Conseil d'administration 26 novembre 2024

26 novembre 2024

COnseil d'administration

- Présentation de l'ordre du jour- Adoption du PV du CA du 5 novembre 2024- Présentation du budget prévisionnel 2025 - Décisions budgétaires modificatives- Délégation pour la passation des marchés- Voyages- Pour information : DSSAP - Adhésion à association- Contrats et conventions- Questions diverses

ORDRE DU JOUR

Projet de budget 2025

un acte administratif et politique

Mais pas un acte définitif

un acte de prévisions et d'autorisations financières

DEFINITION

Les grands principes généraux du droit budgétaire de la comptabilité publique

Construction et procedure budgetaires

La structure budgétaire

Construction et procedure budgetaires

• Les dotations de la Région Normandie

• Les subventions d'Etat

• Les recettes des familles et des usagers

• Les contibutions des établissements rattachés

• Les recettes spécifiques : apprentissage, entreprises, fonds européens...

LES PRINCIPALES RECETTES

• Volonté de favoriser l'ambition et l'épanouissement des lycéens mais contraintes financières (augmentation des dépenses et baisse des recettes)
• Mode de calcul revu
• Effort s'accompagne par la suppression de la DAPE

RAPPEL DES Objectifs et containtes de la collectivité

DGF et dotations specifiques

PREVISIONS DE RECETTES 2025

• Les dépenses liées au service restauration

• Les dépenses à caractère général: téléphonie, fournitures, produits...

• Les aides aux élèves

• Les dépenses pédagogiques

• Les charges de viabilisation: eau, électricité, chauffage, gaz

• Les contrats

• Les dépenses d'ouvertures culturelle et internationale

LES PRINCIPALES DEPENSES

PREVISIONS DE DEPENSES 2025

PREVISIONS DE DEPENSES 2025

Rappel: Le vote du conseil d’administration porte sur le montant global de chaque service.

Vote du budget

• contraintes financières importantes : peu de marge de manoeuvre pour équilibrer le budget

• Priorité: assurer le fonctionnement minimal et honorer nos contrats : viabilisation - contrats de vérifications obligatoires, copieurs, maintenance des appareils - maintien d'un coût repas conforme à la réalité économique

• Conséquence 1: forte réduction de crédits disponibles sur certaines lignes budgétaires

• Conséquence 2: fonds de roulement devra être mobilisé dès le mois d'avril pour ré-aboonder certaines lignes faute de recettes suffisantes

Budget 2025-CONTEXTE BUDGETAIRE

Budget 2025-service SRH

Service général Administration et Logistique – ALO sur lequel sont imputées toutes les autres charges de fonctionnement, la viabilisation, l’entretien, la maintenance, les charges administratives, la communication, les opérations d’amortissement…

Budget 2025-service ALO

Service général Vie de l’élève – VE sur lequel sont imputées les dépenses et constatées les recettes relatives à l’amélioration de la vie des élèves et des étudiants (actions de santé, aides diverses à destination des familles, actions de vie lycéenne...)

Budget 2025-service VE

Budget 2025-service SUFA

Service général Activités Pédagogiques – AP sur lequel sont imputées les dépenses et constatées les recettes relatives aux crédits d’enseignement, aux voyages scolaires, aux sorties et projets pédagogiques …

Budget 2025-service AP -recettes

Service général Activités Pédagogiques – AP sur lequel sont imputées les dépenses et constatées les recettes relatives aux crédits d’enseignement, aux voyages scolaires, aux sorties et projets pédagogiques …

Budget 2025-service AP -DEPENSES

Budget 2025-service AP -DEPENSES

Délégation au chef d'établissement pour la passation des marchés qui s'inscrivent dans la limite des crédits ouverts au budgetLes administrateurs sont amenés à donner délégation au chef d’établissement pour la passation des marchés qui s’inscrivent dans la limite des crédits ouverts au budget d’une part, et des dispositions de l’article 28 du code des marchés publics pour les marchés à procédure adaptée d’autre part.Sans cette délégation, l’établissement serait contraint de réunir le CA pour chaque achat.

Délégation

DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES

Proposition de prélèvement sur FDRCrédits ouverts au budget 2024 pour la viabilisation : 176 234,86 €Dépenses déjà réalisées sur l'exercice : 166 569,32 €reste : 9 665,54 €estimation des dépenses à venir : 67 351 €Besoin PFR pour finir l'année : 57 685,46 €

DBM pour vote

voyageS

ADHESION à ASSOCIATION

Yacht club Rouen : 112 €Association MIJE : 54 €

Adhésion associations

Contrats et conventions

Erasmuslycée/Agence nationale Erasmus + Franceconvention de subvention pour le programme Erasmus +période: 1er juin 2023 au 31 juillet 2025Mobilité des étudiants et personnel de l'enseignement supérieurMontant subvention allouée : 18 800 €

Parent

Convention d'UFAlycée/IFPRAmise en oeuvre de formations par apprentissagecontrat conclu pour une durée indeterminée

Parent

Questions diverses