Présentation moderne

FORMATION PROCESS RH

SOMMAIRE

• Disciplinaire

• Période d'essai

• Validation des plannings

• Accident de travail/trajet

• Absence

• Visite médicale

• Contrat/DPAE

• Enchaînement des CDD

• Nombres d'heures hebdomadaires

Disciplinaire

Tracer chaque manquement par mail, envoyer au salarié par mail copie service rh → En cas de faits graves ou trop répété → contacter Eve pour en échanger avant d’envoyer le mail.

période d'essai

Chaque salarié est renouvelé sauf exception → dès réception du courrier de renouvellement → faire signer et renvoyer le courrier signé au service RH sous 48 heures. Conséquences : si le salarié est confirmé, en cas de problème beaucoup plus complexe de le faire partir. Service RH → prévient environ 3 semaines avant la fin de la 2ème période d’essai

validation des plannings

A valider au moins 2 fois par semaine

• Planning extra → à valider 2 fois par semaine (mercredi et dimanche)

• Planning CDD/CDI → à valider tous les dimanches après le service

→ Facilite le traitement des données pour la paie, évite les relances des extras non payés, facilite les périodes de paie.

Accident de travail/trajet:

Lors de la survenue d'un accident de travail vous devez nous prévenir le plus rapidement possible. Nous devons OBLIGATOIREMENT le déclarer dans les 48 heures.

• · Nom et prénom du salarié :
• · Date de naissance :
• · N° de sécu :
• · Adresse :
• · N° de téléphone :
• · Poste :
• · Date d’embauche :
• · Date et heure de l’accident :
• · Lieu de l’accident :
• · Horaire de travail le jour de l’accident :
• · Activité de la victime lors de l’accident :
• · Nature de l'accident :
• · Objet dont le contact a blessé la victime :
• · Siège des lésions précisez côté droit ou gauche :
• · Nature des lésions :
• · Transporté à l’hôpital ? Si oui, lequel ?
• · Nom des témoins :
• · Causé par un tiers ? Si oui, ces coordonnées ?
• · Un rapport de police a-t-il été établi ? Par qui ?
• · Nom de la 1ère personne avisée :
• · Arrêt de travail oui/non :
• · Adresse de la CPAM du salarié :

Risque d'amende

Vous devez faire remplir le questionnaire suivant par le salarié concerné, en détaillant très précisément les circonstances et nous le transmettre :

Abscence

→ à rentrer dans Combo/Esperoo → Le salarié a 48 heures pour fournir son justificatif → prévenir le Service RH en envoyant le justificatif dans les 48 heures Service RH → réalise l’attestation de salaire pour que le salarié touche ses indemnités → évite les relances des salariés/CPAM Le mi-temps thérapeutique : En général le salarié vous prévient s’ils comptent reprendre en mi-temps thérapeutique → Le salarié voit son médecin traitant + la médecine du travail → c’est la médecine du travail qui définit les conditions de reprise (temps de travail, port de charges…) → impossible de reprendre sans connaître les conditions à respecter obligatoirement

VISITE MÉDICALE

Les règles : → Obligations légales: obligatoire et délai de 3 mois à partir de la date d’embauche. Risque : 1500 € d’amende, 3750€ en cas de récidive → Chaque visite non honorée est facturée (environ 90€). → Si un salarié ne se présente pas à sa visite médicale, il devient non prioritaire, son nouveau rendez-vous peut être décalé très tardivement, ce qui complique le respect du délai obligatoire. Un avertissement sera adressé à chaque salarié qui ne se présente pas dès la deuxième convocation. Envoi de la convocation par le service RH directement au salarié copie Manager + Quentin Suivi manager → à noter sur Combo/Esperoo → faire un rappel au salarié concerné en début de semaine

Contrat/DPAE

Risque :

Risque :

Risque :

Spécificité titre de séjour : Si vous souhaitez embaucher un salarié étranger (hors Union Européenne) → délai de 48 heures pour faire vérifier son titre de séjour → vous ne pouvez pas faire commencer le salarié sans avoir eu une validation du service RH. → à anticiper

Pour chaque contrat il faut déclarer le salarié à l’URSAAF → c’est OBLIGATOIRE → très grave en cas de contrôle → vous ne pouvez pas faire travailler un salarié sans avoir eu un retour du Service RH

S’assurer dès l’arrivée du salarié qu’il a bien signé son contrat via DocuSign , il doit être signé le 1er jour impérativement. (Extra ou CDD)

Contrat/DPAE

Risque :

Risque :

Risque :

Spécificité titre de séjour : Si vous souhaitez embaucher un salarié étranger (hors Union Européenne) → délai de 48 heures pour faire vérifier son titre de séjour → vous ne pouvez pas faire commencer le salarié sans avoir eu une validation du service RH. → à anticiper

Pour chaque contrat il faut déclarer le salarié à l’URSAAF → c’est OBLIGATOIRE → très grave en cas de contrôle → vous ne pouvez pas faire travailler un salarié sans avoir eu un retour du Service RH

S’assurer dès l’arrivée du salarié qu’il a bien signé son contrat via DocuSign , il doit être signé le 1er jour impérativement. (Extra ou CDD)

Enchaînement des CDD

Chaque CDD est renouvelable 2 fois dans la limité des durées maximales ci-dessus. Attention à la carence → il y a des délais à respecter (pas le même en fonction des types de CDD), 2 CDD ne peuvent pas s'enchaîner dans la plupart des cas → contacter le service RH pour connaître les délais.

Nombres d'heures hebdomadaires

Durée maximale journalière : → Cuisinier : 11 heures. → Autre personnel : 11 heures 30 minutes. Durées maximales hebdomadaires : → Moyenne sur 12 semaines : 48 heures pour les entreprises à 39 heures. → Moyenne sur 12 semaines : 46 heures pour les entreprises à 37 heures. Général : → 30 minutes de pause obligatoire toutes les 6 heures maximum. → minimum de 11h de repos entre 2 jours Risque : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005713672#:~:text=Absolue%20%3A%2052%20heures%20pour%20les,conditions%20pr%C3%A9vues%20aux%20articles%20L.