synthèse cours chapitre 2 séquence 2

Le financement du système de santé

4. La régulation des comptes de santé

3. Les ressources du système de santé

2. Les dépenses de santé

1. Introduction

Sommaire

• Tout bien ou service est susceptible d’être vendu sur un marché.

• Les entreprises proposent un bien ou service aux ménages

• Le bien s'échange par un prix fixé, soit par l’offre et la demande

• Soit par l’entreprise qui tient compte de ses coûts de production.

1. Introduction

Si le système de santé doit veiller à ce que l’ensemble de la population puisse se soigner, les ressources financières ne sont pas illimitées.

Rôle

• Prendre des mesures propres à réguler les dépenses de santé

• Garantir un système efficient et pérenne.

Economie marchande

Economie de la santé

• La santé n’est pas un bien marchand

• Le patient est le consommateur des biens et services mais ne décide rien ni paye directement

• le paiement est pris en charge par les protections sociale

La dépense courante de santé (DCS) : l’ensemble des sommes dépensées aux cours d’une année ou au titre de la santé. Elle comprend:

• La CSBM
• Les soins de longue durée
• Les dépenses en faveur du système de soins
• Les coûts de gestion du système de santé.

Les agrégats des comptes de santé permettent de fournir le détail des dépenses de santé. Les agréats principaux sont:

2. Les dépenses de santé

La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) : ne comprend que les seules dépenses relatives au traitement d’une perturbation de l’état de santé : • Soins hospitaliers • Soins ambulatoires • Biens médicaux (médicaments, prothèses, optique…) • Transports sanitaires

La principale source de financement du système de santé provient de la Sécurité sociale. Elle est financée par: • Les cotisations salariales et patronales prélevées sur les salaires ; • Les impôts (CSG, CRDS) et les taxes (taxe sur l’alcool, le tabac…) Il s'agit d'un système de financement fondé sur les cotisaations des assurés et sur les impôts et les taxes.

3. Les ressources du système de santé

La régulation des comptes de santé est l’ensemble des moyens et des techniques qui permettent de maitriser les dépenses du système de santé et surtout leur progression. La régulation permet d’obtenir un équilibre entre les dépenses et les ressources. Les mesures de régulation peuvent agir sur l’offre ou la demande de soins.

4. La régulation des comptes de santé

• La mise en place de franchises médicales

• La participation de 2 euros forfaitaire pour chaque acte -

• Le parcours de soins coordonné du patient

Mesures régulant l’offre de soins :

• L’encadrement des prix des médicaments

• La fixations des prix des actes médicaux

• La politique du médicament générique

Mesures régulant la demande de soins :