Budget 2025 - Conseil d'administration du 28 11 2024

28.11.2024

Cité scolaire Lycee international saint germain en laye

Conseil d'administration

Région Île de France : arrêt de l'écrêtement ponctuel DGF 2023 au regard du niveau de fonds de roulement du Lycée International, ayant conduit à un doublement de la DGF entre 2023-2024. Mais, un recul de plus de 9 % entre 2024 et 2025:1. Non Correction de l' impact inflationniste malgré une stabilisation de l'inflation à 1.5% en 2025 selon une note de la banque de France.2. Sans un retour à l'écrêtement de 2023 , la contribution du LI à l'effort de solidarité est accrue (7%) - en raison d'un ratio défavorable du fait de l'arrêt de la gestion de la demi pension en régie.

Ressources -DGF : CONVERGENCE DES DEUX collectivites de rattachement, mais des nettes differences en termes de volume et de motifs sous jacents.

L'alerte émise en novembre 2024 se concrétise: l'absence de dialogue de gestion conjuguée à une "logique d'équité et d'adaptation à la réalité des dépenses" conduisent à un manque de lisibilité dans les critères d'attribution de la DGF. Alors que la situation financière s'est dégradée, une même définition a conduit à diviser par deux le montant alloué entre 2023 et 2024 (163 800 euros) et de reculer de 34.17% entre 2024 et 2025, soit une baisse totale de 67%.

A cela s'ajoute une dégradation renforcée des financements en provenance de la collectivité de rattachement:- Une suspension de la subvention d'investissement d'un volume moyen annuel de 40 000 euros pour deux exercices consécutifs depuis 2024 (solde quasi nul en 2025).- Un niveau d'intervention directe remis en question à la fois sur la question batimentaire (CD78) et de maintenance informatique (SYN).

Ressources -DGF : CONVERGENCE DES DEUX collectivites de rattachement, mais des nettes differences en termes de volume et de motifs sous jacents.

application d'un ratio unique - absence de prise en compte des spécificités de la cité scolaire

3. L'engagement du lycée international dans les projets pédagogiques au niveau européen et international

1. Surfaces bâties et extérieures, nécessaires à l'accueil de 2 300 élèves , impactant antérieurement la DGF à hauteur de 115 000 euros.

2. Accueil des niveaux maternelle et élémentaire dans le cadre d'un recrutement hors carte scolaire

Rappel des 3 spécificités cité scolaire lycée international

- L'absence de perception de loyer représentant en 2024 une ressource de plus de 14 000 euros.- l'absence de recettes exceptionnelles - mais deux leviers identifies:1. Dispositif SIEL, Mais un recul de l' autonomie etablissement et un périmètre arrêté au pédagogique.2. réaffectation de subventions etatiques pour le financement de projets pedagogiques et le solde de recettes exceptionnelles : 6 836.27 euros College - 1 400 EUROS LYCEE.

Un regard retrospectif met en avant une baisse de 71 939 euros de ressources générales entre 2024 et 2025, s'ajoutant à la baisse de 163 800 euros déjà constatée l'année précédente.Soit une baisse totale de 235 739 euros entre 2023 et 2024.

La diminution d'autres ressources générales

Lycée International :- Intervention de premier niveau sur site- Enlèvement déchets- Renouvellement mobilier- Frais administratifs (fournitures, reproductin, communication. . .)- Certains contrats de maintenance (extincteurs, maintenance et vérification installations sportives et jeux, installation téléphonqiue, portails, parc informatique administratif. . . .)

Région Île de France- Dotation pour les dépenses pédagogiques Lycée + une quote part adminstratif.- Frais de maintenance (dont informatique): reversement de la région au CD 78 sur la base des effectifs

RAPPEL du Périmètre d'intervention de principe des deux collectivités, en lien avec l'EPle.

Conseil départemental des Yvelines:- Prise en charge de la maintenance informatique hors postes administratifs + consommables informatiques (lampes vidéoprojecteurs)- Une quote part des contrats de maintenance, mais dont le nombres reste significatif pour une grande cité scolaire.- Gestion demi-pension- Fluides

4. Suspension de travaux sur fonds propres - arrêt d'un budget total d'un peu moins de 15 000 euros eu collège, dont 5 000 euros dédiés à l'entretien périodique des sols de l'école élémentaire

rappel des efforts de rationalisation déjà réalisés les annees anterieures sur les postes maintenance et travaux.

3. Abaissement postes de dépenses administratives (Réception - montant légérement revalorisé au regard du don àl'APELI , nettoyage et entretien, logiciels, fournitures informatiques . . . . .pour un montant total légèrement inférieur à 18 000 euros)

1. Renouvellement du parc automobile par une flotte électrique

2. Revue du parc de photocopieurs - prix fermes ainsi que du poste de dépense téléphonie.

réajustement antérieurs - marges dégagées pour le fonctionnement pédagogique

Prise en charge partielle des coûts par la Ville de Saint Germain en Laye - Ecole primaire hors secteur. Mutualsiation de la gestion des fournitures administratives élémentaire - secondaire pour une rationalisation des coûts.Seul le dispositif SIEL est disponible pour le financement de projets pédagogiques d'envergure - le pass culture n'étant pas ouvert aux élèves de l'élémentaire pour le financement des sorties et des activités sur temps scolaires.Déploiement des services nécessaires pour l' acquisition de la compétence nager - Financement prévu pour le 1er semestre - Une demande de subvention SIEL a été déposée

+ Info

malgre des réajustements - le maintien des engagements pédagogiques antérieurs & prise en compte des spécificités du niveau élémentaire

Niveau élémentaire - recrutement hors carte scoalire

Total de 15 voyages scolaires pour la cité scolaire sur le seul second semestre 2024-2025 pour la cité scolaire , avec un coût accompagnateurs total de 28 300 euros.Dispositif Eramus de 46 135 euros sur les conventions résiduelles, avec un recul du cofinancement à hauteur de 10 000 euros à la fois pour des motifs conjoncturels (diminution de la subvention allouée par l'agence Erasmus) et structurels (cofinancement des familles pour les activités non éligibles en raison des contraintes budgétaires).

