Tutorat prépariez droit public L1

Tutorat pré-partiel

Introduction au droit public

Programme

• Partie théorique
• Notions (wooclap, reprise des notions)
• Rappel méthodologique

• Partie pratique
• Exerçice de dissertation
• Correction de la dissertation

L'Etat

3 composantes :

• Un territoire
• Une population
• Une puissance publique ou pouvoir politique

Légitimité de l'Etat

Hobbes (dans Le Léviathan - 1651) : "état de guerre de tous contre tous"Locke (dans Deux traités du gouvernement - 1689) : état où les individus jouissent de certains droits naturels (la vie, la liberté, la propriété).Rousseau (dans Du contrat social - 1762) : volonté générale qui doit guider la société vers le bien commun.

L'Etat de droit

Repose sur 3 principes :

1. Principe de légalité
2. Séparation des pouvoirs
3. Respect des droits fondamentaux

La nation

Fichte--> Conception objective de la nation (langue, culture, histoire, religion)

Renan--> Conception subjective de la nation (volonté de vivre ensemble, sentiment d'appartenance)

La souveraineté

Indivisible

unique

originaire

suprême

illimitée

L'Etat-nation

• Une unité culturelle, • Une volonté commune de vivre ensemble.

Les formes d'Etat

L'Etat unitaire

L'Etat fédéral

L'Etat régional

Confédération

L'Etat unitaire

Pouvoir centralisé et homogène Possible d'être déconcentré ou décentralisé ou les 2Ex. France

L'Etat fédéral

Entités autonomes ayant leur propre constitution et institutionsUnis sous un gouvernement fédéralEx. USA, Allemagne

L'Etat régional

Régions autonomesDécentralisation poussée⚠️ Pas souverainesEx. Italie, Espagne

• Superposition
• Autonomie
• Participation

La confédération

Union d'états par traitéEtats égauxEtats autonomes et souverainsEx. Union soviétique

La démocratie

Principes fondamentaux : • La souveraineté populaire : le pouvoir appartient au peuple. • L’État de droit : les pouvoirs publics sont soumis aux lois. • La séparation des pouvoirs : pour éviter la concentration des pouvoirs. • Le respect des droits fondamentaux : liberté d’expression, droit de vote, etc. Distinction : • La démocratie directe, où les citoyens participent directement (ex. : référendums). • La démocratie représentative, où ils élisent des représentants (ex. : France). • La démocratie participative, qui combine les deux.

La Constitution

Norme suprêmeOrganisation des pouvoirsProtection des droitsEcrite ou coutumièreRigide ou soupleRévision : art 89 Constitution (exception. art 11 Constitution)--> Soit une initiative du Président de la République, sur proposition du Premier ministre, et on est en présence d'un projet de révision, --> Soit une initiative de n'importe quel parlementaire, c'est-à-dire un député ou un sénateur, et on est en présence d'une proposition de révision.

La séparation des pouvoirs

• Le pouvoir législatif : fait les lois (parlement). • Le pouvoir exécutif : applique les lois (gouvernement). • Le pouvoir judiciaire : contrôle le respect des lois (juridictions). La séparation peut être : • Souple : collaboration entre les pouvoirs (ex. : régime parlementaire). • Rigide : stricte indépendance des pouvoirs (ex. : régime présidentiel).

Méthodologie

- Comment réviser ? - A quoi doit ressembler ma copie ? - Quelles bases je dois avoir ? - Comment dois-je procéder lorsque je suis devant mon sujet ?

