16/9_EQU.TRANS01_ORGANISATION DES SDIS

01 ORGANISATION DES S.D.I.S.

L'EQUIPIER TRANSVERSE

Le réseau associatif

Notions de déontologie et responsabilités

Les agents de sécurité

Les formations

Les différents grades

Les sapeurs-pompiers professionnels

Les instances du S.D.I.S.

Les sapeurs-pompiers volontaires

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Timeline

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L'organisation des S.D.I.S.

Il est placé sous une double autorité : celle de M. le préfet pour les mesures opérationnelles et celle de M. le président du Conseil d’administration du SDIS pour la gestion administrative et financière. La direction de ce service est assurée par un officier supérieur de direction (OSD) qui exerce les fonctions de Directeur départemental des Services d’Incendie et de Secours mais aussi de Chef du corps départemental des sapeurs-pompiers des Bouches du Rhône. Le Directeur départemental dispose d’un adjoint qui le seconde en permanence.

Extrait du code général des collectivités territoriales

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AVANT-PROPOS

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) est un établissement public qui comporte un corps départemental organisé en centres d’incendie et de secours et possède une sous-direction santé. Cet organisme public est commun au Département, aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

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L'ORGANISATION DECENTRALISEE

Au quotidien, un SDIS est dirigé par un directeur départemental (DDSIS) et un directeur départemental adjoint (DDASIS). Ces derniers sont recrutés parmi les colonels, les colonels hors classe et les contrôleurs généraux de sapeurs-pompiers professionnels, pour une période de cinq ans renouvelables une fois. Ils ont donc l'obligation de changer de SDIS au moins une fois tous les dix ans.

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1 - ORGANISATION DES S.D.I.S.

Un SDIS est soumis à une double autorité. La première est une autorité opérationnelle exercée par le préfet et le maire dans le cadre de leurs pouvoirs de police respectifs. La seconde est une autorité administrative exercée par le Conseil d'administration du SDIS (CASDIS) qui comprend des conseillers départementaux, des maires et des élus des établissements publics de coopération intercommunaux (EPCI). Le président du Conseil départemental est, de droit, président du CASDIS.

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Richard MAILLE Président du Conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône

Christophe MIRMAND Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la zone de défense et de sécurité sud et des Bouches-du-Rhône

L'ORGANISATION DECENTRALISEE

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Colonel Pierre BEPOIX Directeur départemantal adjoint des Services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône

Colonel Jean-Luc BECCARI Directeur départemental des Services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône

L'ORGANISATION DECENTRALISEE

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1 - ORGANISATION DES S.D.I.S.

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L'ORGANISATION DECENTRALISEE

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1 - ORGANISATION DES S.D.I.S.

Chaque SDIS dispose d'un ou plusieurs « centre(s) de traitement de l'alerte » (CTA) pour la réception, le traitement et la réorientation éventuelle des appels d'urgence, ainsi que d'un « centre opérationnel départemental d'incendie et de secours » (CODIS) qui supervise et coordonne l’activité opérationnelle.

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Des compétences partagées avec les autres acteurs du secours publics ou privés : « Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu'aux secours et aux soins d'urgence »

Des compétences exclusives : « les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies ».

COMPETENCES DES S.D.I.S.

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Les compétences des SIS sont définies à l'article L1424-2 du Code général des collectivités territoriales qui distingue deux types de missions :

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Les secours et les soins d'urgence aux personnes ainsi que leur évacuation, lorsqu'elles :

Sont victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes
Présentent des signes de détresse vitale
Présentent des signes de détresse fonctionnelle justifiant l'urgence à agir.

La protection des personnes, des animaux, des biens et de l'environnement

La préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours

La prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile

COMPETENCES DES S.D.I.S.

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1 - ORGANISATION DES S.D.I.S.

Dans le cadre de leurs compétences, ils exercent les missions suivantes :

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COMPETENCES DES S.D.I.S.

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1 - ORGANISATION DES S.D.I.S.