Engagements pédagogiques scellés

Ecole élémentaireAbsence de ressources fléchées pour le financement de sorties pédagogiques.Après une baisse significative du montant alloué en 2023, les crédits pour le finnacement des sorties scolaires a été revalorisée de 1000 euros (total 5 500 euros) en procédant également à une réaffecation de crédits étatiques pour 1 500 euros, l'école poursuivant ses efforts dans la priorisation des moyens de transport moins onéreux.Facilitation de la gestion avec unification tarifaire RIF en 2025

LycéeCombinaison du pass culture & budget d'autonmie de la Région île de France (Transport) apparait suffisant - absence de budgétisation sur fonds propres.Facilitation de la gestion avec unification tarifaire RIF en 2025

SORTIES SCOLAIRES : maintien de l'adaption du volume de financement sur fonds propres des sorties scolaires en fonction des dispositifs en place

CollègeFinancement des transports nécessaires à la réalisation des sorties financées via le pass culture grâce à une désaffectation d'une recette étatique de 2 000 euros.Facilitation de la gestion avec unification tarifaire RIF en 2025

Reconduction en 2025 des modalités d'attribution expérimentées en 2024 avec un volume inchangé:- maintien niveau consommables pour certaines matières- enveloppe crédits disciplinaires commune pour un meilleur pilotage des crédits budgétaires.- Changement : Attribution dons AS des le vote initial du BI (Total de 4 500 euros) sans impact pour le solde des crédits pédagogiques

crédits pédagogiquesbaisse de moitié

les autres crédits pédagogiques

COMMe en 2024, aucun credit n' a été affecté lors de construction budgétaire initiale à l'acquisition de licences pour les manuels scolaires sur fonds propres malgré que le collège ait été pilote dans la diffusion de la tablette comme outil pédagogique. l'opportunité de la commande sera examinée A l'issue de la première campagne de commandes pédagogiques.

outils et usages numériques

La contribution du collège au lycée au titre de sa participation aux charges générales a été ajustée dans des proportions comparables à la baisse de la DGF RIF, soit 9 958 euros.

Budget 2025

A périmètre identique, les crédits reversés par le collège ont diminué de 99 445 euros (base 2022).

Budget 2024

Réévaluation à la hausse de la contribution du collège aux charges générales après un examen exhaustif des engagements contractuels du Lycée International

Rappel Budgets antérieurs.

baisse significative de la dotation globale de fonctionnement par le CD 78, impact direct sur le fonds de roulement du collège comme variable d'ajustement.

BAISSE SIGNIFICATIVE DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DU CD 78, IMPACT DIRECT SUR LE FONDS DE ROULEMENT DU COLLEGE COMME VARIABLE D'AJUSTEMENT

Evolution du fonds de roulement Collège - Lycée International

Baisse mécaniquedu fonds de roulement

Prélèvement au delà des voyages scolaires

Absence de marge de manoeuvre de l'établissement pour dynamiser ses ressources - la seule alternative: diversifier les financements extérieurs

Le montant est particulèrement significatif au Collège avec un prélèvement allant au delà du financement de la part accompagnateurs - seuil des 30 jours de fonctionnement atteint.

Suite au prélèvement dans le cadre du BI (70 432 euros CI + 23 210 euros LI ), réajustant le fonds de roulement à hauteur de 27 147 euros pour le CI et 3314 217.20 euros pour le LI.

02

01

1. même dans l'hypothèse de la suppression des crédits pédagogiques, Difficulté de faire face au financement des charges de maintenance, administratives et pour les dépenses pédagogiques, découlant d'un engagement antérieur pour un montant évalué à hauteur de 72 500 euros.

2. réflexion sur les modalités d'ouverture de la cité scolaire au niveau européen et international ainsi que l'ensemble des partenaires dans le cadre de projets pédagogiques rayonnant au delà de la communauté éducative du lycée international.

3.Réflexions sur les modalités d'entretien du site avec un gel des travaux et de renouvellement de mobilier, ainsi que les choix antérieurs respectueux de l'environnement.

10

des Arbitrages a anticiper dans le cadre de la construction budgétaire 2026.

1. l'absence de convention régissant de manière globalisée les liens entre le lycée international et les sections.

2. Une réflexion a abordé sur le statut d'EPLI (malgré de difficultés statutaires) qui pourraient redéfinir les particpations de chaque partenaire.

3.interrogation sur les modalités d'information respectives des collectivités partenaires en cas de baisse des moyens alloués.

11

Réflexions a engager à moyen terme sur le statut du lycee international.

Merci de votre attention!