[MOD] Zoom sur la RQTH - P2

Pour être reconnu travailleur handicapé, il faut justifier d’un titre ou d'un justificatif administratif. 3 types d'organismes délivrent ces documents.

Mais alors, comment fait-on pour être reconnu travailleur handicapé ?

01.

La CDAPH

02.

La sécurité sociale

03.

L'Etat

➙ Dans le cadre d'un prêt bancaire, seul le questionnaire de santé est à rendre, sans mention de la RQTH.

➙ La notification de RQTH ne mentionne en aucun cas la pathologie ou le type de handicap.

➙ Communiquer la RQTH à son référent handicap, manager ou responsable des ressources humaines n’oblige pas à préciser la nature de la maladie.

Confidentielle

Volontaire et personnelle

La RQTH est une démarche à la fois

Zoom sur la RQTH

Délivrée par la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées), la RQTH est le titre le plus connu et le plus dispensé aux personnes en situation de handicap. Il est donc important d'en savoir davantage sur cette démarche.

➙ Sous certaines conditions , une retraite anticipée notamment pour les collaborateurs qui ont une incapacité permanente d'au moins 50%

➙ Majoration du compte personnel de formation (CPF) : les salariés ayant une reconnaissance administrative ont le droit à 800 euros / ans (au lieu de 500€) avec un plafond à 8000 € (au lieu de 5000€)

➙ Aide, accompagnement et conseil à la recherche de solutions dans le cadre du maintien dans l'emploi par des spécialistes du handicap : Cap Emploi, France Travail team handicap, ect.

➙ Possibilité de bénéficier d'adaptation de poste d'un point de vue technique, humain ou organisationnel ( exemple : matériel spécifique ; adaptation des horaires, ect.)

Les atouts pour le bénéficiaire

Au delà d'une simple reconnaissance, avoir une RQTH est un avantage pour le bénéficiaire puisque celle-ci va pouvoir donner accès à des mesures favorisant le maintien dans l'emploi et l'insertion professionnelle :

Compléter le dossier

Déposer le dossier auprès de la MDPH

Contacter votre médecin traitant

Récupérer le dossier de demande

Les éTAPES pour obtenir sa rqth

Vous en savez désormais davantage sur la RQTH, à quoi elle sert et comment l'avoir.

Du dépot à la réponse

Lorsque vous avez effectué l'ensemble des démarches pour obtenir votre RQTH, vous allez recevoir un accusé de réception sous 1 mois. Ce dernier va vous permettre d'initier des démarches auprès de l'Agefiph notamment avant de recevoir la réponse définitive. En effet, en fonction du département, la réponse peut être plus ou moins longue (entre 4 et 8 mois).

Contactez votre médecin traitant, votre médecin du travail ou votre spécialiste pour qu’il remplisse le certificat médical, c’est un document important qui fait partie intégrante de la demande de RQTH. Pour faciliter le traitement du dossier, il est conseillé d’envoyer le formulaire de demande et le certificat médical en même temps.

‣ La pension d'invalidité Si la capacité de travail et de gain est réduite d'au moins 2/3 (66 %) à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, ou pour compenser la perte de salaire. ‣ Accident de travail ou maladies professionnelles avec incapacité permanente au moins égale à 10 %) Les victimes d'accidents du travail peuvent bénéficier d'une indemnisation si leur capacité de travail est définitivement réduite en raison de cet accident.

Régime général de la Sécurité sociale ou Mutualité Sociale Agricole (MSA) délivre les titres suivants :

Téléchargez un dossier de demande RQTH ou retirez-le auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département. Ce formulaire est également disponible auprès des Caisses d’allocations familiales (CAF) et de divers organismes sociaux.

Remplissez l’ensemble du dossier RQTH et les pièces justificatives demandées (certificat médical, fiche d’état-civil, cv…).

‣ Pension militaire d’invalidité Les militaires professionnels ou anciens militaires professionnels (ou assimilés ou du contingent) victimes d’un accident de service ou d’une maladie contractée en service ; Les victimes civiles de guerre ; Les victimes d’un acte de terrorisme. ‣ Allocation ou rente d’invalidité attribuée aux sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service Les victimes d'accidents de service ayant entraîné une incapacité permanente d’un taux au moins égal à 10 % ou d’une maladie professionnelle.

L'état délivre les titres suivants :

Au sein de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) décide des droits de la personne handicapée. Cette commission délivre les titres ci-après :

Allocations aux Adultes Handicapées (AAH)

La Carte Mobilité Inclusion (CMI)

La Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)

Envoyez votre dossier à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département. Assurez-vous 15 à 20 jours après l’envoi que la demande est bien prise en compte.