VF janvier fevrier 2025P REIGNARD - ICD BUSINESS SCHOOL.pptx

Financement à l'international & couverture des risques

Intervenant Philippe REIGNARD

MBA 2024/2025

02:30

4 minutes

Quel était le sous-jacent économique ?

Qui étaient les intervenants ?

Citez et décrivez une opération de commerce international que vous avez vue dans la Banque en précisant :

Réflexion individuelle puis mise en commun

…afin d'être force de proposition en matière de gestion des risques, des paiements et financements internationaux ainsi que des garanties et cautions internationales.

Maîtriser les outils et techniques nécessaires à une meilleure gestion financière des opérations internationales,

Comprendre l'importance et la complexité des opérations financières liées à l'international,

Quel est l’objectif de ce séminaire ?

Agenda

- La gestion du risque de change : Le contrat de couverture de change à terme, le contrat d'option de change (FUTURE), les assurances "change" de la BPI... La gestion du risque de non-paiement : L'assurance-crédit, les assurances crédits "export" de la BPI...

IV. LES RISQUES FINANCIERS À L'INTERNATIONAL :

- La typologie des garanties (garantie conditionnelle / inconditionnelle, garantie directe / garantie indirecte), - Les différentes garanties internationales (garantie de soumission, de restitution d'acompte, de bonne exécution / de bonne fin, de dispense de retenue de garantie...).

III. LES CAUTIONS ET GARANTIES INTERNATIONALES :

- Les financements à court terme : L'avance en devises à l'export (ADE), la mobilisation de créances nées à l'étranger (MCNE), le forfaiting... - Les financements à moyen et long terme : Le crédit export fournisseur, le crédit export acheteur, le crédit-bail international...

II. LE FINANCEMENT DES OPÉRATIONS INTERNATIONALES :

Le réseau SWIFT, la remise documentaire, le crédit documentaire, la bankpayment obligation (BPO), la lettre de crédit standby (LCSB).

I. LES MOYENS/TECHNIQUES DE PAIEMENT INTERNATIONAUX

Programme

Ateliers de 3 à 4 personnes / Préparation 20 minutes Restitution par un ambassadeur : 5 minutes

CAE junior au sein de la Banque IDC, vous devez préparer l’entretien en recensant les sujets à aborder et les questions relatives aux préoccupations de IDC Robots et IDC Vert.

ATELIER C - BANQUE IDC

PME Normande de 9M EUROS, veut conclure un contrat pour importer des composants électroniques en provenance du NEVADA.Quelle(s) question(s) doit se poser IDC VERT ? Selon vous,où sont le(s) risque(s) et qualifiez les ?

ATELIER B - IDC VERT

PME de l’Essonne 10M EUROS de CA dans la fabrication de robots mécaniques. Jusqu’ici CA Réalisé en France. Un acheteur Malaysien veut acquérir un robot. Quelle(s) question(s) doit se poser IDC ? Selon vous, où sont le(s) risque(s) et qualifiez les ?

ATELIER A - IDC ROBOTS

Quels risques j’encours ?

Restitution

Que retenir ?

Les fonds que je recevrai en paiement auront ils la valeur espérée ? Comment dois-je gérer un risque de change ?

Quand serai-je payé ? La question du financement ? Comment mobiliser ce délai ?

Suis-je certain d'être payé ? Comment gérer le risque de contrepartie ?

réponses

Debrief de l’atelier sur les risques et le commerce international

réponses

réponses

Vendeur

CONFIANCE

Acheteur

Premier contrat ... éloignement des partenaires Risque de fabrication... Risque de non-paiement... Risque politique ... Risque de non transfert ... Risque de change ... Risque de traduction... Risque lié au droit applicable ... Risques liés aux usages locaux ...

