Les régressions apportées par le règne de Charles X
SOMMAIRE
I ) Une remise en cause de la séparation des pouvoirs garantie par la charte de 1814
II ) Une restriction des libertés publiques opposée avec l'esprit libéral de la Charte
1) La marginalisation du parlement
1830 ⇨ dissolution
but = autorité
2) La concentration des pouvoirs
26 juillet 1830 : ordonnances scélérates de Saint Cloud
Article 14 : ..."et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat."
1) La censure de la presse
1827 1830
2) Restriction de la représentation
Article 40. - Les électeurs qui concourent à la nomination des députés, ne peuvent avoir droit de suffrage s'ils ne paient une contribution directe de trois cent francs, et s'ils ont moins de trente ans.
Sources
https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-constitutions-dans-l-histoire/charte-constitutionnelle-du-4-juin-1814#:~:text=Article%2014.,la%20sûreté%20de%20l'Etat.
https://fiches.dalloz-etudiant.fr/fileadmin/contenu_fiches/Public/Introduction_du_parlementarisme/Charte1814.pdf
https://www.chateauversailles.fr/decouvrir/histoire/grands-personnages/charles-x