L’indemnisation du licenciement injustifié
Doctrine
Textes
Définitions
Exercice
Objectifs
Décisions
Dissertation : « Les planchers et plafonds d’indem-nisation du licenciement injustifié »
Exercice :
Doctrine :
* Rachid Brihi, "Rupture du contrat de travail - De quoi le barème Macron est-il le nom ?", JCP S n°17, du 30 avril 2024, p.1140
* Amélie Alby Bonardi, "L'indemnisation de la rupture depuis l'entrée en vigueur du barème Macron : entre contournement et inconventionnalité", JCP S n°17, 30 avril 2024, p. 1141
* Marie-Hélène Bensadoun, "L'indemnisation de la rupture depuis l'entrée en vigueur du barème Macron : analyse du rapport du comité d'évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017", JCP S n°17, 30 avril 2024, p. 1138
* Christine Siharath, "Le barème Macron déclaré valide par la Cour de cassation le 6 septembre 2023 : suite et fin de la saga ?", Gazette du palais n°40, 5 décembre 2023
* Nicolas Collet-Thiry, "Le plafonnement des indemnités prud'homales : analyse critique et perspectives de mise en échec", JCP S n°18-19, 8 mai 2018, p.1150
Définitions :
-> Indemnisation -> Plancher d’indemnisation -> Plafond d’indemnisation -> Principe de réparation intégrale
-> Cause réelle et sérieuse -> Licenciement irrégulier -> Licenciement injustifié -> Licenciement nul
Textes :
Art L.1233-2 CT
Art 8 convention n°158 de l'OIT
Art L.1232-1 CT
Art 10 convention n°158 de l'OIT
Art L. 1235-3 CT
Art 24 Charte sociale Européenne
Art L.1235-3-1 à Art L.1235-4 CT
Art L.511-84-1 CMF
Objectifs :
. Maîtriser les différents licenciements possibles, et plus particulièrement le licenciement injustifié. Maîtriser les objectifs des ordonnances Macron de 2017. Maîtriser la procédure et les conséquences liées à un licenciement
Décisions :
- Décision du Conseil Constit. du 21 mars 2018, n° 2018-761
- Demande d'avis de la Cour de cassation, du 17 juillet 2019, n°19-70.010 / n° 19-70.011
- Cass. soc., 11 mai 2022, n° 21-14.490
- Cass. soc., 6 septembre 2023, n°22-10.973
- Cass. soc., 3 avril 2024, n°23-13.452
- Cass.soc., 7 mai 2024, n°22-23.640
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L’indemnisation du licenciement injustifié
Doctrine
Textes
Définitions
Exercice
Objectifs
Décisions
Dissertation : « Les planchers et plafonds d’indem-nisation du licenciement injustifié »
Exercice :
Doctrine :
* Rachid Brihi, "Rupture du contrat de travail - De quoi le barème Macron est-il le nom ?", JCP S n°17, du 30 avril 2024, p.1140
* Amélie Alby Bonardi, "L'indemnisation de la rupture depuis l'entrée en vigueur du barème Macron : entre contournement et inconventionnalité", JCP S n°17, 30 avril 2024, p. 1141
* Marie-Hélène Bensadoun, "L'indemnisation de la rupture depuis l'entrée en vigueur du barème Macron : analyse du rapport du comité d'évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017", JCP S n°17, 30 avril 2024, p. 1138
* Christine Siharath, "Le barème Macron déclaré valide par la Cour de cassation le 6 septembre 2023 : suite et fin de la saga ?", Gazette du palais n°40, 5 décembre 2023
* Nicolas Collet-Thiry, "Le plafonnement des indemnités prud'homales : analyse critique et perspectives de mise en échec", JCP S n°18-19, 8 mai 2018, p.1150
Définitions :
-> Indemnisation -> Plancher d’indemnisation -> Plafond d’indemnisation -> Principe de réparation intégrale
-> Cause réelle et sérieuse -> Licenciement irrégulier -> Licenciement injustifié -> Licenciement nul
Textes :
Art L.1233-2 CT
Art 8 convention n°158 de l'OIT
Art L.1232-1 CT
Art 10 convention n°158 de l'OIT
Art L. 1235-3 CT
Art 24 Charte sociale Européenne
Art L.1235-3-1 à Art L.1235-4 CT
Art L.511-84-1 CMF
Objectifs :
. Maîtriser les différents licenciements possibles, et plus particulièrement le licenciement injustifié. Maîtriser les objectifs des ordonnances Macron de 2017. Maîtriser la procédure et les conséquences liées à un licenciement
Décisions :
- Décision du Conseil Constit. du 21 mars 2018, n° 2018-761
- Demande d'avis de la Cour de cassation, du 17 juillet 2019, n°19-70.010 / n° 19-70.011
- Cass. soc., 11 mai 2022, n° 21-14.490
- Cass. soc., 6 septembre 2023, n°22-10.973
- Cass. soc., 3 avril 2024, n°23-13.452
- Cass.soc., 7 mai 2024, n°22-23.640