Pour la PME, les risques à l'international

MÉFIANCE

Contrat commercial

https://www.coface.com/fr/actualites-economie-conseils-d-experts/tableau-de-bord-des-risques-economiques/carte-mondiale-du-risque-pays

Connectez-vous sur le site de la Coface avec le lien ou le QR CODE et téléchargez la carte actualisée des risques pays

Ciblez un continent géographique avec 3 couleurs de risques différentes : Que conseillez-vous à votre client/prospect si il commerce avec un de ces pays ? Argumentez

En vous appuyant sur la carte, comment situez-vous les opérations envisagées par ID verts et IDC Robots ?

Exercice individuel

Financement à l'international&couverture des risques

Financement à l'international et couverture des risques ETet couverture des risques

QUELS SONT VOS BESOINS ?

QU EST-CE QU’IL FAUDRAIT POUR QUE VOUS PUISSIEZ DIRE A LA FIN DE CES 20 HEURES : JE N'AI PAS PERDU MON TEMPS

QUELLES SONT VOS ATTENTES ?

Sondage wooclap.com

+ Info

system Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication

Définition

Le virement simple

Sous-titre

Paiement à l'initiative de l'acheteur

SWIFT/SEPA

Banque du vendeur

Banque de l'acheteur

3- Règlement

2- expédition de la marchandise

1- Contrat commercial

Vendeur

Acheteur

CREATIVITY

Le contrat commercial et les moyens de paiement

ANIMATION

17,520

• Communication avec Swift , «réseau social» des banques
• Architecture de comptes croisés (correspondance bancaire)

Pour un paiement en devises dans un tiers pays , il y a une double organisation

• temps, durée pour un paiement
• coût

Qu’amène l’utilisation de ce système de correspondances bancaires ?

Description et conséquences :

Le système de correspondance bancaire

EXEMPLE MESSAGE MT103

les types de messages Echangés via le réseau Swift

+ Info

+ Info

+ Info

+ Info

+ Info

CODE SWIFT(BIC)

de bout en bout

CHIFFRES 2023

• Une alternative a Swift est elle possible ?
• Pour quels bénéfices ?

• Que retenir ?
• A quel type de client le conseiller ?

10:00

ATELIER

Recherchez dans la tarification de votre Banque le coût d'un message swift . MT

Recherchez un exemple de mode de transfert à l'international d'un client et ses différentes rubriques

Recherchez pour chacun de vos établissements bancaires le ou les code(s) BIC ?

Recherchez et analysez un cas d’opérations de commerce extérieur que vous présenterez – en respectant la confidentialité – en deux minutes à la reprise de février.

Recherchez un formulaire d’ouverture de crédit documentaire, et de remise documentaire.

Se procurer la tarification des opérations de commerce extérieur (remise documentaire, crédit documentaire).

Travail individuel à préparer pour la prochaine séance 19 février 2025

19 févirer 2025

LA REMISE DOCUMENTAIRE

= ENCAISSEMENT DOCUMENTAIRE

infos

Quel type de documents ?

Encaissement documentaire :

vise le traitement par les banques de : Remettre les documents contre paiement à vue « documents against payment » = D/POu Remettre les documents contre acceptation d’une traite à échéance « documents against acceptance » = D/A Il n’y a pas d’engagement bancaire

La remise documentaire

"Technique de paiement documentaire, par laquelle un exportateur, après avoir expédié les marchandises, confie à sa banque un ou plusieurs documents, convenus avec l’importateur, accompagnés ou non d’une traite, cette technique de paiement limite l’intervention des banques à un mandat de remise de documents commerciaux »

3- documents

4- documents

6- documents

7- Paiement ou retour traite accpetée

5- Accord de paiement ou acceptation

Sous-titre

Banque de l'exportateur

Banque de l'importateurBanque chargée de l'encaissement

Paiement ou retour traite acceptée

2- expédition de la marchandise

1- Contrat commercial

Vendeur

Acheteur

VITY

L'encaissement documentaire(la remise documentaire)

Cas pratique

Ateliers de 3 à 4 personnes Préparation 10 minutes Restitution par un ambassadeur : 5 minutes

Pme de l’Essonne 10M EUROS de CA dans la fabrication de robots mécaniques. Jusqu’ici CA Réalisé en France. Un acheteur Malaysien veut acquérir un robot. IDC s’interroge sur les avantages et inconvénients de l'utilisation de la remise documentaire. Pouvez vous l’éclairer ?