• Étape 1 : Lecture et analyse attentive du sujet – 15 min
• Étape 2 : Brainstorming – brouillon 30 min
• Étape 3 : Organisation des idées
• Étape 4 : Élaboration du plan
• Étape 5 : Rédaction de l’introduction – 30 min
• Étape 6 : Rédaction du développement – 1h30
• Étape 7 : Relecture – 15 min

Etapes de l'introduction :

• Accroche
• Définitions des termes
• Enjeux et intérêts du sujet
• Problématique
• Annonce du plan

I- Titre Chapeau : annonce de plan comme dans l’introduction mais annonçant la partie du plan du (A) et (B). On présente les idées, on n’annonce pas les intitulés des titres. A) Titre Idée principale ⁃ Idée 1 : poser l’idée, la développer puis l’illustrer (jurisprudence ou doctrine). ⁃ Idée 2 : poser l’idée, la développer puis l’illustrer (jurisprudence ou doctrine). Transition B) Titre Idée principale⁃ Idée 1 : poser l’idée, la développer puis l’illustrer (jurisprudence ou doctrine). ⁃ Idée 2 : poser l’idée, la développer puis l’illustrer (jurisprudence ou doctrine). Transition vers le II

II- Titre Chapeau : annonce de plan comme dans l’introduction mais annonçant la partie du plan du (A) et (B). On présente les idées, on n’annonce pas les intitulés des titres. A) Titre Idée principale ⁃ Idée 1 : poser l’idée, la développer puis l’illustrer (jurisprudence ou doctrine). ⁃ Idée 2 : poser l’idée, la développer puis l’illustrer (jurisprudence ou doctrine). Transition B) Titre Idée principale⁃ Idée 1 : poser l’idée, la développer puis l’illustrer (jurisprudence ou doctrine). ⁃ Idée 2 : poser l’idée, la développer puis l’illustrer (jurisprudence ou doctrine). Pas de Conclusion !!!!!

La France est-elle toujours un état-nation ?

Accroche : En 2017, Emmanuel Macron affirmait que « la France est une nation qui s’est construite autour de l’État ». Cette déclaration souligne l’héritage historique et juridique d’un pays longtemps considéré comme un modèle d’État-nation. Cependant, face aux mutations contemporaines telles que la mondialisation, la construction européenne et la montée des revendications identitaires, ce modèle est remis en question.Définitions : L’État désigne une entité juridique et politique souveraine, dotée d’un territoire, d’une population et d’un gouvernement, comme le rappelle la Convention de Montevideo de 1933. La nation, quant à elle, est un ensemble humain partageant une culture, une langue, une histoire ou une volonté commune de vivre ensemble, selon Ernest Renan et son idée de « plébiscite de tous les jours ». L’État-nation combine ces deux concepts, reposant sur l’idée que les frontières étatiques coïncident avec celles d’un peuple uni par des valeurs et une histoire communes. Ce modèle, né des révolutions française et américaine, s’oppose aux empires ou aux fédérations plurinationales. Enjeux : Le sujet soulève des enjeux cruciaux, qu’ils soient historiques, juridiques ou politiques. D’un point de vue historique, il interroge l’évolution du modèle français hérité des Lumières. Sur le plan juridique, il questionne la souveraineté de l’État dans un contexte d’intégration européenne. Enfin, d’un point de vue politique, il renvoie aux tensions identitaires et aux défis d’un vivre-ensemble dans une société multiculturelle. Problématique : Il conviendra de se demander si la France demeure un État-nation à l’heure des défis contemporains. Annonce de plan : Pour répondre à cette problématique, il sera d’abord nécessaire d’examiner la persistance des caractéristiques traditionnelles de l’État-nation en France (I), avant d’analyser les transformations qui en remettent en cause le modèle (II).

I- Les caractéristiques traditionnelles de l’État-nation en France A) Une centralisation étatique affirmée - Tradition de centralisation, art 1er Constitution- Principe d'unicité du peuple françaisB) Une nation construite sur des valeurs communes - Valeurs universelles issues des Lumières, préambule de la Constitution de 1946- Approche contractuelle de Renan (vision subjective de la nation)II- Les transformations contemporaines du modèle d’État-nation A) Les limites posées par la construction européenne - Souveraineté de l'Etat partagé avec l'UE (domaine de la monnaie)- Primauté droit européen (l’arrêt Costa c. Enel 1964), tensionsB) La montée des revendications identitaires et territoriales-Revendications identitaires fragilisant le modèle (Nouvelle-Calédonie, Corse, Alsace Moselle)- Multiculturalisme (tensions sur les valeurs universelles et reconnaîssance des idées cutlurelles ou religieuses)