Présentation AUGIAS BILAN

POINT DE SITUATION AUGIAS

BILAN DES ACTIONS MENEES ENTRE 2022 À 2024

PLAN

02

01

ORIGINE ET MISE EN PLACE

OBJECTIFS ET RESULTATS

03

04

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BONNES PRATIQUES ET POINTS DE DIFFICULTES

PROSPECTIVE

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UNE COOPERATION BILATERALE INDISPENSABLE

lLa présence de la garde civile sur les postes de contrôle est synonyme: -d'impact psychologique auprès des transporteurs et producteurs de déchets contrôlés -d'échange d'informations

MISE EN PLACE

2021Solliciation de l'Espagne qui est confronté à un flux important de déchets en provenance de la France et de l'Europe Mise en place de dispositifs de contrôle Gendarmerie-Garde Civile sur l'A63 plateforme de Biriatou • OCLAESP apporte la théorie + appui PNTDD en temps réel • GLCF s’est investi dans cette thématique, développer des connaissances et un savoir faire • CESAN en tire la bonne pratique

01. ORIGINE ET MISE EN PLACE

OBJECTIFS AUGIAS

- Intérêt à 3 niveaux: Niv 1: faire cesser l'infraction et la sanctionner immédiatement -> rendre les entreprises plus rigoureuses Niv 2: identifier les entreprises en infraction régulière -> permettre un contrôle sur site avec la DREAL à l'issue Niv 3 : identifier des dossiers en lien avec la crim org et/ou de niveau niveau international.

AUGIAS en quelques chiffres

187

camions contrôlés sur la plateforme de Biriatou

70

Infractions relevées

47

02. RESULTATS

Délits relevés, Monté en compétence et changements de cibles

21 fourrières

Monté en compétence et changements de cibles

partenariats avec la DREAL pour des controles ICPE

LE REGARD JUDICIAIRE

• 28 procédures délictuelles
• Dont 6 au coeur d'un dossier DOCLAESP33
• Dont 8 en cours avec visite ICPE et en attente de reponse pénale du PRE BAYONNE
• Dont 2 procédures en audience PRE Bayonne en mars 2025
• Dont 12 transmissions pour poursuite d'enquête hors compétence PRE Bayonne.

Résultats des contrôles AUGIAC 2022 à 2024

Les infractions constatées

Les bonnes pratiques

• Audition des chauffeurs comme témoin
• Immobilisation administratives sur la base du CE 1013 (art 25) avec validation du PNTTD
• Complémentarité action judiciaire / action administrative (Amende administrative PNTTD égale à 3 fois le prix du transport effectué - partage des listes dites "noires" des entreprises en fautes)
• Services conjoints avec le PNTTD programmés et assimilés
• Habitude de travail avec le PRE 64, magistrat offensif
• Poursuite des procédures pénales et administratives par des inspections DREAL-Gendarmerie sur les sites ICPE des producteurs de déchets en cause.
• mise en conformité des entreprises négligentes constatées lors des récents contrôles
• Ouverture de procédures judiciaires complexes

03. Bonnes pratiques et limites

Points de difficutés

• Pouvoir certifier l’arrivée du déchets au point de destination (confirmation du point de déchargement - traçabilité du déchet)
• Législation complexe
• Identification du chargement complexe
• Double (voire triple) codification des déchets
• Nationalité étrangère des chauffeurs et de la documentation
• Entretenir la pratique dans le temps pour garder ses acquis
• Travail pouvant être perçu comme supplémentaire pour les personnels (nouvelle thématique) alors que la logique est celle de la diversification de l’activité en lien avec la préservation de l’environnement.
• Pas d’acteur de gestion de flux engagé sur cette thématique (les douanes ont perdu la main sur cette dominantes au profit de la DGFIP qui à les prérogatives de contrôle sur la TGAP depuis 2021)

Points de difficultés (suites...)

• la DREAL transport n’a pas la même action (administrative sans coercition et suite judiciaire)
• Producteur du déchets souvent hors circo avec transmission de procédure
• Pas de doctrine sur le TTD en gendarmerie à notre connaissance
• Pas d’unité identifiée autre que GLCF 64 engagée dans cette thématique
• Services d'enquête soumis à la réactivité du PNTTD

LES PISTES DE TRAVAIL

• Partager les compétences acquises par le GLCF 64 aux autres unités transfrontalières

• Créer un réseau enquêteurs sur cette thématique (travail collaboratif)

• Trouver une solution d’identification des déchets avec la codification associée (utilisation AI ?) et la procédure adéquat (information ou déclaration)

• Pouvoir certifier l’arrivée du déchets au point de destination – assurer la vérification de la traçabilité du déchet jusqu’à sa destination de valorisation ou d’élimination à l’étranger.

• Création d’un moyen statistique de constatations de cette activité qui permettrait aux personnels de faire remonter leur activité (autres que le service pulsar « prévention atteinte à l’environnement »)

04. PROSPECTIVES

ET MAINTENANT ?

• Comment déceler l'enfouissement en Espagne à partir de nos contrôles?
• Comment assurer la traçabilité du déchet entre nos deux pays? (TRACKDECHETS au TTD?)
• Problématique française des importations des déchets (2/3 contre 1/3)
• Qui et comment monter en compètence?

PROJET DE FORMATION

1/3 DE THÉORIE

2/3 DE PRATIQUE

Une intervention théorique du PNTTD pour l'aspect réglementaire, des mises en situation en salle, et deux jours de terrain. L'objectif est de créer un reseau enquêteurs TTD

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