Want to create interactive content? It’s easy in Genially!

CORPORATE MANUAL

zoradora

Created on November 26, 2024

Start designing with a free template

Discover more than 1500 professional designs like these:

Explore all templates

start

Congé lié à la formation du salarié

Quels sont les congés lié à la formation que peut prendre le salarié ?

Magloire Aurélia Dezalleux Salomé

+ Quelques arrêts

Bibliographie

Teste toi !

Bon à savoir

L'essentiel

Les types de congés

Congés Spécifiques

CONGES PRINCIPAUX : LE CONGE DE BILAN DE COMPETENCE

Congés Principaux

Classification et source de droit :

Loi du 8 aout 2016 : modifie l'architecture des règles applicables

Les différents type de congé

Congé de transition professionnelle

Congé de formation syndicale

Congé de formation des RP

Congé de bilan de compétences

Bibliographie

Teste toi !

Bon à savoir

L'essentiel

Les types de congés

Congé rémunéré que si pris durant temps de travail.

Résultats : document remis UNIQUEMENT au salarié, peut être communiqué à employeur seulement avec accord.

Phase de conclusions : entretiens où on détaille résultats, on établie un plan pour parvenir au projet.

Financement et rémunération :

Financé via le CPF : depuis 2 mai 2024 participation obligatoire de 100euros sauf exceptions (accord collectif, action de reconversion, demandeur emploi...)

Phase d'investigation = construction du projet pro/de formation, exploration d'alternatives.

Phase préliminaire : Analyse des besoins du salarié, définition des modalités.

Modalités :

Durée max du congé = 24h, répartis en plusieurs semaines,

L'employeur doit être informé minimum 60 jours avant le début du congé, SEULEMENT si le congé est pris durant le temps de travail. Il a 30j pour répondre, silence à l'issue du délai = accord.

Formalités :

L'entreprise ne peut pas effectuer directement le bilan, il est réalisé par un organisme extérieur spécialisé (ex : CIBC).

Accessible aux salariés du secteur privé (CDI, CDD) et demandeurs d'emploi.

Le salarié peut le demander dans le cadre de son Compte Personnel de Formation (CPF)

Conditions d’accès :

Congé de bilan de compétences

Congé principaux

congé de transition professionnele

Les differents types de conges

Congé de transition professionnelle

Congé de formation syndicale

Congé de formation des RP

Congé de bilan de compétences

Bibliographie

Teste toi !

Bon à savoir

L'essentiel

Les types de congés

Fin du congé :

Réintégration garantie dans le poste initial

Rémunération partielle ou totale selon le salaire.

Suspension du contrat de travail.

Droit pendant le congé :

Réponse de l’employeur obligatoire sous 30 jours (acceptation tacite s'il garde le silence).

Demande écrite 60 à 120 jours avant le début du congé.

Formalités :

Cas particuliers : OETH, licenciement économique, absences longues (maladie/accident).

CDD, intérim, intermittents : critères spécifiques d’ancienneté ou de durée de travail.

CDI : salarié de 24 mois d’ancienneté, dont 12 dans l’entreprise.

Conditions d’accès :

Congé de transition professionnelle

Congé principaux

congé de formation syndicale

Congé de bilan de compétence

Bibliographie

Teste toi !

Les types de congés

Congé de transition professionnelle

Congé de formation syndicale

Congé de formation des RP

Congé de bilan de compétences

Bon à savoir

L'essentiel

Financement/Rémunération :

Le congé n'est pas direcrtement pris en charge par l'employeur mais il verse une contribution au fond paritaire de financement du dialogue social
Le congé pour formation syndicale est assimilé à du temps de travail effectif et depuis le 1er janvier 2018, le salarié perçoit l'intégralité de sa rémunération.

La durée du congé ne peut être imputée sur celle du congé payé.
Le salarié continue de cumuler des congés payés et bénéficie des prestations sociales.

Effets du congé :

Salarié choisit un organisme de formation (centres rattachés à des organisation syndicales de salariés reconnues représentatives sur le plan national OU institut spécialisé).
Salarié fait une demande d'absence à son employeur au moins 30j avant le début du congé.
Employeur peut refuser sous 8j s'il estime que l'absence du salarié serait préjudiciable à la bonne marche de l'entreprise et que l'avis du CSE est conforme.
durée max 12j pour salarié et 18j pour animateurs de stage/ou salariés exerçant des responsabilités syndicales mais nb de jours max fixés par arrêté ministériel chaque année en fonction de l'effectif de l'entreprise.

Formalités :

Pas de condition d'ancienneté minimale.

