LES MODIFICATIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL

LES MODIFICATIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL

1e partie

LES DATES CLES

CADRE INITIAL

28 Décembre 1910

L'Assemblée Nationale vote pour l'instauration du Code du Travail

25 mars 1919

Loi sur les conventions collectives

13 Juillet 1913

Loi sur la protection contre les licenciements

4 aout

1981

28 octobre

13 novembre

Lois Auroux

16 juillet 1982

Semaine de 39h et 5e semaine de congés payés

12 JUILLET 1990

Loi sur le CDD

NOUVELLES FORMES DE CONTRAT

20 décembre 1993

Réformes sur les CDD

19 janvier 2000

Loi Aubry II

25 juin 2008

Création de la Rupture Conventionnelle

REFOMES MAJEURES

14 juin 2013

Loi sur la sécurisation de l'emploi

22 septembre 2017

Ordonnances Macron

17 Mars 2020

Réformes liées à la pandémie

AJUSTEMENTS CONTEMPORAINS

1er juillet 2021

Réforme de l'assurance chômage

2023 - 2024

Débats sur les nouveaux contrats

Discusssions sur le CDI intérimaire et les CDD

2e Partie

LES MODIFICATIONS

LES TYPES DE MODIFICATION

• Rémunération
• Horaires de Travail
• Lieu de Travail
• Fonctions et responsabilités
• Conditions de travail

LA PROCEDURE DE MODIFICATION

• Notification (Informer le salarié)
• Consultation (Représentant syndical)
• Accord (de l'employeur)

Les plus recurrentes

• Modification par Accord Mutuel
• Modification par Accord Mutuel
• Modification Unilatérale
• Modification par Rupture Conventionnelle
• Modification par Mobilité Interne
• Modification par Plan de Sauvegarde de l'Emploi