Présentation Relaxante

Corelia,Camille,Cassandra et Lola

le conseil constitutionnel

START

Le conseil constitutionnel est chargé de verifier que les lois sont conformes à la Constitution. Il examine les lois avant leur promulgation, contrôle les élections nationales et peut répondre à des questions sur l'interprétation de la constitution.

Qu'est ce que le conseil constitutionnel ?

Index

Qui ?

Où ?

comment ?

Quoi ?

qui ?

14 mars 2022

Veronique Malbec

14 mars 2022

FrançoisSeners

14 mars 2022

Jacqueline Gourault

12 mars 2019

Alain Juppé

qui

12 mars 2019

François Pillet

12 mars 2019

Jacques Mézard

8 mars 2016

Corinne Luquiens

8 mars 2016

Michel Pinault

Laurent Fabius

Il a été nommé président du conseil par le président de la république le 19 fevrier 2016. Président en fonction depuis le 8 mars 2016.

né le 20 aout 1946 à Paris (16ème)

Formation…

• Ancien élève de l'École normale supérieure (Ulm).
• Agrégé de lettres modernes
• Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris.
• Ancien élève de l'École nationale d'administration.

Où ?

Premier arondissement de Paris

Palais royal

Aile Montpensier

Comment ?

De quelle manière devient-on representant ou membre du conseil constitutionnel ?

c. Interprétation de la constitution

Quoi ?

a. Contrôle de constitutionnalité des lois

b. Garantie des droits et libertés

• Avec le pouvoir judiciaire

les relations

• Avec le pouvoir exécutif

• Avec le pouvoir législatif

Conclusion

Le conseil constitutionnel.

Grâce à son indépendance, il garantit un équilibre entre ces pouvoirs et veille à la stabilité des lois et des institutions du pays.

En résumé...

• le Conseil constitutionnel est une institution clé pour assurer le bon fonctionnement de la démocratie en France.

• Il veille à ce que les lois respectent la Constitution et protège les droits des citoyens.

• Il sert de médiateur entre les différents pouvoirs de l'État, comme le Parlement, le gouvernement et les juges.

Quiz

Quiz

!merci de votre écoute !