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Robin
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Transcript
La déontologie
Formation
Sommaire
Objectifs
1
Le jeu des intrus
2
C'est quoi ?
3
Prestation de serment
4
QUIZ
5
Les huit principes
6
objectifs
1
Objectifs
2
3
4
5
C'est quoi ?
L'objectif est de retrouver les mots en lien avec la thématique de la déontologie.
Intégrité
1
Le jeu des intrus
Neutralité
2
Sanction
3
Respect
4
Moralité
5
C'est quoi ?
La déontologie, c’est l’ensemble des règles qui guident nos actions pour garantir le respect, l’équité et l’éthique dans notre métier
La déontologie, notre boussole professionnelle ?
LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire
Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire
Les plus célèbres
Exemples code de déontologie
Code de de déontologie des avocats
Code de déontologie des fonctionnaires
Code de déontologie médicine (Hippocrate)
“Prêter serment, c’est faire de l’éthique une boussole quotidienne.”
Prestation de serment
Citation
Les trois pilliers de la déontologie
Le réglement
Etymologie: de règle, latin régula, règle (outil pour mettre droit)Dictionnaire: Ensemble de règles qui définit la discipline à observer àl’intérieur d’un groupeLe règlement impose, à un groupe, l’obéissance à des règles decomportement par le jeu des sanctions (et des récompenses).
L'éthique
Etymologie grecque: éthos: caractère, mœurs, coutume.Dictionnaire: « science de la morale; art de diriger la conduite »De fait, l’éthique est souvent difficile à distinguer de la morale.Aujourd’hui l’éthique désigne souvent la réflexion sur ce que les hommesdoivent pas faire dans un contexte donné.
La déontologie
Etymologie grecque: déon = devoirs; logos = science ou théorieDéfinition: « Ensemble des devoirs qu’impose à des professionnels l’exercice de leurmétier »
Le réglement
Le reglement
L'ethique
L'ethique
La déontologie
Avantages
- Elle est acceptée volontairement.
- Elle donne des devoirs et des sanctions clairs.
- Elle n’est pas déconnectée de la pratique professionnelle.
- Elle est valorisante et cherche l’avantage des professionnels.
Limites
- Difficulté à concilier volontariat avec l’organisation hiérarchique.
- Réticence des agents face à des contraintes ou des « grands mots » sans effets.
- Difficile de voir que l’avantage des usagers profite aussi aux professionnels.
La charte exige une impartialité subjective (absence de préjugés) et objective (comportement neutre). Cette exigence fondamentale garantit la confiance et s’applique à toutes les étapes d’une mission.
Les huits principes déontologiques
L'impartialité
L'indépendance
L'indépendance
Il est précisé que les inspectants doivent préserver, en toute circonstance, leur indépendance d’action et leur liberté de jugement dans le respect des décisions collégiales.Ils doivent ainsi écarter toute intervention tendant à influencer leur mission et s’abstiennent de toute relation ou comportement de nature à faire naître un doute sur leur indépendance.
L’intégrité et la probité.
Les agents doivent toujours faire preuve de qualités irréprochables d’intégrité, indispensables pour préserver la confiance qui leur est accordée et la légitimité de leur rôle. Ils agissent avec prudence afin d’éviter tout comportement pouvant porter atteinte à leur honneur. Par ailleurs, dans le cadre de leurs missions, ils s’interdisent de demander ou d’accepter quoi que ce soit qui pourrait remettre en cause leur probité.
Intégrité et probilité
La loyauté s’entend de la transparence, de la lisibilité de son action et de l’obligation de rendre compte de sonactivité exercée en toute objectivité et dans le respect de la méthodologie arrêtée par le service.
La loyauté
La loyauté
Les inspectants adoptent une attitude exemplaire, respectant la confidentialité des informations et s’abstenant de toute prise de position publique qui pourrait nuire à la dignité de leur fonction ou à la réputation du service.
