Le fonctionnement d'un EPLE - Equipe 10

EPLE

Etablissement scolaire d'enseignement secondaire

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT

EPLE

Les politiques éducatives

Les différents acteurs

Les différentes instances

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Une politique éducative est l'ensemble des principes, des décisions, des directives, des politiques, des mesures et des actions élaborés par les personnels pédagogiques et éducatifs pour orienter et structurer l'éducation au sein de l'établissement. Elle vise à créer un environnement propice à l'apprentissage, à favoriser le développement des élèves et à garantir l'égalité des chances. Il peut y avoir plusieurs politiques éducatives au sein d'un établissement, mais elles font toutes partie du projet de l'établissement.

- Favoriser la réussite de tous les élèves - Développer l'éducation à la citoyenneté- Favoriser l'ouverture internationale et culturelle de l'établissement

- Favoriser le vivre ensemble - Améliorer le cadre de vie et le fonctionnement matériel - Améliorer la communication interne et externe- Travailler sur l'orientation des élèves- Améliorer le climat scolaire

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Définition

Tableau de comparaison des politiques éducatives

LES POLITIQUES EDUCATIVES

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Nous avons repéré ces différences entre les politiques éducatives de nos établissements respectifs car les besoins de nos établissements ne sont pas les mêmes. En effet, un collège REP a jugé nécessaire d’axer sa politique éducative sur le vivre-ensemble car les élèves de l'établissement ont du mal à créer des relations saines entre eux et ont beaucoup de mal à gérer leurs émotions tandis que pour les autres établissements, cet axe n’est pas la priorité. Un lycée a jugé nécessaire de faire une politique éducative sur l'amélioration de la communication interne et externe de l’établissement. D’un autre côté, dans les autres établissements, cet axe n’est pas une priorité, car ils font déjà très souvent des réunions (réunions de direction, cellule de veille, réunion de bilan mi-semestre, etc.). Un lycée a jugé nécessaire de faire une politique éducative concernant l’amélioration du cadre de vie et du fonctionnement matériel, car plusieurs salles de classe de l’établissement sont dégradées alors que les autres établissements non. Un collège a jugé nécessaire d’axer une politique éducative sur l’orientation des élèves, car de nombreuses élèves filles de l’établissement se privent d’aller dans des formations dites “pour les garçons” alors que les autres établissements non. Un autre collège a jugé nécessaire d’axer sa politique éducative sur l’amélioration du climat scolaire, car de nombreux cas de harcèlement ont été recensés contrairement aux autres établissements. Trois politiques éducatives sont retrouvées dans les cinq établissements comme la réussite des élèves, l’éducation à la citoyenneté et l’ouverture culturelle (ou l’ouverture au monde).

En conclusion, les politiques éducatives sont propres à chaque établissement selon le public, le type d’établissement et sa localisation. Cependant, certaines politiques éducatives sont communes sur certains points comme la réussite des élèves, l’éducation à la citoyenneté et l’ouverture culturelle (ou ouverture au monde), car ces derniers sont nécessaires pour tous les établissements peu importe son contexte et son public. D’autres points, comme la rénovation matérielle, la résolution des problèmes de communication, l’amélioration du vivre-ensemble ou encore du climat scolaire sont plus spécifiques et dépendent des besoins des établissements.

Conclusion

Développement des points communs et des différences

Acteurs externes

Equipe de direction

Chef.fe d’établissement (pirncipal.e au collège et proviseur.e au lycée)

Adjoint.e au chef.fe d'établissement

Equipe administrative, technique ouvrière et de service

Gestionnaire

Personnel technique(restauration, maintenance, entretien...)