Pas de condition d'adhésion à un syndicat

Ensemble des salariés (secteur privé/public, CDD/CDI)

Conditions d’accès :

Congé de formation syndicale

Congé principaux

Congé de formation des représentants du personnel

Congé de transition

Les types de congés

Congé de transition professionnelle

Congé de formation syndicale

Congé de formation des RP

Congé de bilan de compétences

Bibliographie

Teste toi !

Bon à savoir

L'essentiel

Prise en charge : Maintien du salaire et frais pris en charge par l'employeur (plafonné)

• 5 jours (≥ 300 salariés)

• 3 jours (entreprises < 300 salariés)

Durée :

Refus employeur : Justification sous 8 jours, report possible sous 6 mois.

Demande préalable : 30 jours avant, avec informations précises.

Objectifs : Prévenir les risques professionnels et analyser les conditions de travail

Formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail :

• Frais de formation couverts par le CSE.

• Maintien du salaire par l'employeur.

Prise en charge :

Refus employeur : Possible en cas de préjudice sérieux, avec consultation et justification sous 8 jours.

Demande préalable : 30 jours avant, avec détails (dates, organisme).

Durée : 5 jours max par mandat, renouvelable après 4 ans.

Formation économique (CSE):

Congé de formation des RP

Congé principaux

BON A SAVOIR

Congé de bilan de compétence

Bibliographie

Teste toi !

Bon à savoir

L'essentiel

Les types de congés

TESTE TOI !

Art L3142-54

Art D1442-7

Art L3142-125

Il est important de savoir qu'il existe de nombreux congés de formation plus spécifiques :

Congé de recherche :

Congé de formation des conseillers prudhommaux :

Congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse :

Bibliographie

Des exemples de congés spécifiques

Congé de Formation des rp

Prêt(e) à mettre vos connaissances à l'épreuve ?

Use with caution

Teste Toi !

Bibliographie

Teste toi !

Bon à savoir

L'essentiel

Les types de congés

Bibliographie

BON A SAVOIR

mmm

D. L’ordonnance Macron de 2017

C. La loi Pacte de 2019

B. La loi Travail du 8 août 2016

A. Le Code du travail de 2008

Quel texte a introduit la réforme des congés spéciaux en France ?

Let's go!

D. Une semaine complète

C. Une demi-journée

B. Trois jours consécutifs

A. Une journée entière

Quelle est la durée minimale d’un congé pour formation ?

mmm

D. Les membres du CSE uniquement

C. Exclusivement les salariés en CDI

B. Seuls les cadres et animateurs de la jeunesse

A. Tout salarié souhaitant suivre un stage organisé par des organisations syndicales reconnues ou des instituts agréés

Qui peut demander un congé pour formation économique et sociale ?

Let's go!

D. L'employeur peut refuser si le salarié a déjà suivi une formation de RP.

C. Oui, c'est le CSE qui est en charge des frais de formation économique des représentants du personnel.

B. Les frais de formation sont partagés entre l'employeur et le CSE.

A. Non, les frais sont à sa charge.

Alfor Mation souhaite poser un congé de formation économique de RP. Son employeur refuse de payer les frais de sa formation.L'employeur peut-il refuser valablement ?

mmm

D. 7 jours

C. 8 jours

B. 10 jours

A. 15 jours

L’employeur doit répondre à une demande de congé pour formation syndicale dans un délai de :

Let's go!

D. 36 mois d’ancienneté, dont 18 dans l’entreprise

C. 24 mois d’ancienneté, dont 12 dans l’entreprise

B. 12 mois d’ancienneté, dont 6 dans l’entreprise

A. 6 mois d’ancienneté

Quel est le critère d'ancienneté requis pour accéder au congé pour transition professionnelle si le salarié est en CDI ?

mmm

D. Après la validation de l’organisme de formation

C. À la demande de l’employeur

B. Seulement avec l’accord explicite du salarié

A. Automatiquement après la phase de conclusions

Dans quel cas les résultats du bilan de compétence peuvent-ils être communiqués à l’employeur ?

Let's go!

D. 500 salariés

C. 100 salariés

B. 50 salariés

A. 25 salariés

À partir de combien de salariés un employeur peut différer les autorisations d’absence pour congé de formation si un pourcentage d’absences est atteint ?

mmm

D. L’employeur doit consulter le CSE pour valider la demande.

C. L’employeur peut refuser uniquement si l’absence de Anne nuit à l’entreprise.

B. L’employeur peut refuser, car le délai de préavis n’a pas été respecté.

L’employeur doit accepter la demande, car la formation est organisée par un centre reconnu.

