Image par Amanky sur Flickr / CC-BY-NC-ND / https://www.flickr.com/photos/amanky/2219631791
Les licences libres
Un cadre juridique pour le partage des œuvres
Alain MICHEL
Chargé de mission Numérique éducatif AEFE – Bureau de la Formation et de l'Innovation
Bureau de la formation et de l’innovation – DEOF (2025)
Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-SA 4.0)
https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr
Les Licences Creative Commons : un cadre juridique pour le partage des œuvres
Les Licences Creative Commons : un cadre juridique pour favoriser le partage des œuvres
La stratégie e-nov a pour objectif de produire et mutualiser des Ressources Éducatives Libres pour contribuer au développement des communs numériques.
Il est donc nécessaire de comprendre le fonctionnement des licences libres de type Creative Commons.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
LICENCES LIBRESCreative Commons
Les Licences Creative Commons : un cadre juridique pour le partage des œuvres
Les Licences Creative Commons : un cadre juridique pour favoriser le partage des œuvres
Les Licences Creative Commons : un cadre juridique pour favoriser le partage des œuvres
Image : Domaine public (auteur inconnu) https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Blue_yin_yang.svg?uselang=fr
Les Licences Creative Commons : un cadre juridique pour favoriser le partage des œuvres
Un élément central : un auteur – une autrice
Photo de asaf sur Unsplash https://unsplash.com/fr/photos/silhouette-de-deux-personnes-au-lever-du-soleil-UalImdHGjGU
Les Licences Creative Commons : un cadre juridique pour favoriser le partage des œuvres
Une notion essentielle :la propriété intellectuelle
Photo de PublicDomainPictures sur Pixabay https://pixabay.com/photos/chain-link-fence-sunset-wire-72864/
Les Licences Creative Commons : un cadre juridique pour favoriser le partage des œuvres
Une conséquence directe :
les auteurs ont des droits
Image de Clker-Free-Vector-Images sur Pixabay https://pixabay.com/vectors/scale-justice-judge-court-logo-40635/
Les Licences Creative Commons : un cadre juridique pour favoriser le partage des œuvres
Dans tous les cas, c’est l’auteur d’une œuvre (et lui seul) qui décide des conditions dans lesquelles on pourra réutiliser sa production car il en est le propriétaire.
Image libre sur Unsplash : https://images.unsplash.com/photo-1529079018732-bdb88456f8c2
Les Licences Creative Commons : un cadre juridique pour le partage des œuvres
Les Licences Creative Commons : un cadre juridique pour favoriser le partage des œuvres
Conditions de réutilisation d’une œuvre ?
L’auteur a le choix entre deux possibilités.
… ou bien il décide de faciliter la diffusion de son œuvre et de la publier sous une licence libre.
Ou bien il décide de protéger au maximum son œuvre et n’autorise pas son utilisation…
« Tous droits réservés »
« Toute reproduction interdite sans autorisation »
Les Licences Creative Commons : un cadre juridique pour le partage des œuvres
Les Licences Creative Commons : un cadre juridique pour favoriser le partage des œuvres
FONDAMENTAL
Je n’ai PAS BESOIN de demander l’autorisation à l’auteur pour réutiliser son œuvre si elle est diffusée sous licence libre.
Dans ce cas, tout le monde est par défaut autorisé à utiliser son œuvre.
Les Licences Creative Commons : un cadre juridique pour le partage des œuvres
Les Licences Creative Commons : un cadre juridique pour favoriser le partage des œuvres
Les licences Creative Commons permettent aux auteurs de définir les conditions de réutilisation de leurs créations.
Elles sont basées sur 4 conditions représentées par des pictogrammes faciles à comprendre.
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BY
NC
ND
SA
Paternité :
L’œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l’attribuer à son auteur en citant son nom.
Pas d’Utilisation Commerciale :Le titulaire des droits peut imposer une utilisation non commerciale (les utilisations commerciales restent soumises à son autorisation).
Pas de modifications :Le titulaire des droits interdit la possibilité de réaliser des œuvres dérivées(ou, au contraire, autorise à l’avance les modifications, traductions...)
Partage à l’identique des conditions initiales :(sous-entendu : modifications autorisées)Obligation pour les œuvres dites dérivées d’être diffusées dans les mêmes conditions de licence que l’œuvre originale.
Diverses combinaisons de ces 4 conditions donnent6 licences, reconnues par le droit français.
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Remarque importante :
La condition de paternité est présente sur TOUTES les licences Creative Commons.
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Paternité
Paternité – Partage à l’identique
Paternité – Pas d’utilisation commerciale
Paternité – Pas d’utilisation commerciale – Partage à l’identique
Paternité – Pas de modifications
Paternité – Pas d’utilisation commerciale – Pas de modification
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Si je suis utilisateur d’un contenu libre, je ne suis pas libre de faire n’importe quoi avec… Je dois respecter les conditions de licence imposées par l’auteur.