Agents administratifs

Equipe pédagogique et vie scolaire

CPE

Enseignant.e.s

PsyEN

AESH

AED

Equipe médicale et sociale

Médecin scolaire

Assitant.e sociale

Infirmier.ière

Les collectivités territoriales

Associations

Inspecteurs.rices

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Acteurs internes

Adjoint.e gestionnaire

LES ACTEURS

LES INSTANCES

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Comité d'Education à la Santé, à la Citoyenneté et à l'Environnement (CESCE)

Comité d'hygiène et de sécurité

Conseil de la Vie Collégienne / Lycéenne (CVC / CVL)

Conseil de discipline

Commission permanente

Conseil Pédagogique

Comission Educative

Conseil d'Administration (CA)

MERCIPOURVOTREATTENTION

Sources

Présenté par les 5 cyclones (équipe 10)

Lison ANTONUCCI, Nathan MAINGOUTAUD, Corentin MONNIER, Coline PERDREAU et Clément PERRIER

• https://www.education.gouv.fr/etre-medecin-de-l-education-nationale-7028
• https://www.education.gouv.fr/bo/15/Hebdo42/MENE1517121C.htm
• https://www.education.gouv.fr/adjoint-technique-des-etablissements-d-enseignement-10820
• https://www.education.gouv.fr/etre-assistant-de-service-social-11651
• https://www.education.gouv.fr/etre-adjoint-administratif-41636
• https://www.ac-corse.fr/la-commission-hygiene-et-securite-en-eple-122189
• https://www.education.gouv.fr/media/21338/download
• https://www.education.gouv.fr/bo/15/Hebdo27/MENE1515506C.htm
• https://pedagogie.ac-toulouse.fr/cpe-vie-scolaire/comite-deducation-la-sante-la-citoyennete-et-lenvironnement-cesce
• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1393
• https://eduscol.education.fr/document/31078/download
• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1396
• https://www.education.gouv.fr/reussir-au-lycee/vie-lyceenne-41546
• https://www1.ac-lille.fr/le-conseil-de-la-vie-collegienne-123577
• https://www.lp-sud-gironde.fr/index.php?id_menu=20
• https://www.intendance03.fr/vade-gestionnaire-Marseille2010.pdf
• https://www.education.gouv.fr/bo/17/Hebdo18/MENE1712350C.htm?cid_bo=115951
• Connaître_reconnaître_IEN.doc
• Devenir personnel d'inspection | Ministère de l'Education Nationale
• https://www.education.gouv.fr/etre-inspecteur-d-academie-inspecteur-pedagogique-regional-ia-ipr-3179
• https://www.education.gouv.fr/etre-inspecteur-de-l-education-nationale-ien-3071
• https://www.education.gouv.fr/etre-inspecteur-de-la-jeunesse-et-des-sports-ijs-343300
• Missions des conseillers principaux d'éducation | Ministère de l'Education Nationale
• https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&ved=2ahUKEwig16yrgveJAxXFQkEAHa5kJlEQFnoECBYQAw&url=https%3A%2F%2Fwww.education.gouv.fr%2Fmedia%2F21341%2Fdownload%23%3A~%3Atext%3D331%252D7%2520du%2520code%2520de%2Cd%27orientation%2520scolaire%2520et%2520professionnelle.&usg=AOvVaw2g3NjlXgxHlEX8Xb4YV6r4&opi=89978449
• Missions AED fiche poste
• Collège et lycée : conseil d'administration | Service-Public.fr
• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F315
• https://eduscol.education.fr/document/31066/download
• https://www.intendance03.fr/vade-gestionnaire-Marseille2010.pdf
• https://www.lp-sud-gironde.fr/index.php?id_menu=20
• https://www.education.gouv.fr/bo/11/Hebdo46/MENH1030642D.htm#:~:text=L%27adjoint-gestionnaire%20est%20chargé,à%20disposition%20de%20l%27établissement.
• https://pedagogie.ac-toulouse.fr/cpe-vie-scolaire/comite-deducation-la-sante-la-citoyennete-et-lenvironnement-cesce

Le rôle d'un AED

L'assistant d'éducation a des missions de surveillance et d'encadrement, des missions éducatives, des missions pédagogiques et des missions administratives. Exemple d’une mission de surveillance et d’encadrement : contribution à la sécurité des biens et des personnes par une présence active et attentive dans les espaces de circulation, d’échanges et d’interaction des élèves. Exemple d’une mission éducative : Accompagnement des élèves dans leur accueil et leur intégration Exemples de missions pédagogiques : accompagnement des élèves dans l’appropriation des méthodes et outils de travail en prenant en compte les différents profils d’élèves, participation au dispositif « Devoirs faits ».Exemple de missions administratives : accueil physique et téléphonique, connaissance des outils numériques dont les logiciels de suivi des élèves.Leurs missions s’effectuent dans le respect de la relation hiérarchique, du devoir de réserve professionnelle et de neutralité. Pour avoir les missions détaillées, voir sources.

