une attestation de participation à la formation sera demandée pour le versement de la subvention.