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Chapitre 4

Quelle action publique pour l’environnement?

Objectifs d’apprentissage

• Savoir identifier les différents acteurs (pouvoirs publics, ONG, entreprises, experts, partis, mouvements citoyens) qui participent à la construction des questions environnementales comme problème public et à leur mise à l’agenda politique ; comprendre que ces acteurs entretiennent des relations de coopération et de conflit.

• Comprendre que l’action publique pour l’environnement articule différentes échelles (locale, nationale, européenne, mondiale).

• En prenant l’exemple du changement climatique :
• connaître les principaux instruments dont disposent les pouvoirs publics pour faire face aux externalités négatives sur l’environnement : réglementation, marchés de quotas d’émission, taxation, subvention à l’innovation verte ; comprendre que ces différents instruments présentent des avantages et des limites, et que leur mise en œuvre peut se heurter à des dysfonctionnements de l’action publique ;

• comprendre qu’en présence de biens communs les négociations et accords internationaux liés à la préservation de l’environnement sont contraints par des stratégies de passager clandestin et les inégalités de développement entre pays

Introduction

Ensemble des éléments objectifs: qualité de l’air, ressources naturelles, écosystèmes, biodiversité Et subjectifs : beauté d’un paysage Constituant le cadre de vie des populations et des espèces naturelles

Définition de environnement:

Activité 1

Quels acteurs participent à la construction des questions environnementales comme problème public?

Qu’est ce qu’un problème public?

Les acteurs qui agissent en matière d’environnement

Cours : Quels sont les acteurs qui agissent pour l’environnement?

Les Mouvements citoyens

Les ONG

Les Partis politiques

Les entreprises

Les experts / scientifiques

Les pouvoirs publics

Les ONG(Organisations non gouvernementales)

• Acteur majeur du processus de construction des questions environnementales / Dimension internationale
• WWF / Greenpeace / Global footprint network,…

• Rôles:
• Lancer débats et actions
• Sensibilisation des citoyens
• Dénoncer les dysfonctionnements de l’action publique et proposent des solutions = > ex de l’affaire du siècle

• Répertoires d’actions variés:
• De la pétition aux manifestations parfois actions chocs
• Participation à des instances de concertation

Comme grenelle de l’envt ou COP de l’ONU

Les mouvements citoyens

• Les citoyens participent à la construction des enjeux environnementaux comme problème public
• Prennent part aux actions collectives
• Mobilisation des jeunes pour le climat (G. Thunberg)

• Collaborent au sein d’institutions mises en place par les pouvoirs publics

Convention citoyenne pour le climat en 2019

• 150 citoyens tirés au sort => débats puis formulation de propositions
• Très peu / insuffisamment reprises par le gouvernement

Les partis politiques

• Acteurs récents du débat ecolo
• Les partis « spécialisés » dans l’écologie datent des années 70 en Europe
• Le parti « Les Verts »: 1984 => EELV ( 2009)

• Leurs résultats modestes aux présidentielles mais en progression pour les autres scrutins
• Municipales : Grandes villes comme Lyon, Bordeaux, Strasbourg, Grenoble.
• Européennes: 3eme place en France

Les experts

• Expert= personne considérée légitime pour juger un sujet au vue des ses connaissances
• Les experts scientifiques ont acquis un rôle crucial
• Rôle de lanceurs d’alerte
• Agissent pour la prise de conscience / interpellent les P.P
• Préconisent des mesures
• Évaluent l’action des pouvoirs publics

• Crédibilité liée à leur compétences
• Leurs travaux = base pour mouvements citoyens ou ONG
• Exemple du GIEC ( groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat)
• Créé en 1988
• Constat détaillé du chgmt climatique / de ses causes / de ses conséquences / moyens d’y faire face

Les pouvoirs publics

• Rôle évident : mise en œuvre de politiques environnementales
• En 1971 : Création du Ministère de la protection de la nature et de l’envt.
• Compétences aujourd’hui élargies (qualité de vie et DD)
• D’autres institutions lui sont rattachées
• ADEME : Agence de l’Envt et de la Maitrise de l’Energie
• Campagnes de com° / Sensibilisation
• Fiancement de projets
• Recherche solutions dans domaine de l’NRJ, gaspillage alimentaire, la gestion des déchets…