• Collèges ;
• Lycées d'enseignement général et technologique (LGT) ;
• Lycées professionnels (LP) ;
• Lycées polyvalents (LPO) ;
• Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) fonctionnant sur le même principe, mais dont le régime est fixé par le code rural et de la pêche maritime, les compétences de l'État étant assurées par le ministère de l'Agriculture et la direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;
• Lycées polyvalents, éventuellement avec le label « lycée des métiers » ;
• Etablissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) ;
• Ecoles régionales du premier degré (ERPD).

Les différents EPLE

Le rôle du chef.fe d'établissement

Le chef.fe d'établissement constitue l'organe exécutif de l'établissement.En effet, il représente l'EPLE :Il préside le conseil d'administration dont il anime les travaux et exécute les délibérations.Il préside les autres instances de l'établissement.Il prépare le budget.Il a une autorité sur le personnel qu'il a recruté.Il assure les relations de l'EPLE avec les trois autorités chargées du contrôle administratif.Il est également le représentant de l'État au sein de l'EPLE : Il a autorité sur l'ensemble du personnel.Il assure le fonctionnement régulier de l'établissement.Il prend toutes les dispositions pour assurer la sécurité des personnels et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'établissement.

Le rôle du CPE

Sous l'autorité du chef.fe d'établissement et éventuellement de son adjoint.e, les conseillers principaux d'éducation exercent leurs responsabilités éducatives dans l'organisation et l'animation de la vie scolaire, organisent le service et contrôlent les activités des personnels chargés des tâches de surveillance. Ils sont associés aux personnels enseignants pour assurer le suivi individuel des élèves et procéder à leur évaluation. En collaboration avec les personnels enseignants et d'orientation, ils contribuent à conseiller les élèves dans le choix de leur projet d'orientation. Ils doivent également participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique éducative de l'établissement et contribuer à une citoyenneté participative.

Le rôle de l'adjoint.e du chef.fe d'établissement

L’adjoint.e du chef.fe d’établissement assiste le chef.fe d’établissement dans ses tâches administratives. Généralement, il s’occupe de toute la partie organisationnelle de l’EPLE comme la gestion des emplois du temps des élèves et des professeurs, l’attribution des salles, l’organisation des examens et des épreuves communes, la gestion des notes informatisées ou bien la gestion des bulletins trimestriels.

Le rôle de l'AESH

Leur mission est de favoriser l’autonomie des élèves en situation de handicap, en intervenant au titre de l’aide humaine individuelle, de l’aide humaine mutualisée ou de l’accompagnement collectif dans les Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire (Ulis).

Le rôle des collectivités territoriales

La création de collectivités territoriales s’inscrit dans une démarche de décentralisation du pouvoir de décision de l'État. L’État transfère des compétences et des moyens (budget, personnel...) à des entités distinctes. Ces entités possèdent une base territoriale et sont administrées librement par un conseil élu au suffrage universel direct (conseil municipal, conseil régional…) et un exécutif (maire, président de conseil régional…). Les collectivités territoriales, au même titre que l'État ou les établissements publics, sont des personnes morales de droit public. Les collectivités territoriales disposent d’un budget propre. Dotées de l’autonomie financière, elles gèrent librement leurs ressources (impôts locaux, dotations de l’État) dans les limites fixées par la loi. Elles disposent d'un pouvoir réglementaire. Il y a trois collectivités : les communes, les départements et les régions. Les communes s’occupent de la gestion des écoles maternelles et élémentaires. Les départements s’occupent de la gestion des collèges et les régions s’occupent de la gestion des lycées.