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Les licences Creative Commons décrivent précisément :
- ce qu’on est autorisé à faire (ou pas) avec une œuvre librement téléchargée,
- ce qu’on est obligé de faire (ou pas) si on souhaite la modifier ou la republier.
Image de Ken Cheung sur Pexels https://www.pexels.com/photo/man-standing-on-empty-road-under-beautiful-sky-6295891/
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Les Licences Creative Commons : un cadre juridique pour le partage des œuvres
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Des licences libres… oui, mais pour qui ?
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N’importe quelle personne (vous, moi, un enseignant, un élève, un auteur connu ou pas, etc.) ayant créé un contenu original (image, texte, vidéo, son, etc.) peut décider de le partager en utilisant une licence libre. Il faudra alors préciser les conditions de réutilisation de l’œuvre.
Quand je suis auteur,
je choisis l’une de ces 6 licences
pour :
- m’identifier comme auteur
- protéger mon œuvre
- informer les autres de ce qu’ils sont autorisés à faire avec mon œuvre.
Les Licences Creative Commons : un cadre juridique pour le partage des œuvres
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À noter
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➜ Les licences Creative Commons fonctionnent selon le principe de : « ce qui n’est pas explicitement interdit est autorisé ».
Donc :– toutes les licences qui n’utilisent pas la clause ND autorisent la modification– toutes les licences qui n’utilisent pas la clause NC autorisent les utilisations commerciales
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Et avec des élèves ?
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Il est particulièrement intéressant d’utiliser les licences Creative Commons avec ses élèves, en les plaçant en situation de créer puis de publier des contenus. L’élève est alors placé dans une situation d’auteur.
Il va pouvoir choisir ce qu’il souhaite faire de son œuvre, ce qu’il souhaite autoriser (ou pas) :
- Creative Commons matérialise ces choix de façon explicite.
- Le droit d’auteur devient alors une obligation à laquelle l’élève-auteur va se confronter.
- Le droit d’auteur du point de vue d’autrui en devient donc totalement légitime.
Les Licences Creative Commons : un cadre juridique pour favoriser le partage des œuvres
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Il existe depuis 2009 une 7e licence Creative Commons, bien plus libre que les autres : « Creative Commons Zero - Public Domain »
Contextualize your topic
La licence Creative Commons Zero (CC0) permet à un auteur de renoncer à ses droits d’auteur et de placer son œuvre dans le Domaine Public, ce qui signifie qu’aucune attribution n’est nécessaire pour utiliser l’œuvre… partout où les lois du pays l’autorisent.
En France, il est obligatoire de citer l’auteur, même pour les œuvres dans le Domaine Public, en raison des dispositions liées au droit moral.
Les Licences Creative Commons : un cadre juridique pour favoriser le partage des œuvres
Les Licences Creative Commons : un cadre juridique pour le partage des œuvres
Point vocabulaire
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Licences libres
Licences de libre diffusion
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Accordent la totalité des 4 droits fondamentaux aux utilisateurs :
Accordent seulement une partie des droits fondamentaux aux utilisateurs.
- Utiliser l’œuvre, pour tous les usages ;
- Étudier l’œuvre pour en comprendre le fonctionnement ou l’adapter à ses besoins ;
- Modifier (amélioration, extension et transformation) ou incorporation de l’œuvre en une œuvre dérivée ;
- Redistribuer des copies de l’œuvre et de ses adaptations, c’est-à-dire diffuser à d’autres usagers, y compris commercialement.
Les Licences Creative Commons : un cadre juridique pour favoriser le partage des œuvres
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La notion de Copyleft
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La notion de copyleft désigne les conditions particulières de certaines licences libres avec lesquelles l’auteur va pouvoir imposer que les œuvres dérivées créées après modifications de la sienne soient publiées dans des conditions qui ne soient pas plus restrictives (que la licence originale).
➜ L’auteur s’assure ainsi que son œuvre ne sortira jamais du domaine du Libre.
Les licences de type Copyleft sont d’une importance capitale dans le développement et la diffusion des logiciels et des Ressources Éducatives libres.
Les Licences Creative Commons : un cadre juridique pour favoriser le partage des œuvres
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Droit d’auteur
Licences de libre diffusion
Licences propriétaires, privatrices
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Licences libres Copyleft
Licences libres non Copyleft
Les Licences Creative Commons : un cadre juridique pour favoriser le partage des œuvres
Les Licences Creative Commons : un cadre juridique pour le partage des œuvres
Pour en savoir plus :
https://contribution-orion.aefe.fr/Intranet/plaefe_570650/les-licences-libres
(dans l'intranet Orion)
https://culture-et-outils-libres.forge.apps.education.fr/les-licences-libres.html
(accès public)
Sources et liens
- Les licences libres : https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_libre
- Les licences Creative Commons : https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Creative_Commons
- 6 licences Creative Commons : https://creativecommons.org/share-your-work/cclicenses/
- FAQ sur les licences CC : https://creativecommons.org/faq/fr/
- « Les licences Creative Commons ; une nouvelle liberté pour l’information scientifique et professionnelle » : https://www.les-infostrateges.com/article/les-licences-creative-commons-une-nouvelle-liberte-pour-linformation-scientifique-et-professionnelle
https://culture-et-outils-libres.forge.apps.education.fr/clause-nc.html
- Utiliser (ou pas) la clause NC ?
