Synthèse enseignement supérieur

La réglementation

Cours

En fonction de la taille de l’entreprise, il y a une obligation légale de communiquer certaines informations aux membres du CSE.Trois types de données sont concernées :

La BDESE
Le bilan social
L’index d’égalité professionnelle femme / homme

Introduction :

La BDESE est obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés dotées d’un Comité Social et Economique. Elle rassemble l’ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l’employeur met à disposition du CSE. C’est le principal support de communication avec le CSE et les IRP.Ont accès à la base de données, les élus titulaires et suppléants du CSE, les représentants syndicaux et les délégués syndicaux. Tous ces utilisateurs doivent avoir accès à la BDESE pendant toute la durée de leur mandat. La BDESE comporte à minima les thèmes suivants :

L’investissement social, matériel et immatériel
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise
Les fonds propres, l’endettement
L’ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants
Les activités sociales et culturelles
La rémunération des financeurs
Les flux financiers à destination de l’entreprise
Les indicateurs environnementaux

1. La BDESE

Le contenu de la BDESE est plus étoffé et doit être disponible sur support informatique pour les entreprises de plus de 300 salariés.Les informations doivent intégrer les trois années précédentes avec la possibilité d’y ajouter l’année en cours + une perspective sur les trois années à venir.Certaines informations doivent être mises à jour de manière trimestrielle (pour les entreprises de plus de 300 salariés) :

Evolution générale des commandes
Exécution des programmes de production
Eventuels retards de paiement de cotisations sociales par l’entreprise
Evolution des effectifs et qualification des salariés par sexe
Nombre de journées de travail accomplies au cours de chacun des 3 derniers mois, par les salariés en CDD et les salariés temporaires
Motifs de recours à des contrats à temps partiels et les salariés d’entreprises extérieures

Le bilan social fait intégralement partie de la BDESE. Il est donc mis à disposition du CSE dans la BDESE.Objectifs de cet indicateur :

Apprécier la situation de l’entreprise dans le domaine social
Enregistrer les réalisations effectuées
Mesurer les changements intervenus au cours de l’année écoulée et des deux années précédentes

Informations présentes dans le bilan social :

Emploi
Rémunérations et charges accessoires
Condition de santé, de sécurité et autres conditions de travail
Formation
Relations professionnelles
Nombre de salariés détachés et nombre de travailleurs détachés accueillis
Conditions de vie des salariés

L’index Egapro est obligatoire pour toute entreprise de plus de 50 salariés.Objectifs :

Mesurer les écarts de salaire entre les femmes et les hommes
Adopter, en fonction, les mesures de rattrapage nécessaires

2. Le Bilan social

(uniquement pour les entreprises de plus de 300 salariés)

3. L’index d’égalité Femme / Homme

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