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Copie - Présentation Nature

lauryne roger

Created on November 20, 2024

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Transcript

ROGER Lauryne et RONGET Julien

1STAV

PRESENTATION

Le PLU

start

Qu'est-ce qu'un PLU ?

  • Plan local d'urbanisme.
  • Ensemble de documents.
  • Planifier et réglementer.

Quand a-t-il été crée?

  • 13 Décembre 2000
  • 1 Janvier 2016 (Décret)

Qui peut s'opposer?

- une commune voisine- les associations

Qui est responsable du PLU?

- Un établissement de coopération intercommunal.- Le conseil municipal.

Comment trouver le PLU d'un terrain?

- Connexion au site web de sa mairie.- Rubrique urbanisme.

Comment faire passer un terrain en zone constructible?

dossier solide: - construction cohérente - sans risque environnemental

Quel document remplace le PLU ?

La carte communale (CC)

Le PLU est-il obligatoire ?

Oui

Qu'est-ce qu'une zone UA ?

- sous-secteur de la zone urbaine du PLU- zone urbaine mixte

Comment savoir si un terrain est constructible ?

- consulté le PLU et/ou la CC