Les entreprises

• Nécessaire adaptation de leur stratégie
• Développer une bonne image / réputation / éthique
• Outils de communication => GREENWASHING ?
• Transformer la contrainte environnementale en opportunités
• Création de la RSE (responsabilité sociétale des entreprises)
• Pointées du doigt par les ONG
• Rôle dans les catastrophe industrielles ou écologiques / pollutions
• Ex Total par Greenpeace
• Actions de lobbying pour s’opposer à la mise en œuvre de politiques plus contraignantes.
• Obstacle à leur rentabilité et compétitivité

Des relations de coopération et de conflit entre les acteurs :

Chaque binôme ou trinôme préparera une intervention orale Il faut : Présenter le sujet de votre document / contextualiser mettre en évidence les acteurs qui interviennent montrer qu'il y a conflit ou coopération entre les acteurs Aidez vous des questions! Elles sont là pour vous aider à préparer cet oral

Des relations de coopération et de conflit entre les acteurs :

Doc : Participation des citoyens

Des relations de coopération et de conflit entre les acteurs :

Doc : Alliances Vertes

Des relations de coopération et de conflit entre les acteurs :

Doc : Projets qui font débat

Des relations de coopération et de conflit entre les acteurs :

Doc : Débats sur l'environnement

Activité 2

L’action publique en faveur de l’environnement se fait à toutes les échelles : locales, nationales, européennes, mondiales.

L’Amazonie un bien commun

Les conséquences du réchauffement climatique

Une diversité d’échelles

Echelle Européenne

• Chaque problème doit être traité à l’échelon le plus pertinent

• attention à ne pas mener des politiques contradictoires…

L’action publique dépasse les frontières

• Pblm envtx = dépassent les frontières
• Disparit° couche d’Ozone
• Réchauffement climQ / réfugiés climatiques
• => concernent tous les pays du globe
• Action internationale nécessaire
• Prise de conscience milieu XXème Siècle

1972 Avertissement du club de Rome : Rapport Meadows Conduit au 1er Sommet de la Terre organisé par l’ONU (1972)

• Conduira + tard à la création des COP (1995)

1987: Rapport Bruntdland = Def° du DD 1988: création du GIEC

L’action publique internationale

• Se déploie à travers des institutions, des conventions pour:
• Alerter, diffuser des connaissances
• Soutenir financièrement des projets envtX
• Fixer des objectifs

Echelle Européenne

Echelle Européenne

• L’UE prend également des mesures en matière d’envtT:
• Lois et règlements contraignants pour les membres:
• Usage des plastiques à usage unique
• Construction de véhicules thermiques…
• Le droit européen s’impose aux pays membres

Echelle Européenne

Les Etats peuvent aussi mettre en place… Un ministère spécifique des lois / règlementations Fiscalité environnementale

• La France a ajouté de nouveaux principes envtX au préambule de la constitution:

« toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement »

Enfin, les collectivités locales restent un pilier de ces politiques:

Echelle Européenne

• Souvent l’échelon le plus adapté
• Tenir compte des spécificités locales, de la demande de la pop°, des enjeux locaux
• Parfois , politiques très ambitieuses

(voire plus qu’aux échelons supérieurs…)

• exemple de Puy Saint Vincent

Activité 3

les principaux instruments dont disposent les pouvoirs publics pour faire face aux externalités négatives sur l’environnement

Tous ces outils ont des avantages et des limites

• Certains agissent sur le comportement des consommateurs

• D’autres sur les entreprises aux pratiques polluantes

• Des outils sont des contraintes :

réglementation

• Les autres sont des incitations

Il faut donc les utiliser de façon complémentaire

La réglementation

mesures (lois, décrets, règlements) qui contraignent les agents à adopter certains comportements.

Définition de réglementation

Dans le domaine environnemental => édiction de normes qui s’imposent aux producteurs et aux consommateurs, et dont le non-respect doit entraîner des sanctions administratives, pénales ou financières.

4 types de normes

Les normes d’émission

permettent de fixer un plafond maximal d’émission de produits polluants, qui ne doit pas être dépassé ex automobile et emissions de CO2

Les normes de procédés

obligent les agents économiques à utiliser certaines méthodes ou certaines techniques pour la réalisation d’une tâche ou la fabrication d’un produit. ex RT 2012

Les normes de produit

mposent certaines caractéristiques aux produits. EX du protocole de Montréal de 1987 interdiction du chlorofluorocarbone (CFC) concernait principalement les réfrigérateurs et climatiseur

les normes de qualité

fixent un niveau de concentration maximale de produit polluant dans un milieu donné par exemple le cas de la directive sur la Qualité de l’air ambiant (2008)

Avantages

Limites

@ pouvoir agir rapidement sur le problème environnemental considéré.

