GDD 2023 - Protection de l'enfance - Version complète

Connaitre et collaborer avec les partenaires dans le champ de la protection de l'enfance

Grain de formation

Note d'accompagnement à l'attention des IEN:

Ce grain de formation peut être organisé sur une durée de 1h30 à 3h00. Il comprend des apports de connaissances relatives aux procédures départementales et des études de cas. Faire appel à la conseillère vie scolaire 1er degré Tatiana Larché est encouragé pour la conduite de ces temps de formation par les IEN.

Objectifs de formation:

Public Cible:

L'ensemble des directeurs d'une circonscription peut être concerné par ce grain de formation. En particulier les directeurs qui débutent dans la fonction ou les directeurs qui ont été nommés sur la LADIR avant les dernières principales réformes de la protection de l'enfance

• Maitriser les procédures liéeses à la protection de l'enfance
• Renforcer sa capacité d'analyse des situations complexes
• Identifier les relais et appuis institutionnels au traitement de ces situations

Procédures

Etudes de cas

Partenaires

MAJ Septembre 2023 - Adrien Guillaume

Liste des procédures

Information Préoccupante

Faits Etablissements

Equipe éducative

Visualisez le dispositif de protection de l'enfance

Signalement d'absentéisme

Qu'est-ce qu'une information préoccupante

Comment signaler un danger grave ou imminent pour un élève

Associer la famille à toutes les étapes

Que faire si vous n'avez pas de retours de l'IP ou du signalement?

Information Préoccupante

Le circuit de transmission d'une situation d'enfant en danger ou en risque de danger

Qui rédige l'IP?

Comment mettre en oeuvre une IP en Seine-et-Marne

A qui transmettre une IP

La note de procédure 1er degré 2023-2024

Qui peut déclarer un fait établissement

Qu'est-ce qu'un fait établissement

Comment mettre en oeuvre un fait établissement en Seine-et-marne

Faits établissements

Comment accéder à l’application dédiée et créer un fait

Quels sont les niveaux de gravité et à qui sont-ils transmis

Quand faire remonter un fait établissement

Composition de l'équipe éducative

Equipe éducative

Quand réunir l'équipe

Quel rôle pour le directeur

Pour quels élèves faire une équipe éducative

Comment se déroule le contrôle de l'assiduité

Quelles sont les absences autorisées

Signalement d'absentéisme

Comment mettre en oeuvre la procédure

Etudes de Cas

Information Préoccupante ou pas? Quelles suites?

Carence éducative ou pas?

Quel travail en amont avec les familles?

Comment reconstruire le lien?

Quels échanges avec et les partenaires?

Confidentialité ou pas?

Information Préoccupante ou pas? Quelles suites?

Un élève de l'école dégage une odeur de tabac froid mélangée à de l'urine de chat. L'odeur monopolise l'ensemble du couloir et le suit toute la journée. Cet élève arrive le matin avec le nez qui coule constamment et le visage non lavé. Il tombe fréquemment malade. Les collègues sont très réticents à l'idée de rédiger une information préoccupante. Un enfant évoque des sanctions physiques violentes à la maison en lien avec les outils de gestion de comportement de l'école (permis à point, échelle ou ceinture de comportement...).

Trame pour les échanges entre pairs et avec les formateurs

Avez-vous vécu des situations proches (échanges entre pairs) ?Quelles sont les questions soulevées par cette situation ? Quelles différences identifiez-vous entre les situations que vous avez vécu et celle-ci ?Quels points de vigilance réglementaires impliquent votre responsabilité en tant que directeur ?Quels relais et appuis institutionnels devez-vous mobiliser ?

Carence éducative

Un élève de votre école est en très grande difficulté. Les parents sont très souvent absents. Plusieurs propositions d’EE, que les parents déclinent. Le conseil des maîtres a proposé un maintien. Les parents refusent le maintien, refusent une prise en charge orthophoniste et refusent une prise en charge psychologique, conseillés par l’équipe enseignante et psychologue scolaire suite à une évaluation. L’équipe enseignante se pose la question d’une IP pour carence éducative.

Trame pour les échanges entre pairs et avec les formateurs

Avez-vous vécu des situations proches (échanges entre pairs) ?Quelles sont les questions soulevées par cette situation ? Quelles différences identifiez-vous entre les situations que vous avez vécu et celle-ci ?Quels points de vigilance réglementaires impliquent votre responsabilité en tant que directeur ?Quels relais et appuis institutionnels devez-vous mobiliser ?

