Présentation Justice

PRESENTATION

Thermomix

Lidl remporte sa bataille contre le fabricant du Thermomix en Espagne et pourra vendre son « Monsieur Cuisine Connect »

START

Raison du Litige

Thermomix

Le litige entre Thermomix (Vorwerk) et Lidl concernait une accusation de violation de brevet.

Violation de brevet

Thermomix

Lidl vs Vorwerk

Vorwerk accuse Lidl de copier un brevet du Thermomix dans le Monsieur Cuisine

Robot culinaire "Monsieur Cuisine Connect"

Le litige opposait Vorwerk, fabricant du Thermomix, à Lidl

Lidl a fait appel après l’interdiction de vendre le "Monsieur Cuisine Connect" en Espagne, jugé en violation d’un brevet de Vorwerk. (Appel)

La Cour espagnole a annulé le brevet de Vorwerk, permettant à Lidl de vendre à nouveau le "Monsieur Cuisine Connect". (Décision rendu)

La Cour a jugé le brevet de Vorwerk non innovant et le produit de Lidl non en infraction, utilisant un mécanisme différent. (Motif de la décision)

TRIBUNAL DE COMMERCE

TRIBUNAL

(juridiction de premier degré)

Ou rejète le pourvoi de l’accusé (le droit a été bien appliqué).

Rend un jugement

COUR D'APPEL

(juridiction second degré)

Rend une décision (un arrêt confirmatif ou infirmatif)

COUR DE CASSATION

POURVOI

(vérifie si le droit a été correctement appliqué)

Casse/annule l’arrêt de la cour d’appel

Intérêts pour une société comme Thermomix de déposer un brevet

Thermomix

• Protection légale :
• Avantage concurrentiel :
• Valorisation de l’entreprise :
• Revenus supplémentaires :

Définition Brevet

"Un brevet est un titre légal qui confère à son détenteur un droit exclusif d’exploiter une invention pendant une durée limitée"

Brevet

Conditions

Conséquence

• Droits exclusifs
• Recours en cas d’infraction

• Obligation de divulgation

• Durée limitée ​

• Nouveauté
• Activité inventive

• Application industrielle

• Licéité

Brevet vs secret

Brevet vs secret

Synthèse

Conditions d'un brevet

Cour d'appel

• Nouveauté
• Activité inventive

• Application industrielle

• Licéité
• invention technique

• Recours de deuxième instance
• Réexaminer les faits du dossier et les preuves

• Corriger une décision rendue par un tribunal de première

Synthèse

Choix stratégique

• Brevet:

- Publique- Monopole temporaire - Protection juridique et investissement (R&D) - Limite la concurrence

• Secret:

- Confidentiel- Monopole - Pas de protection juridique - Avantage sur la conccurence