ATELIER A - IDC ROBOTS

10:00

Quels sont les avantages d’utiliser la remise documentaire ?

Cout relativement faible

Pour les banques , mandataire, un travail moins contraignant (pas de contrôle comme pour le crédit documentaire)

Facilité d’utilisation par le vendeur

Pas d’utilisation de ligne de crédit bancaire

Facilité de mise en œuvre par l’acheteur : formalisme très nettement réduit par rapport au crédit documentaire

Les risques sont très importants pour le vendeur lors d’une remise documentaire. Cet outil n’apporte pas de sécurisation de paiement.

Refus de l’acheteur de prendre possession des documents et des marchandises. Dans ce cas ou le vendeur n’est pas payé et se retrouve avec du matériel lui appartenant dans le pays de l’acheteur

Risque de délivrance des documents à l’acheteur sans paiement ou sans acceptation de traite.

Les inconvénients sont liés au fait que les banques ne sont pas engagées comme pour un crédit documentaire. Il n’y a donc aucune garantie bancaire de paiement ni d’assurance sur la bonne gestion du procédé par la banque présentatrice

Quels sont les inconvénients d’utiliser la remise documentaire ?

à RETENIR

Pour l’exportateur :

• risque de non respect des obligations du contrat.

• Risque crédit client,
• Risque politique  pays,
• Impossibilité de sortie des devises.

• Risque de frais (surestaries),
• Risque de vol,
• Risque de retard de paiement.

Pour l’importateur :

Problème si l’acheteur ne prend pas les documents :

En résumé, l’encaisssement documentaire est un « réducteur de risques » par rapport à un paiement direct. La Banque ne joue qu’un role de mandataire et n’examine pas les documents,

19 févirer 2025

CONTROLE CONTINU

Financement à l'international etcouverture des risques

Sujet 1 : Les incotermsSujet 2 : Le container et le Transport multimodalSujet 3 : Comment se préparer pour un entretien commerce international avec un client . Ou trouver l information ?Quelles questions poser ?Sujet 4 : L’OMC : évolution et enjeux actuels

Préparation pour les deux séances de février d’une intervention . Travail en sous-groupes de 3 ou 4. Restitution orale de 6 minutes sous forme d’animation (Genially, video smartphone smartphone video PP/ nuages de mots/ jeu theatral ..) Remise d’un dossier illustré maximum 6 pages. L appréciation sera fera à parts égales sur : A/ les connaissances B/ La communication , l interaction entre vous à l’oral C/ La qualité du support de restitution D/ Le(s) lien(s) que vous pourrez faire avec votre poste actuel dans la Banque

Financement a l'international et couverture des risques

• Quelles informations trouve t’on dedans ?
• Quelle utilité dans le commerce international ?
• Qui établit ce document ?

Vous citerez un de ces documents, et tenterez de répondre aux questions suivantes :

Recherches individuelles

Quels sont les documents commerciaux utilisés pour le commerce international ?Comment définir leur utilité ?

Puis vous désignerez la personne suivante qui devra citer un autre exemple de document commercial et répondre aux mêmes questions. Sans viser à l’exhaustivité , il est aisé de trouver une dizaine de documents différents.

Chacun à votre tour

De quoi parle t-on ?

CERTIFICAT SANITAIRE

De quoi parle t-on ?

DEMANDE DE DELIVRANCE

INSPECTION CERTIFICATE

WEIGHT LIST

PACKING LIST

INVOICE

DECLARATION FORM

PROMISSORY NOTE

LETTRE DE CHANGE

De quoi parle t-on ?