Au-delà de ces missions obligatoires, les SIS interviennent également dans le cadre de missions annexes pour lesquelles une participation aux frais dans les conditions déterminées par délibération du conseil d’administration (article L.1424-42 du CGCT) est demandée aux personnes bénéficiaires. De plus, les interventions effectuées par les SIS à la demande de la régulation médicale du centre 15, en cas de carence des transporteurs sanitaires privés, et qui ne relèvent pas de l'article L.1424-2 font désormais l'objet d'une prise en charge financière par les établissements de santé sièges des SAMU, dans des conditions fixées par une convention entre le SIS et l'hôpital siège du SAMU (article L.1424-42, 3e et 4e alinéas créés par la loi du 27 février 2002). De même, les trois derniers alinéas de cet article permettent la prise en charge par les sociétés concessionnaires d'ouvrages routiers et autoroutiers des interventions effectuées par les SDIS sur le réseau routier et autoroutier concédé, par convention entre l'établissement public et ces sociétés.

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LES FINANCES

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Les SDIS sont des établissements publics administratifs dotés de l’autonomie financière dont l'organisation comptable et financière est réglementée aux articles R1424-29 à R1424-32 du Code général des collectivités territoriales. 56 % du financement provient des départements, le reste provenant principalement des intercommunalités et des communes ainsi que de la TSCA.

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Le Règlement intérieur (RI)

Le Règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie (RDDECI), prévu à l'article R. 2225-3 du CGCT, fixant pour chaque département les règles, dispositifs et procédures de défense extérieure contre l'incendie.

Le Règlement opérationnel (RO), prévu à l'article L1424-4 du CGCT, qui détermine l'organisation du commandement des opérations de secours.

Le Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR), qui dresse l'inventaire des risques de toute nature auxquels doivent faire face les services d'incendie et de secours dans le département, et qui détermine les objectifs de couverture de ces risques par ceux-ci,

LES DOCUMENTS STRUCTURANTS

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Des documents structurants permettent d’encadrer l’activité opérationnelle et administrative des SDIS :

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LES GROUPEMENTS TERRITORIAUX

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Ils matérialisent un découpage géographique de l’action du SDIS. C’est en quelque sorte « une décentralisation » de l’organisation du SDIS puisque ce système vise à mettre en place des chefs de groupement à la tête de secteurs géographiques. Ces agents intermédiaires entre le SDIS et les centres d’intervention assurent un relais de proximité. L’étendue de leurs missions est variable (prévention, prévision, formation, gestion des infrastructures…).

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LES GROUPEMENTS TERRITORIAUX

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1 - ORGANISATION DES S.D.I.S.

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LES GROUPEMENTS FONCTIONNELS

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1 - ORGANISATION DES S.D.I.S.

Ces derniers illustrent l’organisation des différents services du SDIS. On y trouve des services opérationnels (concernant la prévention, la prévision,), des services administratifs (finances, administration générale, ressources humaines, formation,), des services techniques et logistiques (infrastructures, matériel, engins, transmissions…), le service de santé et de secours médical (SSSM) chargé du suivi médical des agents (visites annuelles, vaccinations...).

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LES GROUPEMENTS FONCTIONNELS

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1 - ORGANISATION DES S.D.I.S.

LES GROUPEMENTS OPERATIONNELS Ils constituent un point essentiel du fonctionnement des SDIS puisqu’ils sont les garants de l’activité opérationnelle du département. Ainsi, la mise en place des CTA (Centre de Traitement de l’Alerte) assure une veille permanente (plateforme téléphonique de réception des appels 18 et 112 et de déclenchement des secours) au niveau départemental, qui peut être confortée par l’activation du CODIS (Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours). Parallèlement, la prévision organise les modalités d’intervention des services de secours et d’incendie (plans ETARE, contrôle des hydrants, visites, notes opérationnelles...), le suivi de la sectorisation opérationnelle, l’inventaire des risques, la coordination des équipes spécialisées, l’organisation des manœuvres (plans rouges, plans ORSEC,)

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LES GROUPEMENTS FONCTIONNELS

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1 - ORGANISATION DES S.D.I.S.

LES GROUPEMENTS ADMINISTRATIFS Ils assurent principalement la gestion de l’établissement public. A ce titre, l'administration générale et des marchés publics coordonne les affaires soumises au conseil d'administration du SDIS, met en œuvre les procédures relatives aux marchés publics, s'occupe des contentieux et du contrôle de la légalité (cellule juridique) des décisions et des actes des autorités du SDIS, des convocations, du suivi des dossiers, des courriers. Les services financiers préparent et exécutent le budget, gèrent et contrôlent les dépenses tout en assurant le suivi des procédures comptables des marchés publics. Le service des ressources humaines, quant à lui, est chargé des recrutements, de la gestion des carrières, des fiches de paye, tout en respectant la législation (code du travail...) pour l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et des personnels administratifs et techniques des services (PATS) du département.

