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Copie - Présentation Nature
lauryne roger
Created on November 20, 2024
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Transcript
1STAV
ROGER Lauryne et RONGET Julien
PRESENTATION
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Le PLU
Qu'est-ce qu'un PLU ?
- Plan local d'urbanisme.
- Ensemble de documents.
- Planifier et réglementer.
Quand a-t-il été crée?
- 13 Décembre 2000
- 1 Janvier 2016 (Décret)
Qui peut s'opposer?
- une commune voisine- les associations
Qui est responsable du PLU?
- Un établissement de coopération intercommunal.- Le conseil municipal.
Comment trouver le PLU d'un terrain?
- Connexion au site web de sa mairie.- Rubrique urbanisme.
dossier solide: - construction cohérente - sans risque environnemental
Comment faire passer un terrain en zone constructible?
Quel document remplace le PLU ?
La carte communale (CC)