BILLET à ORDRE

ATTESTATION SANITAIRE

CERTIFICATE

CUSTOMS DECLARATION

INSURANCE CERTIFICATE

LETTRE DE VOITURE

LETTRE DE VOITURE INTERNATIONALE

LETTRE DE TRANSPORT AERIEN

BILL OF LADING

• Nommez et caractérisez les document de transport ?

• En quoi le banquier est intéressé par connaitre le mode de transport pour évaluer ses risques ?

Recherches individuelles

Les types de documents de transports

LE CREDIT DOCUMENTAIRE

PLAN

Avantages

Inconvénients

Terminologie

Vocabulaire

Exercice individuel

Définition

Schéma dénouement

Les 2 grandes étapes d'un crédit documentaire

Pour quel type de clientèle et opérations

+ Info

L’engagement de la Banque est dit conditionnel. Pourquoi conditionnel ?

Définition

Le crédit documentaire est une opération par laquelle une banque s’engage pour le compte de son client importateur, à régler à un exportateur, dans un délai déterminé, d’un certain montant, contre remise par l’exportateur d’un certain nombre de documents reconnus strictement conformes (à ceux préalablement définis dans l’ouverture du crédit documentaire), justifiant de la valeur de l’expédition des marchandises et/ou de la prestation de services.

Issu de la créativité bancaire, le crédit documentaire apporte la triple originalité suivante

• Bien que basé sur le contrat commercial, le crédit documentaire en est juridiquement indépendant

• Il est régi par les Règles et Usances Uniformes (RUU 600 de 07/2007) édictées par la Chambre de commerce international + PBIS (livret de pratiques bancaires )

Définition (suite)

étape 1

L’ouverture du crédit documentaire

Chronologie des opérations

Terminologie et vocabulaire

Les rubriques d'ouverture d'un crédit documentaire

+doc

+doc

+doc

Banque émettrice

Rôles&Responsabilités :

• Examiner la présentation et décider sur la base des documents uniquement si conforme.

- Dans un maximum de 5 jours bancaires après réception des documents

à l'utilisation :

• Emettre l'amendement dûment authentifié, après avoir vérifié la cohérence avec les termes du crédit,
• Utiliser la même banque notificatrice (les différentes banques notificatrices)

SI AMENDEMENT REQUIS :

Quel rôle est assigné à chaque banque

• Respecter les procédures de sa banque,
• S'assurer que les instructions sont complèteset cohérentes, sans détails excessifs,
• Donner des conseils professionnels au donneur d'ordre,
• Emettre le crédit si elle en a convenance,
• Si il y a une Banque de Remboursement, donner des instructions appropriées.

à l'ouverture

La banque emettrice doit honorer selon les termes du crédit :

Banque émettrice

Rôles&Responsabilités :

La Banque émettrice est engagée irrévocablement dès l'émission du crédit

Quel rôle est assigné à chaque banque

• Rembourser une banque désignée qui a négocié ou payé,
• Payer, accepter la traite, prendre un engagement irrévocable de payer si le crédit est réalisable aux caisses de la banque désignée qui n'a pas rempli ses obligations.

Si la presentation est conforme :

Émettre un avis formel de son refus d'honorer

Banque émettrice

Rôles&Responsabilités :

L'avis doit indiquer chaque irrégularité et indiquer que la banque :

Quel rôle est assigné à chaque banque

• garde les documents en attendant des instructions supplémentaires du présentateur
• garde les documents en attendant l'accord du donneur d'ordre accepté par la banque, ou la réception de nouvelles instructions du présentateur avant l'acceptation du donneur d'ordre
• retourne les documents
• agit en accord avec les instructions reçues au préalabledu présentateur.

