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THÈME 2 - COMMENT LE DROIT PERMET-IL DE RÉGLER UN LITIGE ?

DROIT

RAPPELS

THÈME 1

INTRODUCTION

SÉQUENCE 1 :

LE LITIGE

SÉQUENCE 2 :

LA PREUVE

L'HEURE DU DÉBAT

SÉQUENCE 3 :

LE RECOURS AU JUGE

01

02

03

04

05

06

SOMMAIRE

THÈME 2 : COMMENT LE DROIT PERMET-IL DE RÉGLER UN LITIGE ?

RAPPELS

THÈME 1 : QU'EST-CE QUE LE DROIT ?

RAPPELS

THÈME 1 : QU'EST-CE QUE LE DROIT ?

RAPPELS

THÈME 1 : QU'EST-CE QUE LE DROIT

RAPPELS

THÈME 1 : QU'EST-CE QUE LE DROIT ?

RAPPELS

THÈME 1 : QU'EST-CE QUE LE DROIT

RAPPELS

THÈME 1 : QU'EST-CE QUE LE DROIT

INTRODUCTION

DROIT

THÈME 2 : COMMENT LE DROIT PERMET-IL DE RÉGLER UN LITIGE ?

Un thème important

L'épreuve de droit en STMG consiste à analyser une situation juridique à partir de documents et à répondre à des questions en mobilisant les notions étudiées. Le Thème 2 de droit en classe de Première vous prépare notamment à qualifier juridiquement les faits.

NOTIONS : Litige, Demandeur, défendeur, Prétentions, Accord amiable

CONTEXTE ET FINALITÉS : Le droit est un système de normes dont l'un des objectifs est de pacifier les relations sociales. (cf : Thème 1 : Les fonctions du droit) La transformation d’un conflit en litige impose la qualification juridique des faits et la recherche des moyens de droit à l'appui des prétentions des parties. Source : Programme BO de l’Éducation nationale

Séquence 1 : le litige

OBJECTIF : Identifier les éléments d’un litige : parties, faits, prétentions, question de droit

Un fil rouge : L’affaire Vincent LAMBERT, du conflit au litige

L’affaire Vincent Lambert est un cas complexe qui mélange droit, éthique, et médecine. Elle a marqué la France parce qu’elle posait une question difficile : que faire quand une personne est gravement malade, incapable de s’exprimer, et que sa famille n’est pas d’accord sur les décisions à prendre pour sa santé ? Vincent Lambert, un infirmier de 32 ans, est victime en 2008 d’un accident de la route qui le laisse dans un état végétatif chronique (ou état de conscience minimale). Ne pouvant ni communiquer ni exprimer sa volonté, il dépend entièrement d'une alimentation et d'une hydratation artificielles pour survivre. En 2013, l’équipe médicale décide d’engager une procédure d’arrêt des traitements, estimant que son maintien artificiel en vie constitue une obstination déraisonnable au sens de la loi Leonetti de 2005 sur la fin de vie. Cette décision provoque une division familiale.

L'affaire Vincent LAMBERT

Ressource 1 : La loi LEONETTI (2005)

Document 1 : Définition du litige

Identifiez les éléments du litige dans l'affaire Vincent LAMBERT en répondant aux questions suivantes :

1. Déterminez la période à laquelle le conflit opposant des membres de la famille Lambert est devenu un litige. Justifiez votre réponse. (Doc 1 & Annexe 1) 2. Indiquez la méthode de résolution de conflit qui a été nécessaire dans cette affaire. (Doc 4 & Annexe 1) 3. Nommez les parties impliquées dans ce litige. Précisez le statut de chacune des parties. (Doc 2) 4. Présentez les faits à l’origine du litige. (Doc 3 & contexte) 5. Analysez les prétentions de chacune des parties. Précisez les moyens de droit utilisés par chacune d’entre elles. 6. Formulez la question juridique posée par ce litige.

Document 2 : Les parties au litige

Ressource 2 : Que dit le droit français ?

Document 3 : Les caractéristiques du litige

ressource 3 : Que dit le droit européen ?

Document 4 : La résolution amiable

ANNEXE 1 : Chronologie de l'affaire

L'essentiel à retenir sur le litige

À suivre : SÉQUENCE 2 - LA PREUVE

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Dans le manuel numérique (ENT -> Ressources -> Médiacentre -> Manuel de Droit)

Entraînez-vous

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Application 2 p. 40 :Régler un conflit avant qu'il ne devienne litige

Application 3 p. 41 :Identifier les éléments d'un litige

Séance 1 : Déterminer si le litige est causé par un acte ou un fait juridique Séance 2 : Apprécier la force probante d'un élément de preuve

NOTIONS : Acte et fait juridiques. Présomption. Charge et mode de preuve ; preuve électronique. Acte authentique et sous signature privée. Témoignage, aveu. Intime conviction du juge.

Séquence 2 : la preuve

OBJECTIF :

• Déterminer si le litige est causé par un acte ou un fait juridique
• Apprécier la force probante d'un élément de preuve dans une situation donnée

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Dans le manuel numérique (ENT -> Ressources -> Médiacentre -> Manuel de Droit)

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Chapitre 3 -Application 4 :Déterminer l'objet de la preuve

Source : Nathan i-manuel.fr

1. Les médecins : En 2013, ils ont proposé d’arrêter les soins (c'est-à-dire de ne plus alimenter et hydrater Vincent par les machines) en estimant que son état ne s’améliorerait jamais et que poursuivre les traitements était une forme d’"obstination déraisonnable". Cette décision s’appuyait sur la loi Leonetti de 2005, qui autorise l’arrêt des traitements dans des situations où cela ne profite plus au patient. 2. La famille : o Une partie de sa famille (sa femme et certains frères et sœurs) était d’accord avec les médecins. Ils pensaient que Vincent n’aurait pas voulu vivre dans cet état. o Ses parents, très croyants, s’y opposaient fermement. Pour eux, arrêter les soins, c’était abandonner leur fils, voire provoquer sa mort.