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LES GROUPEMENTS FONCTIONNELS

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1 - ORGANISATION DES S.D.I.S.

LES GROUPEMENTS TECHNIQUES ET LOGISTIQUES Ils assurent la gestion des infrastructures et des équipements des services d’incendie et de secours. Le service des infrastructures est chargé de l’entretien des bâtiments (casernes, logements...), des projets de construction, de la voirie dans les casernements… Le service du petit matériel s’occupe de l’armement des engins en matériel et de la vérification de ces derniers. Il a en charge tout ce qui touche aux EPI (équipement de protection individuelle) et assure le renouvellement des matériels utilisés lors des interventions (tuyaux, consommables pharmacie, produit émulseur,). Le service mécanique gère quant à lui tout le parc engins et assure une astreinte mécanique sur le département.

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LES GROUPEMENTS FONCTIONNELS

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1 - ORGANISATION DES S.D.I.S.

LA SOUS-DIRECTION SANTE Elle est dirigée par un médecin-chef, et, est constitué de médecins, pharmaciens, infirmiers, vétérinaires…SPP ou SPV. Le SSSM a pour principale mission de contrôler l'aptitude physique de l'ensemble des personnels et assure leur soutien psychologique. La médecine professionnelle et le contrôle de l'aptitude des sapeurs-pompiers volontaires sont de son ressort. Pour les volontaires, le groupement assure ses missions conjointement avec la commission d'aptitude aux fonctions de sapeur-pompier volontaire. Parallèlement, le SSSM organise des sessions de secourisme et des formations relatives à l’hygiène des équipements de secours médical et apporte son conseil en matière de médecine préventive. Il peut participer à des missions de secours d'urgence, de prévention ou de prévision, aux interventions liées aux domaines des risques naturels et technologiques. Aux côtés des sapeurs-pompiers, le SSSM apporte une aide considérable. Ses principales fonctions sont : le soutien sanitaire des interventions, les soins d'urgence aux victimes et aux sapeurs-pompiers, la mise en œuvre de protocoles (désinfections. ), la prise en charge d’opérations présentant un risque infectieux, l’intervention d’un vétérinaire,...etc.

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LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS CATSIS Cette commission est consultée sur les questions d’ordre technique ou opérationnel. Elle comprend des représentants des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, élus pour trois ans et le médecin-chef de la sous-direction santé. Le directeur départemental des services d’incendie et de secours le DDSIS

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

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2 - LES INSTANCES DU S.D.I.S.

Le SDIS est administré par un Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours (CASDIS) composé d’élus du département. Le président du CASDIS est garant de la bonne administration du SDIS. Il représente l’établissement en justice et en est l’ordonnateur

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LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS CATSIS

Le comité social territorial est consulté
Les projets relatifs au fonctionnement et à l'organisation des services
Les projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels
Le projet de plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Les orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire et aux critères de répartition y afférents ;
Les orientations stratégiques en matière d'action sociale ainsi qu'aux aides à la protection sociale complémentaire ;
Le rapport social unique ;
Les plans de formations prévus
La fixation des critères d'appréciation de la valeur professionnelle ;
Les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

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2 - LES INSTANCES DU S.D.I.S.

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LE CONSEIL CONSULTATIF DEPARTEMENTAL DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES Il est institué, dans chaque département, un comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires consulté sur toutes les questions d'ordre général relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental, notamment sur la politique de leur engagement, de leur avancement et de leur fidélisation au sein de ce corps. A ce titre, le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires peut être chargé de conduire des analyses et des études sur le volontariat chez les sapeurs-pompiers. Il peut formuler toute proposition tendant à consolider et développer le volontariat ainsi qu'à en faciliter l'exercice. Il est obligatoirement saisi pour avis sur le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques ainsi que le règlement intérieur du service d'incendie et de secours. En l'absence de comités de centres ou inter centres, il rend un avis sur l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental. Il donne, en outre, un avis sur les décisions de refus d'engagement et de renouvellement d'engagement.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

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2 - LES INSTANCES DU S.D.I.S.