Le rôle des enseignants

Le rôle des enseignants ne se limite pas à donner des cours dans leur matière. Leur but est avant tout de permettre aux élèves d’acquérir les compétences nécessaires pour résoudre des problèmes, se concentrer sur des tâches plus ou moins complexes, travailler en équipe, communiquer et développer une pensée créative et critique. Bien sûr, ils doivent aussi s’impliquer dans la vie de l’établissement, notamment en siégeant par exemple au conseil pédagogique, ou encore au conseil d’administration.

Le rôle des associations

Il est possible de collaborer avec des associations mais celles-ci doivent être agréées au niveau national. Membres de la communauté éducative, les associations proposent alors des activités éducatives complémentaires aux enseignements dans le respect des projets d'école et d'établissement. L'agrément du ministère chargé de l'éducation nationale garantit que l'association respecte les principes de l'enseignement public. La liste des associations agréées au titre de leur concours apporté à l'enseignement public est publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Le rôle du personnel technique

Le personnel technique a plusieurs missions permettant à l’EPLE de tourner : la restauration, l’installation et l’entretien des équipements bureautiques et audiovisuels, l’entretien des espaces verts et les installations thermique, électrique et sanitaire, par exemple. Ce personnel est géré par la gestionnaire.

Le rôle du psyEN

Les psychologues de l’Éducation nationale ont pour mission l’accompagnement des élèves dans leur parcours scolaire afin de permettre leur épanouissement et leur réussite. En outre, ils étudient la situation des élèves à besoins particuliers (situation de handicap, situation difficile, etc.), élaborent et assurent un suivi psychologique adapté si cela est nécessaire. Ils doivent également apporter un soutien aux élèves et aux équipes éducatives et pédagogiques en situation de crise (en cas d’impact sur le milieu scolaire). Ensuite, ils sont chargés de mettre en avant les initiatives à prendre dans le cadre de la promotion de l’égalité et de la lutte contre la discrimination, mais aussi en matière de prévention concernant la violence. Ces psychologues sont répartis selon différentes spécialités :- Éducation, développement et apprentissages - Éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle

Le rôle des agents administratifs

Les agents administratifs sont chargés de fonctions administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de règlements administratifs. Ils peuvent également être chargés de fonctions d'accueil et de secrétariat.

Le rôle du gestionnaire

Le gestionnaire d’établissement est chargé de seconder le chef.fe d’établissement dans les tâches de gestion du personnel, matérielle, financière et administrative. Il est très polyvalent et s’occupe de plusieurs domaines au sein de l’établissement. Ils peuvent aussi être désignés comptables de leur établissement et donc gérer en plus : la comptabilité générale de l’EPLE, le contrôle interne comptable, les services mutualisés. Sous l’autorité du chef.fe d’établissement, il est aussi chargé des relations avec les collectivités territoriales et organise le travail des agents techniques des collectivités.

Le rôle du médecin scolaire

Les missions des médecins de l'éducation nationale sont fixées par l'article 2 du décret n°91-1195 du 27 novembre 1991. Ils contribuent à la réussite des élèves, à leur accueil. De plus, ils les accompagnent en fonction de leurs besoins spécifiques liés notamment à leur santé physique ou psychique. Les médecins sont aussi chargés des actions de prévention individuelle et collective ; la prévention individuelle concerne les visites médicales, notamment celle au cours de la 6e année.

Le rôle de l'adjoint.e gestionnaire

L'adjoint-gestionnaire est chargé, sous l'autorité du chef d'établissement et dans son champ de compétence, des relations avec les collectivités territoriales et il organise le travail des personnels administratifs et techniques affectés ou mis à disposition de l'établissement.

Rôle de l'ssistant(e) social.e

Les missions des assistants de service social des administrations de l’État (ASSAE) sont définies dans l’article 3 du décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017. Ils exercent leur activité en relation avec les intervenants du secteur social et médico-social, du secteur éducatif, du secteur de l'emploi et du secteur de la santé. Les ASSAE contribuent activement à l’action pluridisciplinaire de prévention, de détection des difficultés, d’accompagnement des élèves et des personnels. De plus, il est en lien avec les familles, ainsi qu’avec le système social et de santé.