Si la presentation N'est PAS conforme :

LE CIRCUIT DU CREDIT DOCUMENTAIRE

Examiner les documents et traiter des documents irréguliers selon les stipulations de l'article 16, Si présentation conforme : négocier (possibilité de négociation avec recours si crédit non confirmé)

Si Banque négociatrice :

Authentifier le crédit (et amendements éventuels) et s'assurer que l'avis envoyé au bénéficiaire reflète correctement le crédit ou l'amendement reçu, - À moins que la banque désignée soit une banque confirmante, il n'y a pas d'autres obligations

Banque notificatrice seulement :

Si réalisable avec « toute banque », n'importe quelle banque est une banque désignée

Banque désignée

Rôles&Responsabilités :

Quel rôle est assigné à chaque banque

La banque où le crédit est réalisable

La confirmation d'un Crédit documentaire couvre :LE RISQUE DE NON-TRANSFERT (cessation de paiement par la banque émettrice ou blocage de transferts de fonds à partir du pays de l'importateur)LE RISQUE POLITIQUE (rupture de relations avec le pays de la banque de l'acheteur

"la confirmation signifie un engagement ferme de la banque confirmante, s'ajoutant à celui de la banque émettrice, d'honorer ou de négocier une présentation conforme"

Vous pouvez demander un crédit documentaire dans votre contrat commercial pour sécuriser votre risque client, cependant que faire si vous n'avez pas confiance dans la banque ou sur la situation politique du pays de votre client ?

Confirmation silencieuse ou non : quels risques sont couverts par la confirmation d une banque du pays de l’exportateur ?

La Banque confirmante est engagée irrévocablement dès qu'elle a ajouté sa confirmation au crédit

Banque confirmante

Rôles&Responsabilités :

Quel rôle est assigné à chaque banque

la confirmation

L’amendement du crédit documentaire

Et si je devais changer quelques chose dans les documents demandés ?

Non présentation d’un ou plusieurs documents,Crédit échu,Expédition tardive,Présentation tardive,Absence de mentions réclamées par le crédit documentaire,Incompatibilité entre documents,Absence de signatures / authentifications / légalisations,Document non daté ou non signé,Présentation d’une photocopie ou copie au lieu d’un original.

(2022)Crédit documentaire - Lettre de crédit : entre 65 et 80% des documents remis ne sont pas conformes. une note de la Commission banciare de l'ICC nous donne les raisons :

Les irrégularités les plus fréquentes

• la note de colisage / poids
• le certificat d'origine
• le certificat d'inspection
• le certificat sanitaire / phytosanitaire

• le connaissement maritime (Bill of ladind)
• LTA (Airway Bill)
• La lettre de voiture internationale

- par route CMR - par rail

• la police d'assurance
• le certificat d'assurance

• La facture commerciale
• l'effet de commerce
• reçu

Les autres documents

Les principaux documents

Documents de prix

Documents de transport

Documents d'assurance

étape 2

Le réglement du crédit documentaire

Chronologie des opérations

• Paiement (à vue)
• Paiement différé
• Par acceptation
• Par négociation

Mode de réalisation

Définition

Il s’agit de l’exécution du crédit, par la Banque émettrice ou par la Banque confirmante (si le crédit est confirmé) ou par la banque désignée (généralement la banque notificatrice), au profit du bénéficiaire

étape 2

La réalisation du crédit documentaire

Chronologie des opérations

La réalisation du crédit documentaire

• Un crédit réalisable par acceptation comporte une traite,
• Tirée sur la banque confirmante le plus souvent (si crédit confirmé) ou sur la banque émettrice, si le crédit n'est pas confirmé, mais ne doit être tiré sur le donneur d'ordre.

• Un crédit réalisable par « paiement » s'entend" paiement"à vue,
• Un délai « technique » de couverture de 5 à 10 jours est toujours considéré comme paiement à vue,
• Exemples :

- Algérie : 10 jours ouvrés - Egypte : 5 jours ouvrés

Le paiement par acceptation

Le paiement différé

Le paiement à vue

• Un crédit réalisable par paiement différé ne comporte pas de traite,
• Après présentation des documents conformes la banque émettrice ou la banque confirmante donne son engagement irrévocable de paiement à échéance.

