Responsabilité entreprise

Les responsabilités d’une entreprise

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Responsabilité pénale d’une entreprise

Une société peut voir sa responsabilité pénale engagée dès lors qu’une infraction ou un crime a été commis dans le cadre de ses activités. Il est à noter que même si une infraction pénale est commise pour le compte de la société, cela n’exclut pas celle des personnes physiques complices ou auteures des mêmes faits .

Art. 121-2 Code pénal

Les individus concernés peuvent donc se voir infliger des sanctions individuelles

Le chef d’entreprise peut voir sa responsabilité engagée en raison de faits commis :

• Par lui-même
• Par des individus sous sa responsabilité : dans ce cas, il ne sera pénalement responsable que si l’infraction est en lien avec les activités de l’entreprise.

Quels types d’infractions peuvent être caractérisées ?

• Détournement de fonds
• Fraude fiscale
• Négligence des règles de sécurité
• Infractions environnementales
• Tromperie sur le produit
• Etc.

Si une entreprise est reconnue pénalement coupable, les sanctions pouvant être infligées vont de l’amende à la restriction des activités.

Responsabilité civile d’une entreprise

Dans ce cas, c’est la responsabilité civile de l’entreprise qui est engagée.

Un dommage peut résulter de l’erreur du dirigeant mais aussi de celle de l’un de ses salariés.

📚 Voir la définition

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Le dirigeant pourra voir sa responsabilité engagée s’il a commis un préjudice résultant d’une faute. Si plusieurs dirigeants y ont participé, leur responsabilité solidaire sera engagée.

On distingue l’action individuelle de l’action collective. A titre d’exemple, plusieurs créanciers peuvent engager une action collective contre une entreprise. On distingue de nombreux types de responsabilités civiles. Par exemple, si l’entreprise n’honore pas un contrat, provoquant un dommage, la responsabilité civile contractuelle sera engagée. A l’inverse, on parle de responsabilité civile délictuelle lorsqu’un dommage résulte d’une situation non-contractualisée (non régie par un contrat).

Qui peut engager la responsabilité civile de l'entreprise ?

- Un associé de l’entreprise - Un tiers - Un créancier

Responsabilité morale d’une entreprise

Cela fait référence aux valeurs et à l’éthique que l’entreprise doit respecter dans ses activités. L’entreprise est tenue de prendre des décisions qui tiennent compte de l’impact de ses actions sur la société. Elle doit établir des valeurs et des normes éthiques claires.

Un engagement envers la communauté est primordial pour établir des relations de travail saines et respecter les droits de personnes.