[MOD] Zoom sur la RQTH - P2

Mais alors, comment fait-on pour être reconnu travailleur handicapé ?

Pour être reconnu travailleur handicapé, il faut justifier d’un titre ou d'un justificatif administratif. 3 types d'organismes délivrent ces documents.

01.

La CDAPH

02.

La sécurité sociale

03.

L'Etat

Zoom sur la RQTH

Délivrée par la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées), la RQTH est le titre le plus connu et le plus dispensé aux personnes en situation de handicap. Il est donc important d'en savoir davantage sur cette démarche.

La RQTH est une démarche à la fois

➙ Communiquer la RQTH à son référent handicap, manager ou responsable des ressources humaines n’oblige pas à préciser la nature de la maladie.

Volontaire et personnelle

➙ La notification de RQTH ne mentionne en aucun cas la pathologie ou le type de handicap.

Confidentielle

➙ Dans le cadre d'un prêt bancaire, seul le questionnaire de santé est à rendre, sans mention de la RQTH.

Les atouts pour le bénéficiaire

Au delà d'une simple reconnaissance, avoir une RQTH est un avantage pour le bénéficiaire puisque celle-ci va pouvoir donner accès à des mesures favorisant le maintien dans l'emploi et l'insertion professionnelle :

➙ Possibilité de bénéficier d'adaptation de poste d'un point de vue technique, humain ou organisationnel ( exemple : matériel spécifique ; adaptation des horaires, ect.)

➙ Aide, accompagnement et conseil à la recherche de solutions dans le cadre du maintien dans l'emploi par des spécialistes du handicap : Cap Emploi, France Travail team handicap, ect.

➙ Majoration du compte personnel de formation (CPF) : les salariés ayant une reconnaissance administrative ont le droit à 800 euros / ans (au lieu de 500€) avec un plafond à 8000 € (au lieu de 5000€)

➙ Sous certaines conditions , une retraite anticipée notamment pour les collaborateurs qui ont une incapacité permanente d'au moins 50%

Les éTAPES pour obtenir sa rqth

Contacter votre médecin traitant

Récupérer le dossier de demande

Déposer le dossier auprès de la MDPH

Compléter le dossier

Du dépot à la réponse

Lorsque vous avez effectué l'ensemble des démarches pour obtenir votre RQTH, vous allez recevoir un accusé de réception sous 1 mois. Ce dernier va vous permettre d'initier des démarches auprès de l'Agefiph notamment avant de recevoir la réponse définitive. En effet, en fonction du département, la réponse peut être plus ou moins longue (entre 4 et 8 mois).

Vous en savez désormais davantage sur la RQTH, à quoi elle sert et comment l'avoir.

Contactez votre médecin traitant, votre médecin du travail ou votre spécialiste pour qu’il remplisse le certificat médical, c’est un document important qui fait partie intégrante de la demande de RQTH. Pour faciliter le traitement du dossier, il est conseillé d’envoyer le formulaire de demande et le certificat médical en même temps.

Régime général de la Sécurité sociale ou Mutualité Sociale Agricole (MSA) délivre les titres suivants :

‣ La pension d'invalidité Si la capacité de travail et de gain est réduite d'au moins 2/3 (66 %) à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, ou pour compenser la perte de salaire. ‣ Accident de travail ou maladies professionnelles avec incapacité permanente au moins égale à 10 %) Les victimes d'accidents du travail peuvent bénéficier d'une indemnisation si leur capacité de travail est définitivement réduite en raison de cet accident.

Téléchargez un dossier de demande RQTH ou retirez-le auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département. Ce formulaire est également disponible auprès des Caisses d’allocations familiales (CAF) et de divers organismes sociaux.

Remplissez l’ensemble du dossier RQTH et les pièces justificatives demandées (certificat médical, fiche d’état-civil, cv…).

L'état délivre les titres suivants :

‣ Pension militaire d’invalidité Les militaires professionnels ou anciens militaires professionnels (ou assimilés ou du contingent) victimes d’un accident de service ou d’une maladie contractée en service ; Les victimes civiles de guerre ; Les victimes d’un acte de terrorisme. ‣ Allocation ou rente d’invalidité attribuée aux sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service Les victimes d'accidents de service ayant entraîné une incapacité permanente d’un taux au moins égal à 10 % ou d’une maladie professionnelle.

La Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)

Au sein de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) décide des droits de la personne handicapée. Cette commission délivre les titres ci-après :

La Carte Mobilité Inclusion (CMI)

Allocations aux Adultes Handicapées (AAH)

Envoyez votre dossier à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département. Assurez-vous 15 à 20 jours après l’envoi que la demande est bien prise en compte.