Les régressions apportées par le règne de Charles X
II ) Une restriction des libertés publiques opposée avec l'esprit libéral de la Charte
I ) Une remise en cause de la séparation des pouvoirs garantie par la charte de 1814
SOMMAIRE
but = autorité
1830 ⇨ dissolution
1) La marginalisation du parlement
Article 14 : ..."et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat."
26 juillet 1830 : ordonnances scélérates de Saint Cloud
2) La concentration des pouvoirs
1827 1830
1) La censure de la presse
Article 40. - Les électeurs qui concourent à la nomination des députés, ne peuvent avoir droit de suffrage s'ils ne paient une contribution directe de trois cent francs, et s'ils ont moins de trente ans.
2) Restriction de la représentation
https://www.chateauversailles.fr/decouvrir/histoire/grands-personnages/charles-x
https://fiches.dalloz-etudiant.fr/fileadmin/contenu_fiches/Public/Introduction_du_parlementarisme/Charte1814.pdf
https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-constitutions-dans-l-histoire/charte-constitutionnelle-du-4-juin-1814#:~:text=Article%2014.,la%20sûreté%20de%20l'Etat.
Sources
