Surveillant de nuit C3

Le règlement intérieur

Définition et cadre légal : Qu’est-ce que le règlement intérieur ? Qui l’écrit (direction, consultation des instances représentatives) et pourquoi ? Base légale (Code du travail, obligations légales pour certaines entreprises). Rôle du règlement intérieur : Encadrer la vie collective (droits et obligations). Garantir la sécurité et prévenir les conflits.

Définition et cadre légal :

Le règlement intérieur est un document officiel obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés (depuis le 1er janvier 2020). Il définit les règles relatives à la discipline, la sécurité, l’hygiène et les droits des salariés dans le cadre de l’activité professionnelle. Il a une valeur juridique et s’impose à l’ensemble des salariés de l’entreprise.

Qu’est-ce que le règlement intérieur ? Qui l’écrit (direction, consultation des instances représentatives) et pourquoi ?

Dépôt et contrôle

Consultation des instances représentatives

Responsabilité de la direction

Qui écrit le règlement intérieur ?

4. Procédure légale d’adoption

3. Contenu interdit

2. Contenu obligatoire

1. Entreprises concernées

Le règlement intérieur est encadré par le Code du travail

Base légale (Code du travail, obligations légales pour certaines entreprises)

Le règlement intérieur joue un rôle fondamental dans l’organisation et la gestion de la vie en entreprise. Ses fonctions principales sont d’encadrer la vie collective, de garantir la sécurité et de prévenir les conflits, tout en respectant les lois en vigueur.

Droits des salariés

Santé et sécurité

Discipline

Rôle du règlement intérieur :

Lecture et analyse d'un règlement interieur

Respecter et faire respecter le règlement intérieur

Limites et précautions

Responsabilité des surveillants de nuit

Cas pratique : Un résident refuse de respecter une consigne nocturne. Simulation de dialogue pour rappeler les règles de manière adaptée et ferme.

Le rôle du surveillant de nuit est à la fois complexe et crucial. Il est encadré par des droits garantissant des conditions de travail décentes et des devoirs qui définissent ses responsabilités envers les résidents, les collègues et l’employeur.

Droits et devoirs du surveillant de nuit

Les droits du surveillant de nuit

Le surveillant de nuit bénéficie de droits qui garantissent sa sécurité, son bien-être et son respect dans le cadre professionnel. Ces droits sont ancrés dans le Code du travail et dans les conventions collectives.

Le surveillant de nuit doit remplir des obligations qui garantissent la sécurité et le bien-être des résidents, tout en respectant les règles de l’établissement.

Les devoirs du surveillant de nuit

Activités pratiques : Identifions ensemble des exemples de situations où les droits ou devoirs peuvent être mis en cause. Atelier en sous-groupes : Analyse de scénarios fictifs pour proposer des comportements adaptés et conformes au cadre légal.

Respect du cadre de vie et de l’intimité

Il s'agit d' une obligation fondamentale dans tout environnement collectif, particulièrement lorsqu’il s’agit de lieux accueillant des résidents vulnérables ou où les salariés exercent dans des conditions exigeantes. Ces notions sont à la fois éthiques, légales et pratiques, visant à protéger les droits et la dignité de chacun.

Lien entre vie professionnelle et personnelle

Intimité des résidents

Respect du cadre de vie et de l’intimité

Intimité du salarié

Intimité des résidents

Légale

Éthique

L’intimité désigne le droit de chacun à disposer d’un espace privé, de ses biens personnels et de son corps, sans intrusion ou jugement.

Cela englobe la protection de la vie privée du salarié dans l’exercice de ses fonctions et la préservation d’une séparation claire entre vie professionnelle et vie personnelle.

Intimité du salarié

Activités pratiques : Jeu de rôles : Gérer une situation où un résident se plaint d’une intrusion dans son intimité. Identifier les bonnes pratiques pour préserver la vie privée tout en assurant la sécurité.

Publicité et affichage : Article R1321-1. Une copie doit être déposée au greffe du Conseil de prud’hommes. Le règlement doit être affiché dans l’entreprise ou diffusé par tout moyen assurant une accessibilité constante.

Consultation obligatoire du CSE (Comité Social et Économique) : Article L1321-4. L’avis du CSE est consultatif mais indispensable avant mise en place. Transmission à l’inspection du travail : Article L1321-4. Pour contrôle de conformité. L’inspecteur peut exiger des modifications si des clauses sont illégales.

La frontière entre vie professionnelle et personnelle doit être protégée : Le salarié ne peut être tenu responsable de son comportement en dehors du travail, sauf s’il nuit directement à l’entreprise ou enfreint une clause spécifique (ex. confidentialité). Les outils professionnels (mails, téléphones) ne doivent pas être utilisés pour surveiller des activités privées. Droit à la déconnexion : Les salariés ont droit à des moments où ils ne sont pas joignables pour des raisons professionnelles, pour garantir leur équilibre vie privée/vie professionnelle.

3. Éviter les interventions disproportionnées

2. Intervenir dans le contexte nocturne

1. Prendre en compte la vulnérabilité des personnes

Faire respecter le règlement auprès des résidents et des collègues

Respecter le règlement dans votre propre comportement

Agir en cas de non-respect : médiation et alerte hiérarchique

Votre responsabilité s’articule autour de trois axes principaux :

5. Éthique professionnelle

4. Relation avec l’employeur

3. Relation avec les résidents

2. Respect du cadre de vie

1. Sécurité et vigilance

Le cadre de vie du résident ne se limite pas à l’espace physique, mais englobe également le respect de ses besoins humains, sociaux et émotionnels. C’est un pilier essentiel pour assurer sa qualité de vie et son épanouissement dans une structure collective.

4. Protection légale

3. Reconnaissance professionnelle

2. Respect et dignité

1. Conditions de travail Repos et récupération

La Charte des droits et libertés de la personne accueillie en France impose le respect de la vie privée dans les établissements. Le Code civil garantit la protection de la vie privée (article 9). Le Code de l’action sociale et des familles encadre les conditions d’accueil, mettant l’accent sur la dignité et la confidentialité.