@ les techniques de fraude développées par les agents économiques afin de contourner les normes imposées. affaire du dieselgate La réglementation doit reposer sur un système de contrôle et de sanctions qui peut s’avérer difficile à mettre en place

@ permet en outre de s’assurer du niveau de pollution qui sera désormais atteint, l’interdiction du chlorofluorocarbone (CFC) = > inverser rapidement la tendance quant à la destruction de la couche d’ozone.

@ les effets bénéfiques de la norme peuvent être annulés par l’apparition d’un effet rebond / le paradoxe de Jevons

@ une norme s’applique de façon uniforme à tous les pollueurs sans tenir compte des différences de coûts relatifs entre les agents économiques. Mise en conformité avec la norme engendre des coûts de dépollution différents selon les entreprises

La taxation

Les P.P modifient les prix grâce à 1 taxe => hausse des prix => signal pour changer de comportement = " SIGNAL PRIX"

inciter à se tourner vers des produits et technologies moins polluants

Arthur Cecil Pigou le « principe du pollueur payeur » :

les agents économiques « internalisent » les externalités négatives dont ils sont à l’origine.

incités à tenir compte dans leurs calculs des coûts externes de leurs actions

sans taxe

coût privé

coût social

<

taxe

coût privé

coût social

avec taxe

Avantages

Limites

@ choix du montant de la taxe. montant trop faible, aucun effet incitatif et l’impact environnemental sera donc nul. niveau de taxation trop élevé => effets négatifs sur la croissance et l’emploi =↘ le pouvoir d’achat des ménages et ↗les coûts des entreprises. @ l’absence d’harmonisation internationale, => concurrence déloyale entre entreprises qui payent la taxe dans un pays et celles qui n'en payent pas dans un autre Pas les mêmes couts à supporter => pas les mêmes prix => perte de compétitivité => ralentissement de l’activité économique + délocalisation. @ faible acceptabilité : vue comme injuste c pèse dans le budget des classes populaires et svt rurale « gilets jaunes »

@ Laisse le choix aux agents @ payer la taxe@ investir pour dépolluer si couts de dépollution < taxe => investissement => baisse de la pollution @ favorise le développement des innovations vertes investissements => nouvelles techniques / innovations @ la fiscalité environnementale => « double dividende », 2 bienfaits. 1. la réduction de la pollution et des dommages provoquée 2. nouvelles recettes fiscales baisser d’autres impôts, financer des infrastructures de transport, subventionner la recherche dans des technologies alternatives ou encore procéder à une redistribution en faveur des ménages les plus pauvres. = > minimiser l’effet récessif dû à la hausse de la fiscalité sur l’activité économique et la production de richesses.

Le marché des quotas ou droits à polluer

les pouvoirs publics fixent un plafond maximum d’émissions distribuent un certain nombre de quotas correspondant à l’objectif fixé. Un quota correspond au droit d’émettre une certaine quantité de gaz à effet de serre (GES). Même fonctionnement qu' un marché Les entreprises qui polluent plus que leur quotas alloué => achetent les quotas manquants = Demande celles qui ont au contraire polluent moins, => vendent leur quotat = Offre rencontre Offre / demande => fixation du prix du quota. En l’absence d’effort la demande < à l’offre => ↗prix des quotas sur le marché => incitation à modifier les méthodes de production=> innovations vertes

Avantages

Limites

@ créer des incitations via la mise en place d’un prix du carbone. comme la taxe, les entreprise ont le le choix entre polluer (et acheter des quotas) ou bien dépolluer (et revendre les quotas excédentaires). @permet de connaître à l’avance le niveau final de pollution (il est fixé par le nombre de quotas distribués initialement).

@ suppose un système de contrôle rigoureux @ pour que le dispositif fonctionne, il faut que la quantité totale de quotas distribuée soit assez faible Si non Offre > demande => prix faibles => pas d'incitations C'est le cas du marché de carbone de L'UE

Les subventions à l’innovation verte

ensemble des produits, services, procédés ou méthodes qui permettent de diminuer l’impact de l’activité humaine sur l’environnement

« innovations vertes »

Les efforts en innovations vertes restent insuffisants par rapport à ce qu’il serait souhaitable pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique.

La recherche est très couteuse => les entreprises prèférent investir dans des secteurs qui peut augmenter leur profits.

+ Demande une protection particulière pour pouvoir beneficier des revenus de leur recherche ex droits de la propriété intellectuelle L'Etat les subventionne pour stimuler la recherche

Avantages

@ elle laisse à ceux qui le peuvent la possibilité d’innover, tandis que les autres renonceront simplement à la subvention.

Limites

@ le coût que représentent les subventions pour les pouvoirs publics : leur financement nécessite en effet de trouver de nouvelles recettes, ce qui peut s’avérer plus ou moins difficile selon le contexte économique et social.

Dans quelle mesure les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour faire face aux externalités négatives sur l’environnement sont-ils efficaces ? Dissertation 2023 Fr

Partie 1 Les instruments dont disposent les pouvoirs publics présentent des avantages

Réglementation + Marché des quotas: permettent de déterminer un niveau de pollution a atteindre

taxe+ quotas+ subventions : créer des incitations = > dépolluer ou payer ?

La taxe créer un double dividende grâce au principe du pollueur-payeur

Partie 2 Ces instruments présentent aussi certaines limites

L'efficacité de la taxe et de la réglementation peut être limitée par sa faible acceptabilité et de la fraude

Le choix du montant de la taxe et des quotas est déterminant

Il y a une faible harmonisation à l'échelle internationale=> perte de compétitivité

Les instruments se heurtent aux dysfonctionnements de l’action publique au niveau national

L’ineffectivité

Exemple: Les directives européennes ne sont pas appliquées au niveau national

La prise de décision n’est pas suivie de mesures

L’inefficacité

Malgré les mesures mises en application, les résultats obtenus ne sont pas ceux attendus => trop d’exceptions

ex: taxe carbone

Inefficience

Le cout de la politique est bien trop élevé qu’initialement prévu => remise en cause du projet

Ex : démantèlement des centrales nucléaires = couts sup de 96% au devis

Ces difficultés soulignent le fait de devoir concilier des intérêts divergents voire

Le Pouvoir des Lobbies

Contradictoires. La protections de l’envt = contradiction avec intérêts des industriels => lobbying ex: glyphosate ou la chasse

Activité 4 : Les négociations et accords internationaux connaissent de nombreuses contraintes.

Activité 4 :Les négociations et accords internationaux connaissent de nombreuses contraintes.

• Des pays adoptent des stratégies de passagers clandestins

• Des pays adoptent des stratégies de passagers clandestins

• Rappel biens communs

• Tragédie des biens communs

Individuellement chaque pays emetteur de CO2 à intérêt à agir en

passager clandestin

Les coûts de la lutte contre le réchauffement sont immédiats, tandis que les bénéfices de ces politiques se réaliseront à travers le temps.

reporter au maximun ses actions en matière de lutte contre le rechauffement climatique profiter des actions précoces engagées par les autres acteurs.

L’accord de Paris = pas de règles de mesures et vérifications qui permettraient de limiter le risque de « passagers clandestins ».

Des pays adoptent des stratégies de passagers clandestins

la menace d’un « effet domino »

mauvaise volonté de certains => un nombre croissant de pays refuseraient de s’engager.

États-Unis , Protocole de Kyoto (1997) refus de ratifier complique les négociations en entraînant notamment le retrait de l’Australie, du Japon, du Canada, et Russie .

• Les inégalités de développement entre pays sont un frein aux accords internationaux

1. Les Pays les + riches ont une " résponsabilité historique "

Leur développement industriel et économique => fortes emissions => dégradation du climat

2. Les Pays les - développés = 1ères Victimes de rechauffement climatique

Faibles moyens pour s'y adapter

géographiquement les plus exposés ( états insulaires)

sont ceux qui ont le - contribués au rechauffT climaQ mais ceux qui en subissent les conséquences = Double Peine

Une idée s’est ainsi introduite dans les négociations internationales:

les pays développés auraient une « dette écologique » à l’égard des pays en développement

Kyoto 1997 : Les PID : objectifs contraignants Les PED : non contraignants car leur "rattrapage économique" conduit à des émissions de CO2

Mais remis en question face à la forte augmentation des émissions des pays en développement, notamment des pays émergents comme la Chine