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Les sapeurs-pompiers volontaires relèvent d'un corps départemental, communal ou intercommunal de sapeurs-pompiers ou d'un service de l'Etat investi à titre permanent de missions de sécurité civile. Ils ont vocation à participer à l'ensemble des missions de sécurité civile de toute nature confiées aux services d'incendie et de secours ou aux services de l'Etat. Ils concourent notamment aux actions de prévention, de prévision, de formation et aux opérations de secours que requiert, en toutes circonstances, la sauvegarde des personnes, des biens et de l'environnement. Ils ont vocation à participer à l'encadrement des services d'incendie et de secours et peuvent également se voir confier des missions ou des fonctions particulières dans le cadre de l'organisation des services. L'engagement est subordonné à des conditions de santé particulières définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile et correspondant aux missions effectivement confiées aux sapeurs-pompiers volontaires.

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3 - LES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

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Il est précédé d'un examen médical pratiqué par un médecin de sapeurs-pompiers désigné par le médecin-chef de la sous-direction santé ainsi que d'un examen d'aptitude physique organisé par le service d'incendie et de secours. A l'issue de ces examens, le médecin de sapeurs-pompiers certifie que le candidat remplit les conditions de santé particulières exigées. L'engagement d'un sapeur-pompier volontaire du corps départemental est prononcé après avis, le cas échéant, du comité de centre ou inter centres et en l'absence de celui-ci après avis du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires. L'engagement d'un sapeur-pompier volontaire relevant d'un corps communal ou intercommunal est prononcé après avis du comité consultatif communal ou intercommunal compétent et est porté à la connaissance du service départemental d'incendie et de secours.

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3 - LES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

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De sapeur, pour les activités d'équipier
De caporal, pour les activités de chef d'équipe
De sergent, pour les activités de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe
D'adjudant, pour les activités de chef d'agrès tout engin
De lieutenant, pour les activités de chef de groupe
De capitaine, pour les activités de chef de colonne
De commandant, pour les activités de chef de site.

Ces activités opérationnelles sont exercées par les sapeurs-pompiers volontaires qui, sous réserve de satisfaire aux obligations de formation correspondantes définies conformément aux dispositions de l'arrêté mentionné à l'article R. 1424-54 du code général des collectivités territoriales, ont atteint le grade minimum :

Secours et soins d'urgence aux personnes
Lutte contre les incendies
Protection des personnes, des biens et de l'environnement.

Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent exercer des activités opérationnelles dans un ou plusieurs des domaines suivants :

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3 - LES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

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La charte du volontariat présente dans l’annexe 3 du code de la sécurité intérieure décret n°2014-1253 du 27 octobre 2017 art 723-8 a pour objet de rappeler les valeurs du volontariat et de déterminer les droits et les devoirs du sapeur-pompier volontaire. Cette charte définit, par ailleurs, le rôle du réseau associatif des sapeurs-pompiers dans la promotion, la valorisation et la défense des intérêts des sapeurs-pompiers volontaires. Lors de son premier engagement, cette charte est signée par le sapeur-pompier volontaire.

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3 - LES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

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Les sapeurs-pompiers professionnels affectés dans les centres assurent essentiellement des missions opérationnelles visant la sécurité des personnes, la protection des biens et de l’environnement. Durant leur journée de garde, ils réalisent des manœuvres, des activités physiques et sportives et concourent à l’entretien et la maintenance des matériels, des véhicules et des casernements.

Le cadre d’emploi des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
Le cadre d’emploi des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Le cadre d’emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
Le cadre d’emploi des capitaines, commandants, lieutenants-colonels
Le cadre d’emploi des emplois supérieurs de direction, colonels et contrôleurs de sapeurs-pompiers professionnels

Les sapeurs-pompiers professionnels appartiennent à 5 cadres d’emplois :

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4 - LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS

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Face aux risques industriels, à l’émergence des menaces terroristes, à la complexité croissante des évolutions techniques ‘tant dans le domaine automobile et domestique) , et le dérèglement climatique, le métier s’est considérablement transformé au cours de ces dernières années.