Travail en amont avec les familles

Vous êtes directeur d'école maternelle. Lors des échanges lors de l'admission, vous remarquez que l'enfant a un comportement qui vous interpelle. Sur le temps d'intégration l'enseignant vous confirme qu'il s'interroge sur les besoins particuliers de cet enfant.

Trame pour les échanges entre pairs et avec les formateurs

Avez-vous vécu des situations proches (échanges entre pairs) ?Quelles sont les questions soulevées par cette situation ? Quelles différences identifiez-vous entre les situations que vous avez vécu et celle-ci ?Quels points de vigilance réglementaires impliquent votre responsabilité en tant que directeur ?Quels relais et appuis institutionnels devez-vous mobiliser ?

Reconstruction du lien

Une maman de jumeaux TSA ne s'en sort plus, les démarches engagées aupres des IME et autres établissements spécialisés n'aboutissent pas . La prise en charge au sein de l'école ordinaire est de plus en plus compliquée,le pôint de rupture est imminent. Les relations avec la maman se détériorent, elle est de plus en plus exigente . Les AESH et l'enseignante sont fatiguées. Le directeur fait une IP qui est interprétée par la maman comme une suspicion de maltraitance.

Trame pour les échanges entre pairs et avec les formateurs

Avez-vous vécu des situations proches (échanges entre pairs) ?Quelles sont les questions soulevées par cette situation ? Quelles différences identifiez-vous entre les situations que vous avez vécu et celle-ci ?Quels points de vigilance réglementaires impliquent votre responsabilité en tant que directeur ?Quels relais et appuis institutionnels devez-vous mobiliser ?

Quels échanges avec les partenaires?

Un animateur vient vous voir pour échanger sur une situation rencontrée sur le temps de cantine. Une élève reçoit, depuis plusieurs jours, des moqueries sur sa tenue vestimentaire pas toujours adaptée à la saison. Du pain de la cantine a souvent été vu dans son cartable. L'animateur a retrouvé cette élève en pleurs dans les toilettes.

Trame pour les échanges entre pairs et avec les formateurs

Avez-vous vécu des situations proches (échanges entre pairs) ?Quelles sont les questions soulevées par cette situation ? Quelles différences identifiez-vous entre les situations que vous avez vécu et celle-ci ?Quels points de vigilance réglementaires impliquent votre responsabilité en tant que directeur ?Quels relais et appuis institutionnels devez-vous mobiliser ?

Confidentialité ou pas ?

Vous recevez un appel d'un interlocuteur se présentant comme le Major Bertrand de la Brigade des mineurs de Sens. Suite à une plainte d'une famille, il vous demande des informations précises sur un élève et sa famille. Il semble crédible et de confiance. Vous recevez un appel d'une jeune femme se présentant comme étant l'assistante sociale de Melun. Elle vous demande des informations précises sur une famille: Comment ça se passe à l'école? Est-ce que l'enfant va bien?

Trame pour les échanges entre pairs et avec les formateurs

Avez-vous vécu des situations proches (échanges entre pairs) ?Quelles sont les questions soulevées par cette situation ? Quelles différences identifiez-vous entre les situations que vous avez vécu et celle-ci ?Quels points de vigilance réglementaires impliquent votre responsabilité en tant que directeur ?Quels relais et appuis institutionnels devez-vous mobiliser ?

Partenaires liés à la protection de l'enfance de Seine-et-Marne

Retrouvez l'ensemble des partenaires médicaux-sociaux éducatifs de votre circonscription:

• Cellule départementale de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP)
• Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH)

• MDS
• ASE
• PMI
• CMS: Infirmière/Médecin scolaire (éducation nationale)
• Associations locales
• CCAS
• Instances judiciaires (Procureur, Brigade des mineurs)

CRIP

MDPH

MDS

CMS

Associations locales

CCAS

Instances Judiciaires

ASE

PMI

Choix de la circonscription

CHAMPS-SUR-MARNE

Circonscription d'inspection du 1er degré

CRIP

MDPH

MDS

PMI

CCAS et Pôle solidarité

Instances Judiciaires

CHAUMES-EN-BRIE

CHELLES

CLAYE SOUILLY

COMBS-LA-VILLE

COULOMMIERS

DAMMARIE-LES-LYS

DAMMARTIN EN GOELE

FONTAINEBLEAU

LA FERTE-SOUS-JOUARRE

LAGNY

LE MEE-SUR-SEINE

LOGNES

MEAUX NORD

MEAUX VILLENOY

MELUN

MOISSY

MONTEREAU

NEMOURS

OZOIR-LA-FERRIERE

PONTAULT-COMBAULT

PROVINS

SEINE-ET-LOING

SENART

TORCY

VAL D'EUROPE