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L'accès aux soins de premiers recours et les parcours de soins

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Created on November 22, 2024

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Transcript

Les leviers d'action des collectivités pour faciliter les soins de premiers recours et les parcours de soins

DOSSIER RESSOURCES

Décembre 2024

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1.

Comprendre les parcours de soins et l'accès aux soins de premiers recours :

Sommaire

- Les soins de premiers recours - Le parcours de soins coordonnés- Les compétences des communes et EPCI dans les domaines de l'action sociale et de la santé - Des guides à destination des élus pour favoriser l'accès aux soins

2.

Agir sur l'environnement et rendre son territoire attractif pour les professionnels de santé :

- Soutenir les projets de création de CPTS- Soutenir les projets d'exercice regroupé pour assurer la permanence des soins -Mettre à disposition ou financer des projets fonciers

3.

Agir auprès des publics spécifiques pour réduire les inégalités sociales de santé:

- Penser Littératie en santé- S'adresser aux publics spécifiques - Miser sur la médiation sociale et la médiation en santé

En cas de souci technique, vous pouvez contacter Amélie Baudet a.baudet@promotion-sante-na.org

1.

Comprendre les parcours de soins et l'accès aux soins de premiers recours

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1.1 Les soins de premiers recours

Rapport : Organisation territoriales des soins de premiers recours, Cour des comptes, 2024

Article : Les soins de proximité : une priorité, ADSP n° 107, 2019

Définis par l’article L. 1411-11 du code de la santé publique, les soins de premiers recours recouvrent, outre les soins des médecins généralistes et de quelques spécialistes accessibles en accès direct, les conseils des pharmaciens, les soins infirmiers et de kinésithérapie, les soins dentaires ou encore ceux assurés par les orthophonistes ou les psychologues.
Les soins primaires ont un rôle central dans la continuité et la coordination des soins. Leur organisation doit répondre au principe constitutionnel d'égal accès aux soins pour tous et s'appuyer sur les services attendus par la population, et non plus sur l'analyse de l'offre. Il s'agit d'organiser l'accès des habitants d'un territoire à des services de santé pertinents et de qualité. L'accès de la population aux informations sur la santé et leur participation doit permettre leur meilleure inclusion dans le système de santé.

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1.2 Le parcours de soins coordonnés
Le médecin traitant joue un rôle central dans l'orientation et le suivi du patient tout au long de son parcours de soins. Le patient doit avoir déclaré son médecin traitant auprès de l'Assurance Maladie, afin d'intégrer le parcours de soins coordonnés. Le médecin traitant oriente ensuite son patient vers un spécialiste s'il l'estime nécessaire, avec une lettre qui servira de preuve de la consultation et déclenche automatiquement les remboursements de la prestation médicale (Ameli.fr). D'autres consultations rentrent dans le parcours de soins, lorsqu'un patient consulte un médecin en cas d'urgence, un médecin dans un centre planification ou d'éducation familiale, un gynécologue, un psychiatre, un ophtalmologue, un stomacologue... Ces consultations sont remboursées normalement même sans passer par le médecin traitant.

Le rôle du médecin traitant et le parcours de soins coordonnés, Ameli.fr, 23/12/2024

Le dispositif du médecin traitant, Ameli.fr, 2024

Médecin traitant et parcours de soins coordonnés, Service-public.fr, 13/02/2024

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1.3 Les compétences des communes et EPCI dans les domaines de l'action sociale et de la santé

Analyse - Accès aux soins : le cadre d'action des collectivités Revue Maires de france, n° 391, Juin 2021

Action sociale et santé : répartition des compétences, collectivites-locales.gouv.fr, consulté le 31/12/2024

Si l'accès aux soins reste largement une compétence de l'Etat, les collectivités ont différents moyens d'intervention pour agir sur la question : - L'attribution d'aides financières - Les politiques de promotion du territoire, d'aménagement, de développement local - Les contrats de ville et contrats de ruralités - Les centre de santé et maisons de santé pluriprofessionnelles

Ce document récapitule les compétences en santé des différentes collectivités, des communes à l'Etat.Les compétences des communes en matière de santé et d'action sociales se situent au niveau des CCAS, CIAS, administratif.

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1.4 Des guides à destination des élus pour favoriser l'accès aux soins

Ces guides et cette boîte à outils apportent un panorama complet sur les leviers d'action des communes en matière d'offre de soins. Vous en retrouverez des morceaux choisis dans la suite de ce dossier ressources.

La boîte à outils sur les dispositifs territoriaux en santé, Fédération addiction, 2023

Accès aux soins, Le guide pratique pour les élus, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, 2019, 98 p.

Offre et accès aux soins primaires, quels rôles des villes et intercommunalités ? Réseau français des Villes-Santé de l'OMS, 2021

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2.

Agir sur l'environnement et rendre son territoire attractif pour les professionnels de santé

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2.1 Soutenir les projets de création des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé

Si les CPTS reposent entièrement sur l'engagement des professionnels de santé et sont à leur seule initiative, les élus peuvent leur apporter un soutien de plusieurs façons : - Contribuer au diagnostic des besoins du territoire - Jouer un rôle de médiateur auprès des partenaires du territoire, ou des professionnels de santé qui ne serait pas encore associés à la CPTS - Faciliter l'organisation de réunions en prêtant des locaux

Accès aux soins, Le guide pratique pour les élus, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, 2019, 98 p. P. 82 : Pourquoi et comment s'appuyer sur les communautés professionnelles territoriales de santé ?

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2.2 Soutenir les projets d'exercice regroupé pour assurer la permanence des soins

Les maisons de santé (MSP) et les centres de santé sont des structures d'exercice coordonné. Elles sont de premiers recours, et peuvent être aussi de second recours selon les professionnels qui s'y trouvent. Certaines villes mettent aussi en place des Maisons médicales de garde, ou des centre de santé municipaux (pages 51 et 53 de Offre et accès aux soins primaires, quels rôles des villes et intercommunalités ?)

