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CA 28112024
FQ
Created on November 27, 2024
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Transcript
conseil d'administration
JEUDI 28 NOVEMBRE 2024
Actions éducatives
Actions santé sécurité, et conditions de travail
Tarifs des ventes des produits
Décisions budgétaires
Signature de conventions
Budget 2025
ordre du jour
Convention résidence PrepArts
DAMA Dispositif d'Assistance et de Maintenance Académique
Signature de conventions
admission en non valeur
- DO : décisions de l'ordonnateur
- DBM : décisions soumises au vote du CA
Décisions budgétaires
Décisions budgétaires
Tarifs des ventes des produits
Présentation du budget 2025
le cadre legal
Acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses du collège
équilibre
sincérité
spécialité
universalité
annualité
Soumis a des principes budgétaires :
unité
avril 2026
Compte financier Vote en CA
2025
Exécution budgétaire
nov 2024
timeline
Présentation et vote du budget en CA
Axe 3 : Développer une communication efficace et accessible
Axe 2 : Vivre ensemble et favoriser le bien être de tous
Axe 1 : Faire réussir chaque élève par la mise en peuvre de parcours ambitieux
La politique de l'établissement
projets, voyages,...
les axes du projet d'établissement
Le projet d'établissement
LES PREREQUIS
structure d'un budget
DEUX SECTIONS
Le fonctionnement L'investissement
3 services généraux
ALO : Administration et LOgistique
VE : Vie de l'élève
amélioration de la vie des élèves, santé et citoyenneté, aides sociales (sauf bourses)
l’enseignementles projetsles voyages scolaires et les sorties pédagogiques
AP : Activités Pédagogiques
LE FONCTIONNEMENT
viabilisation,fonctionnement, entretien général et administration
2 services spéciaux
SBN : le Service des Bourses Nationales
SRH : le Service de Restauration et d'Hébergement
Cantine, Restauration, Internat
LE FONCTIONNEMENT
structure d'un budget
DOMAINE
ACTIVITE
CDI - MANUELS COLAIRES - PAPETERIE - EAU - FUEL - ELECTRICItE,..
ap - alo - sbn - srh - ve
SERVICE
La nomenclature
ENSEIGNEMENT - VOYAGES - PROJETS- ENTRETIEN - VIABILISATION...
- Subvention état (manuel scolaire, droit de reprographie,...
- Subvention du rectorat (DAAC)
- Subvention de la région (DRAC)
- La DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF) du Conseil départemental
Les recettes :
Questions ?
- Budget 2025 : 165 409 € ~455 élèves
- Budget 2024 : 186 575 € 465 élèves
- Budget 2023 : 142 220 € 470 élèves
- Budget 2022 : 145 820 € 479 élèves
- Budget 2021 : 145 820 € 513 élèves
La DGF :
Qtions ?
6 945 936 € en 2025 6 908 365 € en 2024 (+23% par rapport à 2023) 5 615 148 € en 2023 51 collèges publics - 44.3M€ de dépenses en 2022
La DGF :
Qtions ?
Dépenses energétiques 128 486€ en 2024, moyenné sur les 3 derniers comptes financiers 109 566€ pour 202, moyenné sur les 2 derniers comptes et hors restauration
La DGF :
Qtions ?
DGF 165 409 €
AP : 28 850 € VE : 300 € ALO : 136 259 €
Equilibre avec prélèvement sur fond de roulement : 17 001,33€
AP : déséquilibre dû aux voyages : 2 363,33 € ALO : déséquilibre dû aux dépenses de viabilisation : 14 638 €
Vote de la DBM de type 32 : prélèvement sur fond de roulement de 17 001,33€
La contribution entre service SRH et ALO n'existe plus au budget OP@LE.Les factures de viabilisation seront ventilées sur ALO et sur SRH Vote de la clef de répartition OP@LE : 13,7% sur SRH et 86.3% sur ALO
Vote : "Le CA adopte le budget initial 2025"
Actions santé securité et conditions de travail
Pouvons nous revenir sur le problème des cartables surchargés, donc trop lourds ?
Achat de livres scolaires
Règlement intérieur
3.1.1 Téléphones portablesL’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre objet de communications électroniques (exemple: montre connectée cellulaire) par un élève est interdite dans l’établissement et durant les activités d’enseignement qui ont lieu hors de l’établissement scolaire (plateaux sportifs et sorties scolaires). (la loi n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire).Seul l’usage de dispositifs médicaux associant un équipement de communication est autorisé sous réserve de s’inscrire dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) ou projet d’aide individualisé (PAI).Les téléphones portables doivent donc être éteints et rangés dans les cartables dès l'entrée du collège. Leur utilisation en tant que simple montre est interdite.En cas d’infraction, l’élève pris en faute sera privé de l’usage de son téléphone portable par l’adulte qui constatera l’infraction. Celui-ci remettra le téléphone au Secrétariat du collège ou au Conseiller Principal d’Éducation (CPE). Il sera remis au responsable légal contre signature.
3.1.1 Téléphones portablesL’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre objet de communications électroniques (exemple: montre connectée cellulaire) par un élève est interdite dans l’établissement et durant les activités d’enseignement qui ont lieu hors de l’établissement scolaire (plateaux sportifs et sorties scolaires). (la loi n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire).Seul l’usage de dispositifs médicaux associant un équipement de communication est autorisé sous réserve de s’inscrire dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) ou projet d’aide individualisé (PAI).Les téléphones portables doivent être déposés éteints avant la première heure de cours dans un boite prévue à cet effet. Les élèves récupèrent leur téléphone lors de la dernière heure de cours de la journée.En cas d’infraction, l’élève pris en faute sera privé de l’usage de son téléphone portable par l’adulte qui constatera l’infraction. Celui-ci remettra le téléphone au Secrétariat du collège ou au Conseiller Principal d’Éducation (CPE). Il sera remis au responsable légal contre signature.
05:00
Actions éducatives
actionS pédagogiques du premier semestre de l'année
actionS pédagogiques du premier semestre de l'année
Effectifs prévisionnels
rentrée 2025
Travail sur la classe de 6ème : inclusion CM2, "journal d'accueil", classe sport et citoyenneté, bilingue... Travail sur l'orientation en fin de 4ème
5 classes de 6ème 4 classes de 5ème 4 classes de 4ème 4 classes de 3ème
classes de 6ème : 115 classes de 5ème : 116 classes de 4ème : 106 classes de 3ème : 107
prevision des effectifs rentree 2025
Bilan du voyage à St Pé de bigorre
Bilan du voyage à St Pé de bigorre
Bilan du voyage à St Pé de bigorre
Bilan du voyage à bruxelles
Bilan du voyage à bruxelles
9,25-6,75 = 2,5
9,25
Est-il envisagé d’en demander des nouvelles pour les collègues qui sont dans l’attente ou l’incertitude de leur rémunération par une IMP?
Combien d’IMP sont encore disponibles à l’heure actuelle
Demande de présentation de la répartition des IMP, pour l’année scolaire 2024 2025 et des missions rattachées à ces IMP
Quelle est l’enveloppe globale d’IMP
questions diverses des enseignants
Quelle sera la date pour le prochain CA ?
Qu'en est il de l'incident produit du mois d'octobre juste avant les vacances scolaires ?
Pour les sacs laissés hors des casiers, pourquoi sanctionner par un avertissement
Pouvons nous revenir sur le problème des cartables surchargés, donc trop lourds ?
Lundi 17 mars 2025
questions diverses des parents d eleves