Loi égalim

Les Lois Egalim

Loi pour l’Équilibre des Relations Commerciales dans le Secteur Agricole et une Alimentation Saine et Durable.

2000, 2017

2018, 2021, 2023, 2025 ?

2022

Transparence sur la production

6

Moins de plastique

5

Plus de bien-être animal

4

3

qualité environnementale et nutritionnelle

2

Rémunération DIGNEDes producteurs

1

Les objectifs de la loi

moins de gaspillage

Rémunération DIGNEDes producteurs

• principe de non-négociabilité du prix de la matière première

• Limitation à 34% de réduction pour protéger les prix des producteurs.

1

qualité environnementaleet nutritionnelle

2

• fin des 5 néonicotinoïdes

• 20% en produits bio et moitié de produits “durables” dans les cantines

• menu végétarien et plan pluriannuel pour plus de protéines végétales

3

moins de gaspillage

• don de 60% des invendus

• moitié de produits “durables” en cantines

Plus de bien-être animal

4

• délit de maltraitance abattoirs : 6 mois à un an, 15000€

• vidéosurveillance

• lanceurs d’alerte

• nouvelles poules en cages, castration porcelets, poussins

Moins de plastique

5

• Interdire les contenants alimentaires en plastique dès janvier 2025

• Remplacer les bouteilles d’eau en plastique par des fontaines à eau

Transparence sur la production

6

• étiquettage obligatoire pour indiquer l’origine des ingrédients principaux

• planet score

Efficace ?

autant que la loi climat et résilience

Application Loi garot 2016, AGEC 2020...

... uniformisation, incitation, subventions, sanctions

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