La réserve et la discrétion
La réserve et la discrétion.
La délicatesse
La délicatesse
Les agents adoptent en toutes circonstances une attitude respectueuse, attentive et bienveillante envers leurs interlocuteurs et leurs pairs.
La diligence, la rigueur et la compétence
La diligence, la rigueur et la compétence
Les agents accomplissent leurs missions avec diligence, respectent les délais, et garantissent la qualité et la pertinence de leurs analyses. Ils s’engagent à perfectionner leurs compétences, soutenus par les formations proposées.
L'indépendance
L'indépendance
Les agents doivent préserver, en toute circonstance, leur indépendance d’action et leur liberté de jugement dans le respect des décisions collégiales.Ils doivent ainsi écarter toute intervention tendant à influencer leur mission et s’abstiennent de toute relation ou comportement de nature à faire naître un doute sur leur indépendance.
Vrai ou faux ?
Vrai ou faux ?
Vrai ou faux ?
Vrai ou faux ?
Conclusion sur la déontologie
Son rôle
Elle améliore la qualité du travail, renforce le corps professionnel, protège à la fois le personnel pénitentiaire et les détenus, et valorise l’image de la profession.
Conditions essentielles
La déontologie doit être strictement limitée au champ professionnel et présentée sous une forme explicite, comme un code clair.
Caractère contractuel :
Elle doit être construite de manière « contractuelle », impliquant tous les professionnels concernés.
Application prescriptive
Elle inclut des sanctions professionnelles claires, objectives et adaptées pour garantir son respect.
Respect des lois
Respect des droits
Respect des individus
Exemple : Respecter les horaires de visite des détenus sans exception.
Exemple : Garantir l’accès aux soins pour tous les détenus.
Exemple : Rester professionnel face à un détenu provocateur.
La partie réglementaire du code pénitentiaire, consolidant les règles applicables aux établissements et personnels pénitentiaires. Il précise les conditions de mise en œuvre des droits des détenus, tels que la santé, l’éducation et la réinsertion, tout en renforçant les obligations de sécurité. Il harmonise les pratiques en codifiant les règles déjà existantes pour garantir leur application uniforme.
Le Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022
Le mot “moralité” est un piège car il introduit une dimension subjective, personnelle et variable qui n’a pas sa place dans la rigueur de la déontologie. La formation doit insister sur l’importance de suivre les règles établies et de mettre de côté les jugements personnels dans les décisions professionnelles.
Moralité
La sanction est une conséquence imposée lorsqu’un professionnel ne respecte pas les règles établies par le cadre déontologique.
La sanction
Elle vise à garantir la cohérence, l’équité, et la crédibilité de l’institution en corrigeant les manquements aux obligations.
La neutralité implique l’absence de tout favoritisme, préjugé ou parti pris dans les décisions et les actions professionnelles. Elle garantit une équité dans le traitement des individus, quelle que soit leur origine, leur situation ou leurs comportements.
Neutralité
L’intégrité désigne la capacité à agir de manière honnête, juste et transparente, en respectant les principes éthiques et les valeurs de la profession. Elle implique une cohérence entre les paroles et les actes, même face à des situations difficiles ou complexes.
Intégrité
La loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 encadre le fonctionnement des prisons en France.
La LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009
Elle garantit les droits fondamentaux des détenus, établit des principes éthiques pour les personnels (neutralité, respect) et vise à concilier sécurité et humanité.
Le respect de la vie et de la dignité humaine.
La confidentialité absolue des informations médicales.
L’obligation d’agir dans le seul intérêt du patient.
Indépendance : éviter tout conflit d’intérêt. Confidentialité : respecter le secret professionnel. Loyauté et respect dans les relations avec les clients, les confrères et les magistrats.
Neutralité : Ne pas manifester d’opinions personnelles dans l’exercice des fonctions.
Probité : agir avec honnêteté et transparence.
Respect des usagers : garantir l’équité et un traitement respectueux pour tous.