Rôle de l'infirmier/infirmière

Les missions de l'infirmier.ère scolaire sont définies dans la circulaire n° 2015-119 du 10-11-2015. L'infirmier.ère participe à l'accueil et l'accompagnement de chaque élève en fonction de ses besoins spécifiques liés à sa santé physique ou psychique. De ce fait, ils/elles peuvent détecter précocement les difficultés susceptibles d'entraver la scolarité des élèves ainsi que leur insertion sociale et professionnelle. Les attributions de l'infirmier-ière sont d'assurer les soins infirmiers préventifs et curatifs. Il/elle participe aux projets d'éducation et de prévention à la santé et tient ainsi un rôle éducatif au sein de la communauté scolaire.

Le rôle des inspecteurs.rices

Pour commencer, il existe différents types d’inspecteurs : - Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) - Les inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) - Les inspecteurs de la jeunesse et des sports (IJS) Conformément à l’article R. 241-19 du code de l’éducation, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) veillent à la mise en œuvre de la politique éducative arrêtée par le ministre chargé de l'éducation. Les inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) veillent aussi à la mise en œuvre de la politique éducative arrêtée par le ministre chargé de l'éducation. Quant aux IJS, ils participent à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques publiques arrêtées par le ministre chargé de la jeunesse et des sports. Les IA-IPR interviennent dans le second degré tandis que les IEN interviennent dans le premier degré et dans les lycées professionnels.

Le rôle du conseil de discipline

Il a pour but l’aboutissement d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un élève n’ayant pas respecté le règlement intérieur de son établissement, et ce de manière grave. C’est le chef d’établissement qui estime seul s’il doit se réunir, sauf dans certains cas où il doit être obligatoirement tenu (harcèlement, atteinte grave à un ou plusieurs principes de la République, etc.). Ce conseil est composé de 14 membres :

• 9 membres du personnel de l’établissement : chef d’établissement, son adjoint, un CPE désigné par le CA (sur proposition du chef d’établissement), le gestionnaire de l’établissement et 5 représentants élus par le personnel de l’établissement ;
• Représentants des parents d’élèves : 3 au collège et 2 au lycée ;
• Représentants des élèves : 2 au collège et 3 au lycée.

Le rôle du CESCE

Le CESCE s'inscrit dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré. C'est une instance de réflexion, d'observation et de proposition qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière d'éducation à la citoyenneté et à la santé et de prévention de la violence, intégré au projet d'établissement. Il a pour missions de contribuer à l'éducation à la citoyenneté, de préparer le plan de prévention de la violence, de proposer des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l'exclusion et de définir un programme d'éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des conduites à risques. Le chef d'établissement veille à une composition équilibrée du CESCE afin d'en garantir un fonctionnement efficace. Le CESCE est présidé par le chef d'établissement et peut comprendre : - Des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves - Des personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement- Des représentants de la commune et de la collectivité de rattachement au sein de ce conseil- Des représentants des partenaires institutionnels et un ou plusieurs représentants de la Réserve citoyenne de l'éducation nationale.

Le rôle de la comission éducative

Il est composé de membres nommés lors du CA et inscrits dans le règlement intérieur : le chef d'établissement ou son représentant et des représentants personnels de l'établissement.Cette composition est inscrite dans le règlement intérieur de l’établissement. Le but de cette commission est d’examiner la situation d’un élève posant problème dans l’établissement (comportement inadapté, non-respect des obligations scolaires). Sa fonction n’est pas de sanctionner, mais d’assurer un suivi de l'élève en question afin de trouver des solutions éducatives adaptées et personnalisées à sa situation. Elle participe aussi à la prévention et à la lutte contre le harcèlement et la discrimination en milieu scolaire. Elle peut être réunie sur demande du chef d’établissement selon une procédure inscrite dans le règlement intérieur de l’établissement.