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Pour finir...
La stratégie e-nov a pour objectif de produire et mutualiser des Ressources Éducatives Libres pour contribuer au développement des communs numériques.
Il est donc nécessaire de comprendre le fonctionnement des licences libres de type Creative Commons.
Accédez à cette présentation dans Orion
https://contribution-orion.aefe.fr/Intranet/plaefe_570650/les-licences-libres
Alain MICHEL
Chargé de mission Numérique éducatif AEFE – Bureau de la Formation et de l'Innovation
Licences Creative Commons
AEFE
Created on November 22, 2024
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Alain MICHEL
Chargé de mission Numérique éducatif AEFE – Bureau de la Formation et de l'Innovation
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Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-SA 4.0) https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr
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La stratégie e-nov a pour objectif de produire et mutualiser des Ressources Éducatives Libres pour contribuer au développement des communs numériques.
Il est donc nécessaire de comprendre le fonctionnement des licences libres de type Creative Commons.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
LICENCES LIBRESCreative Commons
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Image : Domaine public (auteur inconnu) https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Blue_yin_yang.svg?uselang=fr
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Un élément central : un auteur – une autrice
Photo de asaf sur Unsplash https://unsplash.com/fr/photos/silhouette-de-deux-personnes-au-lever-du-soleil-UalImdHGjGU
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Une notion essentielle :la propriété intellectuelle
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Une conséquence directe : les auteurs ont des droits
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Dans tous les cas, c’est l’auteur d’une œuvre (et lui seul) qui décide des conditions dans lesquelles on pourra réutiliser sa production car il en est le propriétaire.
Image libre sur Unsplash : https://images.unsplash.com/photo-1529079018732-bdb88456f8c2
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Conditions de réutilisation d’une œuvre ?
L’auteur a le choix entre deux possibilités.
… ou bien il décide de faciliter la diffusion de son œuvre et de la publier sous une licence libre.
Ou bien il décide de protéger au maximum son œuvre et n’autorise pas son utilisation…
« Tous droits réservés »
« Toute reproduction interdite sans autorisation »
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FONDAMENTAL
Je n’ai PAS BESOIN de demander l’autorisation à l’auteur pour réutiliser son œuvre si elle est diffusée sous licence libre.
Dans ce cas, tout le monde est par défaut autorisé à utiliser son œuvre.
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Elles sont basées sur 4 conditions représentées par des pictogrammes faciles à comprendre.
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NC
ND
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Paternité : L’œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l’attribuer à son auteur en citant son nom.
Pas d’Utilisation Commerciale :Le titulaire des droits peut imposer une utilisation non commerciale (les utilisations commerciales restent soumises à son autorisation).
Pas de modifications :Le titulaire des droits interdit la possibilité de réaliser des œuvres dérivées(ou, au contraire, autorise à l’avance les modifications, traductions...)
Partage à l’identique des conditions initiales :(sous-entendu : modifications autorisées)Obligation pour les œuvres dites dérivées d’être diffusées dans les mêmes conditions de licence que l’œuvre originale.
Diverses combinaisons de ces 4 conditions donnent6 licences, reconnues par le droit français.
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Remarque importante : La condition de paternité est présente sur TOUTES les licences Creative Commons.
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Paternité
Paternité – Partage à l’identique
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Paternité – Pas de modifications
Paternité – Pas d’utilisation commerciale – Pas de modification
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Quand je suis auteur, je choisis l’une de ces 6 licences pour :
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➜ Les licences Creative Commons fonctionnent selon le principe de : « ce qui n’est pas explicitement interdit est autorisé ».
Donc :– toutes les licences qui n’utilisent pas la clause ND autorisent la modification– toutes les licences qui n’utilisent pas la clause NC autorisent les utilisations commerciales
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Et avec des élèves ?
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Il va pouvoir choisir ce qu’il souhaite faire de son œuvre, ce qu’il souhaite autoriser (ou pas) :
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En France, il est obligatoire de citer l’auteur, même pour les œuvres dans le Domaine Public, en raison des dispositions liées au droit moral.
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Pour en savoir plus :
https://contribution-orion.aefe.fr/Intranet/plaefe_570650/les-licences-libres
(dans l'intranet Orion)
https://culture-et-outils-libres.forge.apps.education.fr/les-licences-libres.html
(accès public)
Sources et liens
https://culture-et-outils-libres.forge.apps.education.fr/clause-nc.html
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Il est donc nécessaire de comprendre le fonctionnement des licences libres de type Creative Commons.
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