Les sapeurs-pompiers professionnels affectés à l’État-major exercent des missions d’encadrement et travaillent dans des services aussi divers et variés que la prévention, la prévision, le CTA-CODIS, la formation, le sous-direction santé, les services techniques et concourent à la mise en œuvre opérationnelle selon leur niveau d’encadrement.

Selon leurs affectations, ils sont chargés d’assurer des tâches de gestion ou de logistique qui permettent le bon fonctionnement administratif et technique de leur centre de secours.

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4 - LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS

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Caporal-chef

Caporal

Sapeur 1ère classe

Sapeur 2ème classe

Les hommes du rang et caporaux

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5 - LES DIFFERENTS GRADES DES SAPEURS-POMPIERS

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Adjudant-chef

Adjudant

Sergent-chef

Sergent

Les sous-officiers

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5 - LES DIFFERENTS GRADES DES SAPEURS-POMPIERS

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Lieutenant-colonel

Commandant

Capitaine

Lieutenant

Les officiers

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5 - LES DIFFERENTS GRADES DES SAPEURS-POMPIERS

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Inspecteur général

Contrôleur général

Colonel / colonel hors classe

Les officiers supérieurs

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5 - LES DIFFERENTS GRADES DES SAPEURS-POMPIERS

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Pharmaciens de capitaine à colonel

Médecins de capitaine à colonel

Vétérinaire de capitaine à colonel

Cadres de santé de 2è classe à ...

Infirmiers

Service de santé et de secours médical

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5 - LES DIFFERENTS GRADES DES SAPEURS-POMPIERS

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LES INDUSTRIES Il n’existe pas de statut pour le personnel assurant la défense incendie de ces sites. Toutefois, certains exploitants industriels assurent de véritables centres de secours.

LES AEROPORTS Les sapeurs-pompiers en service dans les aéroports ont une qualification, une organisation, un recrutement assurés par les aéroports en fonction des directives de la Direction de l’Aviation Civile, dans le cadre des normes aéroportuaires internationales.

LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Les ERP appliquent la même réglementation que les immeubles de grande hauteur.

IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR La réglementation impose de manière permanente des services de sécurité dans les IGH.

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5 - LES AGENTS DE SECURITE

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Les formations spécialisées Retrouvez tous les textes relatifs aux formations spécialisées sur les thématiques suivantes : la formation et développement des compétences, les interventions à bord des navires et des bateaux, le canyon, la conduite, la cynotechnie, l'éducation physique et sportive, les feux de forêts, la formation, les interventions en site souterrain, les interventions en milieu périlleux, les risques chimiques et biologiques, les risques radiologiques, le sauvetage déblaiement, le secours en montagne, le sauvetage aquatique et les transmissions.

Formation aux emplois opérationnels et d'encadrement Retrouvez tous les textes relatifs à la formation aux emplois opérationnels et d'encadrement

Selon les référentiels de formation des sapeurs-pompiers professionnels et des sapeurs-pompiers volontaires, il existe 4 types de formation :

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6 - LES FORMATIONS

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Dispense de formation Retrouvez dans cette rubrique les documents relatifs à la validation des acquis et de l'expérience...

Emplois du service de santé et de secours médical Retrouvez les arrêtés concernant la formation des médecins, des pharmaciens et des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

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6 - LES FORMATIONS

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DEONTOLOGIE DES SAPEURS-POMPIERS

La déontologie rassemble donc à la fois les droits et obligations mais aussi les règles morales du sapeur-pompier. Les deux premiers s'imposent avant tout au fonctionnaire, à l'agent public ; les secondes au sapeur-pompier en tant que tel. Placer le pompier ainsi face à ses devoirs moraux appelle de l¹audace. En effet, peu de documents ou de textes sont venus préciser la partie morale de la déontologie du sapeur-pompier. Cependant, la culture du service public d'incendie et de secours, parfois simplement par les devises («Sauver ou périr», « Courage et dévouement »), fait référence à des notions morales.

Loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale

Loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Le sapeur-pompier, dans l'exercice de ses fonctions, appartient à la fonction publique territoriale. Court rappel des droits, des obligations, mais aussi des règles morales régissant le statut du soldat du feu en France.

