parcours de la loi

Retenir l'essentiel

Activités

Je m'entraîne

Comprendre le parcours de l'élaboration d'une loi

Analyser et comprendre les missions et l'organisation de la défense nationale

MISSION 2 :

MISSION 1 :

Le trajet de l'élaboration d'une loi.

Demande la fiche pour t'autocorriger

Demande la fiche d'activités à ton professeur et complète la avec les informations de la vidéo et du quiz

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Ecoute, observe et comprends la vidéo et réponds au quiz au fur et à mesure

Mission 1 : Comprendre le parcours de l'élaboration d'une loi.

Prends connaissance de ta fiche "rôle" , regarde un extrait de la vidéo montrant le déroulement d'une commission et travaille ta prise de parole

Choisis ton rôle pour la reconstitution de la commission : • Un président ; • Un rapporteur ; Le ministre de l'écologie • Deux représentants des secteurs énergétiques et industriels ; • Deux membres d’associations écologistes ; • Deux experts scientifiques sur le climat ; .

Prends connaissance du projet de loi "lutte contre le réchauffement climatique" qui sera présenté et débattu en commission : Pour cela demande le document à ton professeur et surligne les mots clés

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MISSION 2 : Reconstitution de la commission permanente du développement durable et de l’aménagement du territoire

Reconstitution de la séance publique à l'Assemblée nationale

Choisis ton rôle : • Président (e) du Sénat ; • Le ministre de l’Écologie ; • Le rapporteur de la commission ; • Les sénateurs ; • Les autres élèves observent.  Etude du projet de loi adopté par l’Assemblée nationale de la même manière. Modifications par les sénateurs. .

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Reconstitution de la séance publique à l'Assemblée nationale

Choisis ton rôle : • Président (e) de l’Assemblée nationale ; • Le ministre de l’Écologie ; • Le rapporteur de la commission ; • Les députés ; Analyse ta carte d'identité et travaille te"s arguments et ta prise de parole .

MISSION 3 : Reconstitution de l’examen et du vote du texte de loi à l’Assemblée nationale et au Sénat

MISSION 4 : De la navette parlementaire au Journal officiel