Tableau descriptif des MSP et Centres de santé, sante.gouv.fr, 2024

Offre et accès aux soins primaires, quels rôles des villes et intercommunalités ?, Réseau français des Villes-Santé de l'OMS, 2021

L'exercice coordonné : un cadre attractif pour les professionnels, sante.gouv.fr, 2024

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2.3 Mettre à disposition ou financer des projets fonciers

Offre et accès aux soins primaires, quels rôles des villes et intercommunalités ?, Réseau français des Villes-Santé de l'OMS, 2021

Accès aux soins, Le guide pratique pour les élus, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, 2019, 98 p.

Fiche 2.2 : Faire converger les projets d'installation, les locaux libres et accompagner les projets immobiliers (p.38 à 43) => Mettre en relation les acteurs du territoires et les conseiller => Accompagner les projets d'exercice regroupé sur le volet immobilier => Etablir une collaboration pérenne entre services santé, aménagement et développement économique

Pour inciter les étudiants en médecine à réaliser un stage sur leur territoire, les collectivités locales peuvent mettre à disposition une offre de logement adaptée. Ces logements peuvent être regroupés dans un même lieu, comme les "maisons des internes" ou "internats ruraux". (p. 36-37) Les collectivités peuvent exonérer de cotisations foncières certaines structures de santé (p. 17, 43, 60)

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3.

Agir auprès des publics spécifiques pour réduire les inégalités sociales de santé

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3.1 Penser Littératie en santé

Selon l'étude Health Litteracy Survey France 2020-21 : ==> 44% des adultes ont des difficultés à s'appropprier l'information en santé ==> 73 % des adultes ont des difficultés à naviguer dans le système de santé ==> 29% des adultes ont des diffcultés pour comuniquer avec les professionnels de santé ==> 72% des adultes ont des difficultés pour utiliser les outils numériques en santé

Littératie en santé, les chiffres clés de l'étude HLS en France, SESTIM et Santé Public France, 2024

La littératie en santé,synthèse bibliographique, Christine Ferron, FNES, 2017

Offre et accès aux soins primaires, quels rôles des villes et intercommunalités ?, Réseau français des Villes-Santé de l'OMS, 2021 Fiche 3.1 (p.62 à 68) : Informer, orienter et accompagner les personnes vers le soin.

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3.2 S'adresser aux publics spécifiques (1)

Penser le bien-être en santé dans les QPV : l'habitant comme acteur clé, Conseil national des Villes, 2024

Précarité, accès aux droits et aux soins dans un contrat local de santé, Promotion Santé grand Est, 2024

Dans ce document, des pistes pour : => Lever les freins liés à l'accessibilité financière aux soins : - Renforcer l'accès à l'offre existante, - Renforcer la connaissance des offres et des droits, - Améliorer le rapport soignant / soigné, - Travailler sur le rapport au corps. => Améliorer le repérage des publics en situation de non-demande. => Des exemples d'initiatives

Cet avis formule des recommandations telles que : => Mieux appréhender le non recours aux soins dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) => Renforcer les dispositifs existants => Encourager les expérimentations => Promouvoir l'approche de la santé communautaire => Renforcer la médiation

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3.2 S'adresser aux publics spécifiques (2)

Plaidoyer vieillissement et précarité, Fédération des acteurs de la solidarité et FEHAP, 2024

Baromètre Handifaction, handifaction.fr, 2024

Le baromètre Handifaction est un outil pour améliorer l'accès aux soins des personnes en situation de handicap. Il mesure l'accès aux soins des personnes vivant avec un handicap, en se basant sur un questionnaire. Le questionnaire comporte des questions sur : - L'accès aux soins - L'acceptation de la présence de l'accompagnant pendant les soins - La qualité de l'information des soins prodigués - La prise en compte du ressenti de la douleur

Dans ce document, des pistes pour : => Lever les freins liés à l'accessibilité financière aux soins : - Renforcer l'accès à l'offre existante, - Renforcer la connaissance des offres et des droits, - Améliorer le rapport soignant / soigné, - Travailler sur le rapport au corps. => Améliorer le repérage des publics en situation de non-demande. => Des exemples d'initiatives

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3.3 Miser sur la médiation sociale et la médiation en santé

La médiation en santé : un nouveau métier pour lever les obstacles aux parcours de soin et de prévention, La Santé en action, juin 2022, n° 460

La médiation en santé pour aller vers l'autre, Priorité santé n°68, 2024, p. 13

Ce numéro de La Santé en action est consacré à la médiation en santé, pour faciliter l'accès aux soins et faire le lien entre les personnes vulnérables et le système de santé. 3 articles seront particulièrement intéressants pour les collectivités : - Nîmes : des médiatrices en santé accompagnent les personnes les plus éloignées du système de soins p. 30 - "Les médiatrices en santé font du porte à porte" p.32 - Profession : médiatrice en santé auprès des personnes en situation de grande vulnérabilité p.33

Retour sur l'expérience de la ville de Cavaillon (84), avec la création d'un atelier santé ville porté par le CCAS, à destination des habitants des quartiers prioritaires. L'objectif était de faciliter le parcours de soins et l'information des plus précaires. Une personne recrutée pour animer cet atelier, ainsi qu'un travailleur social pour prendre en charge la situation des personnes de façon globale, en complément du médiateur santé.

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Ce dossier documentaire a été réalisé à la demande de Bordeaux Métropole dans le cadre d'un appel à projet. Recherche documentaire : Laura Vicenzi : l.vicenzi@promotion-sante-na.org Mise en forme graphique : Amélie Baudet

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