Anne Ticipation, salariée dans une entreprise de 50 employés, souhaite participer à une formation organisée par un centre rattaché à une organisation syndicale reconnue. Elle envoie sa demande à l’employeur 20 jours avant le début du congé. Quelle situation se présente ?

Let's go!

D. Seulement les frais de formation, sans le salaire

C. Seulement le salaire du salarié pendant la formation

B. Le salaire et les frais de formation, dans la limite d’un plafond

A. Rien, tous les frais sont à la charge du représentant du personnel

Que prend en charge l'employeur pour la formation des représentants du personnel ?

Félicitation !

Tu as fait preuve d'une grande maîtrise et d'une excellente préparation en répondant correctement à toutes les questions. Tu as brillamment franchi chaque étape et tu es désormais prêt à aborder ton grand oral avec confiance. Bonne chance pour la suite de ton parcours, et que tes futures épreuves soient aussi réussies !

Dalloz Actualité, 22 octobre 2021, Zoom sur le congé d'enseignement ou de recherche rénové. Mehrez F.

Article :

Arnaud-Micha S., Aumeran X. et Bavozet F., Social 2022, 2021, LexisNexis, Lexis Pratique.
Bailly P., Vericel M., Pignarre G et Blatman M, Conditions de travail : durée, rémunération, santé et sécurité, 2021, Dalloz

E. Peskine et C. Wolmark, Droit du travail 2024, 17 éd., Dalloz, 2023, Hypercours
Dupays A. (dir.), Droit du travail charges sociales, 2022, Lamy, Le Lamy Social

Ouvrages généraux et manuels :

Bibliographie

Teste toi !

Bon à savoir

L'essentiel

Les types de congés

Bibliographie

Teste toi !

Ne te décourage pas !

Les arrêts

Cass. soc., 3 juillet 2014, n° 14-40.027

Durée maximale des congés de formation et les conséquences du refus de l'employeur.

Ne te décourage pas !

Ouch!

Articles L2145-1 à L2145-13

Articles D6323-9 à R6323-21-9

Articles L2315-16 à L2315-18

Article L6313-4

Permettre aux salariés de se former pour exercer des missions syndicales.

Permettre le changement de carrière.

Permettre aux RP de se former pour leurs missions.

Faire le point sur sa carrière, ses compétences professionnelles.

Congé de formation des représentants du personnel

Congé de formation syndicale

Congé de transition professionnel

Congé de bilan de compétence

Congé principaux

Articles D3142-17 à D3142-24

Se former aux missions de conseiller prud'hommale.

Permettre au salarié de dispenser un enseignement ou d'exercer une activité de recherche.

Se former à l'animation et à l'encadrement de la jeunesse.

Congé d'enseignement et de recherche

Congé de formation prud'hommale

Congé de formation cadre et animateur de jeunesse

Congé Spécifiques

CORPORATE MANUAL

Start designing with a free template

View

Practical Microsite

View

Akihabara Microsite

View

Akihabara Resume

View

Marketing Strategy Test

View

Mobile Event Landing

View

Onboarding Department Mobile

View

Event Agenda Mobile

Transcript

Congé lié à la formation du salarié

Quels sont les congés lié à la formation que peut prendre le salarié ?

Magloire Aurélia Dezalleux Salomé

Bibliographie

Teste toi !

Bon à savoir

L'essentiel

Les types de congés

CONGES PRINCIPAUX : LE CONGE DE BILAN DE COMPETENCE

Classification et source de droit :

Les différents type de congé

Congé de transition professionnelle

Congé de formation syndicale

Congé de formation des RP

Congé de bilan de compétences

Bibliographie

Teste toi !

Bon à savoir

L'essentiel

Les types de congés

Congé de bilan de compétences

Congé principaux

congé de transition professionnele

Les differents types de conges

Congé de transition professionnelle

Congé de formation syndicale

Congé de formation des RP

Congé de bilan de compétences

Bibliographie

Teste toi !

Bon à savoir

L'essentiel

Les types de congés

Congé de transition professionnelle

Congé principaux

congé de formation syndicale

Congé de bilan de compétence

Bibliographie

Teste toi !

Les types de congés

Congé de transition professionnelle

Congé de formation syndicale

Congé de formation des RP

Congé de bilan de compétences

Bon à savoir

L'essentiel

Congé de formation syndicale

Congé principaux

Congé de formation des représentants du personnel

Congé de transition

Les types de congés

Congé de transition professionnelle

Congé de formation syndicale

Congé de formation des RP

Congé de bilan de compétences

Bibliographie

Teste toi !

Bon à savoir

L'essentiel

Congé de formation des RP

Congé principaux

BON A SAVOIR

Congé de bilan de compétence