En une seule vue, le mécanisme du crédit documentaire

Le crédit doit stipuler :

• La Banque désignée à négocier ou que le crédit est librement négociable

• Le simple examen des documents sans paiement ne constitue pas une négociation

Le terme « négociation » signifie l'achat par la banque autorisée à négocier de la / des traite(s) et/ou de documents en avançant les fonds au bénéficiaire avant ou au plus tard le jour ouvré où le remboursement est dû

Le paiement par négociation

Le paiement suite à une négociation est sans recours sur le bénéficiaire par une BC ou peut être avec recours sur le bénéficiaire par une Banque notificatrice ou Banque désignée

*chaque banque a sa propre grille de tarification

les frais*

+doc

+doc

exemple à la SG

CREDOC EXPORT

Combien ça coute ?

CREDOC IMPORT

+doc

Suivant la position d’acheteur ou vendeur, quels sont les points de fixation dans les clauses du crédit documentaire ?

Comment trouver l’équilibre entre les parties dans la négociation :

• Ce paiement anticipé permet à un fournisseur d’obtenir un paiement avant l’échéance et est obtenu dès reconnaissance des documents conformes,

• C’est une option de paiement par anticipation, actionnée ou non par le bénéficiaire en fonction de ses besoins de trésorerie,
• En activant la clause Finasia , le fournisseur est réglé immédiatement à reconnaissance des documents par la banque émettrice tandis que le client français ne sera débité qu’à l’échéance

Principes

Usance payment at Sight/Finasia

les clauses de financement LC Import. Procédure UPA:FINASIA

à CONNAITRE

Option de paiement anticipé intégrée dans un crédit documentaire import (avec paiement à échéance) et permettant à vos fournisseurs étrangers d’obtenir un paiement par anticipation à un cout négocié et connu à l’avance des reconnaissance des documents conformes par la banque émettrice (exemple : SG France)

• L'exportateur sécurise ses risques : fabricaton, commercial, banque et pays,
• il remporte le marché avec une offre plus compétitive qui inclut un volet financement,
• il améliore sa trésorerie grâce au paiement immédiat du crédit documentaire à réception des documents conformes.

Les avantages pour l' EXPORTATEUR :

les clauses de financement LC export

Résumons : le crédoc dans quel cas et pour qui ?

à RETENIR

L'acheteur est sécurisé, le paiement étant effectué seulement si :

• les documents requis sont présentés, conformément aux termes et conditions du crédit et prouve l'expédition des marchandises.

• il présente les documents reqquis
• les termes et conditions du crédit ont été respectés.

Le vendeur est sécurisé par l'engagement irrévocable d'une banque à payer si :

Crédoc : Qui définit les règles ?

• Quelles informations trouve t’on dedans ?
• Quelle utilité dans le commerce international ?
• Qui établit ce document ?

Vous citerez un de ces documents, et tenterez de répondre aux questions suivantes :

Recherches individuelles

Quels sont les documents commerciaux utilisés pour le commerce international ?Comment définir leur utilité ?

Puis vous désignerez la personne suivante qui devra citer un autre exemple de document commercial et répondre aux mêmes questions. Sans viser à l’exhaustivité , il est aisé de trouver une dizaine de documents différents.

Chacun à votre tour

De quoi parle t-on ?

Le crédit documentaire , c’est le moyen pour l’exportateur d’etre sur d’etre payé ?

Je fais de la prestation de services à l’export. Que proposez vous en tant que banquier ?

Qu'en pensez vous ?

PME de la campagne française, j’ai reçu l’award de l'innovation technologique la plus prometteuse. Alors que je n’ai qu’une clientèle française, un prospect au bout du monde me propose d’acheter 10 robots d un coup. Que proposez vous en tant que banquier ?

Quelles sont les trois conditions pour que le règlement d’un crédit documentaire s’opére ?