Le rôle du conseil pédagogique

Présidé par le chef d'établissement, il réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d'enseignement et un professeur par champ disciplinaire. Il favorise la concertation entre les enseignants des différentes disciplines et prépare la partie pédagogique du projet d'établissement. Il permet la préparation de l'organisation des enseignements ainsi que les modalités de l'accompagnement personnalisé - soutien, approfondissement, méthodes de travail. Il est saisi pour avis sur l'organisation des enseignements pratiques interdisciplinaires.Ce conseil, présidé par le chef d'établissement, réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d'enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire, un conseiller principal d'éducation et le cas échéant, le chef de travaux.

Le rôle de la commission permanente

La commission permanente, émanation du conseil d’administration, a pour mission principale d’instruire les questions qui seront soumises à l’examen de l’organe délibérant de l’établissement. Son rôle a été renforcé en 2005, puisqu’elle peut désormais également se voir déléguer des attributions par le conseil d’administration. Elle est obligatoirement saisie des questions touchant à l’autonomie pédagogique et éducative de l’établissement.

Le rôle du Conseil de la Vie Lycéenne ou Collégienne

Le CVC et le CVL sont des instances de dialogue entre les élèves et les équipes éducatives. Présidé par le chef d’établissement, elle est composée de :- Représentants d'élèves- Personnels d'éducation- Personnels éducatifs- Représentants de parents d'élèvesA noter que selon le type d'établissement, le nombre de représentants varie, et au CVL les représentants sont élus.Lors des rassemblements, généralement avant chaque CA, ces deux instances sont obligatoirement consultées sur un certain nombre de questions traitant de la vie de l’établissement (organisation du temps scolaire, modification du projet d’établissement ou du règlement intérieur, organisation de projets...).

Le rôle de la commission hygiène sécurité

Les missions de la CHS sont de contribuer à la protection de la santé physique et mentale du personnel des établissement ainsi que leur sécurité.Elle veille aussi à l'amélioration des conditions de travail.Elle est composée de plusieurs membres permanents : le chef d'établissement ; l'adjoint ; le gestionnaire ; le CPE ; le chef de travaux et le représentant de la collectivité territorial de rattachement.Et de plusieurs membres désignés : un représentant du personnel non enseignant (2 si l'effectif est supérieur à 600 élèves) ; 2 représentants du personnel enseignant ; 2 représentants des parents d'élèves et 2 représentants des élèves.

Le rôle du CA

Le CA participe à la vie de l'établissement scolaire en votant certaines décisions. Il peut également être consulté pour avis. Certaines décisions sont soumises au vote au CA tel que le projet d'établissement, le règlement intérieur, le budget et le compte financier. Il se prononce aussi sur les questions concernant l'accueil, l'information et la participation des parents d'élèves à la vie scolaire. Les questions concernant l'hygiène, la santé et la sécurité font aussi partie de ses attributions. Il vote les décisions concernant l'autonomie pédagogique et éducative de l'établissement, notamment les règles d'organisation de l'établissement. D’autres décisions sont soumises à l’accord du CA et d’autres sujets peuvent être consulté au CA à la demande du chef d'établissement pour donner son avis. Pour plus d’informations voir dans la page “sources”.La composition du CA est différente selon le type d'établissement et le nombre de membres varie selon la taille et la nature de l’établissement :- 30 membres en lycée et collège de plus de 600 élèves (ou avec section d’enseignement général et professionnel adapté – SEGPA), dont une ou deux personnalités qualifiées ;- 24 membres en collège de moins de 600 élèves, dont une ou deux personnalités qualifiées (cf. article R421-16 du code de l'éducation) ;- 24 membres en établissement régional d'enseignement adapté, dont une ou deux personnalités qualifiées.Les membres sont répartis en différents collèges, dans des proportions invariables qui garantissent leur représentativité :- 1/3 de représentants des collectivités territoriales, de l’administration de l’établissement et de personnalités qualifiées (membres de droit) ;- 1/3 de représentants des personnels enseignants, d’éducation et des différents services de l’EPLE (membres élus) ;- 1/3 de représentants des élèves et des parents (membres élus)Le CA est présidé par le chef.fe d’établissement.