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2024_17_AF_SF
Marie
Created on November 25, 2024
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RH et logistique : Les documents attendus en cette fin d'année
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Le formulaire fmd
Le forfait mobilités durables est versé aux agents qui utilisent des transports éco responsables pour effectuer leur trajet domicile-travail.Pour en bénéficier, l’agent doit utiliser au moins l’un des moyens de transport éligibles pour se déplacer entre sa résidence habituelle et son lieu de travail pendant un nombre minimal de 30 jours. Sont éligibles les déplacements réalisés par les agents : - avec leur vélo ou vélo à pédalage assisté personnel ; ‐ a l’aide d’un engin de déplacement personnel motorisé (vélo, trotinette, ...) ; ‐ en tant que conducteur ou passager en covoiturage ; - utilisant des services de mobilité partagée;- utilisant des transports collectifs gratuit.
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FMD : les montants
Le montant annuel du forfait est de : ‐ 100 € lorsque le nombre de déplacements est compris entre 30 et 59 jours ;‐ 200 € lorsque le nombre de déplacements est compris entre 60 et 99 jours ;‐ 300 € lorsque le nombre de déplacements est de 100 jours ou plus. Ce nombre de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent. Toutefois, les montants versés ne le sont pas.
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Recueil des attestations mutuelle
La campagne de recueil des attestations d’adhésion à une complémentaire santé labelisée est démarrée, vous pouvez fournir votre attestation jusqu’au 10 janvier 2025 à rh.paysdelaloire@cnfpt.fr L’attestation d’adhésion doit contenir les éléments suivants :
- La référence du contrat labellisé ;
- La date d'effet du contrat ;
- Le montant de la cotisation.
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Le formulaire d'autorisation de conduite
Pour utiliser un véhicule de service duCNFPT, je dois : Être titulaire d’un permis de conduire en cours de validité. Je suis responsable des déclarations liées à la validité de mon permis de conduire. En cas de suspension ou de retrait, j’informe mon responsable sans délais. Je fournis une photocopie de mon permis de conduire lors de l’établissement de la première autorisation de conduire un véhicule de service.
Formulaire
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