CEJM - BTS 1 - C2 - DROIT

THEME 1 : L'INTEGRATION DE L'ENTREPRISE DANS SON ENVIRONNEMENTcHAPITRE 2 : Comment les contrats sécurisents-ils les RELATIONS ENTRE L'entreprise et ses partenaires ?

Les pourparlers

Les avants contrats

L'offre et l'acceptation

L'offre de vente est un acte unilatéral émanant du vendeur. L'offrant doit proposer un bien déterminé, à un prix déterminé. L'acceptation est l'acte par lequel le futur acquéreur manifeste sa volonté pure et simple de contracter, aux conditions déterminées dans l'offre.

Contenu du contrat

Conditions de validité d'un contrat

Force obligatoire

La résiliation

La résolution

Le contrat

Placez le curseur sur les

Les pourparlers recouvrent l'ensemble des discussions, échanges et négociation précédant la conclusion du contrat.

Un avant-contrat est un contrat qui précède et prépare la conclusion de l'acte définitif de vente.

At cum soleat disputationi, quo veri admodum vituperata ad. Ea vix ceteros complectitur, vel cu nihil nullam. Nam placerat oporteat molestiae ei, an putant albucius qui.

Clauses autorisées : clauses générales et particulières. Interdiction de clauses abusives

Accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes qui s'engagent à donner, faire ou ne pas faire quelque chose.

- Consentement libre et éclairé ; - Capacité juridique ; - Contenu licite et certain.

Anéantissement rétroactif du contrat. Le contrat est censé n'avoir jamais existé. La résolution concerne les contrats à exécution instantanée.

La résiliation concerne la fin du lien contractuel pour l'avenir. La résiliation concerne donc les contrats à exécution successive (ex: contrat de location).

Principe selon lequel le contrat a force de loi entre les parties. Les parties s'engagent à respecter les obligations contractées sous peine de sanctions.