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7 - NOTIONS DE DEONTOLOGIE ET RESPONSABILITES

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Ensuite, le pompier « se doit de développer son instruction générale, d'étendre ses connaissances. ». Cette obligation d'instruction répond à la diversité des missions des sapeurs-pompiers.

DEONTOLOGIE DES SAPEURS-POMPIERS

Dans le même esprit, tout en respectant les obligations imposées par la législation du travail, le pompier se doit d'avoir un comportement rigoureux face à l'alcool ou aux stupéfiants. Leur consommation sur les lieux du travail mais également les abus qui auraient lieu en dehors de l'exercice des fonctions sont contraires à l'éthique que se propose d'atteindre le pompier qui se réfère volontiers à la devise célèbre de M. de Coubertin «Un esprit sain dans un corps sain».

Les devoirs du sapeur-pompier envers lui-même Avant tout, « le sapeur se doit de fortifier son corps et se garder de tout ce qui pourrait nuire à sa santé ». Nous savons que l'aptitude physique est requise pour l'exercice de cette fonction et nous savons que la pratique du sport est indispensable et obligatoire pour devenir un pompier efficace.

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7 - NOTIONS DE DEONTOLOGIE ET RESPONSABILITES

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Les devoirs envers la population Le sapeur-pompier se doit d'avoir un sens particulier du service public. Cette exigence résulte de la grandeur de son rôle et de sa fonction sociale tels que définis par les textes (article 2 loi du 3 mai 1996). Sa mission de préserver la vie des hommes et de leurs biens impose un certain esprit de sacrifice qui est contenu dans la devise «Sauver ou périr». Savoir accepter les risques du métier renvoie également à une éthique de vie guidée par «Le courage et le dévouement».

DEONTOLOGIE DES SAPEURS-POMPIERS

Les devoirs vis-à-vis des camarades Le sapeur « évite tout ce qui peut être une cause de désunion ». L'exercice de cette profession semble exclure l'esprit d'individualisme. Ce métier d'équipe par excellence impose une solide cohésion entre les membres d'une même section qui vivent ensemble jour et nuit, d'un même engin pompe qui part combattre souvent l'inconnu, d'un même binôme d'attaque qui pénètre dans l'appartement embrasé.

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7 - NOTIONS DE DEONTOLOGIE ET RESPONSABILITES

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Et envers son corps « L'uniforme que le sapeur porte lui commande de ne rien faire qui puisse nuire à la réputation de son régiment, mais, au contraire, de donner par sa tenue, son attitude, sa conduite, une haute idée du corps où il sert avec fierté ».

DEONTOLOGIE DES SAPEURS-POMPIERS

Envers les chefs et les subordonnés Le lien qui s'établit entre le chef et le subordonné est complexe. Etabli par analogie, tout au long de leur histoire, sur le mode de fonctionnement militaire, la hiérarchie existante au sein des SIS n'en possède pas les mêmes outils de commandement. Cependant, c'est bien du commandement dont il s'agit lorsque le commandant des opérations de secours (COS), met en œuvre ces moyens humains et matériels pour lutter contre un sinistre. Ainsi, les subordonnés en règle générale doivent pouvoir avoir confiance en leurs chefs, quel que soit leur grade.

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7 - NOTIONS DE DEONTOLOGIE ET RESPONSABILITES

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LA NOTION DE RESPONSABILITE

LA RESPONSABILITE DE PRINCIPE DE SERVICE Dans la très grande majorité des cas, lorsque survient un problème, c’est la responsabilité du service d’incendie (ou de la collectivité pour laquelle le service est intervenu) qui est recherchée et non celle des acteurs de l’évènement dommageable. La responsabilité de l’administration est en effet de plus en plus facilement admise par le juge administratif. C’est aussi dans ce cadre que le sapeur-pompier (ou ses ayants droit) qui se blesse ou les ayants droit de celui qui se tue en portant secours à une personne en danger peuvent prétendre à être dédommagé.

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7 - NOTIONS DE DEONTOLOGIE ET RESPONSABILITES

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Elle s’en détache psychologiquement dans un cas : Lorsque la faute n’est pas, en raison de sa gravité particulière, susceptible de se rattacher à l’exercice habituel de ses fonctions.

