Présentation moderne

FORMATION PROCESS RH

• Contrat/DPAE

SOMMAIRE

• Disciplinaire

• Période d'essai

• Validation des plannings

• Accident de travail/trajet

• Absence

• Visite médicale

• Enchaînement des CDD

• Nombres d'heures hebdomadaires

Disciplinaire

Tracer chaque manquement par mail, envoyer au salarié par mail copie service rh → En cas de faits graves ou trop répété → contacter Eve pour en échanger avant d’envoyer le mail.

période d'essai

Chaque salarié est renouvelé sauf exception → dès réception du courrier de renouvellement → faire signer et renvoyer le courrier signé au service RH sous 48 heures. Conséquences : si le salarié est confirmé, en cas de problème beaucoup plus complexe de le faire partir. Service RH → prévient environ 3 semaines avant la fin de la 2ème période d’essai

validation des plannings

A valider au moins 2 fois par semaine

• Planning extra → à valider 2 fois par semaine (mercredi et dimanche)

• Planning CDD/CDI → à valider tous les dimanches après le service

→ Facilite le traitement des données pour la paie, évite les relances des extras non payés, facilite les périodes de paie.

Vous devez faire remplir le questionnaire suivant par le salarié concerné, en détaillant très précisément les circonstances et nous le transmettre :

Accident de travail/trajet:

Risque d'amende

Lors de la survenue d'un accident de travail vous devez nous prévenir le plus rapidement possible. Nous devons OBLIGATOIREMENT le déclarer dans les 48 heures.

• · Nom et prénom du salarié :
• · Date de naissance :
• · N° de sécu :
• · Adresse :
• · N° de téléphone :
• · Poste :
• · Date d’embauche :
• · Date et heure de l’accident :
• · Lieu de l’accident :
• · Horaire de travail le jour de l’accident :
• · Activité de la victime lors de l’accident :
• · Nature de l'accident :
• · Objet dont le contact a blessé la victime :
• · Siège des lésions précisez côté droit ou gauche :
• · Nature des lésions :
• · Transporté à l’hôpital ? Si oui, lequel ?
• · Nom des témoins :
• · Causé par un tiers ? Si oui, ces coordonnées ?
• · Un rapport de police a-t-il été établi ? Par qui ?
• · Nom de la 1ère personne avisée :
• · Arrêt de travail oui/non :
• · Adresse de la CPAM du salarié :

Abscence

→ à rentrer dans Combo/Esperoo → Le salarié a 48 heures pour fournir son justificatif → prévenir le Service RH en envoyant le justificatif dans les 48 heures Service RH → réalise l’attestation de salaire pour que le salarié touche ses indemnités → évite les relances des salariés/CPAM Le mi-temps thérapeutique : En général le salarié vous prévient s’ils comptent reprendre en mi-temps thérapeutique → Le salarié voit son médecin traitant + la médecine du travail → c’est la médecine du travail qui définit les conditions de reprise (temps de travail, port de charges…) → impossible de reprendre sans connaître les conditions à respecter obligatoirement

Les règles : → Obligations légales: obligatoire et délai de 3 mois à partir de la date d’embauche. Risque : 1500 € d’amende, 3750€ en cas de récidive → Chaque visite non honorée est facturée (environ 90€). → Si un salarié ne se présente pas à sa visite médicale, il devient non prioritaire, son nouveau rendez-vous peut être décalé très tardivement, ce qui complique le respect du délai obligatoire. Un avertissement sera adressé à chaque salarié qui ne se présente pas dès la deuxième convocation. Envoi de la convocation par le service RH directement au salarié copie Manager + Quentin Suivi manager → à noter sur Combo/Esperoo → faire un rappel au salarié concerné en début de semaine

VISITE MÉDICALE

Contrat/DPAE

Risque :

Pour chaque contrat il faut déclarer le salarié à l’URSAAF → c’est OBLIGATOIRE → très grave en cas de contrôle → vous ne pouvez pas faire travailler un salarié sans avoir eu un retour du Service RH

Risque :

S’assurer dès l’arrivée du salarié qu’il a bien signé son contrat via DocuSign , il doit être signé le 1er jour impérativement. (Extra ou CDD)

Risque :

Spécificité titre de séjour : Si vous souhaitez embaucher un salarié étranger (hors Union Européenne) → délai de 48 heures pour faire vérifier son titre de séjour → vous ne pouvez pas faire commencer le salarié sans avoir eu une validation du service RH. → à anticiper

Contrat/DPAE

Risque :

Pour chaque contrat il faut déclarer le salarié à l’URSAAF → c’est OBLIGATOIRE → très grave en cas de contrôle → vous ne pouvez pas faire travailler un salarié sans avoir eu un retour du Service RH

Risque :

S’assurer dès l’arrivée du salarié qu’il a bien signé son contrat via DocuSign , il doit être signé le 1er jour impérativement. (Extra ou CDD)

Risque :

Spécificité titre de séjour : Si vous souhaitez embaucher un salarié étranger (hors Union Européenne) → délai de 48 heures pour faire vérifier son titre de séjour → vous ne pouvez pas faire commencer le salarié sans avoir eu une validation du service RH. → à anticiper

Enchaînement des CDD

Chaque CDD est renouvelable 2 fois dans la limité des durées maximales ci-dessus. Attention à la carence → il y a des délais à respecter (pas le même en fonction des types de CDD), 2 CDD ne peuvent pas s'enchaîner dans la plupart des cas → contacter le service RH pour connaître les délais.

Nombres d'heures hebdomadaires

Durée maximale journalière : → Cuisinier : 11 heures. → Autre personnel : 11 heures 30 minutes. Durées maximales hebdomadaires : → Moyenne sur 12 semaines : 48 heures pour les entreprises à 39 heures. → Moyenne sur 12 semaines : 46 heures pour les entreprises à 37 heures. Général : → 30 minutes de pause obligatoire toutes les 6 heures maximum. → minimum de 11h de repos entre 2 jours Risque : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005713672#:~:text=Absolue%20%3A%2052%20heures%20pour%20les,conditions%20pr%C3%A9vues%20aux%20articles%20L.