Mises en situations - E-learning 2

Reconnaitre des comportements non conformes

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La sous-traitance opaque

Des négociations sont en cours avec le Ministère des Transports d'un pays hors UE, pour un gros contrat. Le ministre des transports vous indique que son neveu cherche un travail mais il n'a aucun diplôme.

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Les "frais d'accélération"

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Vous commercez dans un pays où les "frais d'accélération" sont une pratique courante pour obtenir plus rapidement des licences d’exploitation. Un expert local vous conseille de payer ces frais pour éviter des retards coûteux pour votre entreprise.

Le consultant influent

Vous engagez un consultant pour négocier un contrat avec une grande entreprise et lors d'un échange, ce dernier précise qu'il "connait bien" certains hauts placés. Vous découvrez qu’il a promis un pourcentage de la commission à l’un des membres de la direction en échange de son soutien.

Le cadeau "d'affaires"

En fin d'année, un fournisseur vous remet un cadeau d'une valeur approximative de 100 €.

Corruption active

(Articles 113-6 et 113-8 du Code pénal) :

Compétence extraterritoriale

VS

(Article 433-1 et 433-2 du Code pénal) :

Ces articles sanctionnent la corruption active.Les paiements de facilitation, même pour des actes "routiniers", entrent dans cette définition dès lors qu'ils visent à influencer le comportement d'un agent public.

La France applique le principe de compétence extraterritoriale pour les infractions commises à l’étranger par ses ressortissants.