COnseil d'administration
26 novembre 2024
ORDRE DU JOUR
- Présentation de l'ordre du jour - Adoption du PV du CA du 5 novembre 2024 - Présentation du budget prévisionnel 2025 - Décisions budgétaires modificatives - Délégation pour la passation des marchés - Voyages - Pour information : DSSAP - Adhésion à association - Contrats et conventions - Questions diverses
Projet de budget 2025
DEFINITION
un acte de prévisions et d'autorisations financières
un acte administratif et politique
Mais pas un acte définitif
Construction et procedure budgetaires
Les grands principes généraux du droit budgétaire de la comptabilité publique
Construction et procedure budgetaires
La structure budgétaire
LES PRINCIPALES RECETTES
- Les dotations de la Région Normandie
- Les recettes des familles et des usagers
- Les contibutions des établissements rattachés
- Les recettes spécifiques : apprentissage, entreprises, fonds européens...
DGF et dotations specifiques
RAPPEL DES Objectifs et containtes de la collectivité
- Volonté de favoriser l'ambition et l'épanouissement des lycéens mais contraintes financières (augmentation des dépenses et baisse des recettes)
- Mode de calcul revu
- Effort s'accompagne par la suppression de la DAPE
PREVISIONS DE RECETTES 2025
LES PRINCIPALES DEPENSES
- Les dépenses liées au service restauration
- Les dépenses à caractère général: téléphonie, fournitures, produits...
- Les dépenses pédagogiques
- Les charges de viabilisation: eau, électricité, chauffage, gaz
- Les dépenses d'ouvertures culturelle et internationale
PREVISIONS DE DEPENSES 2025
PREVISIONS DE DEPENSES 2025
Vote du budget
Rappel: Le vote du conseil d’administration porte sur le montant global de chaque service.
Budget 2025-CONTEXTE BUDGETAIRE
- contraintes financières importantes : peu de marge de manoeuvre pour équilibrer le budget
- Priorité: assurer le fonctionnement minimal et honorer nos contrats : viabilisation - contrats de vérifications obligatoires, copieurs, maintenance des appareils - maintien d'un coût repas conforme à la réalité économique
- Conséquence 1: forte réduction de crédits disponibles sur certaines lignes budgétaires
- Conséquence 2: fonds de roulement devra être mobilisé dès le mois d'avril pour ré-aboonder certaines lignes faute de recettes suffisantes
Budget 2025-service SRH
Budget 2025-service ALO
Service général Administration et Logistique – ALO sur lequel sont imputées toutes les autres charges de fonctionnement, la viabilisation, l’entretien, la maintenance, les charges administratives, la communication, les opérations d’amortissement…
Budget 2025-service VE
Service général Vie de l’élève – VE sur lequel sont imputées les dépenses et constatées les recettes relatives à l’amélioration de la vie des élèves et des étudiants (actions de santé, aides diverses à destination des familles, actions de vie lycéenne...)
Budget 2025-service SUFA
Budget 2025-service AP -recettes
Service général Activités Pédagogiques – AP sur lequel sont imputées les dépenses et constatées les recettes relatives aux crédits d’enseignement, aux voyages scolaires, aux sorties et projets pédagogiques …
Budget 2025-service AP -DEPENSES
Service général Activités Pédagogiques – AP sur lequel sont imputées les dépenses et constatées les recettes relatives aux crédits d’enseignement, aux voyages scolaires, aux sorties et projets pédagogiques …
Budget 2025-service AP -DEPENSES
Délégation
Délégation au chef d'établissement pour la passation des marchés qui s'inscrivent dans la limite des crédits ouverts au budget Les administrateurs sont amenés à donner délégation au chef d’établissement pour la passation des marchés qui s’inscrivent dans la limite des crédits ouverts au budget d’une part, et des dispositions de l’article 28 du code des marchés publics pour les marchés à procédure adaptée d’autre part. Sans cette délégation, l’établissement serait contraint de réunir le CA pour chaque achat.
DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES
DBM pour vote
Proposition de prélèvement sur FDR Crédits ouverts au budget 2024 pour la viabilisation : 176 234,86 € Dépenses déjà réalisées sur l'exercice : 166 569,32 € reste : 9 665,54 € estimation des dépenses à venir : 67 351 € Besoin PFR pour finir l'année : 57 685,46 €
voyageS
ADHESION à ASSOCIATION
Adhésion associations
Yacht club Rouen : 112 € Association MIJE : 54 €
Contrats et conventions
Erasmus lycée/Agence nationale Erasmus + France convention de subvention pour le programme Erasmus + période: 1er juin 2023 au 31 juillet 2025 Mobilité des étudiants et personnel de l'enseignement supérieur Montant subvention allouée : 18 800 €
Parent
Convention d'UFA lycée/IFPRA mise en oeuvre de formations par apprentissage contrat conclu pour une durée indeterminée
Parent
Questions diverses
Conseil d'administration 26 novembre 2024
Lycée Vallée du Cailly
Created on November 22, 2024
Start designing with a free template
Discover more than 1500 professional designs like these:
View
Smart Presentation
View
Practical Presentation
View
Essential Presentation
View
Akihabara Presentation
View
Pastel Color Presentation
View
Terrazzo Presentation
View
Visual Presentation
Explore all templates
Transcript
COnseil d'administration
26 novembre 2024
ORDRE DU JOUR
- Présentation de l'ordre du jour - Adoption du PV du CA du 5 novembre 2024 - Présentation du budget prévisionnel 2025 - Décisions budgétaires modificatives - Délégation pour la passation des marchés - Voyages - Pour information : DSSAP - Adhésion à association - Contrats et conventions - Questions diverses
Projet de budget 2025
DEFINITION
un acte de prévisions et d'autorisations financières
un acte administratif et politique
Mais pas un acte définitif
Construction et procedure budgetaires
Les grands principes généraux du droit budgétaire de la comptabilité publique
Construction et procedure budgetaires
La structure budgétaire
LES PRINCIPALES RECETTES
DGF et dotations specifiques
RAPPEL DES Objectifs et containtes de la collectivité
PREVISIONS DE RECETTES 2025
LES PRINCIPALES DEPENSES
PREVISIONS DE DEPENSES 2025
PREVISIONS DE DEPENSES 2025
Vote du budget
Rappel: Le vote du conseil d’administration porte sur le montant global de chaque service.
Budget 2025-CONTEXTE BUDGETAIRE
Budget 2025-service SRH
Budget 2025-service ALO
Service général Administration et Logistique – ALO sur lequel sont imputées toutes les autres charges de fonctionnement, la viabilisation, l’entretien, la maintenance, les charges administratives, la communication, les opérations d’amortissement…
Budget 2025-service VE
Service général Vie de l’élève – VE sur lequel sont imputées les dépenses et constatées les recettes relatives à l’amélioration de la vie des élèves et des étudiants (actions de santé, aides diverses à destination des familles, actions de vie lycéenne...)
Budget 2025-service SUFA
Budget 2025-service AP -recettes
Service général Activités Pédagogiques – AP sur lequel sont imputées les dépenses et constatées les recettes relatives aux crédits d’enseignement, aux voyages scolaires, aux sorties et projets pédagogiques …
Budget 2025-service AP -DEPENSES
Service général Activités Pédagogiques – AP sur lequel sont imputées les dépenses et constatées les recettes relatives aux crédits d’enseignement, aux voyages scolaires, aux sorties et projets pédagogiques …
Budget 2025-service AP -DEPENSES
Délégation
Délégation au chef d'établissement pour la passation des marchés qui s'inscrivent dans la limite des crédits ouverts au budget Les administrateurs sont amenés à donner délégation au chef d’établissement pour la passation des marchés qui s’inscrivent dans la limite des crédits ouverts au budget d’une part, et des dispositions de l’article 28 du code des marchés publics pour les marchés à procédure adaptée d’autre part. Sans cette délégation, l’établissement serait contraint de réunir le CA pour chaque achat.
DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES
DBM pour vote
Proposition de prélèvement sur FDR Crédits ouverts au budget 2024 pour la viabilisation : 176 234,86 € Dépenses déjà réalisées sur l'exercice : 166 569,32 € reste : 9 665,54 € estimation des dépenses à venir : 67 351 € Besoin PFR pour finir l'année : 57 685,46 €
voyageS
ADHESION à ASSOCIATION
Adhésion associations
Yacht club Rouen : 112 € Association MIJE : 54 €
Contrats et conventions
Erasmus lycée/Agence nationale Erasmus + France convention de subvention pour le programme Erasmus + période: 1er juin 2023 au 31 juillet 2025 Mobilité des étudiants et personnel de l'enseignement supérieur Montant subvention allouée : 18 800 €
Parent
Convention d'UFA lycée/IFPRA mise en oeuvre de formations par apprentissage contrat conclu pour une durée indeterminée
Parent
Questions diverses