1. Si D/P
2. Si D/P à 30 jours ? Et D/P à 90 jours ?
3. Et si les USA demandaient un acompte de 30 % ?
4. Le transport sera chemin de fer du Nevada puis bateau. Reprenez les 3 précédentes hypothèses en évaluant l’ impact sur la ligne ?

Quel est le montant de l’autorisation et les conditions pour lui accorder une ligne de crédit documentaire.Quelles conditions allez vous proposer ?

ICD Vert a conclu son contrat avec l’entreprise US pour la fourniture de composants : 800 K EUROS à l’année, livrable par parts égales sur 4 mois. Livraison par LTA

IDC VERT

ATELIERS EN SOUS GROUPES

• Le caractère d’irrévocabilité,
• L’indépendance par rapport au contrat commercial,
• Caractère exclusivement documentaire.

Ses caractéristiques :

Est un instrument d’indemnité :

• Un paiement,
• Une obligation,
• L’exécution d’un contrat.

Elle peut garantir :

La SBLC n’est pas un instrument de paiement mais de garantie

La lettre de Crédit Stand-By commerciale (SBLC)

Ses caractéristiques :

Faire attention au droit de l’acte car il est souvent celui de la banque émettrice

Cette garantie ne viendra à jouer qu’en cas de défaut de paiement de l’acheteur

• D’une attestation justifiant du non-paiement de la marchandise expédiée,
• Copie du document de transport,
• Copie de la facture impayée.

Elle peut être appelée par le vendeur contre présentation (éventuellement) :

• Engagement irrévocable de la banque de l’importateur,
• Indépendance juridiquement par rapport au contrat commercial,
• Caractère exclusivement documentaire,
• Régit par un cadre règlementaire de portée universelle :

RUGD 758 / ( RUU 600 / ISP 98 ) SBLC

La garantie de paiement est émise au bénéfice de l’exportateur. Elle garantit ce dernier contre le non-paiement de sa marchandise.

Les garanties de paiement

La lettre de Crédit Stand-By commerciale (SBLC) : l'émission

1. Ligne de crédit autorisée ( assortie souvent d'une garantie. Sur ce point différences Europe/Asie)
2. Que la banque concernée soit bien en relation avec la banque de l’acheteur
3. Que les banques soient en message swift

+ Exemple

+ Exemple

Les conditions d’émission d une SBLC sont au nombre de 3 :

1. Ligne de crédit autorisée ( assortie souvent d'une garantie. Sur ce point différences Europe/Asie)
2. Que la banque concernée soit bien en relation avec la banque de l’acheteur
3. Que les banques soient en message swift

+ Exemple

+ Exemple

Les conditions d’émission d une SBLC sont au nombre de 3 :

La lettre de Crédit Stand-By commerciale (SBLC) : la mise en jeu

ou

à l'échéance de la créance :

• par la simple remise des documents listés dans la SBLC,
• automaticité du paiement : remise des documents conformes = paiement,

• caractère d'autonomie par rapport au contrat commercial ( principe d'inopposabilité des exceptions).

• pas d'utilisation de la SBLC qui s'éteindra automatiquement à sa date de validité.

• relance du vendeur à l'acheteur,
• mise en demeure,
• mise en jeu de la SBLC par la remise des documents énoncés dans la celle-ci ????????????????
• paiement de la SBLC.

La lettre de Crédit Stand-By commerciale (SBLC) : la mise en jeu

L'acheteur de paie pas :

l'acheteur effectue son virement SWIFT :

5 mn

Préparation 15 mn

Debrief en commun : un ambassadeur.rice par équipe

Présentation : par un ambassadeur.rice

Restitution : sous forme de tableau

versus

Objet : Etablir un tableau de comparaison sur différents plans de SBLC/Crédit documentaire

ATELIERS EN 3 SOUS GROUPES

00:00

Dans quel cas utiliser une SBLC ? A quel type de client le conseiller ? Quels moyens de sécurisation et /ou paiement utilisés selon les zones géographiques ?

