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LES MODIFICATIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL
Nathan
Created on November 28, 2024
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Transcript
LES MODIFICATIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL
LES DATES CLES
1e partie
CADRE INITIAL
L'Assemblée Nationale vote pour l'instauration du Code du Travail
28 Décembre 1910
Loi sur les conventions collectives
25 mars 1919
Loi sur la protection contre les licenciements
13 Juillet 1913
1981
13 novembre
28 octobre
Lois Auroux
4 aout
Semaine de 39h et 5e semaine de congés payés
16 juillet 1982
Loi sur le CDD
12 JUILLET 1990
NOUVELLES FORMES DE CONTRAT
Réformes sur les CDD
20 décembre 1993
Loi Aubry II
19 janvier 2000
Création de la Rupture Conventionnelle
25 juin 2008
REFOMES MAJEURES
Loi sur la sécurisation de l'emploi
14 juin 2013
Ordonnances Macron
22 septembre 2017
Réformes liées à la pandémie
17 Mars 2020
AJUSTEMENTS CONTEMPORAINS
Réforme de l'assurance chômage
1er juillet 2021
Discusssions sur le CDI intérimaire et les CDD
Débats sur les nouveaux contrats
2023 - 2024
LES MODIFICATIONS
2e Partie
- Rémunération
- Horaires de Travail
- Lieu de Travail
- Fonctions et responsabilités
- Conditions de travail
LES TYPES DE MODIFICATION
- Notification (Informer le salarié)
- Consultation (Représentant syndical)
- Accord (de l'employeur)
LA PROCEDURE DE MODIFICATION
- Modification par Accord Mutuel
- Modification par Accord Mutuel
- Modification Unilatérale
- Modification par Rupture Conventionnelle
- Modification par Mobilité Interne
- Modification par Plan de Sauvegarde de l'Emploi