Présentation Justice

PRESENTATION

Thermomix

Lidl remporte sa bataille contre le fabricant du Thermomix en Espagne et pourra vendre son « Monsieur Cuisine Connect »

START

Thermomix

Raison du Litige

Le litige entre Thermomix (Vorwerk) et Lidl concernait une accusation de violation de brevet.

Lidl vs Vorwerk

Le litige opposait Vorwerk, fabricant du Thermomix, à Lidl

Thermomix

Robot culinaire "Monsieur Cuisine Connect"

Violation de brevet

Vorwerk accuse Lidl de copier un brevet du Thermomix dans le Monsieur Cuisine

La Cour a jugé le brevet de Vorwerk non innovant et le produit de Lidl non en infraction, utilisant un mécanisme différent. (Motif de la décision)

Lidl a fait appel après l’interdiction de vendre le "Monsieur Cuisine Connect" en Espagne, jugé en violation d’un brevet de Vorwerk. (Appel)

La Cour espagnole a annulé le brevet de Vorwerk, permettant à Lidl de vendre à nouveau le "Monsieur Cuisine Connect". (Décision rendu)

Ou rejète le pourvoi de l’accusé (le droit a été bien appliqué).

Casse/annule l’arrêt de la cour d’appel

(vérifie si le droit a été correctement appliqué)

POURVOI

COUR DE CASSATION

Rend une décision (un arrêt confirmatif ou infirmatif)

TRIBUNAL

COUR D'APPEL

(juridiction second degré)

Rend un jugement

(juridiction de premier degré)

TRIBUNAL DE COMMERCE

Thermomix

Intérêts pour une société comme Thermomix de déposer un brevet

• Protection légale :
• Avantage concurrentiel :
• Valorisation de l’entreprise :
• Revenus supplémentaires :

"Un brevet est un titre légal qui confère à son détenteur un droit exclusif d’exploiter une invention pendant une durée limitée"

Définition Brevet

Brevet

Conséquence

Conditions

• Nouveauté
• Activité inventive

• Application industrielle

• Licéité

• Droits exclusifs
• Recours en cas d’infraction

• Obligation de divulgation

• Durée limitée ​

Brevet vs secret

Brevet vs secret

Conditions d'un brevet

• Nouveauté
• Activité inventive

• Application industrielle

• Licéité
• invention technique

Synthèse

Cour d'appel

• Recours de deuxième instance
• Réexaminer les faits du dossier et les preuves

• Corriger une décision rendue par un tribunal de première

• Secret:

- Confidentiel- Monopole - Pas de protection juridique - Avantage sur la conccurence

Choix stratégique

Synthèse

• Brevet:

- Publique- Monopole temporaire - Protection juridique et investissement (R&D) - Limite la concurrence