STAND BY LC

Crédit documentaire

Remise documentaire

versus

• Risque commercial

- Pour l'importateur

Instrument de couverture des risques

• Risque politique/non transfert

• Risque de fabrication

- Pour l'exportateur

• Risque commercial

Instrument de Garantie Documentaire RUU 600 ISP 98

Instrument de paiement RUU 600

Stand By Letter of Crédit

Crédit documentaire

Dans quel cas utiliser une SBLC ?A quel type de client le conseiller ? Comparaison des deux instruments

versus

Difficultés a utiliser avec certains pays (ex Algérie)

Possibilité de montage spécifiques (exemple crédit transférable)

Gestion simplifiée, peut être utilisé quand acheteurs et vendeurs se connaissent(courant d affaires régulier/expéditions multiples) .

Gestion précise mais lourde/Equilibré acheteur vendeur Cout/"One shot "

• Peut couvrir jusqu'à un volant d'affaires

• Mise en jeu/Tirage si impayés
• Tirage simplifié contre présentation

*attestation de non paiement *facture impayé *document de transport

• Moindre frais
• commission d ouverture /notification
• commission de risque/confirmation
• Pas de commission d examen de documents / d irrégularité

• Couteux
• commission d ouverture /notification
• commission de risque/confirmation
• commission d examen de documents /

d' irrégularité

• commission d engagements par trimestre

Gestion relativement simplifiée

Lourde , complexe

Coût

• Réalisation systématique
• Paiements contre documents conformes
• Risque de documents non conformes
• Couvre une affaire

Gestion

Instrument de financement

Stand By Letter of Crédit

Crédit documentaire

Dans quel cas utiliser une SBLC ?A quel type de client le conseiller ? Comparaison des deux instruments

versus

Le choix du mode de règlement

Reprendre la carte des risques pays de la Coface

Que choisir entre les modes de paiements,suivant le pays avec lequel la PME contracte ?

Comment cela se passe . Réconciliation électronique « matching « entre des informations transmises par le vendeur et bénéficiaire sur une plateforme électronique XML ISO 20022

Info

Info

C est l engagement irrévocable et indépendant donné par la Banque de l’acheteur – Obligor Bank- à une autre Banque (Recipient Bank) payer ou d initier une obligation de paiement ( si délai accordé..) vis-à-vis d’un bénéficiaire

Un nouveau venu : bank payment obligation

Attention : la BPO nécessite une ligne de crédit

.Dans la pratique, le tout électronique réserve ce paiement a certaines zones (Chine, Malaysie..) et certains acteurs avec le SWIFT/Trade Service Unit

Présenté comme un moyen de paiement – et de garantie – entre l’open account et le crédit documentaire Comment cela se passe . Réconciliation électronique « matching « entre des informations transmises par le vendeur et bénéficiaire sur une plateforme électronique XML ISO 20022

Bank payment obligation

CONTROLE CONTINU

Financement à l'international etcouverture des risques

• exposé par sous groupes (note commune)..30 %
• cours quizz....................................................20 %
• devoirs/questions de cours..........................25%
• participation................................................ 25 %

la notation et la ponderation

Merci de vous connecter avec les lien indiqué

Quiz sur les moyens de sécurisation /paiements

Exercice individuel 15 minutes 3 questions

Source : la finance pour tous

Créée en 1973, SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) est une société privée de droit belge qui offre une plate-forme de messagerie sécurisée, des standards pour communiquer et un bouquet de produits et de services autour de cette messagerie. Ce réseau est principalement utilisé pour transmettre des informations pour réaliser des virements bancaires. Il est sans réel concurrent pour des opérations vers des pays non reliés aux systèmes de compensation continentaux (ex : SEPA). Plus de 11 000 organisations bancaires et de titres, infrastructures de marché et entreprises en sont clientes dans plus de 200 pays et territoires. En 2021, SWIFT a transmis plus de 10 milliards d’ordres de paiement dans le monde, avec un pic journalier à plus de 50 millions.

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ICC et SWIFT

2013

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