Version synthétique Formation règles de diffusion

Capter, publier et diffuser : tous responsables !

(Droit et Publication)

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Régis DETEUF - Lycée Carnot - Bruay-la-Buissière

Sommaire

Droit de captation d'une personne

Des exceptions ?

Publier une image trouvée sur internet

Les images libres de droits

Des alternatives au copyright !

Images, vidéo et sons libres de droits : quelques sites utiles

Créer sa propre image (IA)

Droit de captation d'une personne

Différencier l’autorisation de captation et l’autorisation de diffusion

Si l'élève est mineur, l'autorisation des parents ou représentants légaux est nécessaire !

Attention, l’autorisation de diffusion / publication d’une photo n’est pas absolue, dans le temps comme dans l’espace.

- Un moment T

- Un support / canal de diffusion

- Une possibilité de rétractation à tout instant

Un consentement écrit est nécessaire, l’oral ne suffit pas ! → Cela repose sur un accord précis : - Sur quel support / par quel canal est diffusée l'image ? - Dans quel objectif ? - Pour quelle durée ?

"Avant de pouvoir utiliser l’image d’une personne (mineure ou adulte), il faut veiller à ce qu’elle ne porte pas atteinte à sa vie privée".

Des exceptions ?

Au droit à l’information

Ex : photo prise lors des portes ouvertes du lycée (image d’une manifestation publique liée à l’actualité de l’établissement)

A la liberté artistique et culturelle

Ex : photo d’un artiste, écrivain dans l’exercice de ses fonctions. Représentation au lycée devant des élèves.

L’accord de la personne n’est pas nécessaire pour diffuser une photographie d’une manifestation publique sur laquelle cette personne n’apparaît pas isolément.

L’autorisation est indispensable si la personne est isolée et reconnaissable.

Il n’existe pas d’exception pédagogique. Le droit qui s’applique est le même qu’en dehors de l’établissement.

A chaque événement, l’enseignant doit faire remplir une demande d’autorisation pour chaque élève !

Modèle :

Flouter un élève au besoin : https://www.facepixelizer.com/fr/

Publier une image trouvée sur internet

Des images « disponibles ».... mais quels droits ?

Les images libres de droits

Depuis la directive européenne du 29 octobre 1993, 70 ans après le décès de son/ses auteur(s) une œuvre tombe dans le domaine public. En dehors d’être au courant qu’Eugène Delacroix est mort depuis 161 ans, comment savoir si je peux utiliser et rediffuser La liberté guidant le peuple?

En prenant connaissance de la licence qui régit l’œuvre !

Rq : Depuis 1996 la protection des droits d'auteur aux États-Unis est de 95 ans grâce au "Copyright Term Extension Act"pour toute création postérieure à 1922 ! (initialement 56 ans).

L’idée est donc de trouver les droits accordés à l’image que l’on désire exploiter.

Sur le web, le respect du droit d’auteur s’applique comme pour toute publication. Par défaut tout ce qui est publié sur le web est sous copyright !

Édouard III, roi d'Angleterre, rend hommage à Philippe VI de Valois en 1329, après la victoire de Cassel. Miniature des Grandes Chroniques de France.

Des alternatives au copyright !

Le copyleft : l’auteur peut mettre son œuvre à disposition de toutes et tous (elle peut être copiée ou même modifiée). La seule condition est de partager le contenu selon le même principe.

Les licences creative commons qui sont une cession partielle de droits. Les droits sont signalés par les petits symboles sur la page ou le site. Sans leur présence on est dans un régime de copyright.

Pour connaitre les droits d’exploitation d'une image sous licence creative commons, il faut vérifier le ou les symboles qui lui sont attachés.

Licences permissives qui n'obligent pas à redistribuer les versions modifiées sous la même licence.

Affiche non diffusable, images sous copyright.

Affiche diffusable, images sous liences CC.

Exemples : https://fr.wikipedia.org/wiki/Taylor_Swift#/media/Fichier:Taylor_Swift_at_the_2023_MTV_Video_Music_Awards_(3).png

https://fr.wikipedia.org/wiki/Antoine_Griezmann#/media/Fichier:Antoine_Griezmann_World_Cup_Trophy.jpg

Des licences de la moins restrictive à la plus restrictive.

Petit exercice à partir des images déposées dans les documents pattagés sur l'ENT

Mésange charbonnière

Lors de votre recherche, vous pouvez également opérer une première pré-sélection en utilisant les outils à disposition. Cependant, il vous faudra toujours vérifier sur le site si l’image est bien libre de droits (ou partiellement libre de droits).

Images, vidéo et sons libres de droits : quelques sites utiles

Des photos

https://pixnio.com/fr/

https://pxhere.com/fr/

Des photos et vidéos

https://unsplash.com/fr

https://www.pexels.com/fr-fr/

Des musiques et des sons

https://www.musicscreen.be/

https://lasonotheque.org/

Des photos, des illustrations, des vidéos, des musiques, des sons, des gifs...

https://pixabay.com/fr/

https://commons.wikimedia.org/wiki/Main_Page

Il y en a bien d'autres...

Et sur YouTube ?

Créer sa propre image (IA)

Vous ne parvenez pas à trouver l’image de vos rêves pour illustrer un post... ? Créez-la grâce à l’IA. Des outils gratuits en ligne tels que Canva vous le permettent !

Dans ce cas, toujours indiquer sous l’image la mention « générée avec IA » ou « générée sur la base d’une IA » (= « générée avec IA et retravaillée humainement »).

Images de messange chardonnière générées avec DALL-E

https://openai.com/

Merci de votre attention !

Régis DETEUF - Lycée Carnot - Bruay-la-Buissière