Elle s’en détache matériellement dans deux cas :

La faute purement personnelle qui se rattache à la vie privée du sapeur-pompier et qui est sans aucun lien avec l’exercice de la fonction.
La faute qui est certes commise à l’occasion de l’accomplissement du service ou avec les moyens du service mais qui ne peut pas être imputée à l’exercice de ses fonctions.

LA NOTION DE RESPONSABILITE

LA RESPONSABILITE POUR FAUTE PERSONNELLE A la différence de la faute de service qui engage la responsabilité de l’administration devant le juge administratif, la faute personnelle engage la responsabilité personnelle son auteur devant le juge judiciaire. Elle s’analyse comme une faute détachable de la fonction ou du service de deux manières :

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7 - NOTIONS DE DEONTOLOGIE ET RESPONSABILITES

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LA RESPONSABILITE FINANCIERE En cas de cumul de fautes, le remboursement sera proportionnel à la part jouée par la faute personnelle dans la réalisation du dommage, l’administration devant supporter de ses propres fautes.

LA RESPONSABILITE VIS-A-VIS DU SERVICE Cette responsabilité revêt deux aspects qui peuvent s’avérer complémentaires : il y a d’un côté la question de la responsabilité financière, de l’autre celui de la responsabilité disciplinaire.

LA NOTION DE RESPONSABILITE

LA RESPONSABILITE PENALE DU SAPEUR-POMPIER A la différence des infractions pénales volontaires commises à l’occasion du service qui s’analysent comme des fautes personnelles, les infractions pénales involontaires, comme les délits d’imprudence, sont généralement considérées par le juge comme des fautes de service dont la réparation des conséquences dommageables incombe à l’administration, et ce indépendamment de l’aspect pénal.

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7 - NOTIONS DE DEONTOLOGIE ET RESPONSABILITES

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En outre, les poursuites disciplinaires peuvent être engagées avant et même les juridictions qui ont pu être saisies, par exemple des faits délictueux, ne se prononcent. Elles ne sont pas non plus commandées par la qualification juridique donnée aux faits (notamment par le juge pénal). Un non-lieu prononcé au plan pénal n’exonère pas obligatoirement le sapeur-pompier de poursuites disciplinaires.

LA NOTION DE RESPONSABILITE

LA RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE Le sapeur-pompier qui a commis une faute personnelle (ou qui est responsable d’une faute de service) peut être appelé à rendre des comptes à l’administration au plan disciplinaire et cela d’autant plus facilement que les fautes susceptibles de justifier une sanction disciplinaire ne sont pas, à la différence des sanctions pénales prédéterminées par les textes.

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7 - NOTIONS DE DEONTOLOGIE ET RESPONSABILITES

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Néanmoins, en raison de son implication dans la vie privée des citoyens au cours des interventions, le sapeur-pompier doit aussi respecter certains secrets (comme le secret médical) et faire preuve de discrétion professionnelle en s’interdisant toute diffusion de document administratif.

LA NOTION DE RESPONSABILITE

LE DEVOIR DE RESERVE D’une manière générale, le sapeur-pompier, en tant qu’agent du service public, est tenu à une certaine obligation de réserve. Il n’est entre autres pas habilité à communiquer avec les médias, les autorités, les élus (sauf pour certains officiers) et doit se garder de porter ni divulguer aucun jugement sur une opération.

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7 - NOTIONS DE DEONTOLOGIE ET RESPONSABILITES

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Le sapeur-pompier volontaire contribue à faire vivre le réseau associatif

Le réseau associatif veille également aux intérêts moraux et matériels des sapeurs-pompiers, au respect des valeurs dont les sapeurs-pompiers sont porteurs et, plus globalement, notamment par son action sociale, à assurer la défense de leurs intérêts, de leur image et de leurs droits tant auprès des populations, des pouvoirs publics et des employeurs qu’en justice.

Le réseau associatif contribue à promouvoir l’image des sapeurs-pompiers volontaires dans la société.

Le réseau associatif, fondé sur des structures locales, départementales, régionales et nationales, permet de favoriser et de resserrer les liens qui unissent la communauté des sapeurs-pompiers, des plus jeunes aux vétérans, en un réseau solidaire, source d’échange et de partage.

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8 - LE RESEAU ASSOCIATIF

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Au niveau national : La Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France (FNSPF)

Au niveau régional :

Au niveau départemental : L’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers (UDSP)

Au niveau locale : Les amicales.

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