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Présentation Justice
Mathéo Joab
Created on November 27, 2024
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Transcript
MathéoInesse FATOUMATA MARINA INES
Cour d'assises
Qu'elle est son rôle, ses fonctions principales et sa place qu'elle occupe dans la hiérarchie judiciare?
-Juiricition Rôle: -Juger les crimes -Statuer sur la responsabilité pénale et la peine Fonctions pricipales: -Rendre la justice au nom du peuple -Organiser un procès public -Offrir une garantie de défense
Cour d'assises:
Sa place dans la hiérarchie judiciare: