Oral CCP4

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Respecter et faire respecter la règlementation en vigueur en formation et dans sa spécialité

• Obligations : spécifiques et encadrées par des textes légilatifs
• Concernent les organismes et les stagiaires

Introduction

• Données des apprenants, prospects...
• Respect sur le consentement, l'oubli...
• Tenir un registre : traçabilité, durée, but...

• Document écrit
• Respect des 2 parties
• Prévoit les règles de discipline,

hygiène et sécurité

Les obligations reglementaires et contractuelles

Contrat de formation

referentiels

Les obligations reglementaires et contractuelles

Cadrefinancier

+ info

+ info

+ info

Indicateur 13 : "Pour les formations en alternance, le prestataire, en lien avec l’entreprise, anticipe avec l’apprenant les missions confiées, à court, moyen et long terme, et assure la coordination et la progressivité des apprentissages réalisés en centre de formation et en entreprise."

• Attendu :

Démontrer que les principes de la pédagogie de l’alternance sont mis en œuvre

• Preuves possibles

Outils de liaison entre l’entreprise, le bénéficiaire et le prestataire

qualite et conformite de l'alternance

• Sharepoint pour l'équipe pédagogique

• Drive pour les apprenants et tuteurs

• Format numérique

• Format "papier" à la demande

• Liaison entre les 3 parties

• Renseignements,compétences, missions, évaluations, entretiens...

Le livret d'apprentissage

les specificites reglementaires dans le domaine de la banque

Affichage des règles dans l'espace repas

Affichage consignes liées au plan d'évacuation...

...a la securite

...lies a l'hygiene

les enjeux...

"La petite boite des filles"

• Tri sélectif "poubelles"
• Affichage de sensibilisation

...a la rse

...lies a la sante

les enjeux...

favoriser leco voiturage

la prise en compte dans sa pratique professionnelle et l'appropriation par les apprenants

sensibiliser auxeconomies d'energie

la prise en compte dans sa pratique professionnelle et l'appropriation par les apprenants

CONCLUSION

• Document qui reprend les droits et obligations des deux parties : modalités, objectifs pédagogiques, règlement (financier), annulation, durée, programme
• Signé des deux parties

• Description des emplois, activités, compétences et connaissances à acquérir
• Ils clarifient les objectifs, que les contenus soient cohérents, certifient les compétences : c'est une garantie de qualité.

• L'organe de contrôle est l'Etat : délégation régionale DGEFP
• Vérification administrative et financière : contrôle des actions de formation, emploi des ressources financières
• Application des règles comptables, bilan financier